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Déliberation - cm202511 g29 vente a mr et mme xxxxx parcelle an 865
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - cm202511 g29 vente a mr et mme xxxxx parcelle an 865)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
_ VENTE À MR ET MME
PARCELLE CADASTRÉE SECTION AN N°865
Monsieur Daniel WILMOT, expose au Conseil Municipal :
- Mret Mme D propriétaires de la maison sise RD ont fait part de leur souhait d’acquérir la parcelle attenante, cadastrée section AN n° 865, propriété de la commune.
Conformément à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
service des Domaines a rendu son avis en date du 29 août 2025.
Mr et Mme CD) se sont engagés pour l’achat de ladite parcelle, cadastrée section AN n°865, d’une superficie de 67 m°, moyennant le prix de 1 000 euros.
Il est donc proposé au Conseil de céder ledit immeuble moyennant ce prix.
. La Commission Extra-Municipale « Travaux, Aménagement et Accessibilité » a émis un avis favorable à l’unanimité.
La Commission Municipale « Finances - Administration Générale - Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal : |
- Oui l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ; |
-_ Approuve la vente à Mr et Mme CD: la parcelle cadastrée section AN n°865, d’une superficie de 67 m2, sise à Gravelines, rue du Huit Mai, moyennant | le prix de 1.000 euros ; |
- Autorise monsieur le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à à signer toute pièce utile àà l’exécution des présentes ainsi que l’acte de vente à intervenir ;
- La recette sera imputée à l'article 775- fonction 5— sous f Q
- ADOPTE A L’UNANIMITE.
ñ c#on 515 du budget ;
FAIT ET DELIBERE A GRAVELINES, 4 21} OVEMBRE 2025
| Reçu en Sous-Préfecture le ? 7 NOV. 2045
Mis en ligne sur le site de la Ville le ? 7 NOV. 20%
Commune de Gravelines 3.2 Aliénations | G29
Délibération du Conseil Municipal République Française EXTRATF
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES
Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 14 Novembre 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
[ SEANCE DU VENDREDI 21 NOVEMBRE 2025 - 17h30
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS jusqu’à 19h10,.
Madame Marie-Madeleine DUBOIS, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie
VERSTRAET, Adjoints au Maire.
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ, Monsieur Michel CANOEN, Madame
Claudine BARBIER, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Valérie
GENEVET, Madame Lise BLANCKAERT, Madame Christelle DENEUVILLE, Monsieur
Laurent NOTEBAERT, Madame Nathalie RIOT, Madame Karine VANDERSTRAETEN
jusqu’à 19h00, Madame Annabelle SALA jusqu’à 18h10, Madame Aurore DEVOS, Monsieur
Cédric LIAGRE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur Modou FALL, Madame Léanna
VANDEWALLE, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés:
Monsieur Christian DEVOS, adjoint au Maire, donne pouvoir à Mr MERLENà partir de 19h10,
Monsieur Raoul DEFRUIT, adjoint au Maire, donne pouvoir à Mme DEVOS,
Monsieur Claude WADOUX, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mr WILMOT,
Madame Emmanuelle PERY, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mr BOONEFAES,
Madame Karine VANDERSTRAETEN, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mr DEVOS à
partir de 19h00 (jusqu’au départ de Mr DEVOS),
Madame Annabelle SALA, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme DUBOIS à partir de
18h10, i
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale, 5
Madame Christelle HENON, Conseïllère Municipale, .
Monsieur Didier LIARD, Conseitler Municipal.
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Commune de Gravelines 3.2 Aliénations G29
Délibération du Conseil Municipal