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Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (unknown - cm202211 d22 vente a mr et mme fournier parcelle ac 463)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
VENTE A MONSIEUR et MADAME FOURNIER
PARCELLE AC N° 463p
Monsieur Claude WADOUX, fait part au Conseil du souhait de Monsieur et Madame FOURNIER, demeurant 4 Square Mozart à Gravelines, d’acquérir une partie de la parcelle non bâtie cadastrée section AC n° 463, attenante à leur propriété et appartenant à la Ville de Gravelines. L
Conformément à l’Article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Service des Domaines a rendu son avis en date du 01 Septembre 2022.
Monsieur et Madame FOURNIER se sont engagés pour l’achat de cette emprise de
terrain, d’une superficie d’environ 185 m°, moyennant le prix de 2 775 euros.
Il est donc proposé au Conseil de céder ladite partie de parcelle de terrain moyennant ce
prix.
La Commission Extra-Municipale « Travaux, Aménagement et Accessibilité » a émis un avis favorable à à l'unanimité. ‘
La Commission Municipale «Finances — Administration Générale — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
- Ouf l’exposé qui précède et après en avoir délibéré;
- Approuve la vente à Monsieur et Madame FOURNIER d’une partie de la parcelle cadastréé section AC n°463 d’une superficie d’envirôn 185 m2, propriété de la Ville de
Gravelines, moyennant le prix de 2 775 euros ;
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Elu(e) Délégué (e) à à signer l'acte de vente à intervenir ; - La recette sera imputée à l'Article 775- Fonction 8 - Sous fonction 824. du budget. ADOPTE A L’UNANIMITE. Fe
Reçu en Sous-Préfecture le 22 NOV. 2022
Mis en ligne sur le site de la Ville le 2.2 NOV. 2022
Commune de Gravelines 3.2 Aliénations ° D22
Délibération du Conseil Municipal République Française EXTRAIT
Département du Nord ‘ du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 10 Novembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
| SEANCE DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022 Président : - Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Léanna VANDEWALLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie
VERSTRAET, Monsieur Raoul DEFRUIT, Adjoints au Maire. =
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ,
Monsieur Michel CANOEN, Madame Claudine BARBIER, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur
Bruno MARSYLEE, Madame Emmanuelle PERY, Madame Lise BLANCKAERT à partir de
18h40, Madame Christelle DENEUVILLE, Madame Nathalie RIOT, Madame Karine
VANDERSTRAETEN, Madame Annabelle SALA, Madame Aurore DEVOS jusqu’à 19h15,
Monsieur Julien GERAËERT, Monsieur Modou FALL, Madame Léanna VANDEWALLE,
Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Monsieur Christian DEVOS, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Madame VANDERSTRAETEN,
Madame Marie-Madeleine DUBOIS, Adjointe au Maire, donne pouvoir à Monsieur WADOUX,
Madame Valérie GENEVET, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame SALA,
Madame Lise BLANCKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame KERCKHOF,
jusqu’à 18h40,
Monsieur Laurent NOTEBAERT, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur WILMOT,
Madame Aurore DEVOS, Conseillère Municipale, donné pouvoir à Monsieur DEFRUIT,à partir
de 19h15,
Monsieur Cédric LIAGRE, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur BOONEFAES,
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale, ‘
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale,
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNÉDOUCHE; ‘Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Commune de Gravelines 3.2 Aliénations D22 Délibération du Conseil Municipal L. '