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Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune d'Ury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 20 septembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt septembre, à 20 h 30, le conseil municipal de la commune
d’URY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal,
sous la présidence de Monsieur Daniel CATALAN, maire.
Présents: Daniel CATALAN, Christine BOUDIN, Jean CANTERINI, Yves DUBOIS, Dominique
GARCIA, Eric LARCADE, Jocelyne LELONG, Erwan LESAGE, Christophe MERLE, Juliette MICIC-
POLIANSKI, Jean Philippe POMMERET, Laurent VARENNE
Absent excusé : Jean-Claude DELAUNE
Jean-Claude DELAUNE donne un pouvoir à Laurent VARENNE
Secrétaire de séance : Christine BOUDIN
Effectif légal du conseil municipal : 15
Nombre de conseillers en exercice : 13
Qui ont pris part aux délibérations : 13
Convocation : 13 septembre 2019 Publication : 27 septembre 2019
Monsieur Catalan fait observer une minute de silence en hommage à M. Aimé PLOUVIER,
maire de Tousson, décédé le 30 août 2019.
Mme Micic-Polianski souhaite que la population d’Ury soit informée du projet d'extension de
l’entreprise Lalique. M. Catalan répond que les Uriquois pourront consulter les dossiers au
cours des enquêtes publiques sur l'impact environnemental et la révision allégée du plan local
d'urbanisme. IL précise que le projet a reçu un avis favorable du parc naturel régional du
Gâtinais français.
Le compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2019 est adopté à l'unanimité.
Monsieur le maire demande à l'assemblée de bien vouloir accepter l’ajout d’un point à l’ordre
du jour les devis pour la création d’un accès véhicules légers 54 rue de l'Eglise et d’un bateau
Place de la République. L'assemblée donne son accord.
FINANCES
2019-39 - Demande de subvention au parc naturel régional du Gâtinais français pour
l'acquisition d’une armoire ignifuge
Monsieur le maire fait part du projet d'acquisition d’une armoire ignifuge pour permettre
d'assurer la conservation des archives de la commune et notamment les registres des
délibérations et arrêtés. Le Parc naturel régional du Gâtinais français peut subventionner cet
achat. La dépense est estimée à 3 351 € HT.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- sollicite une subvention au Parc naturel régional du Gâtinais français à hauteur de 75 % du
montant HT de cet équipement,
- autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Il'est précisé que l’acquisition ne pourra pas être réalisée avant la notification d'attribution de
la subvention.
2019-40 - Devis pour la création d’un bateau d’accès au parking de la Place de la
République :
Monsieur le maire fait part du projet de création d’un nouvel accès au parking de la Place de
la République par la rue de Nemours, avant les feux tricolores.
Le stationnement des personnes à mobilité réduite sera déplacé à l’ancien accès du parking.
Il présente le devis établi par l’entreprise Goulard : 4 765 € HT,
Le conseil municipal, par 11 voix pour, 1 voix contre (M. Lesage) et 1 abstention (Mme Micic-
Polianski) accepte le devis.
2019-41 — devis pour la création d’un accès véhicules légers 54 rue de l'Eglise
Monsieur le maire présente le devis de l’entreprise Goulard d’un montant de 2 650 € HT relatif
à l’abaissement de bordures pour faciliter l’accès de véhicules à leur domicile au 54 rue de
l'Eglise.
Le conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention (Mme Micic-Polianski) accepte le devis
de l’entreprise Goulard.
MARCHES DE TRAVAUX
2019-42 -Attribution du marché de travaux d'aménagement de voirie chemin de Melun
Monsieur le maire indique qu’une consultation à procédure adaptée a été lancée pour les
travaux d'aménagement de voirie chemin de Melun.
La commission des marchés à procédure adaptée s’est réunie le 27 juillet 2019 pour
l'ouverture des plis et le 7 septembre 2019 pour la proposition d'attribution du marché, après
l'analyse des offres par le bureau d’études SEMAF. 3 entreprises ont répondu à la consultation.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- attribue le marché à l’entreprise TP VAUVELLE pour un montant de 214 237,80 € HT.
- autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce marché.
INTERCOMMUNALITE
2019-43 - Avis sur l'arrêt projet du règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 et L5211-1, Vu le code de l’environnement et notamment les articles L581-14, L581-14-1 et R581-79,
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L103-2 et suivants,
Vu les Règlements Locaux de Publicités (3 RLP - Fontainebleau, Avon et Bourron-Marlotte - et
1 RLPi — Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Perthes et Saint-Sauveur-sur-Ecole) actuellement en
vigueur sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
Vu la conférence intercommunale des Maires n°3 élargie à la commission Urbanisme-Habitat-
Déplacements et aux référents communaux qui s'est tenue le 13 juin 2019 sur le projet de
règlement local de publicité intercommunal,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2019-125 en date du 05 septembre 2019
arrêtant le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi),
Vu le dossier du règlement local de publicité intercommunal arrêté,
Le conseil municipal, par 11 voix pour et 2 abstentions : (M. Larcade et Mme Micic-
Polianski) :
- émet un avis favorable sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi).
- demande qu’une pré-enseigne générale et esthétique soit apposée aux entrées de la
commune, sur la RD 152, permettant d'identifier les commerçants, artisans et services
présents dans le village,
- demande que les 3 zones d’activité de la commune soient classées en ZP3,
- souhaite savoir pourquoi la commune d’Ury est soumise à un régime d'exclusion sur la ZP3.
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
AFFAIRES DIVERSES
Information sur les décisions prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
Décision n°04-2019 du 12 juillet 2019 : remboursement par l'assurance MAIF d’un montant de
839,96 € relatif aux frais de réparation de la portière gauche du tracteur.
Décision n°05-2019 du 18 juillet 2019: contrat de bail précaire consenti, du 23 au 29 juillet
2019, à titre gratuit avec M. Anthony SCALL et Mme Laurie NARCY, pour un bien situé 9 Place
du Général de Gaulle.
Compte rendu des réunions des syndicats et commissions municipales
Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) : M. Catalan indique que le
conseil communautaire du 5 septembre 2019 a voté la prescription de la révision allégée du
plan local d'urbanisme visant à modifier les espaces boisés classés et à préciser certaines
règles du règlement de la zone UX pour permettre la réalisation du projet d'extension de
l'entreprise Lalique Beauty Services. Il est prévu que l'arrêt du projet de révision allégée soit
proposé au conseil municipal et au conseil communautaire en mars 2020. Une réunion
d'examen conjoint des personnes publiques associées sera ensuite organisée préalablement
à l'enquête publique.
M. Pommeret a assisté à la réunion de la commission des finances le 16 septembre au cours
de laquelle il a questionné le Président de la Commission sur le fait que la CAPF garantisse les emprunts, en tout ou partie, sur les logements sociaux. La réponse a été qu’il s’agit d’une
pratique courante permettant aux opérateurs construisant des logements sociaux de
bénéficier de taux d'intérêts plus favorables. La solidité financière de ces opérateurs ne crée
pas un risque impactant les comptes des collectivités.
Un soutien financier sera apporté à Réseau Entreprendre Seine-et-Marne. Cette association
permet d'aider des entrepreneurs par l'octroi, notamment, de prêts d'honneur. M. Lesage
demande si les entrepreneurs ont cette information par la Chambre de Commerce et
d'Industrie. M. Pommeret répond que les entrepreneurs contactent de préférence les autres
réseaux d'entreprises.
Commission travaux : M. Dubois indique que les travaux de mise aux normes sécurité -
incendie de la mairie et de la bibliothèque ont été réalisés cet été.
La climatisation de la salle Yvonne Garnier et du bureau du maire sera mise en service le 4
octobre.
Les feux tricolores seront mis en service début octobre. La sortie du parking de la Place du
Général de Gaulle sera interdite sur la rue de Nemours.
A la suite de la demande des riverains de l’allée de la Paravance qui se plaignent de la vitesse
excessive des véhicules, le maire a pris un arrêté limitant la vitesse à 30 km / h. Pour diminuer
la vitesse, des chicanes ont été posées provisoirement, afin de vérifier leur efficacité.
Un panneau lumineux « traversée d'enfants » est installé rue de Nemours. A la demande du
maire, le département va réaliser une étude de circulation en relevant la vitesse et le nombre
de véhicules.
Commission communication et vie du village: Mme Lelong évoque les prochaines
manifestations :
29 septembre : randonnée, pique-nique et sculptures avec Dany Lof, organisé par l'association
Ury’'thme,
11 octobre : à 18 h 30, salle Yvonne Garnier, réunion publique « plantons nos trottoirs » en
partenariat avec le Parc naturel régional du Gâtinais français.
9 au 11 novembre : fête foraine de la Saint Martin.
M. Merle a assisté à la réunion sur la protection des données. Un audit des données gérées
par le secrétariat sera réalisé.
M. Catalan fait part de l’informatisation des données du cimetière.
l'indique que la commune va mettre en place le procès-verbal électronique en remplacement
des PV manuscrits.
M. Lesage demande si la fibre sera installée avant la fin de l’année. M Catalan répond que la
commercialisation est prévue en 2020.
La séance est levée à 22 h 20.