Déliberation - 2026DEC0119 Contrat de prestation de service avec lassociation Secouristes Francais Croix Blanche dans le cadre du Forum Sante Intercommunal du 10 octobre 2026

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Déliberation - 2026DEC0119 Contrat de prestation de service avec lassociation Secouristes Francais Croix Blanche dans le cadre du Forum Sante Intercommunal du 10 octobre 2026 Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 09h12 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0119 Contrat de prestation de service avec lassociation Secouristes Francais Croix Blanche dans le cadre du Forum Sante Intercommunal du 10 octobre 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Télécommunications et internet, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2026DEC0119

Hygiène Santé et sécurité au travail

Thème : Commande publique/Autres types de contrais/Divers

Contrat de prestation de service avec l'association " Secouristes Français Croix Blanche "

relatif à la mise en place d'un dispositif de secours dans le cadre du Forum Santé Intercommunal du samedi 10 octobre 2026

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R.2122-8, Vu la délibération n°2026DELIB0020 en date du 30 mars 2026 portant sur les délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

VU les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation,

la passation et l'exécution et le règlement des marchés quelles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenanis, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords- cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procèdure adaptée,

Vu la proposition de contrat de prestations de service de « l'Association secouristes Français

Croix Blanche », sise 94 rue Alexandre Fourny esc E - 94500 Champigny-sur Marne,

représentée par Monsieur BROSSARD en qualité de président, pour la mise en place d'un

poste de secours lors du Forum Santé Intercommunal le samedi 10 octobre 2026 entre 12h00

et 18h00 au Gymnase Félix Faure sis 11 rue Félix Faure - 94360 Bry-sur-Marne.

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au

regard du code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les

marchés publics et accords cadres inférieurs à 221 000€ HT,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 60 000 € HT, en

dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n'est obligatoire,

Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne organise un Forum Santé Intercommunal,

Considérant que le Forum Santé Intercommunal nécessite la mise en place d'un dispositif de

secours mobile,

Considérant que l'association «Secouristes Français Croix Blanche » sise 94 rue Alexandre Fourny Esc E - 94500 Champigny sur Marne représentée par Monsieur BROSSARD en qualité de Président propose une prestation correspondant aux attentes et besoins de la commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure un contrat de prestation de service avec l'association «(Secouristes

Français Croix Blanche », sise 94 rue Alexandre Fourny Esc E - 94500 Champigny-sur-Marne

représentée par Monsieur BROSSARD en qualité de Président relatif à la mise en place d'un dispositif de secours, dans le cadre du Forum Santé Intercommunal, le samedi 10 octobre 2026 au gymnsae Félix Faure sis 11 rue Félix Faure - 94360 Bry-sur-Marne.

ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est de 400 € (quatre-cents euros) (non assujetti à la

TVA).ARTICLE 3 : Le contrat sera signé par Monsieur Le Maire où son représentant dès que la

présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4 : Précise que les crédits budgétaires correspondants à la prestation sont inscrits au budget 2026 aux chapitre et article correspondants.

ARTICLE 5 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du

Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE & : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressé.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 11 juin 2026

Le Maire,

ASLANGUL

PUBLIEE LE X lc / 99€