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Déliberation - 183 d1469626516924
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 183 d1469626516924)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 28 juin 2016
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/06/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/06/2016
SEANCE DU 20 JUIN 2016
Délibération n° D-2016-257
Adhésion au Réseau des centre-villes durables et de
l'innovation de l'association Centre-ville en mouvement
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2016
Délibération n° D-2016-257
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Adhésion au Réseau des centre-villes durables et de
l'innovation de l'association Centre-ville en
mouvement
Madame Jeanine BARBOTIN, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Depuis 2005, l’association « Centre-Ville en Mouvement », créée à l’initiative de parlementaires, d’élus locaux et consulaires, œuvre à la redynamisation des cœurs de villes.
L’association est structurée telle une plateforme d'échange autour de représentants de l'AMF, de CCI France et de l'Assemblée permanente des chambres des métiers (APCM), de hauts fonctionnaires et de chercheurs qui partagent leurs expériences dans des domaines tels que : la logistique urbaine, la mobilité, l'énergie, l'urbanisme, le commerce, l’artisanat, les nouvelles technologies au service des cœurs de ville.
Présidée par Bernadette LACLAIS, Députée de Savoie, ancienne Maire de Chambéry, l'association compte aujourd’hui une centaine de collectivités membres (villes telles que Dijon, Bayonne, Besançon, Aix en Provence, Reims, Nancy, Cherbourg-Octeville, Nice, Dunkerque, Châteaurenard, Chambéry, Dax, Marseille, Aurillac, Nanterre, Poissy…) ou encore des CCI, des CMA telles que les CCI de Bordeaux, Saint Etienne, la CMA Bouches du Rhône, et des sociétés d’économie mixte qui enrichissent le réseau de leurs expériences et de leurs innovations.
L'association est soutenue par de nombreux partenaires publics et privés. L’association « Centre-Ville en Mouvement » anime le Réseau des Centres-villes durables et de l’innovation.
Les objectifs poursuivis par le réseau :
décloisonner les actions menées en faveur des centres villes,
encourager un échange concret entre les différents acteurs au niveau national, mettre l'innovation au cœur des projets de centre-ville,
encourager les projets de gestion durable des centres villes,
contribuer à la valorisation des initiatives locales en matière de dynamisation des centres-villes.
Chaque année, de nombreux événements sont organisés par le Réseau, tels que : des séminaires,
des salons professionnels,
des forums d’échanges sur la logistique urbaine, le stationnement, la gestion de centre-ville, des visites terrains (Epernay, Marseille, Besançon, Mulhouse ou Barcelone en mars 2016), les Assises Nationales du Centre-Ville : point fort de ce réseau, les assises ont lieu chaque année, avec près de 1000 élus et spécialistes du centre-ville qui se rassemblent autour de tables rondes et d’ateliers techniques. La 11e édition aura lieu à Rennes les 9 et 10 juin 2016. Edition au cours de laquelle la Ville de Niort participera à une table ronde mettant en avant les atouts de Niort et valorisant ainsi son image auprès d’opérateurs, d’investisseurs, d’enseignes et de porteurs de projets,
le salon Centre-Villexpo en parallèle des assises permet aux élus et villes présentes de rencontrer de nombreux porteurs de projets, des concepts innovants, des entreprises privées, publiques qui œuvrent pour les centres-villes,
la soirée Centre-ville Dating, permettant de prendre contact en quelques minutes avec des enseignes nationales afin de présenter notre territoire et d’y envisager leur implantation. Devenir membre du Réseau de « Centre-Ville en Mouvement » permettrait notamment à la Ville de Niort : d'intégrer un réseau de collectivités et de bénéficier de ressources techniques et documentaires, de rencontrer des acteurs de l'innovation, et des spécialistes des centres-villes, de participer aux journées de rencontre du réseau, séminaires, ateliers, de partager les meilleures expériences et les bonnes pratiques grâce à un forum et à un chat sur une plate-forme d’échange,
de participer à des visites terrains dans des villes françaises et étrangères, de valoriser l’image de la Ville au niveau national,
de valoriser les projets en cours et de trouver de nouvelles pistes de dynamisation pour le centre-ville.
Il est proposé de devenir membre du Réseau des Centres-Villes durables et de l’innovation dont le montant annuel 2016 est de : 1 500 euros pour la Ville de Niort.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les statuts de l’association « Centre-Ville en Mouvement » ;
- accepter l’adhésion de la Ville de Niort au réseau des villes durables et de l’innovation de centre-ville en mouvement ;
- désigner Madame Jeanine BARBOTIN pour représenter la Ville de Niort ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer tous les documents relatifs au versement de la cotisation annuelle.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 4
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Jeanine BARBOTIN ASSOCIATION
CENTRE-VILLE EN MOUVEMENT
STATUTS
ARTICLE 1 : dénomination
Création le 29 juin 2005 d'une association intitulée « Centre-ville en mouvement »,
association régie par la loi du 1” juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ARTICLE 2 : objet
Cette association a pour but de fédérer l'ensemble des acteurs liés à l'activité des centres-
villes en terme de transport, commerce, emploi, environnement (services de l'Etat,
collectivités locales, chambres consulaires, commerçants, associations...)
Ses objectifs sont de :
-__ assurer la remontée d'informations utiles auprès des instances fondatrices, informations
qui puissent nourrir leur réflexion:
traduire sur le terrain les objectifs des programmes nationaux lancés par les Ministères
comme par exemple le programme "Marchandises en Ville" où encore le « Plan de
Dynamisation du Commerce de Proximité »:
-__ aider les porteurs de projets et d'expériences novatrices;
-_ Valoriser les recherches, les études et les expérimentations (Predit, FISAC, ADEME) déjà
menées et en cours de réalisation pour décloisonner les actions mises en place dans ce
domaine en terme de transport, de commerce, d'emploi, d'environnement:
-__ ledynamiser le commerce de proximité en permettant de créer de nouveaux services et
des emplois de proximité:
inscrire, en règle générale, les centres-villes dans une démarche de développement
durable;
inciter tous les partenaires du projet à mettre en place des outils de calcul permettant de
mesurer l'impact de ces actions en terme environnemental, économique, social;
Organiser des groupes de travail et des colloques dans le cadre des objectifs ci-dessus
évoqués ;
Promouvoir tous les métiers relatifs à la dynamique des centres-villes et notamment le
métier de manager de centre-ville au moyen d'une délégation spécifique ou de tout autre
outil pertinent ;
=
GC
(C- ÿ é - développer un réseau constitué de villes pilotes en terme de services et d'expériences
liées à la redynamisation des centres-villes pour lequel l'association peut recevoir des
contributions financières.
ARTICLE 3 : siège social
Le siège social de l'association est fixé au 39 ter avenue Lénine, 92000 NANTERRE.
Il pourra être transféré à toute époque par simple décision du Conseil d'Administration à
condition qu'il reste en France.
ARTICLE 4 : durée
La durée de l'association est illimitée. L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.
ARTICLE5 : ressources
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations ou inscriptions de ses membres telles que fixées par l'Assemblée
Générale,
- des aides, notamment financières, qui peuvent être mises à la disposition de
l'association par toute personne physique ou morale,
- des revenus de ses biens,
- des subventions de l'Etat, de toute collectivité territoriale ou locale, où des
établissements publics ou parapublics,
- des ressources créées à titre exceptionnel, et s’il y a lieu, avec l'agrément de
l'autorité compétente (conférence, réunions, spectacles, etc.), et de toute autre
ressource autorisée par la loi.
ARTICLE 6 : composition de l'association
L'association est composée d'élus, de parlementaires, de collectivités et de toute personne
liée au développement des cœurs de villes où adhérente aux présents statuts. Toute
personne morale adhérente désignera un représentant permanent.
Les membres se répartissent en :
- membres fondateurs ;
- membres actifs
Le titre de membre fondateur est attribué aux personnes physiques ou morales ayant
œuvré à l'action, au développement et à la communication de l'association, à savoir lors
de sa création. Ce titre confère à ceux qui l’ont obtenu le droit de faire partie de
l'Assemblée Générale sans avoir à acquitter de cotisations.
+ Sont membres actifs les membres qui sont à jour de leurs cotisations.
LA 2/6 La cotisation est fixée par le Bureau chaque année. En outre, le Bureau pourra, sur
proposition du Conseil d'Administration, fixer des cotisations exceptionnelles pour faire face
à des dépenses spécifiques.
ARTICLE 7 : admission d’un membre -— perte de la qualité de membre
e Admission
Pour obtenir la qualité de membre de l'association, il faut être agréé par le Conseil
d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d'admission présentées.
+ Perte de la qualité de membre
Perdent la qualité de membre de l'association :
- les personnes qui ont donné leur démission par lettre adressée au président;
- les personnes dont le Conseil d'Administration a prononcé l'exclusion pour non-
paiement de cotisations ou motif grave tel que le non-respect du règlement
intérieur, les intéressés ayant été invités par lettre recommandée, au moins 8
jours à l'avance, à se présenter devant le Conseil d'Administration afin de fournir
des explications.
Recours : les décisions d'exclusion d'un membre prises par le Conseil d'Administration
peuvent faire l'objet d'un recours soumis à l'Assemblée Générale qui statue à la majorité
absolue des présents, les bulletins blancs où nuls n'étant pas pris en compte.
ARTICLE8 : le Conseil d'Administration
L'association est administrée par le Conseil d'Administration constitué de douze membres
au plus désignés par l'Assemblée Générale.
Les administrateurs sont élus pour une durée de deux ans par l'Assemblée Générale et
choisis par l'Assemblée Générale parmi ses membres. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement provisoire de ses
membres pour la durée du mandat restant à courir.
Ces nominations doivent être ratifiées par la prochaine Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale à la majorité
des présents où représentés, les bulletins blancs ou nuls n'étant pas pris en compte.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du
président ou sur la demande d'un quart de ses membres.
Le président arrête l'ordre du jour. Pour délibérer, le Conseil d'Administration doit réunir au
moins la moitié de ses membres.
Chaque administrateur a la possibilité de se faire représenter par un autre administrateur.
Cependant, un administrateur ne peut pas détenir plus d'un pouvoir de représentation.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents où représentés, sauf
exceptions prévues à l’article 9.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Xe 3/6 qé l'est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et un
membre du Conseil d'Administration.
ARTICLE 9 : rôle et attributions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser
tout acte où opération qui entre dans l'objet de l'association et qui n’est pas réservé à
l'Assemblée Générale.
Il convoque les assemblées générales. Il se prononce sur toutes les admissions ou
exclusions des membres de l'association. Il autorise le président et le trésorier à faire tous
achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement normal de l'association. Les
membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison de leur
fonction d'administrateur. Les remboursements de frais sont seuls possibles et doivent faire
l'objet de vérifications. Les acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au
but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux
excédant neuf années, aliénations de biens ou emprunts, doivent être approuvés par le
Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.
ARTICLE 10 : le Bureau
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité
absolue, un Bureau composé de :
- un président
- un premier vice-président
- un deuxième vice-président
- un trésorier
- un secrétaire général
Le Conseil d'Administration peut élire un président délégué. Le Président délégué tient sa
délégation du Conseil d'Administration, sur proposition du Président.
Le président peut décider d'augmenter le nombre des membres du Bureau et peut proposer
au Conseil d'Administration d'élire des vice-présidents adjoints et un trésorier-adjoint.
Pour les membres du bureau, le Président pourra désigner un porte-parole de l'association.
ARTICLE 11 : fonctions des membres du Bureau
Le Bureau est chargé de mettre en œuvre la politique arrêtée par le Conseil d'Administration.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout
pouvoir à cet effet. || a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de
l'association et comme demandeur avec l'autorisation du Bureau. || peut former, dans les
mêmes conditions, tout appel et pourvoi. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du
Bureau. Il préside toutes les assemblées.
En cas d'empêchement, il est remplacé par le premier vice-président, et en cas
d'empêchement de ce dernier, par le deuxième vice-président.
Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives
de l'association. Il rédige les procès-verbaux des réunions, des assemblées ou du Conseil
d'Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de
l'association, à l'exception de celles concernant la comptabilité. || assure l'exécution des
formalités prescrites par la loi et les règlements en vigueur.
pos Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association, et
sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit toute somme due à
l'association. Il surveille la comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et
en rend compte à l'Assemblée Générale annuelle.
ARTICLE 12 : réunion du Bureau
Le Bureau se réunit sur convocation du président au moins une fois par trimestre.
La présence des deux tiers des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des
délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
ARTICLE 13 : l’Assemblée Générale
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association visés à l'article 6.
Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard, dans les six mois qui suivent la clôture
de l'exercice et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur
demande de la moitié des membres de l'association.
Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées dix jours à l'avance et
l'ordre du jour doit être indiqué. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Le
président préside l'Assemblée Générale, assisté des membres du Bureau. Le président
expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion dans un
rapport financier qu'il soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice
suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au
renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle ne délibère valablement que
si un dixième des membres est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, une
deuxième assemblée est convoquée sur le même ordre du jour dans un délai minimum de
quinze jours. Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation.
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents
où représentés. Le nombre des procurations étant limité à deux par adhérent. Le scrutin
secret est de droit.
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et
aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions
d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens et
emprunts sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont consignés par le secrétaire
général sur un registre signé par lui et le président.
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d'Administration où sur proposition d'un quart des membres en exercice.
Les statuts ne peuvent être modifiés sur première comme sur deuxième convocation qu'à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
+ 5/6 ARTICLE 14 : dissolution
L'Assemblée Générale peut également être convoquée selon les modalités énoncées ci-
dessus, à l'effet de se prononcer sur la dissolution de l'association. Elle ne peut valablement
délibérer que si la moitié des membres en exercice sont présents où représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée pour le même ordre
du jour dans un délai minimum de quinze jours. Aucun quorum n'est requis sur deuxième
convocation. La dissolution de l'association ne peut être votée sur première comme sur
deuxième convocation qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de
l'association. Elle attribue l'actif net à tout établissement qu'elle décidera, à l'exception des
membres de l'association. Le ou les commissaires chargés de la liquidation sont chargés
d'effectuer les formalités des déclarations et de publications prévues par la loi et les
règlements en vigueur.
ARTICLE 15 : les délégués
Le Bureau propose au Conseil d'Administration la désignation des délégués locaux de
l'association. Ceux-ci auront comme responsabilité de représenter l'association dans leurs
délégations dont l'étendue territoriale varie suivant les besoins. Leurs attributions sont
définies par le Conseil d'Administration. Elles sont créées, modifiées ou supprimées par
délibération du Conseil d'Administration approuvée par l'Assemblée Générale. Chaque
délégation est placée sous la responsabilité d'un délégué, nommé pour une durée limitée par
le Conseil d'Administration, chargé de l'animation, du fonctionnement et de l'application des
directives de l'association dont il est le mandataire au plan local. Il peut être révoqué par le
Conseil d'Administration. Des dispositions particulières peuvent être arrêtées par le Conseil
d'Administration pour les départements, les territoires et les collectivités territoriales d'Outre-
Mer. Pour tout autre délégué, les tâches et responsabilités devront être définies dans le
règlement intérieur.
ARTICLE 16 : règlement intérieur
Le Conseil d'Administration peut établir un règlement intérieur qui sera approuvé par
l'Assemblée Générale et annexé aux présents statuts. Ce règlement est destiné à fixer les
différents points non prévus par les statuts et il s'impose à tout adhérent.
Fait à Bayonne,
le 27/09/2012
pu) PC
Bernadette LACLAIS
Présidente Déléguée
Denis BADR
Président
Jean GRENET
Vice-Président Secrétaire Général
6/6