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Déliberation - 2022 03 11 delib convention obj financement alsh ados caf 2022 2024
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 11 delib convention obj financement alsh ados caf 2022 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Commune de Mauves-sur || Envoyé en préfecture le 29/06/2022 Reçu en préfecture le 29/06/2022
Fr pe F . o Affiché le ER
Délibération n 2 022 -03- ID : 044-214400947-20220627-2022 03 11-DE
Convention d'objectifs et de financement de l’Accueil de Loisirs Sans
Hébergement « accueil adolescents » avec la Caisse d’Allocations
Familiales de Loire-Atlantique pour la période 2022-2024
Date de ia convocation du conseil municipal : le jeudi 23 juin 2022
Date et heure du conseil municipal : le lundi 27 juin 2022 à 20h
Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron
Président de séance : Emmanuel TERRIEN
Secrétaire de séance : Laurent LEYGONIE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de conseillers municipaux représentés : 4
Nombre de votants : 23
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe,
MAISONNEUVE Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, BROSSARD
Françoise, COUTAREL-LORIEU Martine, PREL Elisabeth, STERCHI Charles (arrivé à 20h50), HAUMONT
Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, LEYGONIE Laurent, PINSON Hélène (arrivée à 20h11),
Conseillers Municipaux.
REPRÉSENTÉS : WILLIAMS Frédéric donne pouvoir à Jean-Christophe LOEZ ; PERIER Julien donne pouvoir à Elisabeth PREL; TETEREL Jérémy donne pouvoir à Marie-Laure EVAIN : MARCHAIS Violette donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN.
Exposé
Olivier EVAIN, adjoint aux affaires scolaires et à l’enfance-jeunesse rappelle qu’une Convention Territoriale
Globale a été mise en place en janvier 2020. Celle-ci est un cadre politique de référence où l’ensemble des
actions à destination des familles est valorisé et mobilisé autour d’un projet social de territoire, élaboré
conjointement entre la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique (CAF LA) et la Collectivité à partir
d’un diagnostic partagé. Cette convention est signée conjointement par la direction de la CAF LA et par le
Maire de la Commune pour une durée de 5 ans.
Les dernières conventions d'objectifs et de financement signées en 2021 ont défini les nouvelles modalités
de financement par la CAF LA des activités « ALSH extrascolaire », « ALSH périscolaire » et « Accueil
adolescents » menées par la Commune, via le nouveau « Bonus territoire CTG ». Ce Bonus constitue une
aide complémentaire à la prestation de service (base de financement) versée aux Collectivité locales
engagées auprès de la CAF LA dans un projet de territoire au service des familles.
L’adjoint présente rapidement la nouvelle convention soumise par la CAF LA qui concerne exclusivement
l’accueil de loisirs sans hébergement destiné aux adolescents. Cette convention concerne la période 2022 -
ÈE- Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire Mauves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr sur Loire www.mauvessurloire.fr 1/2 Envoyé en préfecture le 29/06/2022
2024 et s'attache simplement à rappeler précisément les deux blocs de f| Reçu en préfecture 1é 29/06/2022
leur mode de calcul, sans apporter de modification à ce niveau par rapport) Afiché le
expirait au 31 décembre 2021. ID : 044-214400947-20220627-2022 03 11-DE
Ceci étant exposé,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que la précédente convention d'objectifs et de financement pour l’accueil de loisirs sans
hébergement « Accueil des adolescents (11-17 ans) » signée avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire
Atlantique (CAF LA) est venue à échéance le 31 décembre 2021,
VU la proposition de la CAF LA de projet de convention d'objectifs et de financement relative à l'accueil de
loisirs sans hébergement des adolescents (11-17 ans) pour la période allant du 1 janvier 2022 au 31
décembre 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e ACCEPTE les termes de la convention d'objectifs et de financement pour l’accueil de loisirs sans
hébergement des adolescents (11-17 ans) proposée par la CAF LA pour la période allant du 1*
janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;
° AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement précitée et à
engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 27 juin 2022
Le Maire,
Emmanuel TERRIEN
j ee
4 Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
Ma Uves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr
Sur Loire www.mauvessurloire.fr 2/2