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Compte-Rendu - CR conseil 09 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bricy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 09 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Union Européenne,
République
Française
Département
Loiret
Commune
de
Bricy
L'an
2024
et
le
9
Avril
à 19
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Bricy,
régulièrement
convoqué,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
MAIRIE
DE
BRICY
sous
la
présidence
de
Louis-Robert
PERDEREAU,
Maire
Présents: Mmes
: BEAUPERE
Monique,
LANGE
Gwenaëlle,
NEVEU
Sandrine,
VOSSOT
Aline,
MM
: BALAH
Saïd,
BIDAULT
Julien,
CORMIER
Michaël,
COVERNALE
Luc,
MERLIN
Guillaume,
ODY
Stéphane,
PERDEREAU
Louis-Robert,
ROBLIN
Jean-Guy
Excusé(s)
: Mme
BESNARD
Chantal,
M.
DOUBLIER
Jean-Armand
Absent(s)
: M.
MARTINEZ
Christophe
Invité(s)
:Mme
BIRLOUET
Stéphanie
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 12
Date
de
la
convocation
: 29/03/2024
Date
d'affichage
: 29/03/2024
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Loiret
le
: 11/04/2024
et
publication
ou
notification
du : A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
BEAUPERE
Monique
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Vote
taux
de
fiscalité
2024
-
D_2024_010
Vote
budget
- Budget
primitif
2024
- D_2024_011
Vote
Tarifs
concessions
cavurne
- D_2024_012 Vote
taux
de
fiscalité
2024
réf
: D_2024_010
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
les
taux
de
1 %
et
de
fixer
les
taux
comme
suit :
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2024
comme
suit :
- taxe
d'habitation
: 15.94
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 26.88
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 12.76
%
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
Résultat
du
vote:
Pour:
12
Contre
:0
Abstention
: O
A
l'unanimité
(pour
: 12
contre:
O
abstentions
: O)
Vote
budget
- Budget
primitif
2024
réf
: D_2024
011
Le
Budget
primitif
- Budget
Principal
Commune
2024
est
adopté
à
l'unanimité
il s'établit
de
la
manière
suivante :
e
Section
d'investissement
165
126.01
€
e
Section
de
fonctionnement
193
875.34
€
TOTAL
659
001.35
€
Résultat
du
vote:
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: O0
A
l'unanimité
(pour
: 12
contre
:
O
abstentions
: 0) Vote
Tarifs
concessions
cavurne
réf
: D_2024_012
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
statuer
quant
aux
tarifs
à
mettre
en
place
pour
les
concessions
des
cavurnes,
il rappelle
les
tarifs
existants
pour
le
columbarium :
—
Concessions
de
15
ans
: 800€
-
Concessions
trentenaires
: 1000€
—-
Renouvellement
d'une
case
au
columbarium
pour
15
ans
: 300€
il est
proposé
au
conseil
municipal
les
tarifs
suivant
pour
les
cavurnes
—
Concessions
de
15
ans
: 800€
—-
Concessions
trentenaires
: 1000€
-
Renouvellement
d’un
cavurne
pour
15
ans
: 300€
Après
délibérations,
le
conseil
municipal
—
Accepte
ces
propositions,
—
Fixe
la
date
de
mise
en
application
de
cette
décision
au
10
avril
2024,
—
Charge
Monsieur
le
Maire
de
l'application
de
la
délibération
A
l'unanimité
(pour
: 12
contre:
0
abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
—-
Elections
européennes
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
que
les
élections
européennes
auront
lieu
le
09
juin
2024.
Les
conseillers
sont
invités
à
s'inscrire
pour
l’organisation
du
bureau
de
vote.
-
Organisation
du
08
Mai
La
cérémonie
du
8
mai
aura
lieu
le
mercredi
8
mai
à
11h
et
se
déroulera
de
la façon
suivante :
Rassemblement
sur
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
Revue
des
Sapeurs-pompiers
Cortège
au
cimetière
Cérémonie
au
Monument
aux
Morts
Dépôt
de
gerbe
Celle-ci
sera
suivie
de
la
vente
du
bleuet
de
France
et
d'un
pot
de
l'amitié
à
la
salle
des
fêtes
Lucien
Perdereau
-
Nouvelle
organisation
du
14
Juillet
Les
conseillers
sont
invités
à
réfléchir
à
une
ré
organisation
ou
non
de
la
célébration
du
14
juillet.
-
Signature
du
terrain
à coté
de
l'ecole
Grande
Rue
La
vente
sera
officiellement
signée
le
18
avril
2024.
-
BBTC
Stage
tennis
Il est
demandé
au
club
de
faire
une
demande
officielle
à
la
mairie
de
Bricy.
—
Visite
du
Sénat
Des
devis
sont
actuellement
à
l'étude
pour
un
transport
commun
avec
les
conseillers
de
la
commune
de
Huëtre.
Une
société
de
transport
propose
également
d'intégrer
une
visite
du
Panthéon. —
Chemin
de
la Bouvellerie
A
la
demande
de
certains
administrés
du
chemin
de
la
Bouvellerie,
des
trous
ont
été
rebouchés.
Fin
de
séance
: 21h15
Complément
de
séance :
Une
commission
est
constituée
afin
de
travailler
sur
le
projet
de
vidéo
protection
du
village.
Le
conseil
souhaiterait
un
nettoyage
des
panneaux
d'entrée
de
village
et
le
remplacement
du
panneau
indicateur
ferme
de
la
borde.
Séance
levée
à:
21:30
En
mairie,
le 11/04/2024
Le
Maire
Louis-Robert
PERDEREAU