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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20260331 21 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
: Nombre de conseillers Séance du 31 mars 2026 à 20 heures 30 : En exercice : 15
: Présents :14
: Votants :14
: Pouvoir : 0 Date de convocation : 25/03/2026
L'an deux mille vingt-six le trente et un mars à vingt-heures trente minutes le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Présents: Myriam ALINAT, Line BOISSET, Yves BROUSSE, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Vivien GUIRAUD, Angélique PUECH, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Karine VALAT, Robert VALAT, Marie-Lou WALIGORSKI
Absent excusé : Jean-François ROUSSET
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
DCM N° 21-2026
Objet : Désignation du correspondant sécurité routière
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'élu correspondant sécurité routière est l'interlocuteur privilégié de la Préfecture dans le domaine de la sécurité routière et invite au conseil municipal de désigner un correspondant sécurité routière parmi les conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DESIGNE Mme Nathalie RICARD, correspondante sécurité routière.
Adopté à l'unanimité des voix
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,
LT
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission au représentant de l'Etat le O2 /2 4 /2szc Et de la publication le 02 /941202£
Le Maire, Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20260331-20260331_21-DE
Reçu le 02/04/2026