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Déliberation - 125 2023 FI03
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 125 2023 FI03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 125-2023-FI03
SÉANCE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2023
CONVENTION DE DROIT AU BAIL AVEC L'ÉTAT - LOCAUX DE LA POLICE NATIONALE
L'an deux mille vingt trois, le 28 septembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 21 septembre 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. MASSI Jean-Claude, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. KOWBASIUK Nicolas
• Mme BOUIZEM Rabia par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia
• Mme PASINI Anna par Mme MICCOLI Lucie
• Mme THOREAU Catherine par M. COTTINET Thomas
• Mme MEZIANI Bilinda par M. CHARTIER Franck
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20230928-125_2023_FI03-DE
Réception en sous-préfecture le : 2 octobre 2023
Publication le : 2 octobre 2023
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°125-2023-FI03
Page 1 sur 3 MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande.
Madame Laurianne PICHON a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’aux termes d’un bail, en date du 4 février 2016, la préfecture de police a pris en location des locaux situés 14 place de Vaucelles pour les besoins de ses services ;
Considérant que ledit bail, consenti et accepté pour une durée de neuf ans, à compter du 1er janvier 2015, arrivera à échéance le 31 décembre 2023 ;
Considérant que les services de la police nationale ont toujours l’utilité de ces locaux, aussi il est proposé de renouveler le bail pour une durée de neuf ans ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 18 septembre 2023.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Le renouvellement du bail de location des locaux, au profit de la préfecture de police, est approuvé.
Article 2 :
Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer ledit bail.
Article 3 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.
Article 4 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 5 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°125-2023-FI03 Page 2 sur 3 l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°125-2023-FI03 Page 3 sur 3