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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 23 2021 DOB)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
nvoyé en préfecture le 18/03/2021
Aure le 18/03/2021 Fi
à
DELS 35 2021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ChrrieierenRe ere
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt et un
e le 16 mars à dix-huit heure trente,
art sud © Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
“bre tag ne salle de la Michochëne de Noyal-Muzillac en séance publique sous la présidence de
necpirouve g ice Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud
Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY,
Jean-François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes Marie-Thérèse CABON, -
Muriel CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, - Mme Annie
DRENO, - MM. Samuel FERET, - Guillaume FREDET, - Patrick GERAUD, - Alain
GUIHARD, - Gérard GUILLOTIN, - Alain HALIMI, - Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT,
- Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève
LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, - Muriel
MALNOE, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - MM. Patrice RENARD, - Bertrand
ROBERDEL, - Mmes Régine ROSSET, - Isabelle SIRLIN.
DATE de CONVOCATION
11 MARS 2021
DATE d’AFFICHAGE
19 MARS 2021
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 33 Etaient Absents Excusés: Mmes Anne-Cécile BLANCHARD, - Nicole KORN, Valérie Votants : 37 LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Jocelyne PHILIPPE, - Béatrice DENIGOT.
Mme Anne-Cécile BLANCHARD donne pouvoir à M. Christian BILLY
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC donne pouvoir à M. Patrick BEILLON
Mme Béatrice DENIGOT donne pouvoir à M. Alain GUIHARD
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Christian BILLY a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°23-2021 — FINANCES — DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, rappelle que, dans les intercommunalités
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants, le Conseil Communautaire doit tenir un
débat sur les orientations générales du budget de l'exercice aïnsi que sur les engagements
pluriannuels envisagés, au cours des deux mois précédents le vote du budget. {Articles L.2312-1,
L.3312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) a pour but de permettre aux membres du conseil de
discuter des orientations budgétaires de la Communauté de Communes et de les informer sur sa
situation financière.
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe}, notamment son article 107, est venue compléter le contenu du Rapport d'Orientation
Budgétaire (ROB) servant de base au DOB, et renforcer les obligations en matière de communication.
Le Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 précise les éléments constitutifs du ROB, à savoir :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes, en précisant les hypothèses d'évolution retenues pour construire
le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de
tarification, de subventions et de relations financières entre les communes et la
Communauté de Communes,
- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations en matière de
programmation des investissements comportant une prévision des dépenses et des recettes, Envoyé en préfecture le 18/03/2021
Aure le 18/03/2021
-__ Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encoli
tes perspectives pour le projet de budget,
- La présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs, notamment
l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du
temps de travail (pour les communes de plus de 10 000 habitants et les intercommunalités de
plus de 10 000 habitants comprenant une commune de plus de 3 500 habitants).
La Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de Programmation des Finances Publiques (LPFP} pour les
années 2018 à 2022, contient de nouvelles règles avec effet immédiat concernant le Débat
d'Orientation Budgétaire au cours duquel chaque collectivité territoriale ou groupement de
collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
- L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité
générale de la section de fonctionnement;
- L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des
remboursements de dette.
Ces éléments prennent en compte le budget principal et l’ensemble des budgets annexes.
Le Vice-président présente le Rapport d'Orientation Budgétaire 2021 qui a été adressé
préalablement aux conseillers communautaires.
Après présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire, le Conseil Communautaire, après en avoir
délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2021,
Pour Extrait Certifié Conforme,
À Murzillac, le 811)
Le Président,