Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19.03.2024.01 debat d orientation budgetaire
Déliberation - debat d orientation budgetaire 3
Déliberation - debat d orientation budgetaire
Déliberation - delib 378 Debat d orientation budgetaire Rapport
Déliberation - DCM 20240301 03 Debat d Orientation Budgetaire P
Déliberation - 1745482872 Deliberation DEBAT ORIENTATION BUDGETAI
Déliberation - delib 2023 1 debat d orientation budgetaire 2023
Déliberation - DCM 20230317 07 Debat d orientation budgetaire P
Procès Verbal - debat d orientation
Déliberation - 2025 10 3 delib 315 Debat d orientation budgetaire
Déliberation - dcm 190325.07 debat d orientation budegtaire
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 190325.07 debat d orientation budegtaire)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANCAISE CM1 2025/023 DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
A MarleslesMînes Ville de MARLES-LES-MINES Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SÉANCE DU 19 MARS 2025 vis se
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 13 mars 2025, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 13 mars 2025.
Etaient_ présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M.
WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, M. LAISNÉ Philippe, Mme BACHELET Véronique, M. POHIER Jean-Marie, M. BOBEK
Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK-BLASCHKE Virginie, Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, Mme CUISINIER-QUEVA
Peggy, Mme LIGNIER Irène, M. FIBA Richard, M. LEKKI Christian. Étaient absents représentés : Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique), M. MICHALSKI Richard (pouvoir donné à M. BOBEK Bernard), M. DANDRE Francis (pouvoir à M. POHIER Jean-Marie), M. NOWACZYK Freddy (pouvoir donné à M. WATTEL Jean-Marc), Mme ROUSSEL
Ghislaine (pouvoir donné à M. COUVILLERS Nicolas).
Étaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme,
Mme VANNECKE Aurélie.
Soit: 20 présents, 9 absents (dont 5 pouvoirs), soit 25 votants.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Christian LEKKI a été désigné par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.
Le procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2024 est adopté sans observation.
| DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 19.03.25.07. DU 19 MARS 2025 PUBLIÉE LE 26 MARS 2025
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Madame la Présidente expose au Conseil Municipal que le débat d'orientation budgétaire (DOB) est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3 500 habitants, leurs Etablissements Publics à caractère Administratif et leurs groupements. l'est pris acte du Débat d'Orientation Budgétaire par une délibération spécifique de l'assemblée délibérante. Par son vote, l'assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat et de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le Débat d'Orientation Budgétaire.
Le rapport présente le contexte général de l'élaboration budgétaire, la situation financière de la Ville, les éléments particuliers qui seront à prendre en compte lors de l'élaboration du budget ainsi que les orientations proposées.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2312-1, alinéas 2 et 3, et L.5217-
10-4 ;
CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire 2025 présenté en séance du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de sa Présidente, et de Monsieur Philippe LAISNE,
après en avoir délibéré, à l’unanimité, par son vote,
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025 et de l'existence du rapport d'orientation
budgétaire 2025, annexé, sur la base duquel s'est tenu ce débat.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 19 mars 2025 a été, le 26
mars 2025, publiée sur le site internet de la
commune et affichée à la Mairie, conformément
aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Karine DERUELLE
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
Marles-les-Mines, le 26 mars 2025
Le Maires |
JL
Karine DERUELLE