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Arrêté - ARR2022 101
Arrêté - ARR2022 111
Arrêté - ARR2022 125
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 125)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Li Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2022 - 125
PROLONGATION DE L’'EXPÉRIMENTATION, POUR UNE DURÉE DE 6 MOIS, DE
L'EXTINCTION TOTALE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC ENTRE 1H15 ET 4H45, SUR
L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL, À COMPTER DU 1% JANVIER 2023
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2212-1 et
L. 2212-2,
Vu le code de la route,
Vu le code de l’environnement, et notamment en ses articles L. 583-1 à L. 583-5,
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle
de l’environnement 1, et notamment son article 41,
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature
et des paysages,
Vu la délibération n° D/2017/101 du conseil communautaire de la CA Val Parisis du
25 septembre 2017, portant transfert de la compétence facultative « Éclairage public »,
Vu la délibération n° D/2022/97 du conseil communautaire de la CA Val Parisis du 27 juin
2022 portant extinction nocturne partielle de l'éclairage public sur le territoire de la CA Val
Parisis,
Vu l'arrêté n° 2020-172 en date du 3 décembre 2020 portant refus du transfert de certains
pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté d'Agglomération (CA) Val
Parisis,
Vu l'arrêté n° 2022-043 en date du 27 juin 2022 portant expérimentation, pour une durée de
6 mois, de l'extinction totale de l'éclairage public entre 1h15 et 4h45, sur l'ensemble du
territoire communal, à compter du 1° juillet 2022,
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-.229 12.29, -APR 30.92 - 19S -AR
Réception en sous-préfecture le : % decor 02e
Publication le : 26 decouulio 29
Notification le :
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que la CA Val Parisis exerce la compétence « Éclairage public » sur les communes de Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Franconville, Herblay-sur- Seine, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Sannois, Saint-Leu-la-Forêt et Taverny, ainsi que dans les zones d'activités du territoire ;
Considérant le fort impact environnemental de l'éclairage public ;
Considérant également la hausse importante des prix de l'énergie et la nécessité d’en réduire
les consommations en vue de préserver l’environnement ;
Considérant qu’en application du code de l’environnement, il est possible de prévenir, réduire
et limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie ;
Considérant que la réduction de l'éclairage public est pleinement justifiée par la nécessité de
contribuer à la préservation de l’environnement (réduction des gaz à effets de serre, baisse de
la consommation d'énergie, lutte contre le changement climatique) ;
Considérant l'ambition environnementale de la CA Val Parisis en matière de réduction de
l'impact de son parc lumineux sur la biodiversité nocturne ;
Considérant enfin la nécessité de limiter les nuisances induites par la présence de l'éclairage
public, tels que les regroupements provoquant des troubles à l’ordre public ;
Considérant que dans ce cadre, la CA Val Parisis à souhaité procéder, de manière
expérimentale, à l'extinction totale de l'éclairage public entre 1h15 et 4h45, sur les 11
communes pour lesquelles elle gère ce service et dans les zones d'activités économiques du
territoire de la CA Val Parisis, excepté celle d'Ermont ;
Considérant que les maires des communes concernées ont eu, au titre de leur pouvoir de
police, à préciser les lieux et horaires d'extinction par voie d'arrêté.
Considérant que cette expérimentation est prolongée à compter du 1°’ janvier 2023 et ce,
pour une durée de 6 mois ;
Considérant qu'une publicité sera faite la plus largement possible auprès des administrés,
tant par la CA Val Parisis que par les communes concernées ;
ARRÊTE
Article 1°":
L'extinction totale de l'éclairage public, de 1h15 et 4h45, sur l'ensemble du territoire de la Commune, est prolongée du 1°’ janvier 2023 au 30 juin 2023 inclus.
Article 2 :
En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu la nuit et ce, en tout ou partie.
Article 3 :
Madame le Maire et le directeur général des services sont chargés de l'application du présent arrêté dont ampliations seront adressées à la CA Val Parisis et à la Sous-préfecture d'Argenteuil.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny- N°2022-125
Page 2 sur 3 Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 22 décembre 2022
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N°2022-125
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