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Compte-Rendu - 2026 05 06 CR 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ailhon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 05 06 CR 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Investissement et développement économique,
République Française - Département : ARDECHE - Arrondissement: Largentière
AILHON - COMMUNE
Procès-verbal
Le mercredi 06 mai 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 28 avril 2026, s'est réunie
sous la présidence de Stéphanie CREVOULIN.
Secrétaire de la séance : Emeline FULACHIER
Présents : Stéphanie CREVOULIN, Emeline FULACHIER, André CHABANIS, Michel BUGAUD, Jean-Paul LARDY,
Maurice BOCCARD, Gilles FEDIERE, Anne-Marie JOUX, Monique CHASTANIER, Marc PERRIN, Patrick
THIBAULT, Anne BALAY, Madisson BENEFICE
Représentés : Pascale MIGNONE représentée par Emeline FULACHIER, Marie-Laure BEAUDY représentée par
Stéphanie CREVOULIN
Absents et excusés :
Ordre du jour :
1-Approbation du procès-verbal de la séance précédente
2-Désignation de délégués et représentants de commissions
3-Finances :
-Approbation du compte financier unique 2025
-Décision modificative n°1
-Attribution de subventions
4-Travaux sur les biens communaux :
-Salle des fêtes
-Logement communaux
5-Points d’information
1- Le procès-verbal du conseil municipal du 20/03/2026 est approuvé à l’unanimité
2- Désignation de délégués et représentants de commissions
Structure Nombre de délégués Délégués / correspondants
Villages de caractère 1 titulaire Jean-Paul Lardy
d’Ardèche 1 suppléant André Chabanis
Communauté de communes —
Commission locale 1 titulaire Emeline Fulachier
d'évaluation des charges de 1 suppléant Maurice Boccard
transferts
Comité syndical du Syndicat 1 titulaire Stéphanie Crévoulin
mixte Numerian — Collège 3 1 suppléant Pascale Mignone
e Commission communale des impôts directs : 24 noms de contribuables sont proposés à la Direction
Départementale des Finances Publiques de l’Ardèche
e Stéphanie CREVOULIN est désignée, en qualité de correspondant défense pour la commune d'Ailhon
e Eric PETIT, chargé de mission déontologie-prévention-transparence retraité du Département de
Haute-Loire, est désigné comme référent déontologue des élus.
3- Finances :
Les comptes financiers uniques 2025 sont approuvés pour le budget principal et le budget assainissement.
Le résultat du budget principal et affecté à hauteur de 19 661,9 € en recettes d’investissement pour combler le déficit, le reliquat de 330 925,86 e est reporté sur la section de fonctionnement.
Le résultat du budget assainissement est reporté à hauteur de 21 319 e€ en investissement et 2 629,30 € en
fonctionnement.
Suite à une erreur de plume lors du vote du budget de l'exercice 2026, il est procédé à un ajustement de
crédit sans incidence sur l’équilibre global.
4- -Attribution de subventions
Associations Subvention 2026
Amicale des sapeurs forestiers de l'Ardèche 150 €
Amicale Jeunes Sapeurs-Pompiers 125 €
Route des églises romanes 75 €
Secours populaire 500 €
Restos du cœur 625 € + dons repas des anciens (400 €)
Organisation musicale du Funk en Ardèche méridionale - . 100 €
Ailhon
Amis d’Ailhon 200 €
ACCA Ailhon 200 €
Association accueil et accompagnement — Soins palliatifs no: , 200 €
hôpital d’Aubenas
Total 2575€
5- Travaux sur les biens communaux :
Le devis de l’entreprise À Buscema pour l'isolation phonique et les peintures intérieures de la salle des fêtes
est retenu pour un montant total de 26 641,28 € HT. Une demande subvention sera faite auprès de la
communauté de communes.
Le devis de l’entreprise Hugues SPRIET est retenu pour la réfection de la façade du logement au-dessus de
l'école pour un montant de 17 729,52 € HT.
Le devis de l’entreprise Zinc Elec est retenu pour la réfection du toit du logement à côté de l’école pour un
montant de 15 355,75 € HT. Une demande de subvention sera faite auprès de la communauté de communes.
6- Points d’information
— Suite au renouvellement des élus, le Plan communal de sauvegarde sera mis à jour
— Un projet de nouveau logo pour la commune est présenté
— Le bulletin municipal paraitra désormais tous les trimestres.
— _Ilest prévu d'établir une servitude de passage sur la parcelle communale À 1707 au profit de la
parcelle À 1204
— Les élus sont informés de l'obligation d'affiliation au régime général des élus.
Prochain conseil municipal le vendredi 5 juin 2026 à 20h Liste des délibérations
DATE NUMERO OBJET VOTE
06/05/2026 | DE 018 2026 Désignation des membres de la commission communale des A l'unanimité
impôts directs (CCID)
06/05/2026 | DE 019 2026 Désignation correspondant défense A l’unanimité
06/05/2026 | DE 020 2026 Désignation de représentants au sein d'organismes externes |A l'unanimité
06/05/2026 | DE 021 2026 Désignation d'un référent déontologue pour les élus A l’unanimité
06/05/2026 | DE 022 2026 Approbation du compte financier unique 2025 - Budget A l'unanimité
principal
05/05/2026 | DE 023 2026 Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2025 - A l'unanimité
Budget principal
06/05/2026 | DE 024 2026 Approbation du compte financier unique 2025 - Budget A l'unanimité
assainissement
06/05/2026 | DE 025 2026 Affectation du résultat de fonctionnement 2025 - Budget A l'unanimité
assainissement
06/05/2026 | DE 026 2026 Délibération de la décision modificative n°1 2026 - Budget A l'unanimité
assainissement
06/05/2026 | DE 027 2026 Attribution de subventions au titre de 2026 A l’unanimité
06/05/2026 | DE 028 2026 Travaux de réfection de la salle des fêtes : peinture et A l'unanimité
isolation phonique
06/05/2026 | DE 029 2026 Réfection de la façade du logement situé au-dessus de l'école |A l'unanimité
06/05/2026 | DE 030 2026 Travaux de reprise et d'étanchéité du toit du logement à côté A l'unanimité
de l'école