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Document publié le Mardi 19 avril 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM 19 avril 2016)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Banque,
Conseil Municipal du 19 avril 2016 à 19 h 00
à l'Hôtel de Ville – Salle du conseil municipal - 1er étage
ORDRE DU JOUR
*****
a. Appel nominal
Article L 2121 – 17 du C.G.C.T.
b. Désignation du Secrétaire de Séance
Article L. 2121 – 15 du C.G.C.T.
Point d'information sur la situation financière de la Ville et l’exécution du budget voté par le conseil municipal le 22 décembre 2015
1. Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 18 mars 2016
2. Convention de délégation de service public du réseau de transports publics conclue avec la société BUS EST - Avenant n° 13
3. Attribution d’une subvention à la Fédération des Sociétés Savantes des Vosges,
4. Rétrocession foncière de la S.E.V. à la Ville de Saint-Dié-des-Vosges pour l’opération Ecoparc des Grandes Croisettes- Acquisition de parcelles de terrain
5. Octroi de la garantie de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges au Toit Vosgien pour un emprunt de 300 000 € souscrit auprès du Crédit Mutuel, destiné au financement de travaux de rénovation des espaces collectifs résidentiels de la résidence Le Parc sise 8, rue Rovel
6. Approbation du pacte financier et fiscal de solidarité de la Communauté de communes de Saint-Dié-des- Vosges
7. Demande de classement dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée CN N° 83 sise « Chemin des Ecureuils »
8. Autorisation de dépôt d’un dossier auprès de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (C.D.A.C.) par la Sarl Complexe Cinématographique Marnais (C.C.M.)
9. Remplacement de deux représentants du conseil municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
10. Personnel territorial – Tableau des effectifs
11. Compte-rendu des décisions du Maire + tableau récapitulatif des marchés attribués du 4 mars 2016 au 6 avril 2016
12. Questions diverses
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