Compte-Rendu - 210824 CM du 24 aout 2021 CR

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Compte-Rendu - 210824 CM du 24 aout 2021 CR Document publié le Mardi 24 août 2021 par la commune de Sinard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 210824 CM du 24 aout 2021 CR)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24.08.2021

Date de convocation : le 18 août 2021

Ouverture de Séance : 20h00

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 12

Nombre de procurations : 2

Votants : 14

PRESENTS : Christian ROUX, Max BERNARD, Yvan BIOUD, Isabelle CHION VALLIER, Fabienne CROZE, Colette GIROUD, Patrice LETOURMY, Antoine PIETRERA, Denis QUANTIN, Alice SERTOUR, Nicolas VIBOUX, Marie-Christine VIOLA

ABSENTS : Marina CORDONNIER, Richard HAUTON pouvoir à Antoine PIETRERA, Yvan ROUFET pouvoir à Christian ROUX.

Secrétaire de séance : Fabienne CROZE.

ORDRE DU JOUR :

• Nomination du Secrétaire de séance

• Approbation des comptes-rendus des séances des 18 mai et 15 juin 2021. • Agenda

• Point communauté de Communes du Trièves

• Demande d’aide exceptionnelle – changement de véhicule Mission Locale Sud Isère • Commissions communales :

Village Digital

Finances/Budget

Ecole/Jeunesse

➢ Ecole : point sur la rentrée

➢ Cantine : tarifs des repas pour la rentrée 2021/2022

Travaux / Urbanisme

➢ Révision allégée PLU

➢ Point sur les travaux divers

➢ Point sur les autorisations d’urbanisme : DP Termoz-Masson, PC Le Clos des hérissons, PC Ruch, PA Nexity.

Requalification Village et des hameaux

Vie Locale/Communication/Culture

Environnement/Cadre de vie

Agriculture

• Questions diverses :

➢ Problème divagation indécente chemin de Loule

1. Nomination du secrétaire de séance

Fabienne CROZE est nommée secrétaire de séance.

Vote pour à l’unanimité- 2 -

2. Approbation des comptes-rendus des séances des 18 mai et 15 juin 2021 Adoptés à la majorité qualifiée (2 abstentions, 10 votes « pour »)

Pour précision les fautes d’orthographe signalées ont été corrigées.

3. Agenda

➢ Voir convocation

4. Demande d’aide exceptionnelle – changement véhicule Mission Locale Sud Isère

La Mission Locale Alpes Sud Isère accompagne les jeunes de 16 à 25 ans dans leur recherche d’emploi et de formation sur un territoire allant de Vizille, au Trièves en passant par la Matheysine et l’Oisans. De ce fait, cette mission nécessite de nombreux déplacements. Or, le véhicule utilisé par l’association est devenu vétuste et doit être changé. Afin de procéder au remplacement de celui-ci, la mission locale sollicite une aide exceptionnelle des communes concernées.

Le conseil municipal regrette un désengagement de l’Etat et que cela repose dans la capacité des collectivités territoriales de compenser avec un souci d’efficacité des fonds publics. Notre collectivité étant par la même « touchée » par un affaiblissement financier des dotations affectées par l’Etat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide et de manière exceptionnelle l’attribution d’une subvention de 200 € à la Mission Locale Alpes Sud Isère pour l’achat d’un véhicule léger au bénéfice des jeunes de notre commune et de façon plus large du territoire du Trièves.

Vote pour à l’unanimité

La Délibération est donc acceptée.

Il est précisé que la Mission Locale Sud Isère a lancé son appel à l’ensemble des communes du Trièves. 116 jeunes de 18 à 25 ans sont accompagnés sur le territoire dont 8 sinardous.

5. Tarification restauration scolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le prix du repas de la restauration scolaire.

Il rappelle que les tarifs actuels des repas s’élèvent à 4,90 € pour tous les enfants accueillis dans un cadre normal et 1,45 € pour les enfants concernés par un PAI.

Il est proposé de maintenir le prix des repas appliqué jusqu’à présent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

FIXE à compter du 1er septembre 2021, le prix du repas à :

- 4,90 € pour tous les enfants accueillis dans un cadre normal à la cantine, - 1,45 € pour tous les enfants concernés par un PAI.

Vote pour à l’unanimité.

Il est précisé que le prix du repas est de 3,20 € pour l’intercommunalité. Ce coût ne comprend pas le prix de la garde méridienne qui peut être facturé de 0,85 € à 3€ supplémentaire. L’aide du CCAS varie de 1 à 2,60 € en fonction du coefficient familial de la famille.- 3 -

6. Commissions Communales

Village Digital

- La Fibre arrive sur la commune. Différents boitiers sont installés dans les hameaux et le bourg. Fin de cette étape financée par le Département en 2024. Ensuite, l’abonné devra faire une demande a son opérateur pour demander le raccordement

Finances / Budget :

- La Dotation Globale de Fonctionnement a encore baissé : 18 000 € en 2021 contre 24 000 € en 2020.

- Recrutement d’une nouvelle ATSEM, Sophie FRERET à temps partiel pour seconder la classe de grande section de maternelle.

- Remplacement de Sylvie GACHET par Julie PETRONE qui sera employée par Treffort. - Remplacement de Virgine Bonnenfant par Isabelle Larriere employée par Treffort - Démarrage de la cantine avec 5 encadrants. Une réunion de concertation se tiendra avec tous les agents avant la rentrée.

Ecole/Jeunesse

➢ Ecole : devis pour le réaménagement de la cour d’école auprès du BE paysagiste VERDANCE . Possibilité de subventions par le territoire dans le cadre d’une mission de maitrise d’œuvre. Nous prenons attache avec les services adhoc.

➢ Cantine : demande d’accueillir un enfant en situation de handicap à la cantine afin de le préparer pour sa scolarité sur Grenoble l’an prochain et qu’il puisse partager un moment repas avec ses frères et sœurs. Les parents souhaiteraient qu’il soit accueilli 1 fois par semaine. Il est proposé de démarrer l’expérimentation en octobre.

Travaux Urbanisme

➢ Révision allégée du PLU : La MRAE a fait des retours avec quelques remarques (à voir avec Epode et la nouvelle chargée d’études). La DDT a également répondu et souhaiterait davantage de précisions sur le rapport RTM. Compte tenu des délais administratifs, d’instructions, l’approbation de la révision allégée du PLU pourrait, et selon un rétro planning à valider avec EPODE, s’envisager pour la fin du premier semestre 2022 . Un rendez-vous sera à prévoir avec la DDT, RTM et EPODE.

➢ Point sur les travaux divers :

- Le bureau d’étude qui s’occupe de l’assainissement des Jaillets attend le retour d’un habitant puis le lancement de l’appel d’offre se fera en septembre.

- Trièves travaux planifie les travaux pour le chemin de l’Harmaliere, le chemin de la plaine et le chemin forestier des Fauries.

- Devis présenté en mairie pour sécuriser le Collet (raboter le talus au niveau du parking, élargir un trottoir et élargir le marquage au sol). Le coût estimé est de 30 000 €. Cette somme pourrait être subventionnée à hauteur de 50%.

➢ Point sur les autorisations d’urbanisme :

- Déclaration Préalable de Termoz-Masson : changement des menuiseries. - Permis de construire :

• Le Clos des hérissons pour création chambres d’hôtes. Problème car l’assainissement est non collectif et le problème non résolu.

• Ruch pour création d’une habitation. Avis du Maire favorable. Attente retour du service autorisation droit des sols.

• Rubaud : projet d’habitation légère et de loisirs à usage d’un logement saisonnier. Refus du service autorisation droit des sols car un complément d’information a été demandé par la chambre de l’Agriculture. Une proposition d’arrêté favorable sera faite avec des prescriptions sur les raccordements aux réseaux secs et humides.

- Permis d’aménager l’orée des près : Nexity. Le Projet va contribuer à la densification du secteur conformément à l’OAP12 logements sont prévus dont 4 en habitat intermédiaire.- 4 -

Requalification du Village et de ses hameaux

Environ une dizaine de personnes présentes à la concertation et visite des sites en projet le 10 juillet matin. Attente des plans à l’echelle (une demande d’intervention du cabinet de géomètre pour un relevé topographique complémentaire est souhaité ) puis mise en situation pour l’aménagement de la croix de portier ( essai de cheminement avec engins agricoles et autocars) . Des administrés ont manifesté leur crainte que l’aménagement de la « halte gourmande » attire trop de personnes au Grand Pré. Des propriétaires ont manifesté leur souhait de racheter le terrain communal.

Vie locale/Communication/Culture

➢ Capitale champêtre : à relancer par la commune.

➢ Marché : redémarrage le 3 septembre. Demande des producteurs de faire le marché sur la place de la mairie.

➢ Foire de Puce : 2 octobre.

Environnement/Cadre de Vie

➢ RAS

Agriculture

➢ RAS

7. Questions diverses

➢ Demande de Monsieur DE BOE d’intervenir auprès des personnes qui se promènent nus sur le chemin de Loule.

➢ CCAS : maintien du voyage du 10 septembre même si peu de personnes inscrites.

➢ Projet d’Hercule d’EDF : suspendu jusqu’à la fin du quinquennat en 2022.

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La séance est levée à 22h50