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Compte-Rendu - Compte rendu du 12 avril 2018
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de Saint Michel de Dèze
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 12 avril 2018
Le Conseil Municipal de la commune de Saint Michel de Dèze s'est réuni en séance ordinaire le 12 avril 2018, suite à la convocation qui lui a été adressée par Monsieur le Maire le 6 avril 2018, conformément à l'article L.2121.10 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombres de conseillers en exercice : 11
Personnes présentes : Eric BESSAC, Jean-Noël BROUILLET, Elisabeth DEBIERRE, Déborah DONATO, Thierry THOMAS, Gilbert MAZOYER
Absents représentés : Marc GABRIAC représenté par Gilbert MAZOYER
Michel BONNET représenté par Jean-Noël BROUILLET,
Thierry ANDRE représenté par Thierry THOMAS
Absent : Manon BLANC, Franc GARRIGUE
1 / Secrétaire de séance : Déborah DONATO
2 / Après approbation du compte rendu de la séance du 16/02/2018, le Conseil Municipal passe à l'ordre du
jour.
3 / Prochaines réunions :
- le 20/04/2018 Commission des impôts directs
- le 30/04/2018 Ouverture des plis à 10h30 dossier de la Jasse et du Rocher
- le 07/05/2018 expertise de l'incendie M. GARGASI
- le 18/05/2018 réunion du SIVU
- le 24/05/2018 conseil municipal du CCAS à 18h30 et de la commune à 20h00
- le 03/06/2018 à 11h30 commémoration MALINOWSKI
- le 04/06/2018 les encombrants
4 / Votes comptes administratifs et comptes de gestions
- Affectation des résultats
Commune:
Fonctionnement excédent : 148 803.63 €
Investissement déficit : - 41 640.05 €
Affectation au 002 : 107 163.58 € en recettes de fonctionnement
Affectation au 1068 : 41 640.05 € en recettes d'investissement Eau :
Fonctionnement excédent : 8 882.67 €
Investissement excédent : 145 114.05 €
Affectation au 002 : 8 882.67 € en fonctionnement
Affectation au 001 : 145 114.05 € en investissement
Réseau de chaleur :
Fonctionnement excédent : 3 133.99 €
Investissement déficit : - 7 561.96 €
Affectation au 1068 : 3 133.99 € en investissement
Affectation au 001 : 7 561.96 € en investissement
* Photovoltaïque :
Fonctionnement excédent : 3 120.96 €
Investissement déficit : - 525.95 €
Affectation au 002 : 2 595.01 € en fonctionnement
Affectation au 1068 : 525.95 € en investissement
Monsieur le mairie, après la présentation des résultats, quitte la séance.
La séance est présidée par 1e 1er Adjoint M. Jean Noël BROUILLET.
Les comptes administratifs sont adoptés à l'unanimité.
Les affectations de résultats telles que présentées ci-dessus font également l'objet d'un accord unanime du
conseil.
Après le retour de M. le Maire les comptes de gestion, en accord avec les comptes administratifs, sont
adoptés à l'unanimité.
5 / Vote des taux d'imposition des taxes locales 2018
M. le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l'état des notifications des taux d'impositions des
taxes directes locales pour 2018.
Il rappelle qu'en 2017, le Conseil Municipal avait voté une baisse de ces taux pour compenser la hausse
des taux de l'Intercommunalité.
Compte tenu de ces éléments et de l'incertitude sur le devenir de la taxe d'habitation, M. le Maire propose
au Conseil Municipal de maintenir pour 2018 les taux de 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les taux suivants :
. Taxe d’habitation : 15.73 %
. Taxe foncière (bâti) : 14.57 %
. Taxe foncière ( non bâti) : 170.08 % 6 / Votes des budgets primitifs 2018
Commune :
Fonctionnement dépenses/recettes : 546 217.41 € dont 229 246.41€ virement à la section d'investissement
Investissement dépenses/recettes : 496 625.80 € dont 381 620.00 € d'immobilisations
* Eau :
Fonctionnement dépenses/recettes : 55 069.81 € dont 26 225 € d'opération de transfert entre sections
Investissement dépenses/recettes : 171 339.05 € dont 158 261.91 € d'immobilisations
* Réseau de chaleur :
Fonctionnement dépenses/recettes : 35 816 € dont 18 696.00 € d'opération de transfert entre sections
Investissement dépenses/recettes : 26 829.99 € dont 12 066 € d'opérations d'ordre de transfert entre
sections
* Photovoltaïque :
Fonctionnement dépenses/recettes : 13 105.01 € dont 9 050.00 € d'opération de transfert entre sections
Investissement dépenses/recettes : 9 575.95 € dont 5 840.00 € d'immobilisations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les budgets primitifs 2018
7 / DETR : avancement des dossiers (dossier PCS)
M. Gilbert MAZOYER informe le conseil municipal des divers devis obtenus en vue d'acquérir un groupe
électrogène. La subvention à recevoir serait de 80 %.
Cependant, un branchement spécifique est nécessaire pour la bonne marche du matériel. Il convient de
refaire le devis en ce sens.
8 / Contrats Territoriaux :
Approbation du programme communal
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le département de la Lozère poursuit sa démarche de
contractualisation avec les collectivités locales, initiée en 2015. La première génération des contrats s’étant
achevée fin 2017, une nouvelle et seconde contractualisation permettra de déterminer les engagements
d’interventions financières du département de la Lozère sur les projets d’investissement portés par les
collectivités sur la période 2018-2020.
Cette nouvelle démarche initiée fin 2017 s’est achevée en ce début d'année par :
une réunion de priorisation à l’échelle du territoire de la communauté de communes permettant
d’établir la liste des projets des collectivités et de préciser la priorité des projets ;
une réunion de négociation entre les différents élus locaux du territoire et la Présidente du Conseil
Départemental permettant d'aboutir à une proposition de contrat prenant en compte la
hiérarchisation des projets sur le territoire et les échanges de la négociation.
Il en résulte un contrat composé :
d'un préambule, reprenant le diagnostic réalisé conjointement au cours de l'élaboration du contrat
et présentant des grandes interventions du Département sur ces territoires,
des engagements respectifs des parties, de la maquette financière.
Vu le règlement des Contrats Territoriaux adopté par délibération du Conseil Départemental de la Lozère
n° CD_17_1064 du 23 juin 2017, modifié par délibération du Conseil Départemental de la Lozère du 30
mars 2018
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet des contrats territoriaux
9 / Avis sur divers devis :
Amendes de police
M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des dotations (amendes de police) des travaux de sécurisations signalétiques .... peuvent être financés.
A notre demande le service Lozère Ingénierie nous a établi un devis estimatif concernant les travaux de mise en place d'une signalétique permettant une meilleure visibilité et indication des hameaux pour un montant hors taxes de 12 038.19 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet des travaux de signalétique des contrats territoriaux
Transports voyages scolaires
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal des demandes financières faites par les enseignants de l'école Martine ROUVIERE, concernant :
- d'une part, une sortie au Parc Zoologique du Lunaret à Montpellier,
- et d'autre part, une visite à la bambouseraie d'Anduze.
Ces deux demandes consistent à prendre en charge le coût des transports scolaires pour un montant total d'environ 600.00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la prise en charge de ces dépenses
10 / Diverses délibérations :
Sur les travaux DFCI
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que nous avions passé avec l'ONF un contrat de maîtrise d'œuvre pour les travaux DFCI de la piste du Rossignol de Saint Michel le Vieux ainsi que la mise au norme du bassin DFCI de VIEILLAS y compris son accès.
Au titre de 2018 ont été retenus les travaux concernant le bassin de VIEILLAS y compris son accès.
Dans ce cadre il s'avère nécessaire :
- de programmer ces travaux, prévus au plan de massif (Cévennes moyennes et Mont Lozère) estimé par l'ONF à 39 154.98 € HT,
- de solliciter une subvention au titre du PDR à hauteur de 80 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce programme.
Régularisation route du Bosquier
M. le Maire rappelle que la voie communale n°13 qui dessert les hameaux du Bosquier depuis la voie communale n° 1 ne figure pas au cadastre. Son assiette foncière appartient à plusieurs propriétaires privés.
Le Conseil Municipal a engagé les démarches pour régulariser cette situation et après l'intervention du géomètre et l'accord des propriétaires, il est maintenant nécessaire d'acquérir les parcelles concernées.
Ces acquisitions se feront pour l'euro symbolique avec dispense de paiement, la Commune prenant en charge les frais de Notaire.
Pour ce faire, il propose de retenir Maître BOUAZIZ-SANIAL, notaire à Génolhac, pour passer les actes de vente correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'acquisition des terrains pour l'euro symbolique.
Acquisition terrain PPI de la Jasse
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les documents d'arpentage concernant l'acquisition des terrains incluent dans le Périmètre de Protection Immédiat du captage de la Jasse, sont terminés et qu'il convient de désigner le notaire chargé de passer les actes de vente.
Il rappelle que le prix de ces acquisitions est lié aux estimations réalisées par le service des domaines et joint au dossier des enquêtes publiques.
Il rappelle également les échanges qui ont eu lieu à ce sujet entre les propriétaires intéressés et la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'acquisition des terrains.
11/ Avancement dossier protection captage et renforcement de la ressource en eau
44 clics sur le site E-marchés
14 téléchargements
le 30/04/2018 ouverture des plis à 10h30 dossier de la Jasse et du Rocher
12 / Document Unique
Le coût du CGD48 est trop élevé, il est convenu que la secrétaire de Mairie fera des recherches sur Internet
pour établir le document unique.
13 / Questions diverses
la salle JD CELLIER ne sera pas utilisée pour faire des réceptions, cérémonies, anniversaires etc. ... Pour les mariages, nous demanderons l'autorisation au Directeur de l'école de ranger la classe de la salle polyvalente, de sorte que l'on puisse uniquement les célébrer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 45.