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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bricy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25mars 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
Loiret
Commune
de
Bricy
L'an
2024
et
le
25
Mars
à
19
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Bricy,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
MAIRIE
DE
BRICY
sous
la
présidence
de
Louis-Robert
PERDEREAU,
Maire
Présents: Mmes
: BEAUPERE
Monique,
BESNARD
Chantal,
LANGE
Gwenaëlle,
NEVEU
Sandrine,
VOSSOT
Aline,
MM
: BALAH
Saïd,
BIDAULT
Julien,
CORMIER
Michaël,
MERLIN
Guillaume,
ODY
Stéphane,
PERDEREAU
Louis-Robert,
ROBLIN
Jean-Guy
Excusé(s)
: M.
DOUBLIER
Jean-Armand
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: M.
COVERNALE
Luc
à
Mme
VOSSOT
Aline
Absent(s)
: M.
MARTINEZ
Christophe
Invité(s)
:Mme
BIRLOUET
Stéphanie
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 12
Date
de
la
convocation
: 19/03/2024
Date
d'affichage
: 19/03/2024
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Loiret
le
: 26/03/2024
et
publication
ou
notification
du
: 26/03/2024
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
ODY
Stéphane
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Vote
Budget
Principal
Commune
- Compte
de
Gestion
2023
- D_2024_005
Vote
Budget
Principal
Commune
- Compte
Administratif
2023
- D_2024_006
Vote
Budget
Principal
Commune
- Affectation
du
résultat
- D_2024_007
Vote
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
- D_2024_008
Vote
dépenses
" fêtes
et
cérémonies
"à
imputer
au
compte
623
- D_2024_009 Vote
Budget
Principal
Commune
- Compte
de
Gestion
2023
réf
: D_2024_005
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
compte
de
gestion
établi
par
le
receveur
municipal
pour
l'année
2023
Le
compte
de
gestion
est
le
suivant :
Résultat
à
la
Résultat
de
Transfert
Intégration
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
résultats
opération
clôture
2023
l'exercice
2022
d'ordre
INVESTISSEMENT
54
702
.08
56
906.93
111
609.01
FONCTIONNEMENT
176
338.29
-5
157.95
171
180.34
231
040.37
51
748.98
282
789.35
Celui-ci
est
en
concordance
totale
avec
le
compte
administratif.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
- ADOPTE
à
l'unanimité
(13
voix
pour)
le
compte
de
gestion
2023
du
receveur
municipal.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre:
O0
abstentions :
O)
Vote
Budget
Principal
Commune
- Compte
Administratif
2023
réf
: D_2024_006
Madame
Monique
BEAUPERE
assure
la
présidence
du
conseil
municipal
durant
cette
partie
de
la
réunion
pour
le vote
du
compte
administratif
2023.
Le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
Commune
s'établit
de
la
manière
suivante :
Section
d'investissement :
—
Dépenses
113
389.25
€
—
Recettes
170
296.18
€
soit
un
excédent
d'investissement
de
56
906.93
€
Section
de
fonctionnement :
—-
Dépenses
519
583.81
€
—
Recettes
514
425.86
€
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
de
-5
157.95
€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
—
APPROUVE
à
l'unanimité
(12
voix
pour)
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
commune
A
la
majorité
(pour
: 12
contre
:
O
abstentions
: 0) Vote
Budget
Principal
Commune
- Affectation
du
résultat
réf
: D.2024_007
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
résultats
constatés
au
compte
administratif
2023,
à
savoir :
Excédent
d'investissement
111
609.01
€
Excédent
de
fonctionnement
171
180.34
€
Compte
tenu
de
ces
éléments
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
13
voix
pour,
-
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
2023
de
la
manière
suivante
:
Article
001
- Excédent
d'investissement
reporté
pour
un
somme
de
111609.01
€
Article
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
pour
une
somme
de
171180.34
€
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre:
0
abstentions
: O)
Vote
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
réf
: D_2024_008
Par
délibération
en
date
du
14
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
nomenclature
M57
pour
le
vote
du
budget
communal.
La
mise
en
œuvre
de
cette
nomenclature
budgétaire
et
comptable
permet
notamment
de
mettre
en
place
un
assouplissement
de
gestion
encadré
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires.
En
effet,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l'Assemblée
l'y a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
Municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le
Maire
serait
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L21
22-22
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
13
voix
pour,
pour
le
budget
principal
2024
de
la
Commune
de
Bricy,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget
—-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre:
O0
abstentions
: 0) Vote
dépenses
"fêtes
et cérémonies
"à
imputer
au
compte
623
réf
: D_2024_009
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal,
que
conformément
aux
règles
de
comptabilité
publique,
il convient
de
délibérer
sur
le
principe
de
l'engagement
des
dépenses
imputables
au
compte
623
«
Fêtes
et
cérémonies
»
et
de
fixer
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
visées
qui
seront
mandatées
sur
ce
compte.
Monsieur
le
Maire
propose
d'imputer :
—
D'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies,
tels
que,
par
exemples
les
décorations
de
Noel,
illuminations
de
fin
d'année,
les jouets,
friandises,
paniers
garnis,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles,
inaugurations,
et
manifestations
communales
(accueil
des
nouveaux
habitants,
repas
des
ainés,
14
juillet...)
—
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats
—
Les
concerts,
manifestations
culturelles,
location
de
matériel
(podiums,
chapiteaux...)
—
Les
frais
d'annonce,
de
publicité
et
parutions
liées
aux
manifestations,
les
bulletins
municipaux
—
Les
frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport
des
représentants
municipaux
(élus,
agents
et
le
cas
échéant
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
13
voix
pour,
- ADOPTE
l'imputation
au
compte
623
des
dépenses
listées
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre:
O
abstentions
: O)
Questions
diverses :
Taux
de
fiscalité
Mr
le
maire
souhaiterait
connaître
l'avis
du
conseil
municipal
concernant
le
taux
de
fiscalité
envisagée
pour
l’année
2024
sachant
qu'une
réévaluation
des
bases
a
déjà
eu
lieu.
Stage
de
tennis
Mr
le
maire
informe
le
conseil
que
le
Club
du
BBTC
et
la
municipalité
de
Boulay
les
barres
rencontrent
des
difficultés
dans
l’organisation
des
stages
d'été.
Si
ces
difficultés
persistent,
la
commune
de
Bricy
est
prête
à
les
accueillir
après
la
mise
en
place
d'une
convention.
Visite
au
Sénat
Mr
le
Maire
invite
les
conseillers
et
les
conjoints
qui
le
souhaitent
à
venir
visiter
le
Sénat
le
11
septembre
2024
au
matin,
l'après-midi
pourra
être
consacrée
à
la
visite
des
jardins
du
Luxembourg
et
la
séance
de
questions
ouvertes.
Nouvel
agent
communal
Mr
le
maire
informe
le
conseil
des
bons
retours
concernant
le
travail
de
Mr
GOBILLOT.
Complément
de
compte-rendu:
Séance
levée
à:
21:00
En
mairie,
le
26/03/2024
Le
Maire
Louis-Robert
PERDEREAU