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Arrêté - 458230 ARRETE 681
Arrêté - 180140 ARRETE 156
Arrêté - 252634 ARRETE 706
Arrêté - 43701 ARRETE 158
Document publié le Samedi 28 août 2021 par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Arrêté - 43701 ARRETE 158)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
TT. ourmies
se
————
Entreprendre
et
réussir
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
MUNICIPAUX
Objet
: NOS
QUARTIERS
D'ÉTÉ
-
CINEMA
EN
PLEIN
AIR
-
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
-— INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
- LE SAMEDI
28 AOÛT
2021
Registre
n°
71
Arrêté
n°
158
Le
Maire
de
la
Ville
de
FOURMIES
VU
les articles
L 2212-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
relatives
à
la circulation
et
au
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sur la Place
de
la République,
en
raison
des
manifestations
organisées
par la ville de
FOURMIES,
ARRETE
ARTICLE
1er
: Du jeudi 26 Août
2021
à 8h00
au
lundi
30 Août
2021
à 17h00,
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
de toute
nature seront strictement
interdits
Place
de la République,
afin de permettre
le montage
et
le démontage
du
matériel,
ainsi que
le bon
déroulement
de la manifestation
qui aura
lieu le samedi
28 Août 2021
à partir de
14h.
ARTICLE
2 : La mise en
place
des
différents
panneaux
sera assurée
par les Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
pôle
Vie
Urbaine,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et le personnel
placé
sous
ses
ordres
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté qui sera
publié et notifié. Fourmies,
le 01
Février 2021
Par délégation
du
Maire
L’Adjoint au
Maire en charge
de
la Sécurité,
la circulation
et
ê
sédentaires
Délais
et voies
de recours
:
Le
bénéficiaire
d'une
autorisation
qui
désire
contester
la décision
peut
saisir le Tribunal
Administratif compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir de la notification de
la décision
attaquée.
11 peut également
saisir le Maire
d'un
recours gracieux.
Cette démarche
prolonge
le délai du
recours
contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux
mois
suivant la réponse
(Au
terme d'un délai de quatre
mois
le silence du
Maire vaut rejet implicite).
8
Hôtel
de
Ville
de
Fourmies
Place
de
Verdun
-
CS
50100
Le
59611
FOURMIES
CEDEX
Fe
+
__.
Tél.
O3
27
59
69
7
GES
Fax
: O3
27
60
21
Hauts-de-France
Www.fourmies,fr
DEDEYETÈRE
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