Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 15 200910 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220414 31 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260416 24 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250220 10 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 24 201208 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 16 210413 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231102 14 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 30 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220331 10 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 10 210218 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 221201 16 PER Modification du tableau des effectifs tampon
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 221201 16 PER Modification du tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Tourisme, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 01 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le premier décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 25 novembre 2022,
Secrétaire de séance : Christine CABON
Etaient présents 47 titulaires, 2 suppléants, 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Serge MAUHOURAT suppléant de Ophélie ESCOT
Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE
Pouvoirs : David MIRANDE à Louis BENOIT, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Cédric PUCHEU à Jean-Claude COSTE, Lydie ALTHAPÉ à Jean-Luc ESTOURNES, Claude BERNIARD à Bernard UTHURRY, Laurent KELLER à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Sami BOURI à Raymond VILLALBA, Jean CONTOU CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Stéphane LARTIGUE à Anne SAOUTER, Muriel BIOT à Claude LACOUR,
Absents : Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Patrick MAILLET, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Alain QUINTANA, Christophe GUERY
RAPPORT N° 221201-16-ADM-
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M. ESTOURNES explique que l’objet de cette délibération est principalement d’ajuster le tableau des effectifs pour tenir compte de la modification de grade liée au recrutement du Responsable de l’administration générale.
Suite à la vacance de ce poste au grade de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet, un agent contractuel a été recruté. Il est proposé un contrat de 3 ans (article L313-1 du Code général de la Fonction Publique "Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté") au grade de rédacteur.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la communauté de communes
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- SUPPRIME un poste de rédacteur principal à temps complet,
- CREE un poste de rédacteur à temps complet,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 1er décembre 2022
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé CC Signé BU
Christine CABON Bernard UTHURRY