Déliberation - 05 22 novembre 2021

Documents similaires

Procès Verbal - 22 novembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 22 05 2025

Procès Verbal - COMPTE RENDU SEANCE 22 NOVEMBRE 2021

Procès Verbal - 05 PV Délib 22 novembre 2021

Procès Verbal - Procès verbal du 22 novembre 2022

Compte-Rendu - CR du 22 janvier 2024

Déliberation - Délibérations signées du 12 novembre 2021

Déliberation - deliberations visees cm du 02 09 22

Conseil Municipal - CM du 29 novembre 2022

Déliberation - Deliberations novembre 2022 28032023144541

Déliberation - 05 22 novembre 2021 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Montreuil-sur-Thérain. Lien du pdf (Déliberation - 05 22 novembre 2021)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique, COMPTE – RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE MONTREUIL – SUR – THERAIN

**************************************************************** Le CONSEIL MUNICIPAL de MONTREUIL sur THERAIN s’est réuni

Le 22 novembre 2021 à 19h30

Sous la présidence de M. Alain ARNOLD Maire,

Etaient présents : M. (Mmes) les conseillers municipaux :

ARNOLD Alain –– BULTEUX Dany - DELANNOY Marjorie – BUMBACA Sébastien – CAPRARESE Elisabeth - FRANÇOIS David – LEMONNIER Ludivine - MONTAY Gérard - POLONIA Laurence

Était absent : DA CRUZ Alexandre a donné procuration à ARNOLD Alain

Secrétaire de séance : CAPRARESE Elisabeth

I) Approbation du compte rendu : Le compte rendu du Conseil Municipal de la séance du 20 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

II) ORDRE DU JOUR :

Décisions Modificatives sur le budget 2021

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal, que le trésorier de Méru en cette fin d’année, a demandé trois opérations comptables afin de régulariser le budget 2021.

Etant donné que ses 3 opérations n’étaient pas prévues au BP, il est nécessaire de procéder à trois décisions modificatives. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ses 3 décisions modificatives.

Alimentation électrique dans la cuisine du logement communal

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de créer une alimentation électrique dans la cuisine du logement communal.

Après lecture du devis et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Accepte le devis de LABELEC pour un montant de 456€ TTC

Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

CTEC : Restauration des zones humides sur le Thérain

Approbation

Le 11e programme de l’Agence de l’eau Seine Normandie, qui couvre la période 2019-2024, vise à encourager les acteurs à adapter dès maintenant leurs pratiques aux conséquences du changement climatique, pour mieux résister à ses effets. La politique contractuelle du programme « eau et climat » 2019-2024 de l’agence de l’eau Seine Normandie constitue un élément important de ce programme pour mobiliser les acteurs dans les territoires à enjeux eau et biodiversité, les plus exposés aux conséquences du changement climatique du fait de problèmes de qualité ou de quantité d’eau préexistants et répondre aux défis de l’adaptation au changement climatique.

Elle se décline notamment par la mise en œuvre de contrats de territoire eau et climat. Ces contrats visent à obtenir, en priorité sur des territoires à enjeux « eau et climat » (bassin versant, aire d’alimentation de captage…), la mobilisation de maîtres d’ouvrage autour d’un programme d’actions prioritaires et efficaces pour la préservation des ressources en eau, la biodiversité et l’adaptation au changement climatique. Ils sont élaborés sur la base d’un diagnostic complet et cohérent du territoire, partagé par l’ensemble des acteurs concernés, qui démontre l’opportunité de mettre en place un contrat « eau et climat ».

Le présent contrat Thérain définit, sur le territoire du bassin versant du Thérain, les actions prioritaires à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux suivants :

Enjeu 1 : Atteinte ou préservation du bon écologique des masses d’eaux superficielles. Enjeu 2 : Préservation des zones humides et de la biodiversité.

Enjeu3 : L’amélioration de la connaissance des axes d’érosion et de ruissellement et de développement de programmes d’actions pour limiter le ruissellement.

Vu la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine Normandie approuvée par le comité de bassin le 8 décembre 2016,

Vu le projet de CTEC,

Considérant que ce contrat permet d’obtenir de l’Agence de l’eau Seine Normandie, dans certaines conditions, une meilleure prise en compte des projets,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le projet CTEC tel que présenté en annexe de cette note,

Autorise le maire à signer le contrat et tous les documents et conventions en découlant, Autorise le Maire à signer la charte d’engagement à la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine Normandie.

APPROBATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DES MENTIONS LEGALES DU GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME (GNAU)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu :

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Code de l’Urbanisme ;

Le Code des Relations entre le Public et l’Administration et notamment ses articles L.112-2 et suivants ; La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ; La Loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens ;

L’ordonnance n° 2005-1516 du 08 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;

L’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;

Le décret 2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;

La Loi n° 2016-1321 du 07 octobre 2016 pour une République Numérique ; Le décret 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l’administration par voie électronique ; Le décret 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale ; La loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018 ; La délibération n° 250221-DC-V.1.5 du 25 février 2021 de la Communauté de Communes Thelloise relative à la dématérialisation des autorisations du droit des sols ;

La délibération n° 230921-DC-VII.3 du 23 septembre 2021 de la Communauté de Communes Thelloise approuvant les Conditions Générales d’Utilisation et les mentions légales de la plateforme pour la saisine par voie électronique et le suivi des dossiers d’urbanisme ;

Considérant :

Que la loi ELAN a fixé la date butoir du 1er janvier 2022, pour l’instruction des autorisations d’urbanisme par voie électronique pour les communes de plus de 3 500 habitants ;

Que par la délibération n° 250221-DC-V.1.5 du 25 février 2021, la Communauté de communes Thelloise s’est engagée dans la démarche de la dématérialisation des autorisations du droit des sols afin de répondre à cette obligation et en permettant à l’ensemble de ses communes de déployer ce dispositif ;

Que la Communauté de communes a procédé à l’acquisition d’une solution de Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) afin de faciliter les procédures administratives des usagers ; Que les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont un document contractuel régissant les modalités d’interaction entre le fournisseur d’un service et ses utilisateurs et qu’elles définissent les modalités d’utilisation du portail ; Que les mentions légales sont une obligation et servent à sécuriser tant les internautes que les administrateurs de sites et donnent ainsi la possibilité aux utilisateurs de vérifier la fiabilité d’un site,

Que ces Conditions Générales d’Utilisation et mentions légales ont été approuvées par la Communauté de Communes Thelloise par délibération n° 230921-DC-VII.3 du 23 septembre 2021 ;

Qu’il appartient au Conseil municipal d’approuver les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les mentions légales pour la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme et le suivi des dossiers via le GNAU ; SUR PROPOSITION DU MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

APPROUVE les Conditions Générales d’Utilisation et les mentions légales du portail internet pour le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) pour la saisine par voie électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme, jointes en annexe à la délibération ;

Prestation de Fanf’harmonie Abbecourt – Noël 2021

Le Conseil Municipal décide d’accepter à l’unanimité le devis de « Fanf’harmonie » d’Abbecourt pour l’animation de Noël qui aura lieu le Samedi 4 décembre 2021, pour un montant 250 € TTC.ADMISSION DE LA COMMUNE D’ANSACQ DANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE

VU :

le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-18 à L 5211-20, L. 5211-39-2, L. 5211-25-1, D. 5211-18-2 et D. 5211-18-3,

le document (étude d’impact financière) présentant une estimation des incidences sur les ressources, les charges et le personnel et l’organisation des services de la commune d’Ansacq et des communautés de communes du Clermontois et de Thelloise,

la délibération du conseil municipal d’Ansacq en date du 8 septembre 2021, la délibération de la Communauté de communes Thelloise n°230921_DC_I.4 en date du 23 septembre 2021, CONSIDERANT,

le dialogue instauré entre madame le Maire d’Ansacq et ses services et chacun des présidents de communautés de communes concernées et leurs directeurs généraux des services,

l’intérêt pour la commune d’Ansacq de se retirer de la communauté de communes du Clermontois pour adhérer à la communauté de commune Thelloise, le bassin de vie des habitants étant majoritairement tourné vers les communes de la communauté de communes Thelloise,

Sur rapport de monsieur le Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, de DONNER son accord à l’adhésion de la communes d’Ansacq à la Communauté de communes Thelloise.

Délibération instituant le régime Indemnitaire tenant compte des

Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le tableau des effectifs ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 16 novembre 2021,

A compter du 1er décembre 2021, il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP.

Ce régime indemnitaire se compose de deux parties :

une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle ; un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir et, le cas échéant, des résultats collectifs du service.

Conformément à l’article 88 alinéa 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué soit par l'application ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux services de l'Etat servant de référence, soit par l'effet d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire ». A ce jour les deux agents de la commune perçoivent une prime en fin d’année basée sur l'indemnité d'exercice de mission des préfectures (IEMP).

Monsieur le Maire souhaite maintenir, pour la première année, le montant indemnitaire que les agents concernés percevaient annuellement avant la mise en place du RIFSEEP, sans pour autant créer de dépenses supplémentaires pour la collectivité dans un contexte budgétaire difficile.

En effet, compte tenu des contraintes légales, notamment de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2018-727 du 13 juillet 2018, qui a confirmé qu’il n’est pas possible d’instaurer le RIFSEEP autrement qu’en deux parts (IFSE+CIA). Ce maintien s’opérera pour l’année 2021 de la façon suivante :

- 20 % du montant indemnitaire perçu par un agent sur l’année 2020 sera affecté au titre de l’IFSE qui sera liquidé annuellement.

- Les 80 % restants seront versés de façon exceptionnelle au titre du CIA pour l’année 2021 qui sera liquidé annuellement.

Toutefois, ce maintien exceptionnel pour l’année 2021 n’empêchera pas l’application des règles de modulation en cas d’absence sur l’année en question (voir ci-dessous V).

Les années suivantes, les agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-dessus percevront, le régime indemnitaire suivant :

Pour la part IFSE : jusqu’à ce que l’agent change de fonctions ou en cas de réexamen en fonction de l’expérience acquise par l’agent (voir III 1) ci-dessus).

Pour la part CIA : puisque le montant de cette part variable aura vocation à être réévalué en 2022 en fonction des résultats de cet entretien et de la manière de servir de chaque agent (voir III 2) ci-dessus) Crédits budgétaires : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012.PASS SANITAIRE

OBLIGATOIRE LE DÉPARTEMENT

. @oyeux ENoël

Voies et délais de recours : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

d’instaurer à compter du 1er décembre 2021 pour les agents relevant des cadres d’emplois ci-dessus : une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE)

un complément indemnitaire annuel (CIA)

d’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant, chapitre 012.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Le Maire

Alain ARNOLD

Le samedi 4 décembre 2021,

A 14 heures, distribution des colis à nos aînés, à la mairie suivie d’une animation de la fanfare d’Abbecourt à l’église.

Ouvert à toute la population, à 17 heures, rdv à l’église, pour écouter un petit concert de la fanfare d’Abbecourt, suivie de la distribution de jouets aux enfants autour d’un verre de l’amitié.

Sous réserve du protocole sanitaire en vigueur.

Le Conseil Départemental et le Renouveau Villersois vous convient à une présentation de l’ensemble des dispositifs départementaux proposés aux séniors de plus de 60 ans.

Cette présentation aura lieu dans la salle Charlie Chaplin

A Villers Saint Sépulcre, le vendredi 10 décembre à 14h30

L’ensemble des dispositifs permettant le maintien à domicile des séniors vous seront présentés

 Oise Urgence Seniors  Les portages de repas

 L’adaptation du logement  La Télé Assistance

 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie

 Et tous les autres dispositifsDES TRAVAUX DE REFECTION

D’ENROBES BR : RA VAUX

AU PASSAGE Al”

NIVEAU N°70 et N°71T

NOVEMBRE 2021

Pour renforcer la sécurité, des travaux de réfection des

enrobés vont être réalisés au:

- Passage à Niveau ñi 70 sur la commune de Montreuil sur

Thérain (60134)

- Passage à Niveau 71 sur la commune de Roch£ondé

(60542).

Ces travaux de nuit consistent à un renouvellement du bitume par apport

d'enrobés à chaud de part et d'autre de la voie ferrée.

A rammumeeanvauns

Le passage à niveau sera fermé en continu à toutes les circulations : du jeudi 02 décembre 2021 à 20h00

au vendredi 03 décembre 2021 à 05h00 ,,

ÆÀ FERMETURE DU PASSAGE A NIVEAU #71

Le passage à niveau sera fermé à toutes les circulations :

du jeudi 02 décembre 2021 à 20h00

au samedi 04 décembre 2021 à 05h00 ,,

\ avec réouverture au piétons le vendredi 03 décembre de 05häà à 20h00 D

« 7) Nous vous assurons de notre volonté de réduire au maximum le

bruit lié aux travaux qui se dérouleront les nuits, de 21h00 à 05h00 et vous remercions pour votre compréhension.

idf.sncf-reseau.com Eve

RÉSEAU