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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Ailhon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 04 02 CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Présents : 9 - Jean-Paul Lardy, Maurice Boccard, Stéphanie Crévoulin, Michel Bugaud, Laure Chastanier, Jérôme Delubac, Damien Deville, Bertrand Priour, Gilles Fedière
Excusés : 6 – André CHABANIS ayant donné pouvoir à Jean-Paul LARDY, Valérie MAS ayant donné pouvoir à
Laure Chastanier, Nathalie Roustan ayant donné pouvoir à Maurice BOCCARD, Eddy Fulachier, Thierry
Bourne, Pascale Mignone,
Votants : 12 - Les décisions sont adoptées à l’unanimité.
1. Décisions prises par délégation du conseil municipal
Projet d’extension de la Mairie
Le Maire informe le conseil municipal d’une demande de subvention auprès du Région Auvergne Rhône-Alpes pour le projet d’extension de la Mairie –Subvention demandée : 75 000 € soit 29 % Pour mémoire une subvention a également était demandée à l’Etat DETR pour 103 036 € (40 %) et une demande pourra également être formulée auprès du Département à hauteur de 11 %.
2. Finances
Budget principal
− Approbation du compte de gestion et du compte administratif et affectation du résultat Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées durant l’année 2023.Il est en concordance avec le compte de gestion établi par le comptable public.
En fonctionnement, le résultat de l’exercice est égal à 233 501,92 € (Recettes 444 023,67 € -Dépenses 310 177,14 €). Ces résultats permettent d’affecter en investissement le montant prévu soit 99 729 €. En investissement : 1 053 218,73 € dont 641 542 € correspondent à des écritures de régularisation. Pour le vote du CA, le Maire quitte la salle et ne participe ni au débat ni au vote, un Président de séance est désigné – 1 abstention
− Vote des taux d’imposition des impôts directs locaux pour 2024
Les valeurs locatives cadastrales servant de base de calcul à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ayant été majorées de 3,9 % par la loi de finances 2024, il est décidé de ne pas augmenter les taux de la part communale :
o Taxe Foncière sur le foncier bâti : 27.62 %
o Taxe foncière sur le foncier non bâti : 112.13 %
o Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 8,31 % (taux moyen en Ardèche : 11,23 %)
− Attribution des subventions aux associations pour 2024
Associations Rappel montants 2023 Propositions 2024
Amicale des sapeurs forestiers de l'Ardèche 150 € 150 €
Amicale Jeunes Sapeurs-Pompiers 40 € 40 €
Route des églises romanes 75 € 75 €
Fréquence 7 75 € 75 €
Secours populaire 300 € 500 €
Restos du cœur
400 € + dons repas des
anciens (650 €)
500 € + dons repas des
anciens (650 €)
Il est décidé de renouveler les mêmes subventions qu’en 2023 et d’augmenter à 500 € les subventions au Secours populaire et aux restos du cœur au vu du contexte social.
Compte rendu du Conseil Municipal mardi 2 avril 2024 − Vote du budget 2024
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Cet acte autorise le Maire à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget. Ce budget est établi avec la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement et de mobiliser, chaque fois que possible, des subventions pour financer les projets de la commune.
Le budget de fonctionnement permet d’assurer le fonctionnement courant et récurrent des services communaux, il s'équilibre à 515 092 €. Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux sommes encaissées au titre des prestations fournies (loyers, location de la salle des fêtes, remboursement des charges de personnel mis à disposition, concessions…), aux impôts locaux et aux dotations versées par l’État. Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. L'excédent de fonctionnement transféré à la section d'investissement est de 129 747 €.
La section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme, elle prépare l'avenir. Le budget d’investissement de la commune regroupe :
o les dépenses faisant varier durablement la valeur du patrimoine de la collectivité. Les principaux projets en 2024 sont : la rénovation du logement dit SIRI, le Théâtre de verdure et l'extension de la Mairie. o on retrouve les recettes dites patrimoniales telles que la taxe d’aménagement liée aux permis de construire et les subventions perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
Le budget d'investissement s'équilibre à 397 127 €.
Budget annexe assainissement
− Approbation du compte de gestion et du compte administratif, affectation du résultat et vote du budget En fonctionnement, le budget annexe retrace les recettes liées à l'assainissement et les charges de fonctionnement en dépense. Il s'équilibre à 10 173 €.
En investissement, figurent les travaux en investissement et les dotations aux amortissements en recettes pour un montant global de 12 501,53 €.
3. Biens communaux : bail commercial avec le restaurateur
Les travaux de rénovation du logement SIRI (menuiseries, isolation, salle de bain...) devraient être terminés à la fin du mois pour la partie logement à destination d’un saisonnier. Les restaurateurs prendront en charge les aménagements pour la partie gîte. Le bail commercial intégrera un loyer complémentaire. 4. Intercommunalité et autres organismes :
− Opposition au transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement La loi impose le transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2026. Un bureau d'étude a été missionné par la communauté de communes pour analyser la faisabilité de ce transfert. Au titre du principe de libre administration des communes et considérant que ce transfert risque de détériorer la qualité du service et de générer une augmentation des tarifs, le conseil municipal s’oppose à ce transfert obligatoire afin que chaque commune soit libre conserver ou transférer cette compétence. − Compte-rendu des réunions ou activités (CCBA, PNR, SISAL, SIAM...)
o SISAL : les effectifs prévisionnels pour la rentrée de septembre 2024 sont de 50 (contre 48 actuellement). La communauté de communes du bassin d’Aubenas prévoit d’adopter une motion de soutien aux communes face aux suppressions de classes et réorganisations au sein des écoles. 5. Point d’information
− Organisation des élections européennes du 9 juin 2024
− Etat d’avancement des projets de la commune :
Théâtre de verdure : les travaux vont reprendre et devraient être terminés avant l’été Extension de la Mairie : début des travaux en septembre.
− Mesures de protection de la forêt :
Il a été émis le souhait de pouvoir reprendre les mesures de protection existantes sur la commune dans le cadre futur PLUI et notamment l’interdiction des coupes rases. La communauté de communes ne semble pas opposée à l’introduction de telles mesures. La réunion initialement organisée par la communauté de communes le 26/03 a été reportée (date non connue à ce jour). Les élus, les propriétaires et les entreprises de gestion forestière doivent être sensibilisés. La commune souhaite poursuivre son programme d’acquisition de parcelles forestières en fonction des opportunités.
Les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée à 19h45.
Liste des délibérations
DATE NUMERO OBJET VOTE
15/03/2024 DD_2024_006 DEMANDE DE SUBVENTION REGION - EXTENSION MAIRIE
02/04/2024 DE_2024_007 BP - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 9 pour 1 abstention
02/04/2024 DE_2024_008 BP - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 12 pour
02/04/2024 DE_2024_009 BP - AFFECTATION DU RESULTAT 12 pour
02/04/2024 DE_2024_010 BP - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024 12 pour
02/04/2024 DE_2024_011 BP - ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2024 12 pour
02/04/2024 DE_2024_012 BP - APPROBATION DU BUDGET 2024 12 pour
02/04/2024 DE_2024_013 BA - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 12 pour
02/04/2024 DE_2024_014 BA - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATF 2023 10 pour
02/04/2024 DE_2024_015 BA - AFFECTATION DU RESULTAT 12 pour
02/04/2024 DE_2024_016 BA - VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2024 12 pour
02/04/2024 DE_2024_017 BAIL COMMERCIAL RESTAURANT 12 pour
02/04/2024 DE_2024_018
OPPOSITION AU TRANSFET OBLIGATOIRE
DE LA COMPETENCE EAU ET
ASSAINISSEMENT
12 pour