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Conseil Municipal - cm202511 g30 vente a mr xxxxx parcelle bb 196p
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm202511 g30 vente a mr xxxxx parcelle bb 196p)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
VENTE À MR
PARCELLE CADASTRÉE SECTION BB N° 196P
Monsieur Daniel WILMOT, expose au Conseil Municipal :
Mr D. propriétaire de la maison sis a fait part de son souhait d’acquérir une partie de la parcelle attenante, cadastrée section BB n°196, pour une superficie d'environ 30 m°, appartenant à la commune.
| ” Conformément à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le service des Domaines a rendu son avis en date du 18 octobre 2024.
Mr D: engagé pour l'achat de ladite partie de parcelle cadastrée section BB n°196 pour une superficie d'environ 30 m°, moyennant le prix de 500 euros.
_Ilest donc proposé au Conseil de céder ladite partie de parcelle moyennant ce prix.
La Commission Extra-Municipale « Travaux, Aménagement et Accessibilité » a émis un | avis favorable à l’unanimité. |
La Commission Municipale « Finances - - Administration Générale - Ressources Humaines » a émis un avis favorableà l’unanimité.
Le Conseil Municipal : a .— Oui l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ; | | - Approuve la vente à Nr d’une partie de la parcelle cadastrée section BB n°196 pour une superficie d’eniviron 30 m°, sise àGravelines, D le prix de 500 euros ;
- Autorise monsieur le Maire ou l’élu(e) délégué(e)à signer toute pièce utile à l'exécution | des présentes ainsi que l’acte de vente à intervenir ;
- La recette sera imputée à l'article 775 - fonction 5 — sous s fonction ÿ S géfbudget ; - ADOPTE A L’UNANIMITE. 4
rene EXTRAIT CO
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La Secrétaire de Sé
vai
Christelle DENEUVILLE
Reçu en Sous-Préfecture le 2 7 NOV. 2025
Mis en ligne sur le site de la Ville le 2 7 NOV. 2075
Commune de Gravelines 3.2 Aliénations _G30 Délibération du Conseil Municipal République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Ville de GRAVEELINES . de la ville de GRAVELINES
Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 14 Novembre 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
SEANCE DU VENDREDI 21 NOVEMBRE 2025 - 17h30
Président :. Monsieur Bertrand RINGOT Maire
| Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
‘Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS jusqu’à 19h10, .
Madame Marie-Madeleine DUBOIS, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie
VERSTRAET, Adjoints au Maire. |
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ, Monsieur Michel CANOEN, Madame
Claudine BARBIER, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Valérie
GENEVET, Madame Lise BLANCKAERT, Madame Christelle DENEUVILLE, Monsieur
Laurent NOTEBAERT, Madame Nathalie RIOT, Madame Karine VANDERSTRAETEN
jusqu’à 19h00, Madame Annabelle SALA jusqu’à 18h10, Madame Aurore DEVOS, Monsieur
Cédric LIAGRE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur Modou FALL, Madame Léanna
VANDEWALLE, Conseillers Municipaux. |
Absents Excusés :
Monsieur Christian DEVOS, adjoint au Maire, donne pouvoir à Mr MERLENà partir de 19h10,
- Monsieur Raoul DEFRUIT, adjoint au Maire, donne pouvoir à Mme DEVOS,
Monsieur Claude WADOUX, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mr WILMOT,
Madame Emmanuelle PERY, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mr BOONEFAES,
Madame Karine VANDERSTRAETEN, Conseillère Municipale, donne pouvüir à Mr DEVOS à
partir de 19h00 (jusqu’au départ de Mr DEVOS),
Madame Annabelle SALA, Conseillère Municipalé, done pouvoir à Mme DUBOIS à partir de
18h10,
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Monsieur Didier LIARD, Conseiller Municipal.
Démissionnaires : '
. Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal. .
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Commune de Gravelines 3.2 Aliénations ‘ G30
Délibération du Conseil Municipal ’ :