Conseil Municipal - CM du 29 novembre 2022

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Conseil Municipal - CM du 29 novembre 2022 Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Sempigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 29 novembre 2022)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2022

Convocation du 18 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf novembre, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du conseil municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, se sont réunis en séance publique à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Yves DEJOYE, Maire.

Etaient présents :

Mmes BODIN-BERLINGUÉ Angélique - CARON Hélène -

MM AUBIER Romain - BEAURAIN Frédéric - BLOAS Jean-Yves - DEJOYE Jean-Yves - GUERIN Eric -

LEBELLE Maurice - MOURIC Stanislas - THOMAS Olivier

Etaient excusés et représentés :

Mme LANCELLE Sandrine a donné pouvoir à M. AUBIER Romain

Mme QUENNESSON Sabrina a donné pouvoir à M. DEJOYE Jean-Yves

Etaient excusés :

Mme BAQUET Amélie

Etaient absents :

M. CAILLET Alain

Mme DELAPLACE Claire

Appel _ nominal :

Les conditions du quorum étant remplies, Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h30

Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur BEAURAIN Frédéric est nommé secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 1°" septembre 2022 :

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS RUE DU PORT, CHEMINS DU PORT ET DE LA PATURELLE : CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la consultation pour le recrutement d'un maître d'œuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation de la rue du Port a été publiée le 1°" août. Les offres étaient attendues pour le 20 septembre.

Sept bureaux d'études ont déposé une offre sur une estimation des travaux à 250 000 euros HT :

SECT VRD Pontpoint : 12 140 € HT

GTA Environnement Paris 12° : 17 520€ HT

CIBLE VRD Marcoing : 15 750 € HT

AREA Soissons : 13 667,50 € HT

BATITECH Saint Quentin : 14 800 € HT

IPH Ingenierie Harly : 15 000 € HT

JBIM Vervins : 9 375€ HT

EXACOMPTALa commission d'appel d'offres s'est réunie le 24 octobre. A l'issue de l'analyse des offres dont le critère prix comptait pour 40% et le critère technique comptait pour 60%, le classement était le suivant :

19 : SECT VRD avec 54.53 points

2ème : AREA avec 48.86 points

3°" : JBIM avec 44.40 points

4ème : BATITECH avec 42.80 points

père ; IPH Ingenierie avec 40.80 points

6°"e : GTA Environnement avec 38.64 points

7°" : CIBLE VRD avec 34.09 points

La commission d'appel d'offres a retenu SECT VRD.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide

e D'approuver l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation des voiries et réseaux divers Rue du Port, chemins du Port et de la Pâturelle à SECT VRD de Pontpoint pour un montant de 12 140 euros HT qui sera ajusté au coût définitif des travaux.

e D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et à prendre toutes les mesures utiles à l'application de la présente délibération.

MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX BT/EP/RT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DES VOIRIES ET RESEAUX

DIVERS RUE DU PORT, CHEMINS DU PORT ET DE LA PATURELLE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux d'enfouissement des réseaux Basse Tension, Eclairage Public et Réseau Téléphonique doivent être réalisés dans le cadre de la réhabilitation de la rue du Port.

Le coût prévisionnel (valable 3 mois) réalisé en août 2022 était de 302 825,53 euros TTC. La part

communale serait de 271 423,84 euros, ramenée à 148 544,12 euros grâce aux aides obtenues par le SE60 qui portera le projet.

Compte tenu de la conjoncture, il ÿ aura une actualisation des coûts au moment des travaux qui devront être réalisés en coordination avec le cabinet retenu pour la mission de maîtrise d'œuvre.

Le 1* semestre 2023 sera consacré à la préparation des travaux d'enfouissement qui pourraient être programmés au second semestre 2023 ou début 2024 et à la constitution des dossiers de demande de subventions pour les travaux 2024.

RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, PROGRAMMATION 2023

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés dans le cadre de la dernière tranche de la rénovation de l'éclairage public :

Remplacement des lanternes sodium par des lanternes led rue des 3 Ponts (du transformateur électrique au pont de la Verse), rue des Ecluses, chemin de la Verse, place de la salle des fêtes, 2 lanternes aux chalets Mauclair seront remplacées par des lanternes avec optique asymétrique et une lanterne sur poteau bois sera ajoutée pour en améliorer l'éclairage.

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|Monsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public.

Lorsqu'il contribue à la réalisation d'un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d'investissement, sur l'article 2041 « Subventions d'équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 18 novembre 2022 s'élève à la somme de 17 432,84

€ (valable 3 mois)

Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 14 751,89 € (sans subvention) ou

2 941,79 € (avec subvention).

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE :

- Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public - EP - AERIEN - Rue des 3 Ponts, Rue des Ecluses, Chemin de la Verse, Place de la salle des fêtes, Chalets Mauclair.

- Acte que l'exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l'impact environnemental et économique, en concertation et coordination avec les différents partenaires et de la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune.

- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d'instruction de l'appel à projets en cours. - Demande au SE60 de solliciter l'aide financière du Conseil Départemental de l'Oise. - Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation ‘en vigueur à la date de réalisation des travaux.

- Autorise le versement d'un fonds de concours au SE60.

- Prend acte du versement de la participation en une seule fois après l'achèvement des travaux - Inscrit au Budget communal de l'année 2023, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :

e Les dépenses afférentes aux travaux 1 852,24 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention) |

e Les dépenses relatives aux frais de gestion 1 089,55 €

REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réexaminer les tarifs de location de la salle des fêtes qui n'ont pas été révisés depuis avril 2008. Il rappelle que la salle est louée du vendredi matin à 10h au lundi matin à 10h et que chaque association de la commune bénéficie de deux locations gratuites par an pour les manifestations ouvertes à tous les habitants de la commune.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE de fixer les tarifs de location de la salle des fêtes comme suit :

- 400€ pour les personnes n'habitant pas la commune.

| 4300€ pour les habitants de la commune dans la limite d'une location annuelle. Les locations suivantes ne bénéficieront pas du tarif réduit.

200€ pour les élus, les membres du CCAS et les employés communaux en activité dans la limite d'une location annuelle. Les locations suivantes ne bénéficieront pas de tarif réduit 150€ pour toute location à la journée

Ces tarifs seront applicables pour les nouveaux contrats établis à compter du 1°’ décembre 2022.

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 DU SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE

Monsieur le Maire informe que le Syndicat d'Energie de l'Oise a adressé son rapport d'activités 2021.

Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du représentant de la commune au Syndicat,

- PREND ACTE du rapport d'activités 2021 du Syndicat d'Energie de l'Oise.

| HR UD er

Monsieur le Maire informe de l'avancement des travaux du second semestre 2022 :

La rénovation des sols de la salle des fêtes est terminée

La rénovation du terrain de tennis est terminée

La rénovation de l'éclairage public est réalisée

Le remplacement d'une poutre et la pose d'un bardage sur le préau de l'école ont eu lieu pendant les vacances de la Toussaint

La canalisation d'eau potable du pont de la Verse sera remplacée en décembre

Le terrassement pour l'installation de la vanne de marnage du château d'eau est fait, la vanne sera mise en place dès sa réception par SUEZ

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil :

L'inspection vidéo réalisée sur le réseau d'eaux usées de la rue du Port n'a pas décelé d'anomalie.

L'acte de vente à Monsieur DRIENCOURT, de la parcelle A275, a été signé chez le notaire le 25 octobre dernier pour un montant de 2 328 euros.

Les 4 classes du groupe scolaire sont désormais équipées d'éclairage led.

Une inspection des fissures présentent à l'église a été réalisée par l'APAVE le 29 novembre. Un compte rendu nous sera envoyé prochainement.

Une consultation est en cours pour le renouvellement du contrat d'entretien des espaces verts à compter de 2023.

19 liquidambars et 1 morus alba vont être plantés le 5 décembre au fond du terrain de sports et près du terrain de boules pour un coût total de 5 399 euros.- A partir de janvier 2023, la commune sera rattachée au service de gestion comptable de Compiègne, il n'y aura plus de service à Noyon.

- Dépenses d'énergie 2023 :

e La commune quitte le groupement d'achat d'électricité du SE60 pour retourner au tarif règlementé. Malgré tout, une hausse des dépenses de plus de 15% est à prévoir par rapport à 2022 et au marché du SE60

e En ce qui concerne le gaz, le retour au tarif règlementé est impossible, il faut prévoir un quintuplement des dépenses en 2023.

- Le décret du 29 juillet 2022 prévoit la désignation d'un conseiller municipal comme correspondant incendie et secours : son rôle sera de concourir à la mise en œuvre des obligations de planification et d'information préventive de la commune, à la définition et à la gestion de la défense contre l'incendie. Madame BODIN-BERLINGUÉ Angélique se porte volontaire.

DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU TITRE DE LA D.E.T.R. POUR LA RENOVATION DE LA SACRISTIE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la sacristie a subi de grosses infiltrations dues aux problèmes d'étanchéité de la toiture. La toiture ayant été remplacée en mars 2021, il n'y a plus d'humidité mais le plafond et les murs doivent être isolés et rénovés.

L'estimation des travaux s'élève à 4 875 euros TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil d'approuver le devis estimatif, de l'autoriser à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R. auprès de l'Etat pour les travaux d'isolation et de rénovation de la sacristie.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

e Autorise la programmation de l'opération d'isolation et de rénovation de la sacristie estimée à 4 875 euros TTC.

e Charge Monsieur le Maire de solliciter les aides financières au titre de la D.E.T.R auprès de l'Etat

e Charge Monsieur le Maire de solliciter une dérogation pour lancer l'opération avant l'accord définitif des aides financières

INFORMATION SMUR NOYON / COMPIEGNE

Monsieur le Maire informe l'assemblée des revendications des conseillers départementaux du Canton de Noyon Madame Corinne ACHIN et Monsieur Thibaut DELAVENNE :

Jusqu'ici, il ÿ avait une équipe SMUR avec médecin à Compiègne et à Noyon mais avec le manque de médecins une équipe SMUR paramédicale (sans médecin) va remplacer une des deux équipes existantes. L'ARS a fait le choix de mettre en place l'équipe paramédicale (EPMU) à Noyon. Ainsi les urgences de Noyon seront toujours dotées d'un médecin urgentiste mais le SMUR de Noyon sera composé d'infirmiers actuellement en cours de formation. En cas d'intervention nécessitant un médecin, ce dernier viendrait d'une équipe SMUR plus éloignée et la prise en charge serait plus longue. Nos conseillers départementaux veulent que les urgences de Noyon restent composées de deux médecins afin que le SMUR puisse intervenir avec un médecin et non une équipe paramédicale car les statistiques montrent que les interventions sur le secteur de Noyon nécessitent plus souvent la présence d'un médecin que sur le secteur de Compiègne. Ils s'appuient également sur le chantier Canal Seine Nord Europe et les risques inhérents à un chantier de cette envergure.

5 EXACOMPTA )TOUR DE TABLE

- Monsieur GUERIN Eric informe qu'Enedis est mandaté pour le raccordement de l'antenne relais.

- Le prochain conseil aura lieu le mardi 28 février 2023 à 19h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

Le secrétaire de séance

Frédéric BEAURAIN

Le Maire

Jean-Yves DEJ OYE