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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - o 2026 SVA 06 01 Subvention association du personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 053-215301193-20260702-2026-SVA-06-01-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 06/07/2026
L'HUISS I co. “ Vivre entre Bois et Rivière
Mairie de l'Huisserie
Centre administratif municipal
17 place de l'église
53970 L'HUISSERIE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2026
Date de L'an deux mil vingt-six, le deux juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
convocation : L'HUISSERIE, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-
26 juin 2026 Pierre THIOT, maire.
Présent(e) Absent(e) Présent(e) Absent(e)
Date d'affichage : Thierry BAILLEUX x mn Nadège MACKE x O
26 jvin 2026 Bruno CABANES x D | AreUre R O
André CHAUVIN D [1 Tiphaine FOUCAULT px CO
Nombre de Coralie GANDAIS Q Gilles MORICEAU = R
conseillers Emmanuel GARNIER X C1 Chantal PLACÉ X [1
en exercice : 27 Corinne GOUGEON D me Camille PLAYOUST x =
igitt ILLARDEAU- :
Présents : 19 po chND “LARDEAU x = Monique PORTIER OC
Thierry HACQUES D m Sandra REBUFFÉ x 0
Absents : 0 Emmanuel HAMON C] Stanislas SALMON =
Fabrice HUMEAU Q] DA Yohann THIAUX px [M
Pouvoirs : 08 Anne-Marie JANVIER 0] px Jean-Pierre THIOT O
Votants : 27 DÉRANDÈNE PER L Guy THUAULT 0 Gaëlle LE BORGNE = DA René VAUCORET
x (
Secrétaire de Fabienne LEMONNIER x CO
séance :
Emmanuel GARNIER Ont donné pouvoir : Fabrice HUMEAU a donné pouvoir à André CHAUVIN, Gilles MORICEAU
a donné pouvoir à Thierry HACQUES, Guy THUAULT a donné pouvoir à Chantal PLACÉ, Anne-
Marie JANVIER a donné pouvoir à Jean-Pierre THIOT, Stanislas SALMON a donné pouvoir à
Sandra REBUFFÉ, Coralie GANDAIS a donné pouvoir à Marie-Ange MARGUERITE, Monique PORTIER a donné pouvoir à René VAUCORET, Gaëlle LE BORGNE a donné pouvoir à Brigitte GUILLARDEAU MARCHAND.
Absent excusé : /
Absent : /
BUDGET 2026 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL
RAPPORTEUR : JEAN-PIERRE THIOT Délibération 2026-SVA-06-01
La demande de l'association du personnel communal étant arrivée après les délais fixés, il convient néanmoins
aujourd'hui de se prononcer au regard de son besoin.
Il est proposé au conseil municipal d'attribuer le même montant qu'en 2025, soit 300€, pour 2026.
Vu l'avis favorable de la commission sport, culture et vie associative du 23 juin 2026,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 10 juin 2026 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ACCEPTE la proposition précitée ;
> PRÉCISE que ces dépenses seront réglées au budget principal 2026, compte 6574.
L'Huisserie, le 06 juillet 2026
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter Le maire,
de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un
recours administratif gracieux auprès de la commune de L'Huisserie ou d'un recours Jean-Pierre THIOT contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes.
Délibération 2026-SVA-06-01 Conseil municipal du 02 juillet 2026