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Déliberation - D 438 adhesion a la centrale dachat du G.I.P RESAH
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 438 adhesion a la centrale dachat du G.I.P RESAH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
A
AFFICHÉ
Â
AN
LE
,49.1.0.1
20.41.
a
|
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TA
2024/...... Parafe
DELIBERATION
N°438
OBJET
: ADHÉSION
A
LA
CENTRALE
D'ACHAT
DU
G.L.P.
RESAH
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Adjoint
au
maire
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
2113-2
à
L.
2113-4
.
Vu
la
convention
d'accès
aux
services
d'achat
centralisé
pour
les
groupements
hospitaliers
de
territoire,
et
son
annexe,
jointes
à
la
présente
délibération
;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
budget
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
APPROUVE
l'adhésion
de
la
ville
d'Ozoir-la-Ferrière
à
la
centrale
d'achat
du
GIP
RESAH
dans
les
conditions
de
la
convention
ci-jointe
:
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
ou
convention
nécessaire
au
bénéfice
des
offres
de
services
de
la
centrale
d'achat
du
GIP
RESAH.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
7
février
2024
Ozoir-la-Ferrière
le
7
février
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Josyane
MÉLÉARD.
Jean-François
ONETO.
'
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
12/62/2824
"
Applcation
sgréde
E-beqaite
con
f
S4_AR-077-2177093503-201240207-DELIE 438-A ÈS
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
FÉVRIER
2024
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
25
Absents
:
10
Pouvoirs
:
08
Votants
:
33
Convoqués
le
: 31
janvier
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
sept
février
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND, Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-
ELEZAAR,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
ABSENTS
: Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Malek
BENSAI.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Madame
Isabelle
DUPUIT
à
Monsieur
Cyril
GHOZLAND
Madame
Anne-Marie
CADART
à
Madame
Chantal
BOURLON
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
Madame
Christine
FLECK
Monsieur
Patrick
SEMBLA
à
Monsieur
Ziain
TADJINE
Monsieur
Carlos
VINHAS PEREIRA
à
Monsieur
Jean-François
ONETO
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT
à
Madame
Antoinette
JARRIGE
Madame
Béatrice
LAINË
à
Madame
Valérie
BOURGUIGNON
Monsieur
Manuel
MACHADO
à
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du code
général
des
collectivités
territoriales. F
REÇU
EN PREFECTURE
1
le
12/82/2024
2
Application
agréde
E-hegabte
corn
n
AI AR-077-217709503-20240207-DELIE_438-A