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Compte-Rendu - CR NOVEMBRE 2019
Compte-Rendu - CR conseil du 6 nov 2025
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Bricy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 6 nov 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
Loiret
Commune
de
Bricy
L'an
2025
et
le
6
Novembre
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Bricy,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
MAIRIE
DE
BRICY
sous
la
présidence
de
Louis-Robert
PERDEREAU,
Maire
Présents: Mmes
: BEAUPERE
Monique,
LANGE
Gwenaëlle,
NEVEU
Sandrine,
VOSSOT
Aline,
MM :
BIDAULT
Julien,
CORMIER
Michaël,
MERLIN
Guillaume,
ODY
Stéphane,
PERDEREAU
Louis-Robert,
ROBLIN
Jean-Guy
Excusé(s)
: M.
DOUBLIER
Jean-Armand
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
BESNARD
Chantal
à
M.
ODY
Stéphane,
MM
: BALAH
Saïd
à
Mme
BEAUPERE
Monique,
COVERNALE
Luc
à
Mme
VOSSOT
Aline
Absent(s)
: M.
MARTINEZ
Christophe
Invité(s)
:Mme
BIRLOUET
Stéphanie
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 10
Date
de
la
convocation
: 24/10/2025
Date
d'affichage
: 24/10/2025
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Loiret
le
: 07/11/2025
et
publication
ou
notification
du
: 07/11/2025
A
été
nommé(e)
secrétaire: M.
CORMIER
Michaël
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
VIDEOPROTECTION
- D_2025_025
REGIME
INDEMNITAIRE
EN
CMO
- D_2025_026
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
EN
PERIODE
PRE-ELECTORALE
- D_2025_027 VIDEOPROTECTION réf
: D_2025_025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
de
l'obtention
des
subventions
DETR(7
158
€)
et
FAPO(3
579
€)
pour
un
montant
total
de
10
737
€
concernant
la
mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
la
commune.
Après
études
des
différents
devis,
la
proposition
de
l’entreprise
ISI
ELEC
semble
la
plus
adaptée
Le
coût
s'élève
à
:41
517.26
€ T.T.C.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
APPROUVE
La
mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
la
commune
©
AUTORISE
le
maire
à
signer
le
contrat
de
maintenance
nécessaire
après
à
la
mise
en
place
du
système.
e
CHARGE
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
délibération.
e
CHARGE
le
Maire
des
différentes
modalités
d'application
de
cette
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
mentionnés.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
:
O0
abstentions
: O)
REGIME
INDEMNITAIRE
EN
CMO
réf
: D_2025_026
La
loi
de
finances
pour
2025
prévoit
de
nouvelles
règles
d'indemnisation
pour
les
agents
publics
(fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public)
durant
les
congés
de
maladie
ordinaire,
et
ce
à
compter
du
1ermars
2025.
1.
Cadre
légal :
La
loi
de
finances
pour
2025
prévoit
que
durant
les
trois
premiers
mois
du
congé
de
maladie
ordinaire
(CMO),
le
fonctionnaire
perçoit,
après
application
de
la
journée
de
carence,
90
%
du
traitement,
en
lieu
et
place
du
plein
traitement
jusqu'ici
en
vigueur
(modification
de
l'art.
L.
822-3
du
CGFP).
Cette
mesure
a
été
transposée
par
décret
aux
agents
contractuels
(de
droit
public)
pendant
la
période
du
CMO
précédant
le
passage
à
demi-traitement
(modification
des
art.
7,
12
et
45
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988).
La
réduction
s'applique
aux
CMO
accordés
à
compter
du
er
mars
2025
(1er jour
du
mois
suivant
la
publication
de
la
loi
de
finances).
Cette
réforme
ne
concerne
que
les
congés
de
maladie
ordinaire.
L'indemnisation
des
autres
types
de
congés
restent
inchangés :
- CITIS
(Congé
pour
invalidité
Temporaire
Imputable
au
Service),
- Congé
de
maladie
longue
durée,
- Congé
de
longue
maladie,
- Congé
de
maladie
professionnelle.
2.
Conséquences
sur
la
rémunération
des
agents
en
cas
de
CMO :
Ces
nouvelles
règles
d'indemnisation
viennent
produire
des
effets
notamment
sur
le sort
de
lIFSE
en
cas
d'absence
pour
congé
de
maladie
ordinaire,
comme
le
présente
le
tableau
ci-dessous
: Éléments
Avant
le
1er
mars
À
partir
du
1er
mars
2025
impactés
2025
Traitement
durant
les
3
100%
90%
premiers
mois
(dont
IFSE)
Traitement
durant
les
9
50%
50%
mois
suivants
Jour
de
carence
1 jour
1 jour
Supplément
familial
de
Inchangés
Inchangés
traitement
(SFT)
et
indemnité
de
résidence
(IR)
Nouvelle
Bonification
Maintenue
si
Réduction
proportionnelle
au
traitement
Indiciaire
(NBI)
applicable
Complément
de
Inchangés
Réduction
proportionnelle
au
traitement
traitement
indiciaire
(CTI)
et
transfert
primes/points
À
partir
du
1er
mars
2025,
ces
nouvelles
règles
s’appliqueront
à tout
nouvel
arrêt
maladie.
Aussi,
et
comme
le
rappel
la
DGCL,
la
conservation
des
primes
(régime
indemnitaire)
aux
agents
territoriaux
absents
pour
indisponibilité
de
santé
doit
reposer
sur
une
délibération
de
la
collectivité
dont
le
contenu
ne
peut
être
plus
favorable,
en
vertu
du
principe
de
parité,
aux
dispositions
en
vigueur
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat.
Or,
ces
dispositions
prévoient
un
maintien
du
régime
indemnitaire
en
congé
de
maladie
ordinaire
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement.
Il
convient
donc
de
modifier
les
règles
applicables
en
cas
d'absence
concernant
l'IFSE
sur
la
collectivité.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20 ;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ;
VU
la
loi
n°2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique
;
VU
la
loi
n°2025-17
du
14
février
2026
de
finances
pour
2026
;
VU
le décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
larticle
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat
;
VU
le
décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la délibération
du
30
juin
de
l'année
2017
extraite
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bricy
portant
sur
le
complément
de
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
la
Filière
Administrative ;
VU
la
délibération
du
05
octobre
de
l'année
2017
extraite
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Bricy
portant
sur
le complément
de
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
la
Filière
Technique
;
VU
la
délibération
D-2023-017
de
l'année
2023
extraite
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bricy
portant
sur
la
modification
du
RIFSEEP
pour
la
Filière
Administrative
;
CONSIDÉRANT
que
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à
la fonction
publique
territoriale ;
CONSIDÉRANT
que
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
précise
que
lors
de
la
transition
vers
le
RIFSEEP,
chaque
agent
bénéficie
du
maintien
de
son
niveau
mensuel
de
régime
indemnitaire
;
CONSIDÉRANT
que
la
présente
délibération
sera
complétée
au
fur
et
à
mesure
de
la
publication
des
arrêtés
ministériels
et de
leur
transposition
aux
autres
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
CONSIDÉRANT
que
la
conservation
des
primes
(régime
indemnitaire)
aux
agents
territoriaux
absents
pour
indisponibilité
de
santé
doit
reposer
sur
une
délibération
de
la
collectivité
dont
le
contenu
ne
peut
être
plus
favorable,
en
vertu
du
principe
de
parité,
aux
dispositions
en
vigueur
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat.
Or,
ces
dispositions
prévoient
un
maintien
du
régime
indemnitaire
en
congé
de
maladie
ordinaire
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
les
nouvelles
règles
de
modulation
de
l'IFSE
en
cas
d'absence : TYPE
D'ABSENCE
MODULATION
DE
L'IFSE
SUR
LA
COMMUNE
Congé
de
Maladie
Ordinaire
IFSE
à 90%
rémunéré
à
90%
du
traitement
Congé
pour
Invalidité
Temporaire
IFSE
à
plein
traitement
imputable
au
Service
(CITIS)
=
accident
de
service
et congé
pour
maladie
professionnelle
(ne
sont
pas
concernés
les
accidents
de
trajet)
Maternité,
paternité,
adoption
IFSE
à
plein
traitement
Congé
de
Longue
Durée
Suppression
de
lIFSE
Temps
partiel
thérapeutique
IFSE
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
À
l'unanimité
(pour
: 13
contre
:
O
abstentions
: O)
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
EN
PERIODE
PRE-ELECTORALE
réf
: D_2025_027
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2144-3, Vu
le
code
électoral,
notamment
son
article
L.52-8,
Considérant
que
la mise
à
disposition
à titre
gracieux
de
salles
municipales
au
profit
de
partis
politiques
dans
le cadre
de
la campagne
électorale
est
admise
dès
lors
que
l'ensemble
des
candidat.es
peut
disposer
de
facilités
analogues,
Considérant
que
ce
n’est
que
si tous
les
candidat.es
ont
pu
bénéficier
des
mêmes
conditions
de
mise
à
disposition
gratuite
que
ce
service
ne
sera
pas
constitutif
d’un
avantage
prohibé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d'une
salle
municipale
aux
partis
politiques
ou
groupes
présentant
une
liste
et qui
en
font
la demande
sous
réserve
de
leur
disponibilité,
dans
le cadre
de
la campagne
électorale.
-DIT
que
toute
demande
de
réservation
doit
être
faite
par
courriel
auprès
de
la mairie.
Les
demandes
doivent
parvenir
au
service
à
minima
16
jours
avant
l'initiative,
une
attestation
d'utilisation
sera
remise
à
chaque
utilisation.
-PRECISE
que
les
demandes
sont
traitées
par
ordre
chronologique
de
réception
-INDIQUE
que
la
salle
mise
à
disposition
est
la
suivante
: LE
TEMPLE
- DIT
que
le rangement
et
le
nettoyage
de
la salle
après
utilisation
est
à
la charge
du
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition.
À
l'unanimité
(pour
: 13
contre
:
O
abstentions
: 0) Questions
diverses : Terrain
de
foot
Mr
Cormier
informe
les
conseillers
que
les
assainissements
des
vestiaires
vont
nécessiter
des
travaux
de
rénovation
suite
à
l’affaissement
des
plaques
de
protection.
Balayage
de
la voierie
Mr
le
Maire
informe
les
conseillers
que
le
contrat
de
balayage
des
voieries
liant
la
commune
et
la
société
VEOLIA
a
été
dénoncé
avant
le terme.
La
société
MEYER
a
proposé
un
devis,
celle
-ci
travaille
déjà
avec
les
collectivités
aux
alentours.
Nous
sommes
dans
l'attente
d’une
nouvelle
proposition
de
la
société
VEOLIA.
Rideaux
salle
des
fêtes
Mr
le
Maire
informe
les
conseillers
que
les
nouveaux
rideaux
de
la
salle
des
fêtes
seront
posés
début
décembre,
après
la
réalisation
de
l'alimentation
électrique
de
ces
derniers.
Elagage
/Brovage
des
branches
Mr
le
Maire
informe
et
présente
aux
conseillers
les
deux
devis
reçus.
Un
des
devis
demande
des
précisions,
Mr
le
Maire
recontacte
le
prestataire
en
question
pour
prendre
une
décision.
Maires
Bâtisseurs
Mr
le
Maire
informe
les
conseillers
de
l'obtention
de
la
subvention
Maires
Bâtisseurs,
un
premier
acompte
doit
être
versé
en
fin
d'année
2025,
le
paiement
du
solde
interviendra
en
fonction
de
la
réception
des
Déclarations
Attestant
l'Achèvement
et
la
Conformité
des
Travaux.
Visite
centre
de
pliage
La
visite
du
centre
de
pliage
initialement
prévue
le
26
septembre
a
dû
être
annulée
suite
à
l'arrêt
maladie
de
l'agent
technique,
la
reprise
de
l'agent
est
prévue
le
17
novembre.
Visite
sucrerie
d'ARTENAY
Une
visite
de
la
sucrerie
a été
proposée
aux
conseillers
qui
le
souhaitaient
le 24
octobre
2025.Deux
conseillers
y
sont
allés.
Comité
des
fêtes
Mr
le
Maire
informe
les
conseillers
du
changement
de
présidence
au
sein
du
comité
et de
l’arrivée
de
nouveaux
membres.
Nous
sommes
dans
l'attente
d'un
premier
échange
avec
le
nouveau
bureau.
Accueil
des
nouveaux
habitants
2026
Le
conseil
souhaite
maintenir
le
traditionnel
repas
d'accueil
des
nouveaux
habitants,
le
thème
montagnard
est
proposé
et
aura
lieu
le 9 janvier
2026.
Des
devis
pour
le
repas
et
l'animation
vont
être
demandés.
Commerces
ambulants
Mr
le
Maire
informe
les
conseillers
que
le
Comptoir
des
Vignerons
arrête
son
activité.
Suite
à
un
message
recu
il souhaite
rencontrer
le
prestataire
GOURMAND'ELC.
Complément
de
séance :
Un
conseiller
déplore
le
manque
d'entretien
des
trottoirs,
il souhaite
qu’un
arrêté
municipal
soit
pris
pour
que
des
sanctions
puissent
être
appliquées.
Un
conseiller
déplore
l'absence
de
décorations
pour
Octobre
Rose.
Un
conseiller
déplore
l'absence
de
représentant
de
la
mairie
de
Bricy
à
la célébration
de
la Si
Michel
sur
la
Base. Complément
de
compte-rendu:
Séance
levée
à:
21:45
En
mairie,
le
21/11/2025
Le
Maire
Louis-Robert
PERDEREAU