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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Déliberation - 08 060326 Taux dimposition 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT ETIENNE
MAIRIE DE SAINT APPOLINARD - 42520
Date convocation : 25 Février 2026
Nbr membres : 13
En exercice : 13
Présents : 11
Votants : 11
Quorum : 7
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six le six du mois de mars à 20 heures se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Annick FLACHER, Maire
Présents: FLACHER Annick, GERY Jacques, NAVEZ Marie-Louise, BLANC Emilie, CLUZEL Anthony,
DUPINAY Pierre, GRANGE Yves, BARDY Benoît, GIRAUD Jean, CANET Véronique, DEGAND Nathalie
Excusés : LIMONE Julien, ROUCHOUSE Muriel, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214202012-20260306-08060326-DE) Secrétaire de séance : NAVEZ Marie-Louise Accusé certifié exécutoire
Réception per le préfet 25/03/2026
Publication : 25:03/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
N° 08 060326
” OBJET : TAUX D'IMPOSITION 2026
Madame le Maire rappelle les taux d'imposition applicables actuellement dans notre commune, à savoir :
e Taxe d'habitation 10.35 %
° Taxe Foncier Bâti 31.46 %
e Taxe Foncier non Bâti 33.63 %
Elle propose de maintenir ces taux en 2026 et de ne pas appliquer de modifications.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents
FIXE comme suit les taux d'imposition 2026 de la commune :
* Taxe d'habitation 10.35 %
* Taxe Foncier Bâti 31.46 %
* Taxe Foncier Non Bâti 33.63 %
Fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus
La secrétaire de séance Le Maire
Marie-Louise NAVEZ Annick FLACHER