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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 16 2023 DOB)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 23/03/2083
Reçu en orétecture le 23/08/2033
Affiché le
ID: 666-200027027-20230314-DELIR 16 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar M pret tagde
DATE de CONVOCATION
9 MARS 2023
DATE de PUBLICATION
20 MARS 2023
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 31
Votants : 34
L'an deux mille vingt-trois,
le 14 mars à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie de Noyal-Muzillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno
LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY,
- Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse
CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, - Mmes Béatrice
DENIGOT, - Isabelle DESMOTS, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, - Patrick
GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie
LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC,
- MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - M.
Noël PAUL, - Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - MM. Bertrand ROBERDEL,
- Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : M. Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme Muriel CLERY, - MM.
Guillaume FREDET, - Alain HALIMI, - Mmes Nicole KORN, - Valérie LAFAURIE-LE
DIVELLEC, - Régine ROSSET.
M. Patrick BUESSLER-MUELA donne pouvoir à M. Eric ROZE
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Anne-Cécile BLANCHARD a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°16-2023 — FINANCES — DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 ET MISE A JOUR DU PLAN
PLURIANNUEL DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT 2022-2026
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, rappelle que, dans les intercommunalités
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants, le Conseil Communautaire doit tenir un
débat sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements
pluriannuels envisagés, au cours des deux mois précédents le vote du budget. {Articles L.2312-1,
L.3312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) a pour but de permettre aux membres du conseil de
discuter des orientations budgétaires de la Communauté de Communes et de les informer sur sa
situation financière,
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
{(NOTRe), notamment son article 107, est venue compléter le contenu du Rapport d'Orientation
Budgétaire (ROB) servant de base au DOB, et renforcer les obligations en matière de communication.
Le Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 précise les éléments constitutifs du ROB, à savoir :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes, en précisant les hypothèses d'évolution retenues pour construire
le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de
tarification, de subventions et de relations financières entre les communes et la
Communauté de Communes, Envoyé en préfecture le 23/03/2083
Reçu en orétecture le 23/08/2033
Affiché le
ID : 666-200027027-20930314-DELIE
- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations en matière de
programmation des investissements comportant une prévision des dépenses et des recettes,
- Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et
les perspectives pour le projet de budget,
- La présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs, notamment
l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du
temps de travail {pour les communes de plus de 10 000 habitants et les intercommunalités de
plus de 10 000 habitants comprenant une commune de plus de 3 500 habitants):
La Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de Programmation des Finances Publiques {(LPFP) pour les
années 2018 à 2022, contient de nouvelles règles avec effet immédiat concernant le Débat
d'Orientation Budgétaire au cours duquel chaque collectivité territoriale où groupement de
collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
- L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité
générale de la section de fonctionnement,
- L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des
remboursements de dette.
Ces éléments prennent en compte le budget principal et l’ensemble des budgets annexes.
Le Vice-président présente le rapport d'orientation budgétaire 2023, comprenant la mise à jour du
Plan Pluriannuel de Fonctionnement et d’Investissement (PPFI) 2022-2026, qui a été adressé
préalablement aux conseillers communautaires.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- PREND ACTE de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 et de la mise à
jour du Plan Pluriannuel de Fonctionnement et d’Investissement 2022-2026.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le 2AAMOB\2OZR,
Le Président,