Compte-Rendu - 01 compte rendu du 16 janvier 2021

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Compte-Rendu - 01 compte rendu du 16 janvier 2021 Document publié le Samedi 16 janvier 2021 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 compte rendu du 16 janvier 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, CM du 16/12/2020 Page 1

Commune de Saint Michel de Dèze

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 16 janvier 2021

Le Conseil Municipal de la commune de Saint Michel de Dèze s'est réuni en séance ordinaire le 16 janvier 2021, suite à la convocation qui lui a été adressée par Monsieur le Maire le 7 janvier 2021, conformément à l'article L.2121.10 du Code Général des collectivités territoriales.

Nombres de conseillers en exercice : 11

Personnes présentes : Thierry ANDRE, Éric BESSAC, Michel BONNET, Pierre BONNET, Rita BOZETTI, Jean-Denis CELLIER, Lucien GREZE, Philippe LAFARGE, Céline LEROUX, Gilbert MAZOYER.

Absents représentés : Clara DONATO représentée par Gilbert MAZOYER

Absents : aucun

1 / Secrétaire de séance : Céline LEROUX

2 / Approbation du compte rendu du 16 décembre 2020 :

Mr BESSAC souhaite revenir sur le point n° 13 concernant le personnel municipal et voudrait que les rôles et horaires des employés soient mieux délimités et déterminés, notamment concernant Natacha VINCENT. M. le Maire explique que Natacha VINCENT appelle les personnes âgées de la commune (suivant le recensement de ces personnes inscrit sur le Plan Communal de Sauvegarde) et si elles ont besoins de courses alimentaires ou pharmaceutiques, Natacha se déplace jusqu'à leur domicile. Après ces éclaircissements, l'approbation du compte rendu du 16 décembre 2020 est validé, le conseil municipal passe à l'ordre du jour.

3 / Prochaines réunions :

Lundi 18 janvier 2021 :

08h30 : Réunion de bureau

11h30 : Entretien téléphonique Robin et Carbonneau

14h00 : ZA Saint Julien des Points réunion au Collet

Mardi 19 janvier 2021 :

08h30 : Réunion de chantier

10h00 : PROHIN - Communauté de Communes au collet de Dèze

13h30 : M. CHASSANG Dossier panneau de signalisation

Mercredi 20 janvier 2021 :

08h30 : Pont de Montvert Communauté de Communes

14h00 à 17h00 : Foyer rural Salle JD CELLIER

Lundi 25 janvier 2021 :

08h30 : Réunion de bureau

10h00 : Réunion SELO

14h00 : GAXIEU ouverture des plis programme restructurant

15h00 : entretien individuel personnels communaux

Mardi 26 janvier 2021 :

08h30 : Réunion de chantier

09h30 : Commission extra agricole salle JD CELLIER

11h30 ou l'après midi : PNC à Saint Michel de Dèze (à confirmer)

Mercredi 27 janvier 2021 :

09h30 : PNC Communauté de Communes au Collet

14h00 : bureau SHVC

Jeudi 28 janvier 2021 :

09h30 : TAD VAE + Visite St Privat

14h00 : Conseil Communauté de Communes

(Absence de Pierre du 30/01 au 08/02/2021)

Lundi 1er février 2021 :

08h30 : Réunion de bureauCM du 16/12/2020 Page 2

11h00 : Architecte M. BREMENT

14h00 : Com Com réunion RH ventalon en Cevennes

Mardi 2 février 2021 :

08h30 : Réunion de chantier

Mercredi 3 février 2021 :

10h00 : PLU relecture St Michel

13h00 : M. BERNARD entreprise RES

Jeudi 4 février 2021 :

09h30 : Sous préfète à Florac pour la Com. Com.

14h00 : Maison Mont Lozère au Pont de Montvert

Lundi 8 février 2021 :

08h30 : Réunion de bureau

09h00 : Séance de recrutement / CDG48 + Maire de Cassagnas

Mardi 9 février 2021 :

08h30 : Réunion de chantier

14h00 : Réunion budgétaire

17h00 : Conseil d'école (en audio ? Convocation des autres communes ?)

Jeudi 11 février 2021 :

09h30 : Bureau Communauté de Communes

Mardi 16 février 2021 :

10h30 : Intercommunalité

Mercredi 17 février 2021 :

14h00 : Conseil du CCAS (si toujours sous couvre feu celui-ci sera avancé à 13h30) 15H00 : Conseil municipal de la commune (si toujours sous couvre feu celui-ci sera avancé à 14h30) Jeudi 25 février 2021 :

14h30 : Conseil Communautaire

A prévoir : réunion finalisation du document unique, service Administratif et Technique

4 /Communauté de Commune :

- Il semblerait que la communauté de Communes rencontre un problème de personnel avec le départ de la secrétaire générale en disponibilité et les agents de développements.

- Un audit va être fait sur l'ensemble du personnel.

2 recrutements sont en cours : 1 pour le poste de secrétaire administrative et 1 agent pour le SPANC.

- Il est évoqué la possibilité de réalisation d'un PLUI global : a débattre lors d'un prochain conseil.

5 /Réhabilitation du bâtiment de l'école :

Il a été décidé de reporter le déménagement de l'école dans les nouveaux locaux. La date initialement prévue de début mars serait trop juste, elle est donc reportée au 6 avril afin de déménager dans de meilleures conditions et d'avoir le temps de lever les éventuelles réserves concernant les travaux.

Une consultation par mail aura lieu début Février concernant l'achat du mobilier et de l'informatique de l'école. Il est envisagé de prévoir une formation des enseignants pour optimiser l'utilisation du nouveau matériel informatique.

Les logements prévus au dessus de l'école devraient être prêts à louer au 1er Juillet 2021, il faut décider de leur conventionnement ou non auprès de la CAF.

Le montant des loyers va être calculé et sera proposé lors du conseil de Février.

6 /Traversée du village et assainissement :

Concernant « Petite ville de demain », aucune commune de la communauté de commune n'a été retenue. Seules des communes du Nord et de l'Ouest de la Lozère l'ont été.CM du 16/12/2020 Page 3

Nous sommes dans l'attente de réception des derniers éléments du bureau d'étude concernant l'assainissement, dont le plan de récolement qui servira à prévoir l'établissement des diverses servitudes chez chaque riverain concerné. Il est prévu 1 plan par propriétaire, pour un total de 35 propriétaires concernés.

DELIBERATION N° 004-2021 : TRAVERSEE DU VILLAGE - REALISATION DES PLANS DE RECOLEMENT AVEC EMPRISES DES SERVITUDES DE PASSAGE DES RESEAUX Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis du Cabinet d'étude AMAT (ex-cabinet MEGRET) pour la réalisation des plans de récolement avec emprises des servitudes de passage des réseaux de l'assainissement.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal ADOPTE le devis du cabinet AMAT pour un montant H.T. de 1 225.00 €.

- Le dépôt du dossier de subvention concernant l'assainissement du village doit être déposé d'ici fin janvier.

7 / Adduction d'eau :

- Saint Michel le Vieux :

L'ouverture des plis du lot N° 1 concernant le marché de l'adduction de l'eau à eu lieu et compte tenu des écarts de prix importants, le cabinet GAXIEU va procéder à une négociation des prix entre les 5 entreprises qui ont répondues.

Pour le lot N° 2, l'installation d'un surpresseur qui permettra de desservir la Bastide s'élève à 22 000.00€, ce lot est validé par le conseil municipal. La délibération sera prise en même temps que le lot N° 1.

- Captage de la JASSE :

M. Le Maire informe le conseil municipal que les réserves concernant le captage ont été effectuées et la domotique est en cours de réalisation.

Le coût des travaux devant être inférieur au budget prévu initialement, il est proposé d'effectuer quelques travaux d'entretien et de sécurisation du château d'eau. Il faut vérifier que ces travaux peuvent bien rentrer dans les attributions des subventions obtenues)

8 /Hôtel restaurant la Rivière

L'Etablissement Public Foncier a bien été missionné pour l'acquisition du bien. Un accord avec le propriétaire a été trouvé et la signature d'un compromis de vente devrait intervenir durant le premier trimestre 2021.

9 /Classement et déclassement des chemins ruraux :

Une enquête publique va être mise en place pour régulariser les différents problèmes de propriété et de jouissances rencontrés sur plusieurs parties des chemins ruraux.

Le dossier technique la concernant est à finir d'ici la fin du mois de janvier.

Un arrêté sera affiché à partir du 15 février 2021 pour une durée de 15 jours. le commissaire enquêteur pour cette enquête publique est Mr Roland MARTIN. Une parution dans la presse précisant les fonctions et modalités de ces permanences et de cette enquête publique sera effectuée au préalable.

10 /Finances et point budgétaire :

Des documents à étudier ont été remis à chaque élus afin d'être étudiés plus en détail. Il est prévu de revenir sur ces documents lors du prochain conseil municipal.

11 / La formation des Elus :

Une liste de formation prévues courant 2021 a été envoyée par mail à chaque élus début janvier. Dans la mesure du possible, les élus sont invités à participer à ces différentes formations afin de compléter leurs connaissances sur les différents sujets relatifs à la gestion d'une commune.

12 /Divers délibérations et décisions modificatives :

DELIBERATION DM N° 001-2021 : Vote de crédits supplémentairesCM du 16/12/2020 Page 4

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter le crédit supplémentaire au compte du FPIC et de procéder au réajustement du compte Energie et d'approuver la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 100.00

60612 Energie - Electricité -100.00

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal VOTE en dépense le supplément de crédit au compte du FPIC et diminue le compte 60612 Energie par le montant indiqué ci-dessus.

DELIBERATION N° 002-2021 : CONTRIBUTION BUDGET 2020 RESEAU DE CHALEUR Monsieur le Maire rappelle que lors du vote des différents budgets, il avait été décidé de verser une subvention de fonctionnement de 19 949.80 € au budget de réseau de chaleur.

Il informe le conseil municipal qu'au vu des résultats budgétaires le montant de la subvention peut être limité à 8 000.00 €.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 8 000.00 € au budget du Réseau de Chaleur.

DELIBERATION N° 003-2021 : CONTRIBUTION BUDGET 2020 PHOTOVOLTAIQUE Monsieur le Maire rappelle que lors du vote des différents budgets, il avait été décidé de verser une subvention de fonctionnement de 6 350.00 € au budget du photovoltaïque.

Il informe le conseil municipal qu'au vu des résultats budgétaires le montant de la subvention est limité à 6 350.00 €.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 6 350.00 € au budget du photovoltaïque.

DELIBERATION N° 005-2021 : CHOIX STRUCTURE JEU ECOLE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la cour de l'école sera recouverte de pelouse synthétique et une partie sera composée d'un sol souple.

Après diverses études de sols techniques et divers devis, M. le Maire propose une structure de jeu en bois avec toboggan pour les enfants de l'école âgés de 2 à 10 ans.

Au vu des éléments fournis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir la proposition de l'entreprise ACT EQUIPEMENT pour un montant total de 3 150.00 € HT.

DELIBERATION N° 006-2020 : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un appel d'offre a été lancé pour la fourniture et la pose de panneaux de signalisation à positionner sur tous les lieux dit de la commune. Quatre candidats ont répondu à cet appel d'offre et l'analyse a été faite par Lozère Ingénierie.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l'unanimité de retenir la proposition de l'entreprise MSR 15 pour un montant de 7 804.80 € HT par ailleurs la moins disante,

DELIBERATION N° 007-2021 : AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent3 :

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)CM du 16/12/2020 Page 5

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à M. le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % avant l'adoption du Budget Principal qui devrait intervenir avant le 15 avril 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater le dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, tels qu'inscrit ci- dessus.

13 - Questions diverses :

* Au sujet du silo à bois, M. le Maire informe que nous avons fait appel à un huissier pour l'expertiser. Le rapport d'expertise sera transmis à notre avocat Me MOINS.

* Concernant l'effondrement de Moules, les assurances proposent une indemnisation à hauteur de 22 000€ pour les travaux de remise en état. Nous allons demander une estimation du coût des travaux à Lozère ingénierie avant de lancer la consultation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16H45

Chapitre DESIGNATION BP 2020 Autorisation 25% 20 Immobilisation incorporelles 73 058,68 € 18 264,67 € 21 Immobilisations corporelles 28 709,45 € 7 177,36 € 23 Immobilisations en cours 325 180,49 € 81 295,12 €