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Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (unknown - cm202211 d16 vente a mr goujon et mme delbarre parcelle ab1077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
VENTE A Mr GOUJON et Mme DELBARRE
PARCELLE AB N° 1077p
Monsieur Claude WADOUX, fait part au Conseil du souhait de Monsieur GOUJON et Madame DELBARRE, propriétaires de l’immeuble sis.4 square Houdon à Gravelines, d'acquérir une partie de la parcelle de terrain non bâtie, cadastrée section AB n°1077 (ex AB © n°700), d’une superficie d’environ 260 m°, appartenant à la Ville de Gravelines.
Conformément àà l’Article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Service des Domaines à rendu son avis en date du 09 Août 2022.
Le 02 Septembre 2022, Monsieur GOUJON ett Madame DELBARRE se sont engagés pour l’achat de cette emprise de terrain moyennant le prix de 13 000 euros.
Il est donc proposé au Conseil de-céder ladite parcelle de terrain moyennant ce prix.
La Commission Extra-Municipale « Travaux, Aménagement et Accessibilité » a émis un
avis favorable à l’unanimité.
La Commission Municipale «Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
- Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- Approuve la vente à Monsieur GOUJON et Madame DELBARRE de la partie de parcelle cadastrée section AB n°1077, d’une superficie d’environ 260 m°, propriété de la Ville de Gravelines, moyennant le prix de 13 000 euros ;
-_ Autorise Monsieur le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer l’acte de vente à intervenir ; - La recette sera imputée à l'Article 775- Fonction 8 - Sous fonction 8- 824 du budget.
-_ ADOPTE À L'UNANIMITE.
FAIT ET DELIBERE A GRAVÉLINES, LE.H
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAJRÉ,
Reçu en Sous-Préfecture le 2 2 NOV. 202?
Mis en ligne sur le site de la Villele 2 ? NOV, 207?
Commune de Gravelines | 3.2 Aliénations DI6 Délibération du Conseil Municipal République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES | de la ville de GRAVELINES
Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 10 Novembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
LC ._ SEANCE DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : , Madame Léanna VANDEWALLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie
VERSTRAET, Monsieur Raoul DEFRUIT, Adjoints au Maire.
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ,
Monsieur Michel CANOEN, Madame Claudine BARBIER, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur
Bruno MARSYLLE, Madame Emmanuelle PERY, Madame Lise BLANCKAERT à partir de
18h40, Madame Christelle DENEUVILLE, Madame Nathalie RIOT, Madame Karine
VANDERSTRAETEN, Madame Annabelle SALA, Madame Aurore DEVOS jusqu’à 19h15,
Monsieur Julien GERAERT, Monsieur Modou FALL, Madame Léanna VANDEWALLE,
Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Monsieur Christian DEVOS, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Madame VANDERSTRAETEN,
Madame Marie-Madeleine DUBOIS, Adjointe au Maire, donne pouvoir à Monsieur WADOUX,
Madame Valérie GENEVET, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame SALA,
Madame Lise BLANCKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame KERCKHOF, jusqu’à 18h40,
Monsieur Laurent NOTEBAERT, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur WILMOT,
Madame Aurore DEVOS, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur DEFRUIT, à partir
de 19h15, |
Monsieur Cédric LIAGRE, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur BOONEFAES,
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale, ‘
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale,
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Commune de Gravelines . 3.2 Aliénations DI6 Délibération du Conseil Municipal.