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Déliberation - DEC 135 Contrat de maintenance LUMIPLAN
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 135 Contrat de maintenance LUMIPLAN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
DECISION DU MAIRE
N°2025/COM/135
OBJET : SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIÉTÉ LUMIPLAN
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le contrat de licence avec la société LUMIPLAN VILLE, 1 Impasse Augustin
Fresnel, 44800 SAINT-HERBLAIN, pour d’un panneau lumineux à l'angle de la rue général
Leclerc et rue du Dauphin 77370 NANGIS, pour une durée d’un an à compter de la date de
début du contrat, renouvelable par reconduction expresse d'année en année, pour un
montant annuel de 300 €, HT
DECIDE
Article 1: Approuve la proposition de contrat de licence de la Société LUMIPLAN sise 1
Impasse Augustin Fresnel à SAINT-HERBLAIN (44800) représentée par Florian GICQUEL,
service client.
Article 2 : Signe le contrat de licence proposé par la société LUMIPLAN VILLE comprenant les
conditions de mise à disposition des services et application slogicielles pour le panneau
d'affichage électronique d’un montant de 300 € [Trois cents euros].
Article 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget, en section de fonctionnement.
Article 4 : Dit que le directeur Général des Services est chargé, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée sur le site internet de la Ville de Nangis pour une durée de trois
mois, à compter de la télétransmission de ladite décision. Le Date de télétransmission : 25/04/2025 Date de réception préfecture : 25/04/2025 Article 5 : Dit que copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins
Madame le Receveur Municipal
Monsieur la Directrice du service financier,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Madame la Directrice de la Communication et des Relations Publiques
Fait à Nangis, le 15 avril 2025
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le .25.AR..2075
Et de la transmission ou notification et
publication
Le .A3.AYR.2075
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal
administratif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250425-DEC-2025-135-AR
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025