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Compte-Rendu - 12 Compte Rendu du 15 DECEMBRE 2021
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 Compte Rendu du 15 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune de Saint Michel de Dèze
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 15 décembre 2021
15/12/2021
Secrétaire(s) de la séance:
Thierry ANDRE
Ordre du jour:
1 / Désignation du secrétaire de séance
2 / Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22/09/2021 et du 20/10/2021 3 / Prochaines réunions et participations
4 / Visite du nouveau Sous Préfet le 7/12/2021 : Compte rendu
5 / Contrat territoriaux avec le Conseil Départemental 48
6 / Réhabilitation de l'école, des trois logements et du tiers lieux :
- Avenant lot maçonnerie Délibération
7 / Aménagement du village : Information
- Compte rendu réunion du 07/12/2021
8 / Adduction d'eau de Saint Michel le Vieux
- Compte rendu des travaux
9 / Cantine scolaire :
- choix de la cantine scolaire, matériel, logiciel - Délibération
10 / ABC : choix bureau d'étude pour réalisation plaquette
11 / Personnels :
- Attribution du Complément d'Indemnité Administrative aux agents communaux, - Contrat PEC : Victoria CAUDROIT
12 / Contentieux :
- Expertises judiciaires Dossier ENVITHERM et TCE SOLAR
13 / Communauté de Communes : Information
14 / Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles : Information
15 / Syndicat mixte de la voie verte : Information
16 / Point financier : Délibération modificative
17 / Divers délibérations : Subventions à verser
18 / Questions diverses : Divers devis
Organisation des colis des aînés
SAS Cévennes durables Délibérations du conseil:
AVENANTS AU MARCHE REHABILITATION DE L'ECOLE ET DES TROIS LOGEMENTS ( DE_066_2021)
POINT N° 6
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans ses délibérations N° 001-2020 du 25 janvier 2020 et N° 006-2020 du 11 février 2020, les lots du N° 1 au N° 16 (sauf le lot N° 14 qui fait l'objet d'un autre délibération N° 080-2020) ont été attribués pour le marché de la réhabilitation du bâtiment de l'école et des trois logements.
Il expose les adaptations en cours de chantier avec des plus ou moins values, de la manière suivante :
LOT
N°
Nom de
l'entreprise
Montant du
marché HT
Avenant en
Plus
Avenant en
Moins
Avenant
Final
Montant du
marché +
avenant
N° 2 DOS SANTOS -
BARROSO
avenant N° 2
118 920.99 € 2 202.50 € - 500.00 € + 1 702.50 € 120 623.49 €
Après en avoir débattu le Conseil Municipal à l'unanimité :
- décide de valider l'avenant N° 2 du Lot N°2,
- donne tout pourvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ces dossiers dans les limites de ses délégations au maire.
ADOPTION ATTRIBUTION DE LA CLECT 2021 ( DE_068_2021)
ADOPTION DES MONTANTS DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE POUR 2021
- Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
- Vu l’arrêté préfectoral N° SOUS-PREF2016335-0025 en date du 30 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes des Cévennes au Mont Lozère, de la Cévenne des Hauts Gardons, de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes au 1er janvier 2017 ;
- Vu la délibération DE-2020-092 portant création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
- Vu le rapport de la CLECT, compte rendu en date du 11 octobre 2021 (annexé à la présente délibération);
- Vu la délibération de la Communauté de Communes DE-2021-139 en date du 21 octobre 2021 approuvant le montant définitif des attributions de compensation communales 2021 ;
- Considérant que, conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges s’est réunie le 11 octobre 2021 ; - Considérant que le rapport qui a pour objet de présenter une méthodologie d’évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes et définir les estimations des charges supportées par les communes membres, a été adopté à l’unanimité par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T), le 11 octobre 2021 ;
- Considérant que le conseil communautaire a approuvé, à l’unanimité, le montant définitif des attributions de compensation communales au titre de l’année 2021;
Le Maire expose au conseil municipal les compétences et les critères adoptés par le conseil communautaire, conformément aux propositions de CLECT, pour déterminer le montant définitif des attributions de compensations communales pour 2021.
Le conseil municipal, après en en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les compétences et les critères retenus pour déterminer les Attributions de Compensations définitives ;
APPROUVE les montants définitifs des attributions de compensation versées aux 19 communes membres de la Communauté de Communes tels que présentés ci-dessous ;
Communes Montant des
Attributions de
compensations
provisoires
Coût transfert
compétences
Différence coût
transfert et
compensations
provisoires
Montant des
Attributions de
compensations
définitives 2021
Bassurels 2 607.04 0 2 607.04 2 607.04
Collet-de-Dèze (Le) 38 457.30 2567.92 35 889.38 35 889.38
Gabriac 3 067.00 0 3 067.00 3 067.00
Moissac-Vallée-Française 9 126.60 0 9 126.60 9 126.60
Molezon 1 144.96 1000 + 2210.72
(années 2020)
-2 065.76 0
Pompidou (Le) 7 600.50 250 7 350.50 7 350.50
Pont de Montvert - SML 31 825.86 5495.82 26 330.04 26 330.04
Saint-André-de-Lancize 3 287.54 301.79 2 985.75 2 985.75
Sainte-Croix-Vallée-Française 7 438.06 2300.00 5 138.06 5 138.06
Saint-Étienne-Vallée-Française 10 624.70 2800.00 7 824.70 7 824.70
Saint-Germain-de-Calberte 21 337.88 4127.54 17 210.34 17 210.34
Saint-Hilaire-de-Lavit 3 005.20 457.17 2 548.03 2 548.03
Saint-Julien-des-Points 1 305.50 2035.83 -730.33 0 Saint-Martin-de-Boubaux 10 710.84 1051.79 9 659.05 9 659.05
Saint-Martin-de-Lansuscle 4 673.66 500.00 4 173.66 4 173.66
Saint-Michel-de-Dèze 5 593.60 877.69+2302.56
(années 2020)
2 413.35 2 413.35
Saint-Privat-de-Vallongue 10 213.88 931.27 9 282.61 9 282.61
Ventalon en Cévennes 3 145.25 2000+8179.70
(années 2020)
-7 034.45 0
Vialas 11 614.39 2455.18 +14197.05
(années 2020)
-5 037.84 0
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente décision.
REGULARISATION Affectation du résultat de fonctionnement 2020 - COMMUNE ( DE_065_2021)
Après examen des documents budgétaires au cours de l'année 2021, il convient de modifier l'affection de résultat de fonctionnement de la façon suivante :
Recette d'Investissement 1068 = 358 555.05 €
Recette de Fonctionnement R002 = 34 249.59 €
excédent de : 392 804.64 €
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 4 355.95
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 504 600.09
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 388 448.69
Résultat cumulé au 31/12/2020 392 804.64
A.EXCEDENT AU 31/12/2020 392 804.64
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 358 555.05
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté en recette de fonctionnement R002) 34 249.59 € B.DEFICIT AU 31/12/2020
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
ATLAS de la BIODIVERSITE - CHOIX BUREAU D'ETUDE ( DE_067_2021) Monsieur Pierre BONNET rappelle au Conseil Municipal que l'ATLAS de la Biodiversité est en fin d'étude et qu'il convient de faire le choix du bureau d'étude pour la confection de l'ATLAS. Notre principal partenaire c'est le Parc National des Cévennes qui va assurer en partie la rédaction de ce document.
Deux propositions ont été analysées.
Après lecture et débat sur les deux offres, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir : - l'ALEPE pour un montant de 6 000.00 € H.T.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Vote de crédits supplémentaires - DM N°2 Commune ( DE_069_2021) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, sont insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6232 Fêtes et cérémonies -727.24
6251 Voyages et déplacements -250.00
627 Services bancaires et assimilés -286.73
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1263.97
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2031 - 9093 Frais d'études -2518.40
2031 - 9096 Frais d'études -10000.00
2041513 GFP rat : Projet infrastructure 1376.00
2112 - 9091 Terrains de voirie -10000.00
21316 - 9065 Equipements du cimetière -20000.00
2151 - 9070 Réseaux de voirie 60000.00
2313 - 9066 Constructions 18624.00
1321 - 9070 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 14055.60
1323 - 9070 Subv. non transf. Départements 23426.00
TOTAL : 37481.60 37481.60
TOTAL : 37481.60 37481.60
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, valide les crédits et les dépenses complémentaires.
SUBVENTION 2021 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS ( DE_070_2021) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que tous les ans une subvention est versée à l'Amicale des sapeurs pompiers du Collet de Dèze.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'accorder une subvention d'un montant de 400 € à l'Amicale des sapeurs pompiers du Collet de Dèze,
- d'inscrire les dépenses au chapitre 65