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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260416 24 PER Modification du tableau des effectifs tampon Document publié le Jeudi 16 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260416 24 PER Modification du tableau des effectifs tampon)Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Économie et finances, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 16 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Marc OXIBAR,

Date de convocation : vendredi 10 avril 2026,

Secrétaire de séance : Patrick LENDRES

Etaient présents 65 titulaires, 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Dany BARRAUD, Patrick LENDRES, Béatrice ZAGO, Vincent CAUBET, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Julien BUREL, Amagoia CAMPET, Xavier BOISSY, Françoise ASSAD, Sébastien SARASA, Philippe BORDENAVE, Ophélie ESCOT, Yann CAMOU JUNCAS, Michel HIDALGO, Sylvie BETAT, Nathalie CORONAS, Thomas LAFFORE, Philippe SANSAMAT, Guillaume POSE, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Frédéric PAULY, Cathy GARCÈS, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Lysiane PALACIN, Christine CABON, Bernard AURISSET, Nicole MOLUS, Christian ZAMUNER, Jean-Pierre PRU-LESTRET, Danièle MIRANDE-REY, Stéphanie CAZABONNE, Jean-Philippe GRUEL, Marc OXIBAR, Corinne LAGRAVE, Sami BOURI, Marie-Lyse BISTUÉ, Nicolas MALEIG, Anne SAOUTER, Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, Dominique QUEHEILLE, Sébastien DE TRUCHIS, Flora LAPERNE, Sonia CAMPAGNE, Raymond VILLALBA, Clément SERVAT, Carole LADEUIX, Alfredo DOS SANTOS, Nadia DUPEROUSSE, Elodie JIMENEZ, Michel ADAM, Florian MIROU, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Loïc LUNION, Louis BENOIT GRACIA, Frédéric BARATS, Martine MIRANDE, Bruno GUITTON

Pouvoirs : Michel LARQUIER à Louis BENOIT, Ingrid DIDIER à Pierre CASABONNE, Jean- Christophe DOUS BOURDET-PEES à Lysiane PALACIN, Iñaki ECHANIZ à Marie- Lyse BISTUÉ, Geneviève CIMORRA à Dominique QUEHEILLE, Philippe GARROTÉ à Flora LAPERNE

Absents : Philippe VIGNEAU, Jean CONTOU-CARRÈRE, Christophe GUERY, Didier LOUSTAU

RAPPORT N° 260416-24-PER-

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS1. Pôle social :

1.1 Pôle développement social : ALSH des Eterlous (vallée d’Aspe)

A l’ALSH des Eterlous, une ATSEM assurant des missions d'animation, va prochainement quitter la collectivité dans le cadre d’une mutation, à partir du 1er septembre 2026. Ce départ est l’occasion de « transformer » ce poste afin qu’il réponde au plus près du besoin de la collectivité, en matière d’animation.

Aussi, et sous réserve de l’avis favorable du prochain Comité Social Territorial, il convient de :

- SUPPRIMER un poste dans le cadre d’emploi d’un ATSEM, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 15h30 (soit 44% d’un ETP) ;

- CRÉER un poste dans le cadre d’emploi d’un adjoint d’animation, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 15h30 (soit 44% d’un ETP).

1.2 Crèche la Haüt :

A la crèche, un poste d’adjoint d’animation est actuellement vacant, à temps non complet, à hauteur de 17h30 par semaine. En effet, au moment de la reprise de l’activité de la crèche La Haüt par la collectivité, le poste était occupé, à l’association, par un adjoint d’animation. Suite à une réorganisation globale de cette crèche et afin de permettre le recrutement d’un agent social (plus adapté pour une crèche) il y a lieu de « transformer » ce poste comme suit :

- SUPPRIMER un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint d’animation, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 17h30 (soit 50% d’un ETP) ;

- CRÉER un poste dans le cadre d’emploi d’Agent social, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 17h30 (soit 50% d’un ETP) ;

2. Déroulement de carrière :

Dans le cadre d’évolutions normales de carrière au titre de l’avancement de grade, de réussite au concours et de la promotion interne, et conformément aux Lignes Directrices de Gestion définies par arrêté en date du 15 avril 2021, il est proposé à l’Assemblée de procéder aux avancements de grade et de promotion interne tels que décrits dans le tableau ci-annexé.

****

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026 de la Communauté de Communes du Haut-Béarn.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- SUPPRIME

o un poste dans le cadre d’emploi d’un ATSEM, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 15h30 (soit 44% d’un ETP) ;

o un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint d’animation, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 17h30 (soit 50% d’un ETP) ;

- CRÉE :

o un poste dans le cadre d’emploi d’un adjoint d’animation, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 15h30 (soit 44% d’un ETP).o un poste dans le cadre d’emploi d’agent social, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 17h30 (soit 50% d’un ETP) ;

- PROCÉDE aux modifications de postes telles que présentées dans le tableau ci-annexé dans le cadre des avancements de grade et promotions internes,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 16 avril 2026

Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé PL Signé MO

Patrick LENDRES Marc OXIBAR