Procès Verbal - PV 20251103

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Procès Verbal - PV 20251103 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mézériat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20251103)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Sport, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 NOVEMBRE 2025 — 20h00 Salle de Conseil Municipal de Mézériat — Procès-Verbal

Date et envoi de la convocation : 30 octobre 2025

Présents : DUPUIT Guy, CLERC Hervé, MUZY Josiane, MONIER Joël, COLIN Christelle, CHAMBOUVET Philippe, PONTHUS Jacques, BOULLY Stéphanie, BOZONNET Éric, COEURET Christelle, MARIN Alain, ROBIN Nathalie, ROUDEIX Hélène, VOLATIER Leslie (arrive au point n° 03), DESMARIS Thierry, GUILLERMIN Cécile, BERTILLOT Gisèle et JOSSERAND Sébastien.

Excusé : BUISSON Nicolas.

M. le Maire ouvre la séance de ce septième Conseil Municipal de cette année 2025. I| procède à l'appel et vérifie le quorum. Le quorum est atteint, le Conseil Municipal passe à l'examen de l'ordre du jour.

LISA TITI TI IT TT 1117

| 1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

L'assemblée délibérante désigne, à l'unanimité, Hervé CLERC, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

LUNA TITI IT LIT III

| 2. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 08 septembre 2025

M. le Maire demande aux conseillers s'ils ont des remarques à formuler sur le Procès-Verbal (PV) de réunion du lundi 08 septembre 2025, qui leur a été préalablement transmis.

Aucune observation n'étant effectuée, le PV du lundi 08 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité des membres présents (1 abstention : Thierry DESMARIS).

Arrivée de Leslie VOLATIER à 20h13.

ALI LL LIL LIL ELLE

[ 3. Placement de trésorerie (rapporteur : Hervé CLERC)

Hervé CLERC rappelle que lors de la séance du 07 juillet 2025, il avait été décidé de prolonger le placement de trésorerie issu de la cession du bâtiment de l'ancienne école élémentaire pour un montant de 285 000,00 € pour une durée de 4 mois, en sus des 6 mois déjà effectués.

Ce placement arrivant de nouveau à échéance le 23 novembre, et en fonction des besoins de trésorerie de la commune, il est proposé de renouveler cette opération pour une nouvelle durée et pour un taux encore inconnu à ce jour.

Hervé CLERC apporte quelques explications. || sera donné suite à cette proposition dans les prochains jours suivant la situation financière de la commune. En effet, le Département a notifié aujourd'hui même, les montants du Fonds de péréquation de la taxe professionnelle 2025, soit 7 752 € et de Taxe Additionnelle aux Droits d'Enregistrement pour 64 659 €, montants inférieurs à ceux attendus. Ces deux montants seront versés. Concomitamment, la Commune doit faire face aux demandes de paiement conséquentes des travaux de la salle des fêtes. De fait, entre les encaissements et ces décaissements, la trésorerie municipale sera plus lisible d'ici une quinzaine de jours. Dans l'attente, et pour éviter l'organisation d'une séance exceptionnelle de conseil municipal pour ce point unique, il est proposé de laisser latitude à Hervé CLERC de prolonger ou non le placement de trésorier.

Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2025

Page 1 sur 10Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de donner autorisation à Hervé CLERC pour prolonger ou non le placement de trésorerie issu de la cession du bâtiment de l’ancienne école élémentaire pour un montant de 285 000,00 € sur une durée de 2 mois maximum.

Abstention : 1 (Leslie VOLATIER)

Pour : 17

Contre : 0

DATI T III III TITI 17

4. Approbation des tarifs de redevance d’occupation de la salle des fêtes (rapporteur: Guy DUPUIT)

Avant de soumettre au vote de l'assemblée délibérante, l'approbation des tarifs d'occupation de la salle des fêtes, M. le Maire liste les propositions faites par la Commission Animation et vie associative et y apporte quelques précisions.

Les nouveaux tarifs seront appliqués à compter de l'année 2026.

* Les associations auront doit à une mise à disposition gratuite pour un week-end.

* L'ancien dojo de la salle des fêtes sera remplacé par une salle de réunion à destination des associations.

Ÿ__ Un tarif pour l'utilisation unique du bar a été prévu.

Ÿ La Commune va reprendre à son compte, la location de la vaisselle (en lieu et place de Méz'animations). Pour les intéressés, un kit sera mis à disposition moyennant un coût forfaitaire de 0,70 € par personne.

* Un forfait « énergie » a été créé avec des prix différents suivant la saison (hiver ou été)

Y En cas de cié perdue, une nouvelle clé sera refacturée au prix de 100 €.

Pour les associations souhaitant pratiquer une activité à la salle des fêtes, une location sera demandée.

Après cette présentation, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'augmenter les tarifs de location actuels de la salle des fêtes de l'ordre de 10 %. Ces nouveaux tarifs seront prochainement consultables sur le site internet de la commune www.mezeriat.fr, après accomplissement des démarches administratives.

M. le Maire précise que les tarifs nouvellement adoptés sont dans la moyenne de ceux pratiqués par les autres communes du territoire.

Abstentions : 2 (Leslie VOLATIER et Thierry DESMARIS°

Pour : 16

Contre : 0

UV II TITI TT TI 11177

5. Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) — Signature d’une convention de mandat pour encaissement de recettes {rapporteur : Guy DUPUIT)

M. le Maire rappelle que pour respecter ses obligations en la matière, la commune de Mézériat a décidé d'installer une IRVE sur la place du marché.

Pour cela, elle a adhéré au groupement de commandes pour l'achat, l'installation, l'exploitation et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, pour lequel le Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA) a été désigné coordonnateur.

Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2025

Page 2 sur 10L'entreprise FRESHMILE en a été déclarée attributaire du marché pour la « Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques - secteur Nord-Ouest » en tant que co-traitant, aux côtés des entreprises Serpollet, Serpollet Centre-Est, SARESE et ENSIO EST. L'équipement est en cours d'installation, l'intervention d'ENEDIS est attendue avant de pouvoir le mettre en exploitation.

Il convient à présent d'approuver les tarifs applicables à la borne IRVE et des frais de stationnement.

Avant de passer au vote, M. le Maire rappelle que la borne installée à Mézériat est de 60 KW.

Hervé CLERC apporte quelques précisions. Les versements des usagers seront faits au mandataire (l'entreprise FRESHMILE) puis reversés ensuite au mandant (la Commune), de manière trimestrielle. En cas de souci de recouvrement, il reviendra au SGC (trésorerie) d'assurer les poursuites.

L'Adjoint en charge des finances rappelle par ailleurs, que c'est la Commune qui avance l'argent pour financer la fourniture et l'installation de l'équipement, mais qu'une fois terminée, l'opération est blanche, puisque la Communauté de Communes de la Veyle (CCV) s'est engagée à prendre le reste à charge qui revenait à la Commune par le versement d'un fonds de concours. Pour des questions de légalité, ce reliquat sera versé sur l'opération « salle des fêtes ». Au final, cette borne ne coûtera donc rien en investissement mais son exploitation représentera une dépense de fonctionnement.

M. le Maire ajoute que la CCV a décidé d'installer des bornes sur ses propres équipements, donc confirmation est donnée de la pose prochaine d'une borne au gymnase de l'Irance.

Jacques PONTHUS demande si on a déjà une idée de prévisions de recettes.

Guy DUPUIT lui répond qu'il n’a aucune information à ce jour, les équipements sont en cours d'installation dans la plupart des communes du département.

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité :

- de fixer les tarifs applicables à l'exploitation des bornes IRVE et des frais de stationnement comme suit :

Borne > 40 kW

Prix TTC / kWh 0,45 € TTC / KWh

Frais de stationnement 0,10 € TTC / min

- de donner mandat à la société FRESHMILE, pour percevoir les recettes tirées de l'exploitation de l''RVE (pour une commission de 8,5 %),

- de donner autorisation à M. le Maire, pour signer la convention de mandat ainsi que tout document consécutif à ce dossier.

Abstention : 1 (Leslie VOLATIER)

Pour : 17

Contre : 0

DATI AIT TI IT II 11117

6. Participation communale pour la protection sociale complémentaire santé des agents communaux (rapporteur : Guy DUPUIT)

M. le Maire explique qu'à compter du 1° janvier 2026, les collectivités devront mettre en place une mutuelle santé pour leurs agents, conformément aux décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022.

Des alternatives s'offrent à elles; soit choisir la labellisation d'une mutuelle, soit recourir au contrat groupe. Un sondage a été réalisé au sein des agents communaux, qui se sont dit majoritairement intéressés par le groupe contrat (comme c'est déjà le cas pour la prévoyance).

Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2025

Page 3 sur 10Dans ce cadre, le Centre de Gestion de l'Ain a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de

conclure une convention de participation pour le risque « Santé ».

A l'issue de cette procédure, le Conseil d'Administration du CDG de l'Ain a délibéré le 8 septembre 2023 afin d'autoriser sa Présidente à souscrire une convention de participation pour le risque « Santé » auprès d'APICIL pour une durée de 6 ans.

Il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de

Gestion de l'Ain et APICIL, à effet du 1* janvier 2026,

- d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat

attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé »,

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité par agent, à 15,00 € par mois,

- d'autoriser l'autorité territoriale à signer la convention d'adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant,

- d'inscrire au budget, les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la

collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

Abstention : 0

Pour : 18

Contre : 0

LUNDI II NII TITI 11)

7. Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales (rapporteur : Guy DUPUIT)

M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de l'article L.2122-22

du Code général des collectivités territoriales.

ne Acte Prestataire Objet Montant.€ HT

Montant du loyer pour les mois

d'octobre, novembre et décembre 284% €/

09/09/2025 avenant bail | SARL 2025 pour prise en charge Mois sur 3

commercial | SANEAVILLE financière partielle des travaux de mois

réfection des luminaires dans le

bâtiment

Changement des filtres de la CTA

10/09/2025 marché MICHAUD (Centrale de Traitement d'Air) au 1 539,79

groupe scolaire

Changement d'un joint sur le

12/09/2025 marché MICHAUD ballon d'eau chaude à gaz des 80,08

vestiaires du football

Remise en service suite

15/09/2025 marché MICHAUD intervention sur chaudière du 1 125,00

groupe scolaire

z ETS Réparation du moteur de l'horloge 15/09/2025 marché DESMARQUEST | du clocher 250,00

15/09/2025 | marché |KEOLIS Transport scolaire groupe en scolaire/gymnase de Mézériat jour / véhicule

Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2025

Page 4 sur 10. BUREAU Achat de fournitures diverses 15/09/2025 marché VALLEE pour la garderie 235,00

Achat de fournitures électriques

01/10/2025 marché 123 ELEC pour l'entretien des différents 337,39 bâtiments de la commune

AVcrani Travaux de rénovation de la salle 07/10/2025 . TISSOT des fêtes - Lot n° 02 : Charpente 14 367,86 marché couverture

Abonnements téléphone mobile

08/10/2025 marché ORANGE pour la garderie et pour le nouvel 49,40 agent technique

Travaux de rénovation de la salle

avenant GLASS des fêtes - Lot n° 04 :

PNR marché CONSTRUCTION | Menuiseries extérieures 190,00 serrurerie

24/10/2025 | marché | ABC LIFT ya eunRe une pourIErseIle 17 120,00 des fêtes

Achat autolaveuse avec reprise

27/10/2025 marché PLG de l'ancienne pour le groupe 2 042,52 scolaire

28/10/2025 | marché |123 ELEC nano OurniureeNeresten 269,74 électricité

DUMONT Remplacement d'un extincteur de

28/10/2025 marché l'église et achat de 4 panneaux 159,98 SECURITE L =" d'identification

30/10/2025 marché | WURTH AEnOTEN REC NES 291,47 pince-doigts

VMS Achat d'une borne wifi pour la

31/10/2025 marché salle des professeurs et de la 95,00 MULTIMEDIA | . : directrice du groupe scolaire

M. le Maire en profite pour faire le point sur les travaux de la salle des fêtes. Comme évoqué, une solution a été trouvée pour consolider la poudre de la salle. Cette solution a néanmoins nécessité un coût supplémentaire. Ce souci n'entraîne pas de retard dans la réalisation des travaux., ceux-ci se poursuivent dans les délais. L'échafaudage de façades a été posé. Une réunion sera organisée prochainement pour valider un certain nombre de choix (bar et cuisine notamment).

Le Conseil Municipal prend acte de ces délégations.

DAVID III III IT T TITI

| 8. Cimetière

M. le Maire annonce que depuis le 1°" novembre, l'extension du cimetière est « ouverte » au public.

Il'en profite pour faire le bilan sur les travaux réalisés à cette occasion.

Après une acquisition du terrain en 2009, en 2024, une première phase de l'extension du cimetière est

lancée. L'aménagement porte sur une surface nouvelle de 850 m? de la parcelle sur les 1 500 m°

possibles. Cela représente une capacité totale de 85 emplacements, dont 50 seront disponibles dans un

premier temps. Un aménagement de l'allée et d'une clôture côté ouest, est en attente et permettra de

compléter la capacité totale. Une seconde phase pourra être aménagée sur la partie sud du terrain (650

m?), dans un avenir plus lointain.

Au niveau financier, le coût des travaux s'est élevé à 109 466 €, réparti comme suit :

- étude de terrain : 2 364€

- terrain, voirie et nouveau mur façade : 68 887 €

- restauration du mur d'enceinte général : 32 647 €

- nouveau portail nouveau : 5 568 €

Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2025

Page 5 sur 10Il convient de noter que la Commune, ayant plus de 2000 habitants, n'a pas pu bénéficier de subvention

pour cette opération. Elle pourra néanmoins récupérer dans deux ans, une partie de la TVA par

l'intermédiaire du fonds de compensation prévu à cet effet.

Également, les travaux d'informatisation de la gestion du cimetière sont maintenant achevés. La

numérisation des plans du cimetière ainsi que la saisie des données à partir des archives ont été

réalisées. Un nouveau règlement a été mis au point et validé par le conseil municipal.

Le coût global de ces opérations de numérisation est de 6 860 € (1 960 € de subventions du SIEA ont été obtenus pour la numérisation).

LITITEETIIE TEE

9. Commissions communales

Chaque Adjoint rend compte de l'activité de la Commission, dont il assure la vice-présidence.

Josiane MUZY, deuxième Adjointe, prend la parole. Elle fait part de la transmission des comptes rendus de dernières réunions et revient brièvement sur quelques points.

# Commission Communication

L'élaboration du prochain Mézémag se poursuit. La prochaine réunion aura lieu le mercredi 12 novembre à 20h00.

# Commission Affaires scolaires

Une séance de conseil municipal des enfants sera organisée prochainement au cours de laquelle il sera procédé à l'élection des conseillers représentant le niveau CE2. 8 enfants ont fait acte de candidature pour 4 postes, Les élus et la responsable de la cantine vont travailler avec les candidats pour les aider dans leur campagne et les préparer pour le scrutin (établissement de leur profession de foi, de leur affiche et de leur présentation)

La deuxième Adjointe termine en signalant que rendez-vous est donné demain, au groupe scolaire, pour l'installation d'un composteur avec les représentants du SMIDOM et de la cantine pour le recyclage des déchets du restaurant scolaire.

H Commission Animations

Christelle COLIN, quatrième Adjointe, annonce tout d'abord, les manifestations à venir organisées par la Commune :

Ÿ Cérémonie du 11 Novembre: le vin d'honneur aura lieu exceptionnellement à la maison des associations, compte tenu de la fermeture de la salle des fêtes. Il est fait appel aux élus pour l'installation des tables et le service.

“La traditionnelle « soirée des champions » est annulée pour cause toujours de fermeture de la salle des fêtes. Des récompenses seront remises sous une autre forme, lors d'entrainement ou de compétition auprès de chaque association.

Christelle COLIN signale que les dossiers de demandes de subvention pour 2026 seront mis prochainement en ligne pour un remplissage par les associations, À ce sujet, le calendrier des fêtes 2026 sera établi, dès qu'une date de fin de travaux de la salle des fêtes sera connue.

La prochaine réunion de la Commission est prévue le mercredi 5 novembre 2025 avec au programme l'organisation des prochaines manifestations, dont la cérémonie des vœux à la population.

Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2025

Page 6 sur 10m Commission Développement Durable

Jacques PONTHUS, cinquième Adjoint, signale que pour lutter contre les mauvaises odeurs et permettre une meilleure accessibilité, les bennes d'apport volontaire d'ordures ménagères situés place de la gare ont été déplacées à l'entrée des Ets BiG MAT côté voie ferrée.

& Commission Santé publique

Philippe CHAMBOUVET, Conseiller délégué, revient sur la dernière réunion en date du 16 octobre.

Il fait part du fait que la Commune ne pourra recevoir un interne en médecine à l'automne, comme cela a été précédemment évoqué En effet, un vice de procédure revenant aux autorités médicales n'a pas permis la validation de l'agréement du Docteur ILODUBA en qualité de maiïtre de stage. Philippe CHAMBOUVET s'en trouve ému et considère la situation fort regrettable, toutes les parties s'étant engagées dans cette démarche avec beaucoup d'énergie.

Le Conseiller délégué dénonce le silence des instances sur le procédé, et ce malgré de nombreuses tentatives de prises de contact, que ce soit par téléphone ou par courrier (un courrier a d’ailleurs été adressé ces derniers jours auprès du Doyen de la faculté de médecine).

Philippe CHAMBOUVET en dresse le bilan, si on reprend les choses dans l'ordre, nous arrivons à novembre 2026, pour espérer avoir un interne à Mézériat, soit 2 ans après la formation poursuivie par le Docteur ILODUBA. Le Conseiller municipal est offusqué par cette situation.

Par ailleurs, il considère qu'il ne faut pas se leurrer. L'unique perspective d'accueillir un médecin à Mézériat passe par le recours d'un médecin junior. Or, les jeunes diplômés ne sont pas intéressés pour travailler dans nos campagnes et ce malgré les évolutions réglementaires apportées.

Pour lui, la Commune a pris des engagements coûteux pour mettre toutes les chances de son côté en vue d'accueillir un nouveau médecin (mise à disposition d'un cabinet et d'un logement). De fait, dans la mesure où personne ne doit arriver à court terme, il a été décidé de remettre, depuis le 1°" novembre, le logement réservé à la résidence autonomie, dans le giron de la location. Considérant la liste d'attente, ce logement devrait trouver preneur prochainement.

Au final, force est de constater que cette situation est un gâchis monumental intellectuel et financier, qui a pris beaucoup d'énergie et mobilisé beaucoup de temps et de personnes. Le conseillé délégué se résigne malgré tout à rester positif et à continuer les démarches.

M. le Maire comprend la déception du conseiller délégué, au vu du travail accompli. Certes, il va falloir attendre l'automne prochain pour que la situation se débloque mais la Commune doit rester mobilisée et continuer de se battre pour accueillir un nouveau médecin stagiaire.

H Bibliothèque municipale

Gisèle BERTILLOT revient sur l’activité de la bibliothèque municipale. Un travail a été mis en place cette année avec toutes les classes élémentaires, une première à Mézériat. Du côté de la maternelle, la Conseillère municipale poursuit ses interventions dans les classes. Un coin à destination des lecteurs de jeune âge a été aménagé dans le local de la bibliothèque, lectrices et lecteurs sont ravies ; beaucoup d'espaces ont ainsi été dégagés, permettant une meilleure circulation. In fine, les actions mises en place depuis cette rentrée laissent augurer une belle année riche d'activités.

# Commission Travaux

Joel MONIER, troisième Adjoint, ne revient pas en détails sur le déroulement des travaux de la salle des fêtes, point déjà évoqué ci-dessus. Il propose toutefois aux élus intéressés, l'organisation d'une nouvelle visite de chantier, le samedi 6 décembre (date à confirmer).

I signale par ailleurs que les vestiaires du stade ont été cambriolés ce week-end, l’intrusion s’est faite par la fenêtre et seules des denrées alimentaires ont été dérobées. Un dossier d'assurance sera ouvert et un devis va être établi. À voir ensuite le montant de la franchise, qui est prévu dans le contrat d'assurance en responsabilité civile de la Commune.

Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2025

Page 7 sur 10# Commission Finances

Hervé CLERC, premier Adjoint, fait le point sur l'état des finances telles que présentées dans le tableau ci-dessous.

Il fait apparaître, à ce jour, un excédent de 714 996,46 €. La trésorerie s'élève à 302.500 € à laquelle il convient d'ajouter les 285 000 € de placement.

Résultat 2024 ES ROLAIne Dépenses | Recettes 2025 | Résultat de clôture

(€) (€) 2025 (€) (€) (€)

Investissement 441 340,72 890 711,37 6093 20,82 159 950,17

Fonctionnement 655 707,62 269 333,28| 1113 538,86| 1282 210,81 555 046,29

Total 1 097 048,34 269 333,28| 2004 250,23| 1 891 531,63 714 996,46

Hervé CLERC présente une prospective pour cette fin d'année.

La CAF (Capacité d'Auto-Financement) brute (dépenses réelles — recettes réelles) prévisionnelle serait de 309 064 €.

La CAF nette (CAF brute — capital d'emprunt) serait de 188 000,00 € {CAF brute — capital d'emprunt).

Le premier Adjoint fait ensuite le point sur les dépenses restant à régler pour la salle des fêtes, soit environ 1 191 000,00 € à ce jour. La Commune est toujours en attente d’une subvention de la Région sur ce dossier, la décision ayant été reportée en février prochain.

Il présente ensuite un tableau comparatif sur l'endettement au 1/01/2025 et la CAF nette de 10 communes voisines.

L'ON SIT TITI I III 111

| 10. Informations Communauté de Communes de la Veyle (CCV)

# Conseil Communautaire

M. le Maire annonce que la dernière séance de conseil communautaire a eu lieu le lundi 29 septembre dernier à Grièges. Nathalie ROBIN en relate les principaux points inscrits à l'ordre du jour. Le procès-verbal de séance sera prochainement consultable sur http:/www.cc-laveyle.fr/i-institution/les- comptes-rendus.

La prochaine séance aura lieu le lundi 17 novembre 2025 à Pont-de-Veyle.

LUV II III NII T1 1111

| 11. Comptes rendus des travaux des associations, des syndicats et autres organismes

HE Comité consultatif des Sapeurs-Pompiers

Thierry DESMARIS, Chef de corps, revient sur les points abordés lors de la dernière réunion, notamment au niveau des effectifs du SLIS avec à noter l'arrivée d’une nouvelle recrue, qui sera présentée lors de la cérémonie du 11 Novembre, la cessation d’un agent pour cause de déménagement et la suspension d'un autre sapeur.

Il cite ensuite les remises de médailles qui seront effectuées lors de la cérémonie du 11 Novembre pour Eddy FOURNIER (20 ans de services) et Stéphane LAURENT (30 ans de services). Le Chef de corps en profite pour annoncer qu'il cessera ses fonctions d'ici la fin de l'année et c'est Stéphane LAURENT qui prendra sa succession. Une cérémonie de passation de pouvoir sera organisée à cet effet.

Séance du Conseil Municipal du'03 novembre 2025

Page 8 sur 10& Assemblée générale de l'Harmonie

Josiane MUZY revient tout d'abord, sur le déroulement de leur dernière assemblée, à laquelle elle a assisté.

L'école de musique compte 5 élèves.

L'Harmonie compte pour sa part, 24 musiciens. Une réunion aura lieu prochainement entre représentants de l'association et la Commune pour finaliser l’utilisation de la salle des fêtes Un concert a eu lieu à Chêtillon-sur-Chalaronne avec un regroupement de plusieurs harmonies du secteur. Une belle manifestation !

Concernant la Banda, celle-ci a effectué au cours de l’année 2024-2025, 8 sorties, notamment lors du banquet des conscrits de Buellas et au marché de Châtillon.

Au nveau financier, l'association a enregistré un résultat positif pour cette année.

H Assemblée générale des Cent Pas

Josiane MUZY poursuit par le compte rendu de l'assemblée des Cent Pas, qui s'est tenue le 17 octobre dernier. L’effectif et en progression avec 80 adhérents. À noter l'ouverture de sections street dance, zumba et hip hop, qui connaissent du succès.

M. le Maire prend la parole et rend compte, à son tour, des différentes assemblées générales auxquelles il a assisté dernièrement.

S'agissant du Sou des écoles, l'association se réjouit de la bonne entente et des échanges avec les représentants de la Commune et peut, de son côté, compter sur une bonne équipe de bénévoles. Le bilan financier est positif avec un résultat de 28 € (hors cantine scolaire) et le financement de voyages scolaires et autres actions éducatives pour un montant de 9 447 €. Concernant plus particulièrement la cantine, à noter pour l’année scolaire 2024-2025, la conception et le service de 22 300 repas pour un résultat financier positif de 7 243 €.

Éveil twirling de Mézériat. L'association compte à ce jour, 116 licenciés et 31 entraîneurs. Le gala de juin a connu un vif succès. De nombreuses manifestations (journée de l'éveil pour les 4-6 ans, ateliers jeux olympiques) ont été organisées tout au long de l'année et la participation aux compétitions ont permis l'obtention de beaux podiums, au niveau départemental mais aussi national. Un résultat financier de 4 567,00 € a été enregistré. Une réflexion est lancée pour que le club organise les prochains championnats de France.

Société de Tennis de Table de Mézériat (STTM). L'association compte 167 licenciés avec un club bien structuré. De bons résultats sportifs ont été enregistrés au cours de la saison. Le résultat financier de la saison est de 6 920 €. Le club en a profité pour remercier les élus de l'attribution de la subvention communale.

Au tour de Mézériarc, qui fêtait sa 20è"° assemblée générale. Le club compte 79 archers, une saison riche avec notamment de bons résultats et l'organisation d'une nouvelle manifestation pour Halloween. La subvention communale de 573 € au lieu de 100 € a été appréciée. L'association a enregistré un résultat de 612,17 € pour la saison.

LUS I TITI NII TITI 11

12. Informations et questions diverses |

— M. le Maire donne tout d'abord, rendez-vous aux élus le samedi 10 janvier 2026 pour la cérémonie des Vœux à la population Celle-ci aura lieu exceptionnellement à la salle des fêtes de Chaveyriat (compte tenu de la fermeture de celle de Mézériat).

Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2025

Page 9 sur 10Il poursuit par l'avancement des travaux du dojo à la maison des associations, travaux qui ont démarré depuis le 27 octobre et ce jusqu'au 12 décembre prochain. La Fédération Nationale de Judo en est le maître d'ouvrage et la société EIFFAGE, le maitre d'œuvre. La cloison est tombée, reste la peinture. Le financement est assuré par l'Agence Nationale du Sport. M. le Maire rappelle que lors de sa séance en date du 7 octobre 2024, l'assemblée délibérante avait décidé d'apporter son financement à hauteur de 50 % du reste à charge du coût des travaux. Il semblerait que ce reste à charge soit moins élevé que prévu, puisque le Crédit Agricole a souhaité participer financièrement à cette opération. L'inauguration du nouveau dojo pourrait intervenir d'ici la fin de l'année.

S'agissant de l'éclairage public, l'opération de modernisation de l'éclairage - 2°me tranche est à présent terminée. Conformément au scénario choisi, les ampoules existantes des 99 points lumineux ont été remplacées par des ampoules LED avec un abaissement des puissances selon les créneaux horaires définis (abaissement de 21h à 23h30 : 30% et de 23h30 à 5h30 : 70 %). II n'y aura donc plus d'extinction totale sur les secteurs Les Manets, pont de la Veyle, pont du chemin de fer, HLM Les Badelles.

Les autres secteurs relampés continueront à être éteints et ce jusqu'à la réalisation de la troisième tranche. Celle-ci portera sur le changement de 134 points lumineux (après une 1" tranche de 78 points lumineux et cette seconde de 99 points lumineux). Le coût total de l'opération s'élève à 215000 €, avec une participation du Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de 67 183 € et un reste à charge pour la commune 112 464,00, dont 45 % financés par un emprunt à 2 % sur 13 ans. L'économie d'énergie annuelle est estimée à 120 836 kwh représentant une économie financière de 18 000,00 €.

Autre dossier en instance, le devenir du site de la Bresse. La Commune a reçu la Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA), l'acte de vente devrait être signé devant le notaire d'ici la fin de

l'année, début d'année prochaine. L'intention des acquéreurs porterait, dans un premier temps,

sur la réhabilitation en habitations, des bâtiments situés près du centre du village. La

réhabilitation des bâtiments industriels se ferait, quant à elle dans un second temps, selon les

besoins et les opportunités des activités et avec la nécessité préalable de modifier le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

Une rencontre a également eu lieu avec les représentants du Syndicat Veyle Vivante, en vue de

faire des aménagements au niveau des cours d'eau (reméandrage de lirance, démolition du

moulin et réaménagement du lit et des berges de la Veyle).

Au final, c'est un projet conséquent qui va être mené conjointement avec la Commune, la

Communauté de communes et le Syndicat Veyle Vivante. Un comité de pilotage va se constituer à cet effet. Une belle aventure en perspective et une bonne nouvelle de voir ce site enfin bouger.

M. le Maire termine en annonçant que l'édition 2025 du Téléthon aura lieu les vendredi 5 et

samedi 6 décembre à Biziat. Mézériat aura l'occasion de voir passer les cyclistes le samedi après-midi.

LIT I IL TI TITI NII 1

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ou information n'étant posée ou donnée, M. le Maire lève la séance à 22h12. La prochaine séance de conseil municipal aura lieu le lundi 8 décembre 2025 à 20h00 (et non le 1° décembre comme annoncé initialement).

Le secrétaire de séance, Le Maire et

EEE

Hervé CLERC

$sident de séance,

Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2025

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