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Déliberation - DEC 117 Contrat de Maintenance Extincteur STE Chubb
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 117 Contrat de Maintenance Extincteur STE Chubb)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
DECISION DU MAIRE
N°2025/ST/117
OBJET : SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE DES EXTINCTEURS
DANS LA VILLE DE NANGIS - SOCIETE CHUBB
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d’assurer l’entretien des extincteurs de la ville de Nangis
CONSIDÉRANT le contrat de maintenance proposé par la société CHUBB, SIRET
N°702000052200954, en date du 10 Janvier 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Approuve le contrat de maintenance proposé par la société CHUBB, SIRET N°
702000052200954, relatif à la maintenance préventive des extincteurs de Nangis.
ARTICLE 2 : Signe ledit contrat pour un montant forfaitaire de 2756.86 € hors taxes (Deux mille
sept cent cinquante-six euros et quatre-vingt-six cents hors taxes). Pour une durée de 3ans
(2025.2026.2027)
ARTICLE 3 : Dit que la dépense est inscrite sur le budget communal.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250331-DEC-2025-117-AR
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250331-DEC-2025-117-AR
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois, à compter de la
signature de ladite décision.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la loi.
Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Provins,
e Madame la directrice du service financier,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e Madame Le receveur Municipal,
e La société CHUBB.
Fait à Nangis, le 27 mars 2025
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Lscnscésivisos 4 1 MARS 2075 .
Et de la transmission ou notification et
publication
LE mn 3 1 MAR 202
Le Maire
Nolwenn Le Bouter
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal
administratif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
telerecours.fr
evrault
(1309)
4
Berger
O1
5:
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250331-DEC-2025-117-AR
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250331-DEC-2025-117-AR
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 Chubb
Nos marques produits
IVRY PROTECTION INCENDIE
22 RUE ROBERT WTCHITZ - BAT A
94851 IVRY SUR SEINE
SIRET : 70200052200954
Chubb Msicii
Contrat de Maintenance
Devis N°60000439152/3 du Vendredi 10 Janvier 2025 - Client n°946924
Contrat Tarifaire du client 2535447 - GROUPAMA - CORP appliqué
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Cher Client,
Soucieux de vous apporter le meilleur service dans votre volonté de vous protéger contre le risque incendie, Chubb france continue à se moderniser. Ainsi, nous avons le plaisir de vous informer que nous avons fait évoluer les outils de nos techniciens, de nos équipes commerciales et de notre support administratif.
4h w
# | \ Nos techniciens sont désormais équipés d’I-phones intégrant une application métier les accompagnant dans leurs opérations de maintenance et de dépannage.
ail — on re ae . Nos commerciaux disposent d'un logiciel d’étude de prix leur permettant de vous proposer une couverture de contrat claire et exhaustive.
Ka Nos managers et supports administratifs disposent d’un nouveau système d'information faisant le lien entre les différents outils terrain.
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Ces changements visent à vous apporter :
- Plus de clarté et de transparence dans nos relations
- Des devis et contrats clairs et récapitulant l'ensemble de vos besoins grâce à notre nouvel outil de chiffrage plus simple et plus moderne
-__ Des rapports d'intervention au format parfaitement exploitable pour comprendre ce que nous avons réalisé chez vous et nos recommandations pour une meilleure sécurité
- De factures avec un format simplifié pour une meilleure lecture et compréhension.
- L'accès à un espace client en ligne où vous retrouverez vos rapports, vos factures, les devis en cours et un suivi détaillé de l'avancement de nos prestations
Ces changements pourront vous être expliqués par nos équipes lors de nos interventions alors n'hésitez pas à les solliciter.
Nous profitons de ce message pour vous indiquer que nous confirmons notre engagement éco-
responsable en limitant l'usage du papier nous faisons évoluer notre offre digitale pour vous : nous vous proposons de recevoir vos prochaines factures par mail mais également d'opter pour le prélèvement automatique pour simplifier les traitements administratifs.
Prélèvement automatique : Inscrivez-vous en _cliquant ici muni de votre numéro client figurant
ci) e-facture : Inscrivez-vous en cliquant ici muni de votre numéro client figurant sur votre facture.
sur votre facture.
Nous vous remercions de votre fidélité et vous prions de croire, cher client, en l'expression de nos meilleurs sentiments.
Chubb France
Chubb France
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Capital : 32.576.460 euros
Siègle Social : Parc Saint-Christophe, Avenue de l'Entreprise, bat. Magellan 1, 95865 Cergy Pontoise
iraphe
702 000 522 RCS Pontoise
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250331-DEC-2025-117-AR
Date de télétransmission : 31/03/2025
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22 RUE ROBERT WTCHITZ - BAT A
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Contrat de Maintenance
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Contrat Tarifaire du client 2535447 - GROUPAMA - CORP appliqué
RTPLO1 Tube plongeur
RTREO1 Tube répartiteur
RTETO1 Tête extincteur portable
RIA & PIA formule ALLIANCE
Prestations
WV00028 Déplacement Technicien RIA
Pièces détachées
RIJNTO4
RKRE04
Joint
Kit joint RIA PONS
Nos frais de déplacement s'entendent par site. Nous les limiterons en optimisant les ressources mises en oeuvre pour votre contrat.
Unité 11,30 11,30
Unité 15,42 15,42
Unité 41,12 41,12
Inclus 31,20
Unité 1,91 1,91
Unité 38,26 38,26
Toute commande de ces produits en dehors des opérations de maintenance fera l'objet d'un devis.
Les tarifs des produits et frais annexes sont indiqués en annexe 1.
Validation du contrat
Ce contrat ne sera pas valable en cas de rature ou modification.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales et Particulières de Vente et Prestations de services jointes, les accepte et signe.
Bon pour accord du client : CHUBB France :
Nom du signataire LE BoutE it
LH Signature / Cachet : SF
ù gr S 7 {! AA
Nolwenn LE BOUT
Date : 2R| 03 | 02 =
conditions d'arrêt anticipé du contrat prévues au paragraphe 3 des conditions
générales de vente.
GIRARD ROMUALD
N° Tél : 06 61 94 87 51
Email : romuald.girard@Chubbfs.com
Signature :
Date :
Chubb France
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Capital : 32.576.460 euros
Siègle Social : Parc Saint-Christophe, Avenue de l'Entreprise, bat. Magellan 1, 95865 Cergy Pontoise 702 000 522 RCS Pontoise
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Accusé de réception en préfecture
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Chubb 94851 IVRY SUR SEINE FAITES APEERONE SIRET : 70200052200954 Nos marques produits
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Contrat de Maintenance
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Contrat Tarifaire du client 2535447 - GROUPAMA - CORP appliqué
Code his BR “ne Rene
Extincteur formule ALLIANCE
Prestations
W03721 Contrôle visuel extincteur 8,53 8,53
WW00020 Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 31,20
Pièces détachées
RADDO3 Additif de O0 à 120 ml Unité 9,70 9,70
RADD04 Additif supérieur à 120 ml Unité 9,70 9,70
RCHO09 Charge 13 L/50 L additif Unité 133,39 133,39
RCHO22 Charge 45 Kg/50 Kg Unité 181,89 181,89
RCH0O18 Charge 6 Kg Unité 20,13 20,13
RCH0O03 Charge 6 L additif Unité 17,68 17,68
RCH004 Charge 6 L antigel Unité 46,08 46,08
RCHO02 Charge 6 L eau pure Unité 15,52 15,52
RCH0O07 Charge 9 L/12 L antigel Unité 58,21 58,21
RCHO05 Charge 9 L/12 L'eau pure Unité 15,52 15,52
RCH0O19 Charge 9 Kg Unité 23,96 23,96
RCH0O33 Charge 9 L Douche Unité 15:52 15,52
RCHO06 Charge 9 L/12 L additif Unité 21,84 21,84
RCH0O17 Charge inférieure à 6 Kg Unité 13,52 13,52
RDFF01 Diffuseur extincteur portable Unité 9,38 9,38
RECRO1 Ecrou Unité ‘ 0,66 0,66
RETS01 Ensemble tuyau souflette d'extincteur portable à eau/poudre Unité 18,19 18,19
RETS03 Ensemble tuyau tromblon d'extincteur portable au CO2 Unité 28,11 28,11
R0O4932 Essai de pression décennal Unité 9,22 9,22
RGPS01 Goupille de sécurité Unité 3,04 3,04
RIJNTO1 Joint extincteur portable Unité 1,91 1,91
R0O4933 Kit bouchon Unité 1,82 1,82
ROU0O01 Kit sécurité règlementaire extincteur à pression auxiliaire Unité 4,06 4,06
ROU0OO2 Kit sécurité règlementaire extincteur à pression permanente Unité 2,50 2,50
R0O4919 Maintenance additionnelle approfondie Unité 8,69 8,69
ROPE02 Opercule extincteur portable Unité 1,91 1,91
RPDRO3 Sac de poudre 25 Kg Unité 58,21 58,21
RPDRO1 Sac de poudre 6 Kg Unité 20,13 20,13
RPDRO2 Sac de poudre 9 Kg Unité 23,96 23,96
RSCE01 Scellé Unité 1,91 1,91
RSPA03 Sparklet de 0 à 40g Unité 5,82 5,82
RSPA05 Sparklet de 101 à 150g Unité 5,82 5,82
RSPA06 Sparklet de 151 à 500g Unité 5,82 5,82
RSPA04 Sparklet de 41 à 100g Unité 5,82 5,82
RSUP01 Support mural Unité 4,18 4,18
RTROO3 Traitement de déchet poudre d'extincteur 9Kg Unité 6,06 6,06
RTROO1 Traitement de déchet poudre d'extincteur inférieure à 6Kg Unité 6,06 6,06
WOoX089 Traitement déchets additif Unité 1,41 1,41
Wo0X085 Traitement déchets poudre 6 Kg Unité 6,06 6,06
RDFF03 Tromblon seul d'extincteur de 2 Kg CO2 Unité 46-31
Chubb France
Société par actions Simplifiées &araphe
Capital : 32.576.460 euros
Siègle Social : Parc Saint-Christophe, Avenue de l'Entreprise, bat. Magellan 1, 95865 Cergy Pontoise 702 000 522 RCS Pontoise
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250331-DEC-2025-117-AR
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 IVRY PROTECTION INCENDIE
22 RUE ROBERT WITCHITZ - BAT A
Chubb 94851 IVRY SUR SEINE SIRET: 70200052200954 Nos marques produits
Chubb Msichi
Contrat de Maintenance
Devis N°60000439152/3 du Vendredi 10 Janvier 2025 - Client n°946924
Contrat Tarifaire du client 2535447 - GROUPAMA - CORP appliqué
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
3807407 -LOCAL PETANQUE77370 NANGIS
Catégorie du site : Immobilier - Syndic
FORMULE ALLIANCE *
Visites Fr Quantité Montant Activité Prestation Référentiel Date d'effet Reconduction unitaire 2e TVA (par an) T matériel annuel HT
Extincteur . . (n° 1649978) CONTRAT NF S61-919 1 A Signature Tacite 20 %
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 3 13,74 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 44,94 €
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
TOTAL HT 2 756,86 € TAUX DE TVA
551.37 € A7 Vent) 551,37 €
TOTAL TTC LEURS
* Pour les contrats de type CLASSIQUE, PRIVILEGE, ESSENTIEL ou ALLIANCE, la facturation du contrat dépend du nombre d'appareils effectivement vérifiés le jour de la visite du technicien, des pièces détachées utilisées et de la nature des prestations réalisées. Le budget est donc estimatif et pourra évoluer annuellement.
Les moyens d'accès et de levage sont à la charge du client.
Conditions de facturation et de paiement
Durée : 1 an à compter de la date de signature renouvelable à son échéance par tacite reconduction pour des périodes d'une année.
Mode de règlement : Virement SEPA
Type de facture : Facture Globle par site
Mode de facturation : Facturation à la Visite
Délai de règlement : 40 jours net
Bon de commande : Sans Bon de Commande
Fréquence de facturation : Facturation à la visite
Indices de révision : Révision tarifaire
Les tarifs forfaitaires par site et les tarifs ci-dessous notés par l'indice S sont revus annuellement selon la formule suivante :
P=Po(0,150+0,300*FSD2/FSD20+0,550*ICHT-IME/ICHT-IMEo)
Les indices qui composent cette formule de révision de prix sont ceux les plus adaptés à notre métier (P = Prix après révision, Po = Dernier prix révisé).
L'augmentation annuelle des prix après application de la formule de révision ci-dessus ne pourra être inférieure à 1%.
Si un indice composant la formule de révision ci-dessus cessait d'être publié, l'indice le mieux adapté en la matière lui serait alors substitué.
Barème des Prix Unitaires
Tous nos tarifs s'entendent en euros et hors taxe
Chubb France
Société par actions Simplifiées
Capital : 32.576.460 euros
Siègle Social : Parc Saint-Christophe, Avenue de l'Entreprise, bat. Magellan 1, 95865 Cergy Pontoise V.SŒT.9.UT
702 000 522 RCS Pontoise
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250331-DEC-2025-117-AR
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 IVRY PROTECTION INCENDIE
22 RUE ROBERT WITCHITZ - BAT A
Chubb amiens 5 57 94851 IVRY SUR SEINE
SIRET : 70200052200954
Nos marques produits
Chubb Msicii
Contrat de Maintenance
Devis N°60000439152/3 du Vendredi 10 Janvier 2025 - Client n°946924
Contrat Tarifaire du client 2535447 - GROUPAMA - CORP appliqué
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
3807405 - POLICE MUNICIPALE 13 RUE DES FONTAINES E - BP 55 77370 NANGIS
Catégorie du site : Adm. Locales
FORMULE ALLIANCE *
Visites Li Quantité Montant Activité Prestation Référentiel Date d'effet Reconduction unitaire c TVA (par an) HT matériel annuel HT
Extincteur = j j 0 (n° 1649976) CONTRAT NF 561-919 1 A Signature Tacite 20 %
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 3 13,74 €
Vérification d'extincteur portable à pression permanente 4,58 € 1 4,58 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 49,52 €
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
3807406 - STOCK SERVICE TECHNIQUE77370 NANGIS
Catégorie du site : Adm. Locales
FORMULE ALLIANCE *
Activité Prestati Référentiel MSÉ®S Date d'effet Reconduction unitare Quamté Montant a ivité restation éférentie (par an) ate d'effet Reconduction u ë à matériel annuel HT
ERIC CONTRAT NF S61-919 1 ASignature Tacite 20 % (n° 1649977) —_—_
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 10 45,80 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 77,00 €
Chubb France
Société par actions Simplifièes )Faraphe
Capital : 32.576.460 euros
Siègle Social : Parc Saint-Christophe, Avenue de l'Entreprise, bat. Magellan 1, 95865 Cergy Pontoise v.sd-1.5.0i
702 000 522 RCS Pontoise
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250331-DEC-2025-117-AR
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 IVRY PROTECTION INCENDIE
22 RUE ROBERT WITCHITZ - BATA
Chubb 94851 IVRY SUR SEINE
Sd SIRET : 70200052200954 Nos marques produits
Chubb Msicti
Contrat de Maintenance
Devis N°60000439152/3 du Vendredi 10 Janvier 2025 - Client n°946924
Contrat Tarifaire du client 2535447 - GROUPAMA - CORP appliqué
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
2229806 - SALLE DES FETES / CINEMA COUR EMILE ZOLA 77370 NANGIS
Catégorie du site : Adm. Locales
FORMULE ALLIANCE *
Visites Er Quantité Montant Activité Prestation Référentiel Date d'effet Reconduction unitaire gi TVA (par an) HT matériel annuel HT
Extincteur =! i ji 0, (n° 1649965) CONTRAT NF S61-919 À A Signature Tacite 20 %
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 8 36,64 €
Vérification d'extincteur portable à pression permanente 4,58 € 3 13,74 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
RIA & PIA es i o (n° 1649966) CONTRAT NF S62-201 1 A Signature 20 %
Vérification de robinet d'incendie armée (RIA) 20,92 € 4 83,68 €
Déplacement Technicien RIA 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion RIA 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 196,46 €
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
RIA & PIA C
2229807 - SALLE DE SPORTS SPECIALISEE ENTRE STADE ET PISCINE 77370 NANGIS
Catégorie du site : Adm: Locales
FORMULE ALLIANCE *
Activité Prestation Référentiel Visies Date d'effet R ducti a ir Quenue:* Moritant TVA sue (par an) econaucion UNI Hatériel annuel HT
Extincteur CONTRAT NF S61-919 1 ASignature Tacite 20 % (n° 1649970)
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 17 77,86 €
Vérification d'extincteur portable à pression permanente 4,58 € 1 4,58 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 113,64 €
Chubb France
Société par actions Simplifiées ‘'araphe
Capital : 32.576.460 euros
Siègle Social : Parc Saint-Christophe, Avenue de l'Entreprise, bat. Magellan 1, 95865 Cergy Pontoise STE 702 000 522 RCS Pontoise
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250331-DEC-2025-117-AR
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 IVRY PROTECTION INCENDIE
22 RUE ROBERT WITCHITZ - BAT A
Chubb 94851 IVRY SUR SEINE
a — SIRET : 70200052200954 Nos marques produits
Chubb Msicli
Contrat de Maintenance
Devis N°60000439152/3 du Vendredi 10 Janvier 2025 - Client n°946924
Contrat Tarifaire du client 2535447 - GROUPAMA - CORP appliqué
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur GC
22277174 LOCAL SYNDICAL 4 RUE ARISTIDE BRIAND:77370 NANGIS
Catégorie du site: Coll locales
FORMULE ALLIANCE *
Visites Pre Quantité Montant Activité Prestation Référentiel (par an) Date d'effet Reconduction ere hatéel ahhuel ET TVA
Extincteur = j ñ o (n° 1649975) CONTRAT NF 561-919 1 ASignature Tacite 20 %
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 2 9,16 €
Vérification d'extincteur portable à pression permanente 4,58 € 2 9,16 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 49,52 €
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
2229805 -MEDIATHEQUE CLAUDE PASQUIER COUR EMILE ZOLA'77370'NANGIS
Catégorie du site : Adm. Locales
FORMULE ALLIANCE *
Activité Prestation Référentiel VERES Date d'effet Reconduction de ï QUEUE MON TVA €! (par an) dés pe © matériel annuel HT
Extincteur CONTRAT NF S61-919 1 ASignature Tacite 20 % (n° 1649960) —————
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 8 36,64 €
Vérification d'extincteur portable à pression permanente 4,58 € 2 9,16 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 77,00 €
Chubb France
Société par actions Simplifiées ._._..Paraphe Capital : 32.576.460 euros
Siègle Social : Parc Saint-Christophe, Avenue de l'Entreprise, bat. Magellan 1, 95865 Cergy Pontoise vsd-1.5.0i 702 000 522 RCS Pontoise
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250331-DEC-2025-117-AR
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 IVRY PROTECTION INCENDIE
22 RUE ROBERT WTCHITZ - BAT A
Chubb Hrat#tr #1 API GROUP 94851 IVRY SUR SEINE
SIRET : 70200052200954 Nos marques produits
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Contrat de Maintenance
Devis N°60000439152/3 du Vendredi 10 Janvier 2025 - Client n°946924
Contrat Tarifaire du client 2535447 - GROUPAMA - CORP appliqué
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
2227772 - ECOLE DES ROCHES 3 RUE P. VAILLANT COUTURIER 77370 NANGIS
Catégorie du site : Enseignement
FORMULE ALLIANCE *
: : Visites Aa Quantité Montant Activité Prestation Référentiel (par an) Date d'effet Reconduction vs réaiorol antet DIT TVA
Extincteur . . =! 0, (n° 1649973) CONTRAT NF 561-919 1 A Signature Tacite 20 %
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 15 68,70 €
Vérification d'extincteur portable à pression permanente 4,58 € 7 32,06 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € f 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 131,96 €
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
2227773 - PISCINE MUNICIPALE DE NANGIS CENTRE NAUTIQUE AQUALUDE RUE DES ECOLES 77370 NANGIS
Catégorie du site : Sports / Loisirs
FORMULE ALLIANCE *
Activité Prestation Référentiel née Date d'effet Reconduction mie Quantité Montant TVA ne (par an) HT matériel annuel HT
Exiincteur CONTRAT NF S61-919 1 A Signature Tacite 20% (n° 1649974)
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 14 64,12€
Vérification d'extincteur portable à pression permanente 4,58 € 7 32,06 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 127,38 €
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Société par actions Simplifiées araphe Capital : 32.576.460 euros
Siègle Social : Parc Saint-Christophe, Avenue de l'Entreprise, bat. Magellan 1, 95865 Cergy Pontoise 702 000 522 RCS Pontoise v.sd-1.5.0i
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 31/03/2025
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22 RUE ROBERT WTCHITZ - BAT À
Chubb 94851 IVRY SUR SEINE >atner ar API GROUP SIRET : 70200052200954
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Contrat Tarifaire du client 2535447 - GROUPAMA - CORP appliqué
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Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
2227169 - MAISON DE LA PETITE ENFANCE 4 BOULEVARD VOLTAIRE 77370 NANGIS
Catégorie du site : Adm. Locales
FORMULE ALLIANCE *
Activité Prestation Référentiel Visites Date d'effet Reconduction y Quantité Montant TVA (par an) HT matériel annuel HT
Extincteur S x ÿ (n° 1649971) CONTRAT NF S61-919 1 A Signature Tacite 20 %
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 4 18,32 €
Vérification d'extincteur portable à pression permanente 4,58 € 1 4,58 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 54,10 €
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
2227711 - SERVICE EDUCATION ET GUICHET:UNIQUE PLACE DE L'EGEISE 77370 NANGIS
Catégorie du site : Adm: Locales
FORMULE ALLIANCE *
Activité Prestation Référentiel MSSS Date d'effet Reconduction unitare Quanté Montant a restati érentie (par an) ate d'effet Reconduction à ; mutéel annuel HT
ExtiNCteur CONTRAT NF S61-919 1 ASignature Tacite 20 % (11649972) —_—_—_——
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 4 18,32 €
Vérification d'extincteur portable à pression permanente 4,58 € 3 13,74 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 63,26 €
Chubb France
Société par actions Simplifiées __ Paraphe
Capital : 32.576.460 euros
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 31/03/2025
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Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
2227167 - SERVICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE 2 RUE MARCEL PAUL 77370 NANGIS
Catégorie du site : AdmLocales
FORMULE ALLIANCE *
Visites FRS Quantité Montant Activité Prestation Référentiel Date d'effet Reconduction unitaire Lo TVA (par an) HT matériel annuel HT
Extincteur à ÿ s (n° 1649968) CONTRAT NF S61-919 1 A Signature Tacite 20 %
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 5 22,90 €
Vérification d'extincteur portable à pression permanente 4,58 € 2 9,16 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 63,26 €
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
2227768 - ACCUEIL CIMETIERE77370 NANGIS
Catégorie du site : Adm: Locales
FORMULE ALLIANCE *
Activité Prestation Référentiel Visites Date d'effet Reconduction ds Quantité Montant TVA se FESIAL grentle! (par an) SH matériel annuel HT
Exiincteur CONTRAT NF S61-919 1 ASignature Tacite 20% (n° 1649969) —_—
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 2 9,16 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 40,36 €
Chubb France
Société par actions Simplifiées araphe Capital : 32.576.460 euros
Siègle Social : Parc Saint-Christophe, Avenue de l'Entreprise, bat. Magellan 1, 95865 Cergy Pontoise Sd Ts 702 000 522 RCS Pontoise
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250331-DEC-2025-117-AR
Date de télétransmission : 31/03/2025
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22 RUE ROBERT WITCHITZ - BATA
Chubb 94851 IVRY SUR SEINE ainsi Lisa SIRET : 70200052200954 Nos marques produits
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Contrat de Maintenance
Devis N°60000439152/3 du Vendredi 10 Janvier 2025 - Client n°946924
Contrat Tarifaire du client 2535447 - GROUPAMA - CORP appliqué
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 40,36 €
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
2227765 - ECOLE DE MUSIQUE - CENTRE LOUIS ARAGON - 28 RUE ARISTIDE BRIAND 77370 NANGIS
Catégorie du site : Enseignement
FORMULE ALLIANCE *
Visites Fi Quantité Montant Activité Prestation Référentiel, (par an) Date d'effet Reconduction ui S fnatédél annuél HT TVA
Extincteur - i i 0, (n° 1649964) CONTRAT NF 561-919 1 A Signature Tacite 20 %
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 3 13,74 €
Vérification d'extincteur portable à pression permanente 4,58 € 1 4,58 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 49,52 €
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur E
2227766 - AP S CONTACT - ANCIEN DISPENSAIRE - BD VOLTAIRE 77370 NANGIS
Catégorie du site : Adm. Locales
FORMULE ALLIANCE *
Activité Prestation Référentiel Vetes Date d'effet Reconduction mile CERTES MONA TVA rente! (par an) matériel annuel HT
EANSIAUE CONTRAT NF S61-919 1 A Signature Tacite 20 % (n7 1649967)
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 2 9,16 €
Vérification d'extincteur portable à pression permanente 4,58 € 1 4,58 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 44,94 €
Chubb France
Socièté par actions Simplifiées )Faraphe
Capital : 32.576.460 euros | Siègle Social : Parc Saint-Christophe, Avenue de l'Entreprise, bat. Magellan 1, 95865 Cergy Pontoise vsd-1,5.0i
702 000 522 RCS Pontoise
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077-217703271-20250331-DEC-2025-117-AR
Date de télétransmission : 31/03/2025
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Chubi 94851 IVRY SUR SEINE _ SIRET: 70200052200954 Nos marques produits
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Contrat Tarifaire du client 2535447 - GROUPAMA - CORP appliqué
: Prix 12 EE ï +. 1 Visites Ë s ne Quantité Montant Activité Prestation Référentiel (par an) Date d'effet Reconduction “ose matériel : annüël HT TVA
EXtiNCteur CONTRAT NF S61-919 1 A Signature Tacite 20 % (n° 1649961) —
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 4 18,32 €
Vérification d'extincteur portable à pression permanente 4,58 € 2 9,16 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 58,68 €
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
2227763 - BUREAU DES ELUS - CCAS - BUREAUX DES ELUS - 9 RUE DES ECOLES 77370 NANGIS
Catégorie du site : Adm. Locales
FORMULE ALLIANCE *
Activité Prestation Référentiel Visites Date d'effet Reconduction ete Quantité Montant TVA (par an) HT matériel annuel HT
Extincteur . à ü (n° 1649962) CONTRAT NF 561-919 1 A Signature Tacite 20 %
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 5 22,90 €
Vérification d'extincteur portable à pression permanente 4,58 € 1 4,58 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTALHT 58,68 €
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
2227764 - SERVICE COMUNICATION 4 RUE A BRIAND 77370 NANGIS
Catégorie du site : Adm. Locales
FORMULE ALLIANCE *
Activité Prestation Référentiel VSIES Date d'effet Reconduction ie Quant: : Montant TVA (par an) HT matériel annuel HT
EMA CONTRAT NF S61-919 1 A Signature Tacite 20 % (n° 1649963)
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 458€ 2 8,16 €
Chubb France
Société par actions Simplifiées araphe Capital : 32.576.460 euros
Siègle Social : Parc Saint-Christophe, Avenue de l'Entreprise, bat. Magellan 1, 95865 Cergy Pontoise V:sd-1.5.0i 702 000 522 RCS Pontoise
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250331-DEC-2025-117-AR
Date de télétransmission : 31/03/2025
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Chubb 94851 IVRY SUR SEINE = SIRET : 70200052200954 Nos marques produits
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Contrat Tarifaire du client 2535447 - GROUPAMA - CORP appliqué
2227760 - ESPACE CULTUREL -LA FERME-SALLE DULCIE SEPTEMBER COUR EMILE ZOLA 77370 NANGIS
Catégorie du site : Adm. Locales
FORMULE ALLIANCE *
Activité Prestati Référentiel Visiss Date d'effet R duction : Ë ds Quantité Montant TVA su FREIN ic (par an) gt Recon u ET matériel annuel HT
EXINeUr CONTRAT NF 561-919 1 ASignature Tacite 20% (n° 1649958) —_—_
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 11 50,38 €
Vérification d'extincteur portable à pression permanente 4,58 € D 22,90 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 104,48 €
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
2227761 - HALLE DES SPORTS COMPLEXE SPORTIF 77370 NANGIS
Catégorie du site : Adm. Locales
FORMULE ALLIANCE *
ue : 2 sr Visites ' : Le Quantité Montant Activité Prestation Référentiel (par an) Date d'effet Reconduction mers maënel annuel UT TVA
ES CONTRAT NF S61-919 41 ASignature Tacite 20%
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 8 36,64 €
Vérification d'extincteur portable à pression permanente 4,58 € 1 4,58 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 72,42 €
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
2227762 - ESPACE SOLIDARITE -AGIR/PALIER LOG. KMK/RESTOS COEUR 11 RUE DES ECOLES 77370 NANGIS
Catégorie du site : Adm. Locales
FORMULE ALLIANCE *
Chubb France
Société par actions Simplifiées L ;Paraphe
Capital : 32.576.460 euros
Siègle Social : Parc Saint-Christophe, Avenue de l'Entreprise, bat. Magellan 1, 95865 Cergy Pontoise vsd-1.5.0i 702 000 522 RCS Pontoise
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250331-DEC-2025-117-AR
Date de télétransmission : 31/03/2025
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RES SIRET : 70200052200954 Nos marques produits
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Contrat de Maintenance
Devis N°60000439152/3 du Vendredi 10 Janvier 2025 - Client n°946924
Contrat Tarifaire du client 2535447 - GROUPAMA - CORP appliqué
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
2227758 - CLUB HOUSE TENNIS 77370 NANGIS
Catégorie du site : Sports / Loisirs
FORMULE ALLIANCE *
ë rix Ps
Activité Prestation Référentiel VISIES Date d'effet Reconduction unitaire Quantité Montant. HA (par an) HT matériel annuel HT
Extincteur . | à (n° 1649955) CONTRAT NF 561-919 1 A Signature Tacite 20 %
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 1 4,58 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 35,78 €
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
2227159 - GROUPE SCOLAIRE LES ROSSIGNOTS ET APPARTEMENTS77370 NANGIS Catégorie du site : Adm. Locales
FORMULE ALLIANCE *
Activité Prestation Référentiel ES Date d'effet Reconduction He Quantité "Montant TVA ds 4. {par an) 222 _ Te matériel annuel HT
EXINCISUr LONTRAT NF S61-919 1 A Signature Tacite 20 % (n° 1649956)
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 17 77,86 €
Vérification d'extincteur portable à pression permanente 4,58 € 6 27,48 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTALHT 136,54 €
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
Chubb France
Société par actions Simplifiées araphe
Capital : 32.576.460 euros | Siègle Social : Parc Saint-Christophe, Avenue de l'Entreprise, bat. Magellan 1, 95865 Cergy Pontoise 702 000 522 RCS Pontoise v.sd-1.5.0i
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250331-DEC-2025-117-AR
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 IVRY PROTECTION INCENDIE
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Chubb 94851 IVRY SUR SEINE
ARE SEURRRRE SIRET : 70200052200954 Nos marques produits
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Contrat de Maintenance
Devis N°60000439152/3 du Vendredi 10 Janvier 2025 - Client n°946924
Contrat Tarifaire du client 2535447 - GROUPAMA - CORP appliqué
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
2227756 - C.M.A. LOUIS ARAGON 28 RUE A. BRIAND 77370 NANGIS
Catégorie du site : Adm. L'ocales
FORMULE ALLIANCE *
: rix ue
ns : ses nosar Visites , : ia Quantité Montant Activité Prestation Référentiel (par an) Date d'effet Reconduction se Hctédel ah HT TVA
Extincteur . à à (n° 1649953) CONTRAT NF 561-919 1 A Signature Tacite 20
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 6 27,48 €
Vérification d'extincteur portable à pression permanente 4,58 € 6 27,48 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 86,16 €
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
2227757 - EGLISE RUE MARECHALDE LATTRE DE TASSIGNY 77370 NANGIS
Catégorie du site : Adm. Locales
FORMULE ALLIANCE *
«su : er 4 Visites ë Prix Quantité Montant Activité Prestation Référentiel (par an) Date d'effet Reconduction MES matériel annuel HT TVA
Une 164808 3 CONTRAT NF S61-919 1 ASignature Tacite 20 %
Vérification d'extincteur automatique à pression auxiliaire 9,70 € 1 9,70 €
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 2 9,16 €
Vérification d'extincteur portable à pression permanente 4,58 € 1 4,58 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 54,64 €
Chubb France
Société par actions Simplifiées ._.___;Paraphe
Capital : 32.576.460 euros
Siègle Social : Parc Saint-Christophe, Avenue de l'Entreprise, bat. Magellan 1, 95865 Cergy Pontoise vsd-1.5.0i 702 000 522 RCS Pontoise
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250331-DEC-2025-117-AR
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 IVRY PROTECTION INCENDIE
22 RUE ROBERT WTCHITZ - BAT A
Chubb 94851 IVRY SUR SEINE
RP ET SIRET : 70200052200954 Nos marques produits
Chubb Msicii
Contrat de Maintenance
Devis N°60000439152/3 du Vendredi 10 Janvier 2025 - Client n°946924
Contrat Tarifaire du client 2535447 - GROUPAMA - CORP appliqué
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
2227754 - CENTRE LOISIRS SCOLAIRE LAJOURIE PLUS ASSOS 16 RUE DES ECOLES 77370 NANGIS Catégorie du site : Adm. Locales
FORMULE ALLIANCE *
Nr ; sférantial Visites , : ET Quantité Montant Activité Prestation Référentiel (par an) Date d'effet Reconduction ire Mialénél - Annuel HT TVA
(ne 164805 5 CONTRAT NF S61-919 1 ASignature Tacite 20 %
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 7 32,06 €
Vérification d'extincteur portable à pression permanente 4,58 € 6 27,48 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 90,74 €
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
2227755 - GROUPE SCOLAIRE NOAS RUE NOAS 77370 NANGIS
Catégorie du site ’Adm. Locales
FORMULE ALLIANCE *
La ; 22. à 1 Visites : Prix Quantité Montant Activité Prestation Référentiel (par an) Date d'effet Reconduction nee matériel annuel HT TVA
EADEaUr CONTRAT NF S61-919 1 A Signature Tacite 20 % (n° 1649952)
Vérification d'extincteur automatique à pression auxiliaire 9,70 € 1 9,70 €
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 11 50,38 €
Vérification d'extincteur portable à pression permanente 4,58 € 3 13,74 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTALHT 105,02 €
Chubb France
Société par actions Simplifiées araphe Capital : 32.576.460 euros
Siègle Social : Parc Saint-Christophe, Avenue de l'Entreprise, bat. Magellan 1, 95865 Cergy Pontoise 702 000 522 RCS Pontoise v.sd-1.5.0i
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250331-DEC-2025-117-AR
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 IVRY PROTECTION INCENDIE
22 RUE ROBERT WITCHITZ - BAT A
Chubb 94851 IVRY SUR SEINE NN SEEE SIRET : 70200052200954 Nos marques produits
Chubb Msicti
Contrat de Maintenance
Devis N°60000439152/3 du Vendredi 10 Janvier 2025 - Client n°946924
Contrat Tarifaire du client 2535447 - GROUPAMA - CORP appliqué
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
2227752 - MAIRIE AV. MARECHAL DE L'ATTRE DE TASSIGNY 77370 NANGIS
Catégorie du site : Adm. Locales
FORMULE ALLIANCE *
Visites ED Quantité Montant Activité Prestation Référentiel Date d'effet Reconduction unitaire Fe TVA (par an) HT matériel annuel HT
Extincteur 2 : 5 (n° 1649949) CONTRAT NF 561-919 1 ASignature Tacite 20 %
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 8 36,64 €
Vérification d'extincteur portable à pression permanente 4,58 € 4 18,32 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 86,16 €
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
2227153 - ATELIERS MUNICIPAUX 28 RUE DE LA BOUCHERIE 77370 NANGIS
Catégorie du site : Adm. Locales
FORMULE ALLIANCE *
Activité Prestation Référentiel VISISS Date d'efet Reconduction unitare Quantité Montant A is EPPITE (par an) ARTE É s HT ® matériel annuel HT
Exincieur"_ CONTRAT NF S61-919 1 ASignature Tacite 20 % (n°1649950) —_—_——
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 23 105,34 €
Vérification d'extincteur portable à pression permanente 4,58 € 9 41,22€
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 177,76 €
Chubb France
Société par actions Simplifiées ._,_ _ Paraphe
Capital : 32.576.460 euros
Siègle Social : Parc Saint-Christophe, Avenue de l'Entreprise, bat. Magellan 1, 95865 Cergy Pontoise vsd-1.5.0i
702 000 522 RCS Pontoise
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250331-DEC-2025-117-AR
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 IVRY PROTECTION INCENDIE
22 RUE ROBERT WTCHITZ - BAT A
Chubb 94851 IVRY SUR SEINE
ARR SIRET : 70200052200954 Nos marques produits
Chubb Msicli
Contrat de Maintenance
Devis N°60000439152/3 du Vendredi 10 Janvier 2025 - Client n°946924
Contrat Tarifaire du client 2535447 - GROUPAMA - CORP appliqué
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
2227750 - ECOLES DU CHATEAU PRIMAIRE ET MATERNEELE77370 NANGIS
Catégorie du site : Enseignement
FORMULE ALLIANCE *
: | Visites ; Prix Quantité Montant Activité Prestation Référentiel (par an) Date d'effet Reconduction res matééel: anbuel LT TVA
Extincteur ÿ à o (n° 1649947) CONTRAT NF 561-919 1 A Signature Tacite 20 %
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 10 45,80 €
Vérification d'extincteur portable à pression permanente 4,58 € 8 36,64 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 113,64 €
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
22277151 - RESTAURANT COMMUNAL COUR EMILE ZOLA 77370 NANGIS
Catégorie du site : Adm. Locales
FORMULE ALLIANCE *
Activité Prestation Référentiel Vies Date d'effet Reconduction os Quertte.: Montant TVA ere & (par an) d Hy Matériel annuel HT
EXIiNCteUr CONTRAT NF 861-919 1 A Signature Tacite 20 % (n° 1649948)
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 10 45,80 €
Vérification d'extincteur portable à pression permanente 4,58 € 9 41,22 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTALHT 118,22 €
Chubb France
Société par actions Simplifiées araphe Capital : 32.576.460 euros
Siègle Social : Parc Saint-Christophe, Avenue de l'Entreprise, bat. Magellan 1, 95865 Cergy Pontoise VS Ts 702 000 522 RCS Pontoise
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250331-DEC-2025-117-AR
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 IVRY PROTECTION INCENDIE
22 RUE ROBERT WTCHITZ - BAT A
Chubb 94851 IVRY SUR SEINE TE SIRET : 70200052200954 Nos marques produits
Chubb Msicti
Contrat de Maintenance
Devis N°60000439152/3 du Vendredi 10 Janvier 2025 - Client n°946924
Contrat Tarifaire du client 2535447 - GROUPAMA - CORP appliqué
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 40,36 €
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
2227748 - ATELIER CULTUREL COUR EMILE ZOLA 77370 NANGIS
Catégorie du site :Adm. Locales
FORMULE ALLIANCE *
Activité Prestation Référentiel Visites Date d'effet Reconduction inisre Quantité Montant TVA (par an) HT matériel annuel HT
Extincteur ol i ï () (n° 1649945) CONTRAT NF S61-919 1 A Signature Tacite 20
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 4 18,32 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 49,52 €
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
2227749 - CENTRE DE LOISIRS MATERNELS - LES PITCHOUNES - EN FACE DU PARC MAIRIE 77370 NANGIS
Catégorie du site : Hôpital / Ets soins
FORMULE ALLIANCE *
Activité Prestation Référentiel MSS Date d'eflet Reconducton unitaire unité Montant HA ds ESP (par an) He matériel annuel HT
Extincteur | CONTRAT NF S61-919 1 ASignature Tacite 20 % (n° 1649946)
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 6 27,48 €
Vérification d'extincteur portable à pression permanente 4,58 € 1 4,58 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTAL HT 63,26 €
Chubb France
Société par actions Simplifiées Paraphe
Capital : 32.576.460 euros | Siègle Social : Parc Saint-Christophe, Avenue de l'Entreprise, bat. Magellan 1, 95865 Cergy Pontoise vsd-1.50 702 000 522 RCS Pontoise
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250331-DEC-2025-117-AR
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 IVRY PROTECTION INCENDIE
22 RUE ROBERT WTCHITZ - BAT A
Chubb 94851 IVRY SUR SEINE PONATREL 81 API GROUP SIRET : 70200052200954 Nos marques produits
Chubb Msicii
Contrat de Maintenance
Devis N°60000439152/3 du Vendredi 10 Janvier 2025 - Client n°946924
Contrat Tarifaire du client 2535447 - GROUPAMA - CORP appliqué
Validité de la proposition : 1 mois à compter de la date d'édition du présent contrat.
Notre adresse régionale administrative Votre adresse de facturation
POLE REGION IDF PFX MAIRIE 46 CHEMIN DE LA BRUYERE
PARC INNOVALIA BAT G RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 69570 DARDILLY
Tél: Fax:
77370 NANGIS
Le présent contrat a pour objet de définir les prestations de maintenance et les différentes modalités d'exécution de ces prestations. Il définit les parties contractantes, les
équipements concernés, les prestations de maintenance, les modalités d'intervention, les modalités financières, les modalités de résiliation et de reconduction, les
modalités de résolution des litiges. Il a été élaboré pour répondre aux normes et recommandations relatives à la définition et à l'obligation de maintenance.
Votre contact commercial
FITE LOMACECONINNErCIA GIRARD ROMUALD N° Tél : 06 61 94 87 51
Email : romuald.girard@Chubbfs.com
Descriptif et montant du contrat
2072611 - GYMNASE STADE RUE ECOLES 77370 NANGIS
Catégorie du site : Adm. Locales
FORMULE ALLIANCE *
: : Visites ; FE Quantité Montant Activité Prestation Référentiel (par an) Date d'effet Reconduction Sete atééel SUSLET TVA
Extincteur . | ë (n° 1649957) CONTRAT NF 561-919 1 A Signature Tacite 20 %
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € F 32,06 €
Vérification d'extincteur portable à pression permanente 4,58 € 4 18,32 €
Déplacement technicien de vérification extincteur 31,20 € 1 31,20 €
Frais de gestion extincteur 0,00 € 1 0,00 €
SOUS-TOTALHT 81,58€
Calendrier prévisionnel des interventions de maintenance préventive
Activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Extincteur C
2227147 - FOYER DES ANCIENS COUR EMILE ZOLA (VOIR GARDIEN) 77370 NANGIS Catégorie du site : Adm. Locales
FORMULE ALLIANCE *
Activité Prestation Référentiel US Date d'effet Reconduction is Quantité :: Monfant TVA FES a (par an) 4 * HT matériel annuel HT
EXENGSN CONTRAT NF S61-919 1 A Signature Tacite 20 % (n° 1649944)
Vérification d'extincteur portable à pression auxiliaire 4,58 € 1 4,58 €
Vérification d'extincteur portable à pression permanente 4,58 € 1 4,58 €
Déplacement technicien de vérification extincteur R19€ 1 719€
Chubb France
Société par actions Simplifiées araphe …........ Capital : 32.576.460 euros
Siègle Social : Parc Saint-Christophe, Avenue de l'Entreprise, bat. Magellan 1, 95865 Cergy Pontoise v.sd-1.5.0i 702 000 522 RCS Pontoise
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250331-DEC-2025-117-AR
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 Chubb #iren at APi GROUP
Nos marques produits
Chubb Msicli
f VOS INFORMATIONS 2
Votre contact : GIRARD
ROMUALD
N° Tél : 06 61 94 87 51
Email :
romuald.girard@Chubbfs.com
Références à rappeler :
N° de client : 946924
N° de devis : 60000439152/3
Retrouvez nous sur:
https:/www.chubbfs.com/fr-fr
Savez-vous que la formation de
votre personnel à la manipulation
des extincteurs est une obligation
fixée par le Code du travail
(article R4227-39)
CHUBB France, votre partenaire en
sécurité incendie vous permet de
répondre à cette obligation en vous
proposant diverses solutions
permettant de répondre à vos
besoins spécifiques :
+ _ Formations sur bac à feu
écologique
+ _ Formation sur simulateur de
flammes
e+ Formation en unité mobile
e Formation en réalité virtuelle
ke A
IVRY PROTECTION INCENDIE
22 RUE ROBERT WTCHITZ - BAT A
94851 IVRY SUR SEINE
SIRET : 70200052200954
Devis N°60000439152/3 du Vendredi 10 Janvier 2025 - Client n°946924
Contrat Tarifaire du client 2535447 - GROUPAMA - CORP appliqué
MAIRIE
RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
77370 NANGIS
A l'attention de Mr FILLATOF DORIAN
IVRY SUR SEINE, le Vendredi 10 Janvier 2025
Objet : Notre offre commerciale de solution incendie
Mr Blanconnier,
Les métiers de CHUBB France s'articulent autour de 4 domaines : la prévention, l'extinction,
l'évacuation et le secours. Ces domaines couvrent la majorité des impositions normatives et
réglementaires auxquelles les employeurs et/ou exploitants doivent se conformer.
Ainsi, nous vous joignons notre offre commerciale établie selon notre expertise et selon le(s) référentiel(s) applicable(s) à votre/vos établissement(s), comme indiqué dans le descriptif du
contrat ci-après.
Pour vous accompagner et vous aider à protéger « les personnes et les biens », Chubb
France vous propose en outre, une offre complète de solutions incendie et de services
adaptés à vos besoins tels que :
æ Le conseil et la formation
a L'installation et la maintenance :
o D'extincteur
o De robinet d'incendie armé
o De système d'éclairage de sécurité
o De dispositif de Défense Extérieur Contre l'Incendie (DECI)
o D'équipement d'alarme
o De défibrillateur, d'ARI et de détecteur de gaz
o D'équipement de sécurité (plan de sécurité, registre, signalétique...)
o De système de désenfumage et de compartimentage
o De système de détection incendie et d'extinction automatique
Pour tout complément d'information, votre interlocuteur, GIRARD ROMUALD, dont les
coordonnées sont rappelées ci-contre, reste à votre disposition.
Vous en souhaitant bonne réception et dans l'attente de notre prochain contact, veuillez
agréer, Mr Blanconnier, nos salutations distinguées.
GIRARD ROMUALD
Chubb France
Société par actions Simplifiées Paraphe
Capital : 32.576.460 euros
Siègle Social : Parc Saint-Christophe, Avenue de l'Entreprise, bat. Magellan 1, 95865 Cergy Pontoise vsd-1.5.0i
702 000 522 RCS Pontoise
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250331-DEC-2025-117-AR
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 IVRY PROTECTION INCENDIE
22 RUE ROBERT WTCHITZ - BAT A
Chubb 94851 IVRY SUR SEINE
RE SIRET : 70200052200954 Nos marques produits
Chubb Msicli
Contrat de Maintenance
Devis N°60000439152/3 du Vendredi 10 Janvier 2025 - Client n°946924
Contrat Tarifaire du client 2535447 - GROUPAMA - CORP appliqué
Descriptif du contrat
Activité Type de formule
Extincteur ALLIANCE
“L'activité « Extincteur » inclus les dispositifs!” listés ci-dessous. Pour chaque dispositif, les prestations seront réalisées en fonction de leurs fréquences.
+ _ Extincteur (Extincteur portatif, Extincteur mobile (sur roues) et extincteur automatique fixe individuel) :
Vérification selon les normes NF S61-919, NF S61-922 et modes opératoires des fabricants :
Ÿ Vérification préventive (Fréquence de visite au minimum annuelle avec une tolérance de +/- 1 mois par rapport à l'échéance de vérification mentionnée(s) au contrat, sauf disposition règlementaire spécifique).
Ÿ Remplacement des pièces détachées préventives selon leurs fréquences de remplacement (Kit sécurité, kit bouchon, charge, etc.). Ÿ Maintenance additionnel approfondie (Fréquence : À 5 ans et si non remplacé à 15 ans).
+ Douche de sécurité :
Ÿ Vérification préventive selon mode opératoire du fabricant (Fréquence de visite au minium tous les 6 mois).
Ÿ Remplacement des pièces détachées préventives selon leurs fréquences de remplacement (Kit sécurité, kit bouchon, charge, etc.).
Ÿ Maintenance additionnel approfondie (Fréquence : À 5 ans et si non remplacé à 15 ans).
+ _ Alarme extincteur :
Ÿ Vérification préventive selon mode opératoire du fabricant (Fréquence de visite identique aux extincteurs).
Ÿ Remplacement des pièces détachées préventives selon leurs fréquences de remplacement (Pile).
“ Dans le cadre de votre formule ALLIANCE
+ Les prestations suivantes sont incluses dans votre contrat :
La vérification préventive.
* Les produits/prestations suivants seront facturés en complément selon le barème des prix unitaires :
Ÿ Les pièces détachées ou prestations non identifiées en « inclus » dans le barème des prix unitaires, en fonction qu'il s'agisse de la
maintenance préventive, d'une intervention sur appel client ou d'une maintenance corrective.
Ÿ Le remplacement des dispositifs défectueux.
Ÿ Le remplacement des extincteurs à pression permanente à eau ou à poudre dont l'âge dépasse 5 ans.
Ÿ Le remplacement d'extincteur dont l'âge dépasse 10 ans et la révision décennale.
Contrôle Visuel : Si le contrat intègre des échéances de contrôle visuel, le contrôle visuel s'effectue sur l'ensemble des dispositifs ci-dessous et comprends :
“ Extincteur et douche de sécurité : Contrôle que le dispositif occupe la place qui lui est assignée, qu'il est accessible et signalé, que le mode d'emploi est
lisible, que le scellé et le dispositif de verrouillage sont intacts, du bon état apparent (défaut, accessoires, tuyau, aiguille du manomètre, fixation murale, ..) et de la présence de l'étiquette de vérification.
“ Alarme extincteur : Contrôle de la présence du dispositif et de son état.
Notre technicien entretient et garantit le bon fonctionnement des dispositifs. Conformément à notre devoir de conseil, notre technicien vous communique les actions
correctives à mettre en place. A la fin de son intervention, notre technicien renseigne et signe votre registre de sécurité.
(1) A chaque vérification, nos techniciens recenseront les dispositifs. Le contrat intègre des quantités par dispositifs pour donner un budget estimatif, ce dernier est indicatif et la facturation sera fonction des
quantités réelles de chaque dispositif identifié par notre technicien à chaque maintenance et contrôle visuel.
(2) La périodicité de la maintenance préventive est définie dans le contrat.
Chubb France
Société par actions Simplifiées iraphe Capital : 32.576.460 euros
Siègle Social : Parc Saint-Christophe, Avenue de l'Entreprise, bat. Magellan 1, 95865 Cergy Pontoise vsdt-5-6t 702 000 522 RCS Pontoise
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250331-DEC-2025-117-AR
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 IVRY PROTECTION INCENDIE
22 RUE ROBERT WTCHITZ - BAT A
Chubb 94851 IVRY SUR SEINE SIRET : 70200052200954
Nos marques produits
Chubb Msicli
Contrat de Maintenance
Devis N°60000439152/3 du Vendredi 10 Janvier 2025 - Client n°946924
Contrat Tarifaire du client 2535447 - GROUPAMA - CORP appliqué
Activité Type de formule
RIA ALLIANCE
” L'activité « RIA » inclus les dispositifs!" listés ci-dessous. Pour chaque dispositif, les prestations seront réalisées en fonction de leurs fréquences.
+ RIA (Robinet d’Incendie Armé)
Vérifications selon la norme NF S62-201 et modes opératoires des fabricants :
Ÿ Vérification préventive"? (Fréquence : À chaque maintenance préventive).
Ÿ Opérations de maintenance préventive quinquennale (Fréquence : Tous les 5 ans).
Ÿ Opérations de maintenance préventive décennale (Fréquence : Tous les 10 ans).
+ _ PIA (Poste d'Incendie Additivé)
Vérification selon mode opératoire du fabricant.
Ÿ Vérification préventive"? (Fréquence : À chaque maintenance préventive).
+ Poste à eau sur roues :
Vérification selon mode opératoire du fabricant.
Ÿ Vérification préventive (Fréquence : À chaque maintenance préventive).
+ _ Tuyau RIA sur sellette :
Vérification selon mode opératoire du fabricant.
Ÿ Vérification préventive (Fréquence : À chaque maintenance préventive).
+ Autre(s) dispositif(s)/prestations(s)
V Tous dispositifs mentionné(s) au contrat tel que la vérification de surpresseur, réserve d'eau, etc. pouvant être réalisé(s) par notre technicien
et/ou sous-traité(s).
Toutes prestations mentionnée(s) au contrat tel que moyen d'accès en hauteur (nacelle, échafaudage, etc.)
# Dans le cadre de votre formule ALLIANCE :
+ Les prestations suivantes sont incluses dans votre contrat :
Ÿ La vérification préventive.
+ Les produits/prestations suivants seront facturés en complément selon le barème des prix unitaires :
V Les pièces détachées ou prestations non identifiées en « inclus » dans le barème des prix unitaires, en fonction qu'il s'agisse de la
maintenance préventive, d'une intervention sur appel client ou d'une maintenance corrective.
Ÿ Le remplacement des dispositifs défectueux.
Contrôle Visuel : Si le contrat intègre des échéances de contrôle visuel, le contrôle visuel s'effectue sur l'ensemble des dispositifs ci-dessous et comprends :
“ RIA: Les opérations de surveillance trimestrielle de l'installation tel que définis dans la norme NF S62-201.
” PIA, Poste à eau sur roues et tuyau RIA sur sellette : Contrôle que chaque dispositif est présent, accessible, visible, manœuvrable et comporte de façon
lisible les instructions de fonctionnement pour les PIA et postes à eau sur roues.
Notre technicien entretient et garantit le bon fonctionnement des dispositifs. Conformément à notre devoir de conseil, notre technicien vous communique les actions
correctives à mettre en place. A la fin de son intervention, notre technicien renseigne et signe votre registre de sécurité.
(1) Lors de chaque maintenance préventive ou contrôle visuel, nos techniciens recenseront les dispositifs. Le contrat intègre des quantités par dispositif pour donner un budget estimatif, ce dernier est indicatif
et la facturation sera fonction des quantités réelles de chaque dispositif identifié par notre technicien.
(2) L'amendement A1 de la norme NF S62-201 publié en février 2022 intègre des prestations complémentaires de contrôle de pression au RIA le plus favorisé ainsi qu'aux 2 RIA les plus défavorisés. Ces
opérations complémentaires font l'objet de prestation dédiées non comprises dans la prestation de vérification de RIA.
(@) Une norme sur les PIA est actuellement en cours de rédaction par l'AFNOR, en fonction des exigences demandées par cette future norme, nous pourrions être contraint d'ajouter des prestations de
contrôle ou pièces détachées complémentaires afin de vous délivrer une maintenance et un rapport de vérification conformes aux exigences réglementaires.
Chubb France
Société par actions Simplifiées )Faraphe
Capital : 32.576.460 euros
Siègle Social : Parc Saint-Christophe, Avenue de l'Entreprise, bat. Magellan 1, 95865 Cergy Pontoise TSU-T-5-0t
702 000 522 RCS Pontoise
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250331-DEC-2025-117-AR
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 Chubb ARERE 8e APi GROUP
Nos marques produits
Chubb Msicli
Code
WW00061
Contrat de Maintenance
Devis N°60000439152/3 du Vendredi 10 Janvier 2025 - Client n°946924
Contrat Tarifaire du client 2535447 - GROUPAMA - CORP appliqué
Annexe 1
Tarif produits et frais annexes
Tous nos tarifs s'entendent en euros et hors taxe
Désignation
Mise en service et pose d'extincteur portable
Eclairage de sécurité formule VENTE
WOX088
WOX088
VWWO0040
VVO0040
Dépose et traitement de déchet éclairage de sécurité
Dépose et traitement de déchet éclairage de sécurité
Pose d'éclairage de sécurité
Pose d'éclairage de sécurité
Extincteur formule VENTE
POHP05
POHP05
P03494
P03494
P07791
PO7791
VVO0060
VVO0060
PO6003
P06003
P06005
PO6005
P0OJ400
P0OJ400
P0J100
P0J100
P0OJ401
P0OJ401
POJ402
POJ402
P0J102
P0OJ102
POJO02
P0OJ002
P0J015
P0OJO15
P0OJ000
POJO00
P13698
P0J003
P0OJ003
P0J016
P0J016
POJ001
Coffret polyéthylène 1 ext 6L/Kg à grenouillères
Coffret polyéthylène 1 ext 6L/Kg à grenouillères
Coffret polyéthylène 1 ext 9L/Kg clé + vitre
Coffret polyéthylène 1 ext 9L/Kg clé + vitre
Consigne générale 400x300 - Inscription directe
Consigne générale 400x300 - Inscription directe
Déplacement poseur pour la pose d'extincteur
Déplacement poseur pour la pose d'extincteur
Echange standard extincteur 2 kg CO2 gamme IN
Echange standard extincteur 2 kg CO2 gamme IN
Echange standard extincteur 5 kg CO2
Echange standard extincteur 5 kg CO2
Extincteur 1Kg poudre ABC gamme IN PP
Extincteur 1Kg poudre ABC gamme IN PP
Extincteur 2Kg CO2 gamme IN CO2
Extincteur 2Kg CO2 gamme IN CO2
Extincteur 2Kg poudre ABC gamme IN PP
Extincteur 2Kg poudre ABC gamme IN PP
Extincteur 4Kg poudre ABC gamme IN PP
Extincteur 4Kg poudre ABC gamme IN PP
Extincteur 5Kg CO2 gamme IN CO2
Extincteur 5Kg CO2 gamme IN CO2
Extincteur 6Kg poudre ABC gamme INTEGRAL
Extincteur 6Kg poudre ABC gamme INTEGRAL
Extincteur 6L avec additif et antigel gamme INDIUM
Extincteur 6L avec additif et antigel gamme INDIUM
Extincteur 6L avec additif gamme INTEGRAL
Extincteur 6L avec additif gamme INTEGRAL
Extincteur 6L avec additif sans fluor gamme INTEGRAL
Extincteur 9Kg poudre ABC gamme INTEGRAL
Extincteur 9Kg poudre ABC gamme INTEGRAL
Extincteur 9L avec additif et antigel gamme INDIUM
Extincteur 9L avec additif et antigel gamme INDIUM
Extincteur 9L avec additif gamme INTEGRAL
Chubb France
Société par actions Simplifiées
Capital : 32.576.460 euros
Siègle Social : Parc Saint-Christophe, Avenue de l'Entreprise, bat. Magellan 1, 95865 Cergy Pontoise
702 000 522 RCS Pontoise
IVRY PROTECTION INCENDIE
22 RUE ROBERT WTCHITZ - BAT A
94851 IVRY SUR SEINE
SIRET: 70200052200954
Unité Tarif (€)
Unité 3.64
Unité 14.55
Unité 14.55
Unité 21.83
Unité 21.83
Unité 57.55
Unité 57.55
Unité 87.79
Unité 87.79
Unité 24.54
Unité 24.54
Unité 36.40
Unité 36.40
Unité 52.00
Unité 52.00
Unité 67.95
Unité 67.95
Unité 19.84
Unité 19.84
Unité 81.79
Unité 81.79
Unité 28.05
Unité 28.05
Unité 38.45
Unité 38.45
Unité 102.83
Unité 102.83
Unité 55.38
Unité 55.38
Unité 82.54
Unité 82.54
Unité 59.54
Unité 59.54
Unité 70.26
Unité 70.45
Unité 70.45
Unité 103.52
Unité 103.52
Unité 65.70
3raphe
VS T5 0
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250331-DEC-2025-117-AR
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 Chubb etret ar APi GROUP
Nos marques produits
Chubb Msicii
P0J001
P13699
P0J700
P0J700
P0J503
P0J503
P0J501
P0J501
P0J507
POJ507
P01330
P01330
W00062
W00062
W00061
W00061
POHDG5
POHDG5
POHL24
POHL24
POD958
POD958
POPE13
POPE13
WoX082
Wo0X082
W0oX083
WOX083
Contrat de Maintenance
Devis N°60000439152/3 du Vendredi 10 Janvier 2025 - Client n°946924
Contrat Tarifaire du client 2535447 - GROUPAMA - CORP appliqué
Extincteur 9L avec additif gamme INTEGRAL
Extincteur 9L avec additif sans fluor gamme INTEGRAL
Extincteur automatique 6Kg poudre ABC gamme IN PP
Extincteur automatique 6Kg poudre ABC gamme IN PP
Extincteur sur roues 50Kg poudre ABC gamme INSTANT
Extincteur sur roues 50Kg poudre ABC gamme INSTANT
Extincteur sur roues 50L avec additif gamme INSTANT
Extincteur sur roues 50L avec additif gamme INSTANT
Extincteur sur roues 50L avec additif/antigel gamme INTENSE
Extincteur sur roues 50L avec additif/antigel gamme INTENSE
Housse pour extincteur 6L/Kg sans fenêtre
Housse pour extincteur 6L/Kg sans fenêtre
Livraison extincteur / coffret
Livraison extincteur / coffret
Mise en service et pose d'extincteur portable
Mise en service et pose d'extincteur portable
PELLE BAC A SABLE
PELLE BAC A SABLE
Panneau PVC 120x120 - Symbole extincteur
Panneau PVC 120x120 - Symbole extincteur
Panneau PVC 300x120 - Barrage gaz chaufferie
Panneau PVC 300x120 - Barrage gaz chaufferie
Plan d'évacuation plastifié cadre alu. 430x300 - Standard
Plan d'évacuation plastifié cadre alu. 430x300 - Standard
Traitement de déchet extincteur portable
Traitement de déchet extincteur portable
Traitement de déchet extincteur sur roues
Traitement de déchet extincteur sur roues
RIA & PIA formule VENTE
P03165
P02083
P02083
P03154
P03154
RIA tournant pivotant TOP PPE LST-A 19-30
RIA tournant pivotant TOP PPE LST-A 33-30
RIA tournant pivotant TOP PPE LST-A 33-30
RIA tournant pivotant TOP PPE LST-B 33-30
RIA tournant pivotant TOP PPE LST-B 33-30
Chubb France
Société par actions Simplifiées
Capital : 32.576.460 euros
Siègle Social : Parc Saint-Christophe, Avenue de l'Entreprise, bat. Magellan 1, 95865 Cergy Pontoise 702 000 522 RCS Pontoise
IVRY PROTECTION INCENDIE
22 RUE ROBERT WTCHITZ - BATA
94851 IVRY SUR SEINE
SIRET : 70200052200954
Unité 65.70
Unité 80.81
Unité 176.48
Unité 176.48
Unité 525.83
Unité 525.83
Unité 525.83
Unité 525.83
Unité 863.42
Unité 863.42
Unité 25.71
Unité 25.71
Unité 2.60
Unité 2.60
Unité 3.64
Unité 3.64
Unité 29.21
Unité 29.21
Unité 3.90
Unité 3.90
Unité 15.19
Unité 15.19
Unité 113.35
Unité 113.35
Unité 6.76
Unité 6.76
Unité 28.60
Unité 28.60
Unité 328.64
Unité 328.64
Unité 328.64
Unité 499.97
Unité 499.97
Baraphe
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250331-DEC-2025-117-AR
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 Chubb reren 81 APi GROUP Nos marques produits
Chubb Msicti
1. * GÉNÉRALITÉS
Les p aux
contrats (ci-après “le Contrat) relatifs aux ventes et
prestations de services, réalisées par notre société (ci-
après la Société) pour le compte du client (ci-après “le
Client”), en France Métropolitaine, dont les détails et
modalités sont indiqués aux Conditions Particulières et
aux Conditions Spécifiques.
Sauf conventions écrites particulières, les ventes et
prestations de services de la Société impliquent
l'acceptation sans restriction des présentes Conditions
Générales, lesquelles constituent le socle de la relation
commerciale conformément aux termes de l'artide L.
441-4 VI du Code de Commerce.
La Société conserve la pleine et entière propriété
intellectuelle et industrielle, de ses études, projets,
plans, schémas, dessins, supports de formation et
logiciels. lls doivent lui être retournés sur simple
demande. Ils ne peuvent être ni communiqués, ni
publiés, ni exécutés, ni reproduits, ni exploités sans
autorisation écrite de la Société.
Le Client est informé que les conversations
éléphoniq| sont j d'être gi et
conservées pour des besoins strictement
professionnels pendant une durée de trente jours. Il en
informe toute personne pouvant être amenée à entrer
en relation avec la Société et se porte fort d'obtenir son
accord de telle sorte que la Société ne soit pas
inquiétée de ce fait.
Le Client peut avoir accès à ces enregistrements dans
les locaux de la Société sur demande écrite dans un
délai de trente jours de l'appel enregistré.
2 + FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT
La Société établit son offre sur la base d'une visite
préalable etou des informations et documents
communiqués par le Client. La validité de l'offre est de
trois (3) mois. Passé ce délai, la Société se réserve le
droit de modifier les conditions financières de l'offre.
Cette offre vient modifier ou compléter les présentes
Conditions Générales et délimite le périmètre des
ventes el preslations de services de la Société.
Toute commande du Client ne devient définitive
qu'après accæptation écrite de la Société ; cette
commande valant acceptation du champ contractuel
défini aux présentes. La Société se réserve le droit de
sous-traiter lout ou partie des prestations, ce que le
Client accepte expressément.
3 + DÉLAIS — DURÉE
Les délais d'exécution ou de livraison ne peuvent courir
qu'après le versement de l'acompte prévu à la
commande. Le non-respect des délais de livraison ou
d'exécution, n'autorise pas le Client non-consommateur
à annuler ou résilier sa commande.
La Société ne reconnaît la validité des pénalités pour
retard de livraison ou d'exécution, que pour autant que
la Société en ait préalablement, approuvé
expressément les termes. En tout état de cause ces
pénalités seront plafonnées à 5% du montant Hors
Taxe de la vente ou des prestations objet de la
commande.
Sauf convention expresse contraire, l'exécution des
prestations de servis est prévue en une seule
vacation. Les coûts relatifs à l'allongement de la durée
des travaux pour retards, interruptions, décalages de
planning, non mise à disposition de la zone de travail ou
suspensions des prestations de services pour toutes
causes indépendantes de la volonté de la Société et
non prévues dans un planning commun d'exécution des
travaux, pourront faire l'objet d'une facturation en sus.
Par ailleurs, lors d'une suspension des travaux
supérieure à un (1) mois, les Parties dresseront un état
des prestations de services réalisées et matériels livrés
avant et après cette suspension. Tout dommage aux
installations et aux matériels de la Société pendantla période
de suspension feront l'objet d'une facturation en sus.
Pour les contrats à exécution successive, le Contrat
prend effet à la date indiquée aux Conditions
Spédifiques.
Sauf disposition contractuelle contraire, il est conclu
pour une durée initiale d'une (1) année. Au-delà de la
durée initiale, le Contrat est prorogé pour des périodes
d'une (1) année sauf si l'une ou l'autre des Parties
décide d'y mettre fin et en informe l'autre par lettre
recommandée avec avis de réception trois (3) mois au
moins avant l'échéance. En cas de résiliation par le
Client avant l'échéance, ce demier sera tenu à une
indemnité de rupture égale aux coûts engagés et à la
perte de marge sur les ventes elou prestations de services
commandées mais non réalisées.
4 »* PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf stipulati Al il
par la Société, les conditions et modalités de paiement
sont les suivantes :
- 30% du montant total à la commande payable
comptant
- 65% sur situation et avancement par chèque ou
virement, ou à réception des matériels
- 5% à la mise en service.
Les prix sont stipulés hors taxe, TVA applicable au jour
de la facture en sus. Le prix étant fonction des matériels
objets de la vente, des prestations de services, des
référentiels et des options retenues, son montant ainsi
que notamment les éventuelles modalités de sa
révision sont mentionnés au Contrat.
En tout état de cause, l'application de délais de
paiement est conditionnée à l'obtention d'un rapport
positif de solvabilité du Client.
À défaut, la Société se réserve le droit de modifier les
conditions de paiement proposées et, à défaut d'accord
du Client, de refuser la commande du Client. Aucun
escompte pour paiement anticipé n'est consenti. Les
sommes seront réglées à 30 jours date de facture par
chèque ou virement.
Tout défaut de paiement dans ce délai fait courir, de
plein droit, des intérêts moratoires au bénéfice de la
Société calculés sur le montant HT. de la facture, à
partir du jour suivant l'échéance figurant sur la facture
et jusqu'à la date de mise en paiement du principal
incluse, au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal et
entraîne l'application d'une indemnité forfaitaire pour
frais de recouvrement de 40€ conformément à l'article
D441-5 du code de commerce. En outre, la Société
pourra, au choix, soit suspendre l'exécution de toutes
les ventes ou prestations de services en cours, et ce
quelles que soient leur nature et leur niveau
Siègle Social : Parc Saint-Christophe, Avenue de l'Entreprise, bat. Magellan 1, 95865 Cergy Pontoise
702 000 522 RCS Pontoise
Contrat de Maintenance
Devis N°60000439152/3 du Vendredi 10 Janvier 2025 - Client n°946924
d'avancement sans que celle suspension puisse être
ê comme une faute eVou une résiliation du
Contrat de son fait et/ou ouvrir un quelconque droit à
indemnité pour le Client ; soit résilier le Contrat pour
manquement du Client à ses obligations dans les
conditions indiquées à l'article “Résiliation”.
Pour le cas où le paiement serait dû en plusieurs
échéances, le défaut de paiement de l'une quelconque
des échéances, entraïnera l'exigibilité de toutes les
autres échéances, même si elles ont donné lieu à des
traites. La Société se réserve le droit d'invoquer vis-à-
vis de ses Clients la compensation partielle ou totale
entre ses dettes et le montant de ses factures, quelle
que soit l'échéance de ses engagements.
En cas de réserves du Client sur une facture, il procède
au paiement à titre provisoire sur la base du montant
non contesté. En l'absence de réserves formulées sous
huitaine ou pour le cas où les réserves ne seraient pas
justifiées par un motif réel et sérieux, le Client sera
réputé avoir accepté cette facture.
Dans l'hypothèse où la Société soumettrait au Client
préalablement à l'émission d'une facture, un décompte
ou une facture pro forma, ce dernier dispose d'un délai
de huit jours pour émettre ses réserves motivées.
Passé ce délai, il ne pourra contester les termes de la
facture émise, Il est expressément stipulé qu'à défaut
de paiement à l'échéance contractuelle et après mise
en demeure, par lettre recommandé avec avis de
réception, d'avoir à exécuter sous huitaine, restée sans
effet, une indemnité de 15% des sommes dues sera
immédiatement exigibles à titre de clause pénale,
indépendamment des intérêts moratoires ci-dessus.
Dans le cas où le Client n'adresserait pas une
Commande de régularisation dans les 3 mois suivant
une demande d'intervention urgente ou liée à des
prestations de services non comprises dans ke Contrat
ou devant faire l'objet d'une commande, la Société
procédera sans mise en demeure préalable à la
facturation des prestations selon le tarif en vigueur. Le
Client devra payer cette facture dans le délai prévu au
Contrat sans pouvoir élever une quelconque
contestation.
5 * GARANTIE
Sauf stipulation contractuelle contraire, le Client
bénéficie d'une garantie conventionnelle pendant une
durée de 12 mois, à compter de la livraison des
matériels. Toutefois, la garantie ne saurait excéder celle
consentie par le constructeur des matériels.
Les matériels sont garantis contre tout vicæ de
fonctionnement provenant d'un défaut de matière ou de
fabrication. Au titre de la garantie, la Société remplacera
ou réparera gratuitement, selon son choix, les pièces
reconnues défectueuses par ses services techniques.
Cette garantie est limitée à la rép ou
au remplacement des pièces défectueuses à l'exclusion
de toute réclamation pour dommage ou perte. Les
pièces défectueuses remplacées deviennent la
propriété de la Société.
Le remplacement des pièces défectueuses ne pourra
augmenter les délais de garantie de l'installation ou des
matériels. La garantie est exclue :
1- si le vice de fonctionnement provient d'une
intervention effectuée par le Client ou par un tiers non
accrédité par la Société.
2. si le vice de fonctionnement provient de l'usure
normale du bien, d'une négligence, d'un défaut de
surveillance ou d'entretien, ou est conséculif à un
sinistre.
3. en cas de protection insuffisante des matériels contre
les chocs, chutes, intempéries, foudre, gel,
dégradations et agressions de toute sorte,
utilisation, malveillance, ou toute autre cas relevant de
la force majeure.
4. en cas d'inobservation partielle ou lotale des
prescriptions de montage, de raccordement, de mise en
service, d'entretien ou d'exploitation.
La Société informe ses Clients professionnels de son
obligation de reprendre gratuitement et de traiter à ses
frais tous les DEEE (déchets d'équipements électriques
et électroniques) professionnels dont elle est
responsable.
6 + CONFORMITÉ AUX REGLES D'ASSURANCES
Le Client doit vérifier auprès de son assureur les
prescriptions que Ͼlui-ci souhaite voir appliquer aux
ventes ou prestations de services réalisées par la
Société. Le cas échéant, la Société est en mesure de
délivrer au Client, lorsque son installation répond aux
exigences posées par lesdites règles, le certificat ou la
déclaration de conformité idoine.
Sur demande expresse du Client, une étude générale
du risque à protéger, en vue éventuellement d'une mise
en conformité des installations du Client avec les règles
prescrites par son assureur, sera effectuée et donnera
lieu à facturation séparée.
7 * RESPONSABILITÉ
La Société s'engage à mettre en œuvre tous les
moyens humains et techniques dont elle dispose afin
d'exécuter les obligations qu'elle a acceptées et qui
sont des obligations de moyens. En conséquence et en
application du droit commun, la responsabilité de la
Société ne pourra être engagée que lorsqu'il sera
prouvé qu'elle a commis une faute et uniquement pour
les dommages directs causés par cœtte faute (à
l'exclusion donc des dommages indirects tels que
pertes d'exploitation..). Tout refus par le Client de faire
procéder aux mises aux nommes ou aux remises à
niveau préconisées par la Sociélé é
intégralement cette dernière de toute responsabilité en
cas de mauvais fonctionnement ultérieur de
l'installation entraînant un préjudice pour le Client.
La responsabilité de la Société sera, en tout état de
cause et dans la mesure où la loi le permet, limitée au
montant qui lui aura êté réglé au titre du Contrat.
La Société ne saurait, par ailleurs, être tenue pour
responsable des dommages causés par le fait du Client
ou d'un tiers.
En tout état de cause, la Société ne saurait être tenue
responsable des conséquences directes ou indirectes
de quelle que nature que ce soit en cas d'intrusion et/
ou de maintien non autorisé, frauduleux ou non, dans le
système informatique intégré #/ou en relation avec
l'installation du Client.
8 + FORCE MAJEURE
La Société ne sera pas responsable de la non-
exécution de ses obligations si : - celle-ci est due à un
Chubb France
Socièté par actions Simplifiées
Capital : 32.576.460 euros
SONO ESSERER ASE ENT E ŒROPRABTAORR DES ERVICES empêchement indépendant de sa volonté; - la Société ne pouvait pas raisonnablement prévoir cet
empêchement ou ses effets sur son aptitude à exécuter
le Contrat au moment de sa conclusion ;
- la Société ne pouvait raisonnablement pas éviter cet
empèchement ou ses effets.
Sont notamment des événements de force majeure : un
dégât des eaux, une inondation, un orage, la foudre,
une épidémie/pandémie, un acte de terrorisme, une
une
grève, une variation ou une interruption du courant
électrique/ réseau téléphonique.
Dans les meilleurs délais, la Société informe le Client
par tout moyen approprié de la survenance d'un cas de
force majeure.
Les obligations affectées par la for majeure sont
suspendues jusqu'à ce que celle-ci disparaisse. La
Société se rapproche du Client en vue d'arrêter, en
commun, les mesures destinées à permettre un retour
dans les meilleurs délais et conditions à l'application du
Contrat.
9 + CONFIDENTIALITÉ
Au cours de l'exécution du Contrat, les Parties sont
appelées à avoir connaissance d'informations
confidentielles. Sont considérées comme
confidentielles toutes les informations communiquées
par écrit comme étant confidentielles sous réserve que
de telles informations ne soient pas dans le domaine
public ou déjà connues de l'autre Partie avant la
signature du Contrat.
Pendant toute la durée du Contrat, chacune des Parties
s'interdit de divulguer les informations confidentielles
relatives à l'autre Partie sous quelque forme, à quelque
litre et à quelque personne que œ soit, sans
l'autorisation préalable et écrite de l'autre Partie.
10 + RÉSILIATION
Si une Partie manque gravement à ses obligations,
l'autre Partie peut résilier de manière anticipée le
Contrat à tout moment après envoi par lettre
recommandée d'une mise en demeure restée en tout
ou partie sans effet pendant un délai de quatorze (14)
jours. La Société se réserve le droit de notifier au Client
la résiliation de plein droit du Contrat avant son terme,
dans l'hypothèse où la transaction s'avérerait ne pas
être, ou ne plus être, confome avec les bis et
règlements applicables à la Société notamment aux
regards des règles du commerce intermational visant à
interdire le commerce de biens ou de services avec
certaines personnes physiques ou morales ou entités
sujettes à des sanctions intemationales économiques
et ou financières. Dans ce cas, le Client ne pourra
demander aucune indemnité au tite de ladite
résiliation.
11 * RÉF EMENT
Sauf avis contraire notifié à la Société lors de la
signature de la Commande, la Société pourra faire état
du nom commercial du Client, de son (ses) logo(s) evou
signes distinctifs, de sa marque, de ses marques de
services et autres désignations commerciales à litre de
IVRY PROTECTION INCENDIE
22 RUE ROBERT WTCHITZ - BAT A
94851 IVRY SUR SEINE
SIRET: 70200052200954
référence dans le cadre des supports de
communication inteme au groupe CHUBB
12 «+ PROTECTION DONNEES PERSONNELLES
Afin de gérer vos services au quotidien, les informations
et données personnelles recueillies sur le Client, ses
représentants et salariés, dans le cadre du présent
Contrat font l'objet d'un traitement informatique destiné
à les intégrer au fichier client de la Société et peuvent
être utilisées à des fins de démarchages commerciales
tant par la Société que toute autre société appartenant
à son groupe. Pour les Clients consommateurs, les
données personnelles du Client ne peuvent être
utilisées à des fins de démarchages commerciales
qu'en cas d'acceptation expresse par le Client. Les
données recueillies pourront être transférées à des
sociétés du groupe ou des sociétés tierces y compris
hors de l'Union Européenne, en confomité avec les
Règles d'Entreprise Contraignantes (déposées à la
CNIL) et les normes établies par l'Union Européenne
sur la protection des données. Ces données sont
conservées pendant toute la durée du Contrat et, à
l'issue de cette période, pendant la durée de la
prescription applicable à la relation contractuelle.
Conformément à la règlementation applicable, le Client,
ses représentants et salariés bénéficient d'un droit
d'accès, de rectification, de restriction du traitement et
de suppression des infommations qui les concernent,
ainsi que le droit de demander la portabilité de leurs
données et de revenir sur leur consentement, qu'ils
peuvent exercer en s'adressant au siège de la Société
ou en adressant un mail à privacy@chubb.co.uk.
Le Client, ses représentants et salariés sont informés
qu'en cas de refus ou de demande de restriction du
traitement de leurs données personnelles, la Société ne
pourra plus garantir la parfaite exécution du Contrat, la
gestion de la relation dlient et pourra être dans
l'incapacité de poursuivre la relation contractuelle.
En cas de réclamalion, le Client, ses représentants et
salariés peuvent s'adresser à la CNIL ou toute autre
autorité compétente en matière de protection des
données personnelles.
Le Client s'engage à informer ses représentants et
salariés de leurs droits sur leurs données personnelles
-13 + CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Le Contrat est soumis au droit français. A défaut
d'accord amiable, tout litige relatif au Contrat sera
soumis au Tribunal de Commerce de PARIS. Si vous
êtes un consommateur, en cas de différend, et suite à
un échec d'une réclamation écrite du client auprès du
service client ou en l'absence de réponse dans un délai
d'un (1) mois, le consommateur peut recourir à une
parie de médiation en contactant AME conso -
- 11 place
ue 75001 Paris etou en accédant à la
platefomme européenne de résolution des litiges en
ligne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr. Le
client est libre de recourir ou non à la médiation ; l'article
R631-3 du code de la consommation est applicable.
Si vous êtes un consommateur au sens du Code de la Consommation, ces dispositions vous concement. GARANTIE DROIT DE CTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du Contrat sans donner de motif
dans un délai de quatorze jours, Le délai de rétractation expre
quatorze jours sprès la conclusion du Contrat pour les services et
quatorze jours après la livraison du bien pour un contrat de vents.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez. notifier à voire
agence ( id \ da râtr. ion du Contrat d'un,
dde dE ee lettre envoyée par la
poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le
modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatore,
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffi que vous
transmetliez votre communication relative à l'exercice du drof de p
rétractation avant l'expration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du Contrat, la Société vous
FENOQUIPENR DOS LS PONÉS OR (0 VOUS, Y.compré les ras
Ts da
u mode moins coûteux de livraison standard proposé Per ka
Société), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus terd
quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de votre
décision de rétractation du Contrat Elle procédera au
remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui
que vous aurez ullisé pour la transaction initiale, sauf si vous
convenez expressément d'un moyen différent en tout étal de cause,
ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
La Socièté peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu
le bien où jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition
du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à votre agence sans retard
excessif et, en tout élat de cause, au plus tard quatorze jours après
que vous aurez communiqué à la Société votre décision de
rétractation du Contrat Ce délai est réputé respecté si vous
renvoyez le bien avant l'expration du délai de quatorze jours. Vous
devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien dans la
mesure où celui-ci peut être envoyé par la Poste. La Société vous
rappelle que celle option n'est pas autorisée pour les extincteurs et
quiet récupérern ceux ci drectament sur le Bei de raison.
Votr: d de la déoréri: di
bien résuliant de manipuetions eutres que celles nécessaires pour
établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce
bien.
P hoiei la ee
PA 8
Extraits du CODE de la CONSOMMATION
Garantie légale de conformité Art L_ 217-4 - Le vendeur ivre un
bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lcrs de la détvrance Il répond également des défauts
de conformité résultant de femballage, des instructions de
montage ou de l'installation icrsque celle-ci a été mise à sa
Charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art L 217-5. Le bien est conforme au contrat :
1° S'1 est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien
semblable et, le cas échéant :
292 SOrcponL à Re erpiEn, Cotéo bare Voter el
tées à l'acheteur sous
forme d'échantälon où de modèle :
- si présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement
stendre eu égard aux déclarations publiques faites par le
vendeur, per le p où par p notamment
dans la publicié ou l'étiquetage;
2° Ou si présente les caractéristiques définies d'un commun
accord per les parties ou est propre à tout usage spécial
recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et
que ce dernier a accepté.
At L 217-12. - L'action résultant du défaut de conformité se
prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art L 217-16 - Lorsque l'acheteur demande au vendeur,
pendant le cours de la gérants commerciale qui lui a été
consenlie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien
meuble, une remise en état couverte per la garantie, toute
période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courr. Cette période court à
compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de ka
mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette
mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Extraits du CODE CIVIL De la garantie des défauts de la chose
vendue Article 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison
des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre
à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent telement cet
usage, que l'acheteur ne l'aurai pas acquise, où n'en aurait
donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648. - L'action résultant des vices rédhbitoïres doi être
intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter
de la découverte du vice. DOCU-5103-9
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhatez vous rétracter du contrat A l'attention de Chubb
France :Je/nous (*) vous noëifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*Vpour la prestation de services (*) ci-dessous
Commandé le (*) / reçu le (*)
Rave: lg mention inutile
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250331-DEC-2025-117-AR
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 IVRY PROTECTION INCENDIE
22 RUE ROBERT WTCHITZ - BAT A
Chubb #rtREE 81 API GROUP 94851 IVRY SUR SEINE SIRET : 70200052200954
Nos marques produits
Chubb Msicli
ARTICLE 1°7 : GÉNÉRALITÉS
Les présentes condilions particulières complètent les
Conditions Générales applicables aux ventes el
Prestations de services réalisées par la Société pour le
compte du Client.
LaSociétérespecteles lois etrèglements applicables àses
activités (Règlements ERP et IGH, Code du Travail, Code
de la Construction et de l'Habitation.…..). Si, en cours
d'exécution du Contrat, des modifications étaient
apportées à la réglementation en vigueur au jour de
la conclusion du Contrat, la Société en informerait le
Client qui prendrait les décisions qu'il jugerait bon de
prendre et supporterait le coût lié à l'évolution,
l'adaptation ou la modification des Matériels et/ou des
Prestations de services.
ARTICLE 2 : MODALITÉS D'EXÉCUTION DES
VENTES DE MATÉRIELS
On entend par Matériels tous les équipements de
sécurité incendie (centrale, détecteurs, déclencheurs
manuels, exlincieur, BAES, RIA, pièces détachées,
pièces de rechange, charges...) que la Société vend à ses
Clients.
La propriété des Matériels est transférée au Client
lorsque lesdits Matériels, identifiés au nom du Client,
quittent les locaux de la Société (usine, agence...) pour
êtrelivrés auClient; les Matériels voyageant aux risques et
périls du Client.
Le délai de livraison est précisé sur l'offre de la Société
et court à compter de l'acceptation de la commande du
Client.
Le Client dispose d'un délai de 3 jours ouvrés à
compter de la livraison des Matériels pour informer la
Société de l'existence de tout vice apparent. À défaut, les
Matériels sont réputés réceplionnés sans réserve. La
Société s'engage à assurer la disponibilité des pièces
détachées indispensables à l'utilisation des Matériels
pendant au minimum un an après la fin de leur
commercialisation.
ARTICLE 3 : MODALITÉS D'EXÉCUTION DES
PRESTATIONS DE SERVICES
On entend par Prestation(s) de services, l'installation, la
mise en service, la vérification, et la maintenance
(préventive et curaïve) de Matéñas réalisées par la Société
danslecadred'uneintervention,queles Matériels aient ou
non été vendus par la Société. Les interventions se font
soit sur abonnement, soil sur demande ponctuelle du
Client. En contrepartie des Prestations de services, le
Client verse äla Sociétéuneredevance dontlemontantest
fixé dans l'offre. Le prxestfonction des Prestations de
services, du nombre de visite de vérification, des Matériels,
des référentiels et/ou des optionsretenues. La modification
d'un de ces déments (ex. : lors de son intervention, la
Société constale un nombre ou une typologie de Matériels
différent(e) de celui ou celle indiquée) par le Client)
entraîne une modificaton du prix. Le prix ne comprend
jamais:
-le remplacement des batteries d'accumulateur, les
consommables (piles);
-le coût du dépannage (main d'œuvre, frais de dépla-
cement et fourniture des pièces détachées) sauf si
l'option est souscrite ;
Zk ot doc int fi horsh tj ouvrés sauf
sil'option "Astreinte"est souscrite;
-le remplacement à litre gracieux des détecteurs dé-
fectueux après la période de garantie :
-les coûts engendrés par un événement de force
majeure, le faitd'un liers ouunefaute du Client.
Toute Prestation de service qui n'est pas incluse dans le
prix est facturée au tanf en vigueur au jour de la
Prestation.
3.1 Vérification/maintenance préventive
Conformément aux textes en vigueur, la Société vérifie une
(1) ou plusieurs fois par an, selon ce que prévoit l'offre,
l'état de fonctionnement des Matériels. La périodicitéest
convenue entreles Parties avec une tolérance conforme à
laréglementation tou aux normes applicables. Au moins
dx (10)jours avantl'intervention, la Société communique
au Client la date, l'heure etle nom des techniciens devant
intervenir. Sile Client décide d'annuler l'intervention, il doit
lefaire au plus tard deux(2)jours avantqu'elle n'aitlieu
sansquoiellesera facturée au tarif en vigueur L'intervention
alieudulundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00
à +8h00.
3.2 Maintenance curative
Le Client a l'obligation de signaler à la Société tout dys-
fonctionnement des Matériels et de décrire aussi préci-
sément que possible le(s) dysfonctionnement(s) constaté(s).
La date et l'heure de récepüon de la demande enregistrée
par la Société fera foi en cas de contestation La Société
intervient afin d'établir un diagnostic et dépanne dans les
délais indiqués dans son offre. Selon l'option retenue par
le Client, le dépannage estindus dansleprixou facturé en
sus aularfenvigueur.
Le Client reconnait que toutes les conversations té-
léphoniques sont susceplibles d'être enregistrées et
conservées. LeClientinforme toute personnepouvant être
amenée à entrer enrelation avec la Société etse porte fort
d'obtenir son accord de telle sorte que la Société nesoit
pas inquiétée de ce fait. Ces enregistrements sont
réalisés pour des besoins strictement professionnels et
sont conservés dans des conditions de sécurité et de
Contrat de Maintenance
Devis N°60000439152/3 du Vendredi 10 Janvier 2025 - Client n°946924
confidentialité conformes aux règles del'art. Le Client
peul avoir accès à ces enregistrements dans les locaux
de la Société sur simple demande écrite.
3.3 Intervention ponctuelle
La Société effectue, sur demande poncluelle du
Client, qu'il soit abonné ou non, toutes ventes et/ ou
Prestations de services rendues nécessaires pour
quelque cause que ce soit, et notamment, un
déclench t intempestif, une détérioration des
Matériels, une intervention d'un tiers non accrédité par
la Société.
En cas d'urgence ou lorsque l'établissement d'un de- vis
est impossible, les travaux sont effectués en régie après
accord du Client
ARTICLE 4 : CONDITIONS D'INTERVENTION
Les interventions sont réalisées par des techniciens
düment accrédités lesquels présenteront leurs cartes
professionnelles à la demande du Client. Ces inter-
ventions donnentlieu àl'établissement d'un rapport visé
par le responsable désigné par le Client, ce visa, par
cachet ou signature apposé sur le document papier ou
sur le terminal PDA, atteste del'exéculion des Prestations
de services. Un exemplaire est remis au Client sur place
ou luiest envoyé par email.
Le rapport mentionne loutes les annotations desli-
nées au suivi technique des Maténels. La Société pro-
posera au Client les actions correctives ou mesures
d'amélioration qu'elle préconise dans le cadre des
Prestalionsdeservices.
Le Client s'engage à:
- permettre à la Société d'accéder aux Matériels et de
réaliser les Prestations de services, notamment lui
fournir à ses frais les moyens spécifiques d'accès aux
Matériels (nacelle, échafaudage..…) conformes aux
réglementations en vigueur, cette disposition ne
s'applique pas aux échelles mobiles et non-fixées, qui
ne peuvent pas être utilisées par les intervenants de la
Société;
- assister aux opéralions de mise en service / véri-
fication / maintenance / dépannage ou de se faire
représenter par le mandataire ou préposé de son
choix :
- mettre à la disposition de la Société tous les do-
cuments nécessaires (dossier d'identité, plans,
document d'intervention ultérieur sur ouvrage.) et lui
signaler tout fait se rapportant aux Matériels el ou
Prestations de services ou à leur environnement
(modifications des locaux, conditions d'exploita-
tion...);
- communiquer à la Société les éléments relatifs à la
présence éventuelle d'amiante, de fibres d'amiante ou
de matériaux contenant de l'amiante sur son site, ainsi
que les informations sur son état de conservation ;
-- fournir gratuitement l'énergie et, le cas échéant, les
équipements de sécurité nécessaires après validation
par le service Sécurité de la Sociélé ;
- l'informer des règles d'hygiène et de sécurité appli-
cables au sein del'établissement et participer aux
analyses de risques nécessaires pour cadrer les
conditions d'intervention de la Société. La Société
pourra refuser d'intervenir si la sécurité de ses
techniciens n'est pas assurée (notamment en cas de
non-respect de la réglementation par le Client) ;
- l'informer préalablement des conditions et modalités
d'intervention relatives notamment aux essais sirènes,
à l'accessibilité à certaines zones... ;
- respecter les dispositions du Code du Travail rela-
lives aux interventions des entreprises extérieures. Les
conséquences dommageables du non-respect par le
client de l'un quelconque des engagements Ci-dessus
ne peuvent êtreimputées à la Société.
ARTICLE 5 : LIMITES DE PRESTATIONS DE SERVICES
Le Client respecte les préconisations d'utilisation du
constructeur des Matériels. Dès lors, la Société ne
saurait être tenue pour responsable des préjudices
subis par le Client du fait d'une utilisation des Matériels
non-conforme à celles-ci.
La Société n'est pas responsable des vérifications,
contrôles et essais qui doivent être réalisés par le
Client et notamment les opérations de vérifications
quotidiennes et périodiques au sens des normes
applicables. Par ailleurs, les interventions relevant de
l'exploitation normale du système sont exclues des
Prestalions objet du présent contrattelles que, sans que
cette liste soit limitative, le réarmement des centrales, la
mise enhors service de points/fonctions, la remise en
position d'attente de D.A.S. (Dispositifs Actionnés de
Sécurité).
Le Client fait son affaire personnelle del'application des
préconisations/observations portées sur les rapports
d'intervention, la responsabilité de la Société ne
pouvant être recherchée en cas de dommages si
lesdites préconisations/observations n'ont pas été
respectées parle Client.
Pour les Matériels non vérifiés/maintenus ou non
couverts par la garantie contractuelle de la Société,
celte dernière contrôle, préalablement à loute
intervention, leur état de fonctionnement et vérifie leur
adéquation au risque. La correction des écarts
constatés (dysfonctionnement(s), non-conformité…) fera
l'objet d'un devis. La responsabilité de la Société ne pourra
pas être engagée pour ces écans avantleur correction.
Chubb France
Société par actions Simplifiées
Capital : 32.576.460 euros
Siègle Social : Parc Saint-Christophe, Avenue de l'Entreprise, bat. Magellan 1, 95865 Cergy Pontoise
CONDITIONS PRARTIOLIÈAES LEE NTEROUPRESTOTRENBIMUSERVICES
La Société ne réalise aucune intervention sur les pro-
grammes et/ou logiciels équipant les Matériels autre que
la mise à niveau des logiciels de sa marque.
Le Client prend les mesures compensaloires et met en
placel'organisationqu'iljugenécess aire pourremédier à
l'indisponibilité des Matériels lors des opérations de
vérificationmaintenance, et avant qu'elles n'aient lieu en
cas de panne, afin de préserver la sécurité des
personnes el des biens.
Toule intervention effectuée par la Société en raison
d'une panne ou d'un dysfonctionnement de l'instal-
lation consécutif à une faute du Client (notamment
câblage sectionné, Matériels endommagés.) ainsi
qu'en cas de force majeure donnera lieu à facturation des
frais occasionnés (déplacement du personnel, main
d'œuvre, remplacement de pièces ou de Ma-
tériels.…).
La Société observera scrupuleusement les référentiels
techniques applicables aux opérations de vérification ou
maintenance dans la mesure où les Matériels s'y
adaptent et, dans le cas contraire, suivra les instruc-
tions préconisées par le fabricant des Malériels.
ARTICLE 6 : MODALITÉS D'EXÉCUTION DES
PRESTATIONS DE FORMATION
6.1 Nature,objetetdurée des formations
La nature, objet, durée des formations, les moyens
pédagogiques et techniques mis en œuvre, les
connaissances requises pour suivre les formations, les
modalités de contrôle de connaissance etla nature des
diplômes sanctionnant éventuellement le bon
déroulement des formations ainsi que leurs prix el
modalités de règlement, sont définis dans le catalogue
de la Société, dont le Client reconnaît détenir un
exemplaire et avoir pns parfaite connaissance. ||
reconnait à ce litre avoir reçu de la Société une infor-
malioncomplète.
Toutefois, les catalogues, nolices, prospectus, dé-
pliants et matériels exposés ne constiluent pas des
offres fermes dela Société. Celle-ciseréservanten effet
la possibilité d'y apporter à tout moment les
améliorations et modifications qu'elle jugerait utiles, sans
être tenu cependant de les réperculer aux prestations
effectuées, ou en cours de commande.
6.2 Séances d'instruction
Les dates, heures, durées, lieux, thèmes et nombre de
participants des séances modulaires de formation sont
fixés d'un commun accord entre le client etla Société.
Le client mettra à la disposition de l'animateur de la
Société un local pouvant servir de salle de cours et,
dans le cas d'exercices sur feu réel, le terrain ainsi que
les produits combusübles liquides et solides
nécessaires.
Pour sa part la Société délègue un formateur el
s'engage à fournir lorsque nécessaire le matériel
pédagogique et technique adapté au programme de
formation.
La Société peut également sur demande du client et
selon disponibilité et tanfs en vigueur mettre un terrain à
disposition de celui-ci.
6.3 Formation professionnelle
Pour les formations entrant dans le cadre de la formation
professionnelle, le montant payé par le client peut venir en
déduction delacontnbution patronale au financement de
la formation professionnelle continue, sous l'une des
réserves suivantes :
- Le Client s'engage à faire participer à ce type de for-
mation les membres de son personnel appartenant,
notamment à ce litre, à l'une des catégories profes-
sionnelles suivantes : Chef du service sécurité ou
adjoints, agents de surveillance, sapeurs-pompiers
d'entreprise, gardiens, membres du CHSCT, équi-
piers de deuxièmeintervention
- Le Client s'engage à intégrer la formation comme
partie d'une formation professionnelle dispensée par
ailleurs, à une catégorie de personnel dont la
fonction implique nécessairement une bonne
connaissance de la sécurité.
Les modalités des enseignements dispensès par la
Société, seront fommalisées, à la demande du Client, par
une Convention de Formation Professionnelle. Le Client
précisera également à ce litre sur le Formulaire
d'inscription s'il confie à un organisme fiers, en tout ou
partie, la gestion de sa participation obligatoire.
6.4 Inscription
Les inscriptions aux formations s'effectuent par
l'envoi de l'acompte et du formulaire d'inscriplion
pré-rempli, daté el signé par le Client, au moins trois
semaines avant la date du premier jour de la forma-
tion retenu. Toute demande d'inscription à une forma-
tion de formation devient définitive après paiement de
l'acompte de 30% du montant HT. TVA comprise,
joint au formulaire d'inscription.
Les inscriptions sont enregistrées dans leur ordre
d'arrivée, et donnent lieu à un accusé de réception. À
défaut d'avoir reçu ce formulaire d'inscription ac-
compagné de l'acomple dans les délais sus mention-
nés, la Société, en cas d'impossibilité d'accueillir les
participants, se réserve la faculté de retarder la date
de formation souhaitée par le Client et de proposer
demande de fomation, celle-ci adresse au Client, avant le
début de la formation, une convocation normalve pour
chaque participant à la formaion. Cette convention précise
les modaîités et le dérouement de la formation.
6.5 Report et annulation
Toute demande de report ou d'annulation devra par-
venir à la Société au moins trente jours ouvrables
avantla dale fixée. Faute de quoila Société seraen droit
de facturer une participation aux frais engagés égale à
50% de la valeur de la prestation prévue et 75% de la
valeur de la prestation prévue sil'annulation intervient 7
jours ouvrables avant la date fixée.
Toutelois cette faculté ne pourra plus être exercée par le
Client dès la formation commencée.
En cas d'annulation la veille ou sur place, l'indemnité
facturée sera de 100% de la prestation prévue.
En cas d'abandon ou d'absence d'un participant au
cours de la formation, le Client sera facturé en totalité
par la Société. De son côté, la Sociélé s'en- gage à
rembourser les frais d'inscription si elle était contrainte
d'annuler une formalion.
6.6 Remplacement de participant
Dans le cas où il s'avérerait que les participants
inscrits sont d'un niveau ou d'une qualificalion pro-
fessionnelle insuffisant, la Société se réserve le droit d'en
informer le Client et demander le remplacement des dits
candidats.
La Société offre la possibilité au Client de remplacer le
participant qui ne peut assister à la formation par une
autre personne de son choix ayant le même profil et les
mêmes aplitudes.
6.7 Suivide la formation
Le Client s'engage à donner loutes facilités aux par-
ticipants pour leur permettre de suivre la formation dans
les meilleures condilions possibles.
Pour toute formation sanctionnée par un examen : un di-
pômeofficiel ou un certificat est délivré aux personnes
ayant participé à l'intégralité de la formation et ce, après
réglement intégral de la facture correspondante.
Au cas oùles frais de formation ne seraient pas ré- glès
à la demande par l'organisme payeur extérieur, la
Société réclamera des frais de formation et les frais
annexes de restauration et d'hébergement au Client,
solidairement débitrice à son égard.
Un forfait de déplacement de 69 € HT sera appliqué par
déplacement.
6.8 Responsabilité
Laresponsabilité dela Société ne saurait étreenga- gée
en cas de dommages liés directement ou indirec- lement
aux événements suivants :
- Non-respect ou mauvaise application des instruc-
tions, conseils et ordres des formateurs par les
participants ;
- Non-respect du Règlement intérieur de la Société et
des Consignes de sécurité portées àla connais- sance
des participants ;
- Qualification professionnelle insuffisante du partici- pant
par rapport au niveau d'inscription requis.
Le Client pourra, selon les circonstances, être amené à
répondre civilement, des dommages corporels el/ ou
matériels résultant directement ou indirectement des
fautes qui pourraient étrecommises parsesem- ployés,
collaborateurs ou sous-traitants au cours de la formation.
ls'engage àce litre, à faire son affaire personnelle de la
souscription, auprès d'une Compa- gnie notoirement
solvable, d'une police d'assurance couvrant les risques
encourus à ce litre pour des montants suffisants.
Chacune des parties fera son affaire de sa respon-
sabilité d'employeur vis à vis des accidents corporels qui
pourraient survenir à l'occasion des séances et où des
divers stages de formation et ce dans leres- pecl des
dispositions réglementaires en malière de
responsabilité civile et de la législation du travail sauf s'il
ressorlait et était démontré que la responsabilité de
l'autre partie était engagée
une date ultérieure de formation.
Encasd'acceptationet de vadalion parlaSociétédela DOCU-5105-1
‘Faraphe
702 000 522 RCS Pontoise
VS T.9.UT
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250331-DEC-2025-117-AR
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025