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Conseil Municipal - cm202506 j39 vente a mr et mme silly parcelle bb392p cite apollo 11
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm202506 j39 vente a mr et mme silly parcelle bb392p cite apollo 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup,
VENTE À MR ET MME SILLY
PARCELLE CADASTREE SECTION BB N° 392P CITE APOLLO 11
Monsieur Claude WADOUX, expose au conseil municipal :
La commune à est propriétaire de la parcelle cadastrée section BB n°392 sise à Gravelines, Cité Apollo 11.
Mr et Mme Silly ont fait part, à la commune, qu’un garage leur appartenant, était construit, en partie, sur ladite parcelle.
Dans ce contexte, ils sollicitent une régularisation via une acquisition de l’emprise construite.
| Conformément à l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales, le
service des Domaines a rendu son avis en date du 29 avril 2025.
Mr et Mme Silly se sont engagés pour l’achat de ladite emprise, à extraire de la parcelle cadastrée section BB n°392 pour une superficie d’environ 8 m°, moyennant le prix de 400 euros.
Il est donc proposé au Conseil de céder ladite emprise moyennant ce prix.
La commission extra-municipale « Travaux, Aménagement et Accessibilité » a émis un avis favorable à l’unanimité.
La commission municipale « Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal : .
- Ouf l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-_ Approuve la vente à Mr et Mme SILLY d’une partie de la parcelle cadastrée section BB n°392 pour une superficie d'environ 8 m°, sise à Gravelines, Cité Apollo 11, moyennant le prix de 400 euros ;
-_ Autorise monsieur le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce utile à l’exécution des présentes ainsi que l’acte de vente à intervenir;
- La recette sera imputée à l'article 775- fonction S- sous fonction 518 du budget; - ADOPTE A L’UNANIMITE.
FAIT ET DELIBERE A GRAVELINES, LE 23 JUI pa 7
AA ES La Secrétaire de
Reçu en Sous-Préfecture le 75: JUN 2075
Mis en ligne sur le site de la Ville le 25 JUN 05
Commune de Gravelines 3.2 Aliénations 739 Délibération du Conseil Municipal République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 17 Juin 2025 :
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
| -_ SEANCE DU 23 JUIN 2025 - 18h00
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur. Daniel
WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS, Madame Marie-
Madeleine DUBOIS, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie VERSTRAET jusqu’à
20h35, Adjoints au Maire.
| Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ, Madame Claudine BARBIER,
Madame Josée BLEUEZ, Monsieur Bruno MARS YLLE, Madame Valérie GENEVET, Madame
Emmanuelle PERY, Madame Lise BLANCKAERT à partir de 19h, Madame Christelle
DENEUVILLE, Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Nathalie RIOT, Madame Karine
VANDERSTRAETEN, Madame Aurore DEVOS, Monsieur Julien GERAERT, Conseillers
Municipaux.
Absents Excusés :
Madame Laurie VERSTRAET à partir de 20h35, Adjointe au Maire, donne pouvoir à Monsieur
MERLEN à partir de 20h35,
Monsieur Raoul DEFRUIT, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Madame DEVOS,
Monsieur Julien VEYER, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame DENEU VILLE,
Monsieur Michel CANOEN, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur WADOUX,
Madame Lise BLANCKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame KERCKHOF-
LEFRANC jusqu’à 19h,
Madame Annabelle SALA, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame GENEVET,
Monsieur Cédric LIAGRE, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur BOONEFAES,
Monsieur Modou FALL, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame BEAUSSART,
Madame Léanna VANDEWALLE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur
GERAERT,
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale,
Madame ChristelleHENON: Conseillère Municipale,
Monsieur Didier LIARD, Conseiller r Municipal.
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal,
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal,
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale, .
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