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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.47 fixation tarifs boutique office de tourisme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.47 fixation tarifs boutique office de tourisme)
Thèmes du document : Tourisme, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
Publié le S L O7
ID : 076-247600588-20250603-DECISION2025_47-DE
Décision n° 2025/47
vil les (Abroge et remplace celle du 09 avril 2025)
@uUrs ST Ar Ours OFFICE DE TOURISME
DESTINATION LE TREPORT - MERS
FIXATION DES TARIFS BOUTIQUE
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et L.2122-28,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 22 novembre 2016, portant création de la régie « Office de Tourisme Destination Le Tréport - Mers » sans personnalité morale mais à autonomie financière,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux
délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu la décision 2017/09 créant la régie de recettes et 6 sous régies de recettes de l'office de tourisme Destination Le Tréport - Mers,
Considérant l'ajout et le retrait d'articles à la liste des produits de Destination,
DECIDE
Article 1e: D'appliquer les tarifs ci-annexés pour les prestations de l'office de tourisme
Destination Le Tréport - Mers.
Article 2: La présente décision sera transmise au préfet et transcrite sur le registre des
délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le O8 juin 2025,
Envoyé en Sous-Préfecture le : le Président, Affiché le :
Acte certifié exécutoire à Eu,
Le
Le Président,
Eddie Facque
, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
12 avenue Jacques Anquetil
76260 EU
tél. 02 27 28 20 87
villes-soeurs.fr