Déliberation - 99 DE 005 091 DE 1 1 1

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Déliberation - 99 DE 005 091 DE 1 1 1 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Villar-Saint-Pancrace. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 091 DE 1 1 1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,

Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE

HAUTES-ALPES ___

Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE

de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______

Séance Ordinaire du 17 juin 2021

Date de la

Convocation : L’an deux mille vingt et un, le dix-sept juin à dix-huit heures, 11 juin 2021 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie Date d'Affichage : sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire.

22 juin 2021

Objet : Délibération n° 2021-091

Convention de partenariat programme CEE ACTEE.

Conseillers en exercice : 15 - Présents : 11 – Nombre de pouvoirs : 4

Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, COULOM Nicolas (à partir de la délibération n°88), FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, ROMAN Leslie.

Étaient représentés : M. PONS Nicolas par M. FINE Sébastien, M. CORDIER Georges par M. FAURE- BRAC Christian, M. LAURENT Sylvain par Mme AUGIER Laetitia, Mme ROUX Catherine par Mme GUIGUES Véronique.

Absent : M. COULOM Nicolas (délibérations n° 85 à 87).

Mme GRANET Céline a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique) s’insère dans un contexte règlementaire qui vise à réduire les consommations d’énergie des bâtiments tertiaires.

Le programme ACTEE 2, dans la continuité et l’amplification du programme ACTEE 1 vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires.

Le Programme CEE ACTEE 2, référencé PRO-INNO-52, est porté par la FNCCR.

ACTEE 2 apporte un financement, via des appels à manifestation d’intérêt, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique. ACTEE 2 apporte également différents outils à destination des collectivités et des acteurs de la filière, avec notamment la mise à disposition d’un simulateur énergétique, un site internet informant de chaque étape des projets de rénovation ainsi qu’un centre de ressources adapté aux territoires (cahiers des charges type, fiches conseils, guides, etc.) à destination des élus et des agents territoriaux.

CONSIDERANT que suite à la réponse à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des bâtiments municipaux « SEQUOIA » lancé le 30 juin 2020, le jury a décidé de sélectionner les projets du groupement coordonnée par le Département des Hautes-Alpes et composé du SYME 05, de la Communauté de Communes du Buëch Dévoluy, de la Communauté de Communes de Champsaur Valgaudemar, de la Communauté de Communes du Guillestrois Queyras, de la Communauté de Communes du Pays des Écrins, et des communes de Ancelle, Baratier, Chabottes, Garde-Colombe, Guillestre, La Grave, la Saulce, L'Argentière-la-Bessée, Le Dévoluy, Moydans, Rosans, Saint-Chaffrey,

Saint-Crépin, Saint-Léger-les-Mélèzes, Saint-Michel-de-Chaillol, Saint-Jacques-en-Valgaudemar, Savournon, Sigoyer, Vallouise-Pelvoux, Vars, Villard-Saint-Pancrace, Chorges, Vitrolles, Orcières.

VU le projet de convention ayant pour objet de définir le cadre du Partenariat entre les Parties pour le déroulement opérationnel du Programme, dans le respect de la convention de mise en œuvre du Programme ACTEE 2 PRO INNO 52 conclue entre l’Etat, l’ADEME, la FNCCR, l’AMF et les co- financeurs du Programme.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ APPROUVE l’exposé de M. le Maire,

➢ DIT que la commune de Villard St Pancrace s’engage à participer au programme ACTEE 2 PRO INNO 52.

➢ AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat ci-annexée avec les différents partenaires.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le Maire,

Sébastien FINE