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Déliberation - 183 d1544686472000
Document publié le Samedi 1 janvier 2000 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 183 d1544686472000)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 2 juillet 2018
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 20/06/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 03/07/2018
SEANCE DU 26 JUIN 2018
Délibération n° D-2018-293
Développement durable -
"Démarche pilote ODD et territoires"
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Nathalie SEGUIN.
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés :
Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2018
Délibération n° D-2018-293
Direction Participation interne -
Accessibilité - Développement durable
Développement durable -
"Démarche pilote ODD et territoires"
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort s’est engagée depuis plusieurs années dans une politique ambitieuse de développement
durable, à travers l’élaboration et la mise en œuvre d’un Agenda 21. Fruit d’un travail de mobilisation
important et d’une volonté forte de mettre en dynamique le territoire ainsi que l’ensemble des politiques
publiques, l’Agenda 21 de la Ville de Niort, programmé sur la période 2012-2015, a été reconnu Agenda
21 local France en 2013 par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. La
même année, la Ville a également été primée par l’obtention d’un Ruban du Développement Durable,
saluant notamment le travail partenarial mené autour de l’Agenda 21.
Fin 2015, la Ville de Niort a saisi l’opportunité qui lui a été offerte de prolonger de deux années
supplémentaires la reconnaissance de son Agenda 21 par le Ministère de l’environnement, de l’énergie et
de la mer, et ainsi donner un signal fort à l’ensemble du territoire. Le temps également de lancer un état
des lieux de la démarche et de donner des éléments pour éclairer les suites possibles de la démarche.
Cet état des lieux est actuellement en cours.
Parallèlement, la Ville de Niort a commencé à s’approprier les Objectifs de Développement Durable –
(ODD), qui constituent l’Agenda 2030, nouveau cadre de référence du développement durable, adopté
par l’Assemblée Générale des Nations Unies en septembre 2015 et recommandé par le gouvernement
Français, très impliqué dans la démarche. Afin de se familiariser avec cette nouvelle référence, les ODD
ont été intégrés au Rapport de Développement Durable 2017 sous forme de pictogrammes adossés aux
actions présentées.
En avril 2018, un temps de partage spécifique autour des ODD a été proposé au Comité partenarial pour
le développement durable du niortais – COPART, avec la présence du Comité 21 et de la DREAL
(Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et de la DDT (Direction
départementale des territoires).
Le ministère et la Ville de Niort, chacun pour ce qui le concerne, ne sous-estiment pas les difficultés
méthodologiques et culturelles que présentent cette nouvelle référence pour les collectivités locales, et
les acteurs des territoires.
Aussi, dans le cadre des travaux lancés sur la territorialisation des ODD et la mise en œuvre de l’Agenda
2030 en association avec les partenaires locaux, la démarche pilote ODD et territoires a été lancée par le
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire en association étroite avec trois directions régionales du
ministère (DREAL Nouvelle Aquitaine, Bourgogne Franche Comté et Grand Est). Plusieurs collectivités
de ces territoires ont donc été retenues pour participer à cette démarche, dont la Ville de Niort. Par un
courrier en date du 23 avril, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a confirmé le choix de la
Ville de Niort comme « territoire dont le projet concernant les ODD pourrait être intéressant dans le cadre
de la démarche pilote de territorialisation et valorisation ».
Deux premières rencontres avec les services de l’Etat ont permis de définir les besoins, de réfléchir à la
manière de travailler ensemble afin d’ajuster au mieux l’accompagnement proposé. L’objectif final est la
réalisation d’une feuille de route pour le territoire de la Ville de Niort et de faire bénéficier aux autres
territoires les observations et enseignements tirés de cette expérimentation. En intégrant la démarche, la Ville de Niort s'engage à :
- revisiter sa démarche de développement durable en intégrant les ODD ;
- faire connaître et apparaître l’accompagnement de l’Etat dans cette démarche co-construite ;
- faire un retour d’expérience sur cette expérimentation de territorialisation des ODD.
Pour co-produire la feuille de route, la Ville de Niort sera accompagnée dans sa démarche, au niveau
méthodologique, par un prestataire extérieur.
Les services de la DREAL et de la DDT co-élaboreront le cahier des charges avec la Ville de Niort qui
reste maître d’ouvrage.
Les crédits pour l’accompagnement sont inscrits au budget 2018 de Démarche Développement Durable,
qui assurera la conduite opérationnelle du processus.
La DREAL Nouvelle Aquitaine pourrait apporter un soutien financier au travers du co-financement de la prestation d’accompagnement, dans la limite de 80% du montant total.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la participation de la Ville de Niort à la Démarche ODD et territoires ;
- solliciter une subvention auprès de la DREAL pour engager une prestation pour définir et accompagner
la relance d’une démarche de développement durable autour des ODD ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY