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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1448 DM 1 du budget principal 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1448 DM 1 du budget principal 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 20 mars 2017
DÉCISION MODIFICATIVE N° I
BUDGET PRINCIPAL 2017.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hèrault s'est réuni ce jour, lundi 20
mars 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René
GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme
Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès
CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur David CABLAT, Monsieur
Marcel CHRISTOL, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur René GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER,
Madame Annie LEROY, M. José MARTINEZ, Mme Nicole MORERE, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur
Christian VILOING, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame Isabelle ALIAGA, Madame
Marie-Héléne SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Henry MARTINEZ,
Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-André AGOSTINI -Monsieur Yves KOSKAS suppléant de
Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Paul-Arnaud PINGAUD suppléant de Madame Béatrice FERNANDO,
Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO
Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès
CONSTANT, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET, Mme Florence QUINONERO à Madame
Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-Claude CROS à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI
M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, Madame Chantal COMBACAL, Mme Josette CUTANDA
Absents: M. Philippe MACHETEL
~uorum: 23 Présents : 37 Votants: 42 Pour 42
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.521 1-36, R52 I 1-13 et
Ll612-20;
VU le vote du budget principal en date du 23 janvier 2017,
VU la délibération du 20 mars 2017 par laquelle le Conseil communautaire a procédé au vote du
compte administratif 2016 et des excédents antérieurs à reporter au sein des sections de
fonctionnement (3 912 261 .45€) et d'investissement ( I 709 901.38€) du budget principal 2017,
CONSIDERANT que les crédits sont insuffisants sur le chapitre 042 de la section de fonctionnement
et les chapitres 040, I 047 et 4581 de la section d'investissement,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier les crédits prévus au budget principal 2017 au sein
des chapitres O I I, 002 et 04 2 de la section de fonctionnement et au sein des chapitres 00 I, 21, 040,
I 04 7 et 4581 de la section d'investissement, et d'approuver en conséquence les modifications de
crédits suivantes à l'intérieur de la section de fonctionnement et de la section d'investissement:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté ": il est proposé de procéder à une diminution de crédits en recettes de I 33 3 71.45€ sur /'article 002, afin de prendre en compte la modification du montant de /'excédent de fonctionnement reporté qui avait été initialement prévu à hauteur de 4 045 632. 90€ au BP2017;
Chapitre O I I « Charges à caractère générale ": il est proposé de procéder à une diminution de crédits en dépenses de I 33 3 71.45€ sur /'article 6 I 88 « Divers » pour équilibrer la section suite à la modification du chapitre 002 ;
Chapitre 042 « Opérations d'ordre entre section JJ: il est proposé de procéder à un virement de crédits en dépenses de I 0 000€ du chapitre 0 I I article 6188 au chapitre 04 2 article 68 I I afin de prendre en compte une dotation d'amortissement supplémentaire par rapport à ce qui avait été initialement prévu à hauteur de 639 000€ au BP2017; SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 00 I « Solde exécution investissement reporté J>: il est proposé de procéder à une diminution de crédits en recettes sur ce chapitre de 98 889.58€ sur l'article 00 I afin de prendre en compte la modification du montant de l'excédent d'investissement reporté qui avait été initialement prévu à hauteur de I 808 790. 96€ au BP20 I 7;
Chapitre 21 « Immobilisations corporelles JJ: il est proposé de procéder à une diminution de crédits en dépenses sur ce chapitre de 98 889.58€ sur /'article 2111, afin de prendre en compte la modification du montant de /'affectation du fonctionnement qui avait été initialement prévu à hauteur de 558 993.26€ au BP2017;
- Chapitre 040 « Opérations d'ordre entre section JJ: il est proposé de procéder à une augmentation de crédits en recettes sur ce chapitre de I O 000€ sur l'article 280 I 88 afin de prendre en compte un amortissement d'équipement supplémentaire par rapport à ce qui avait été initialement prévu à hauteur de 639 000€ au BP2017; de même il est proposé d'augmenter de I O 000€ le chapitre 21 article 21 I I pour équilibrer la section d'investissement suite à la modification apportée sur le chapitre 040 article 280 ! 88;
Chapitre I 047 « Maison de la Poterie " : il est proposé de procéder à une augmentation de crédits de 7 000€ sur /'article de dépenses 2313 de cette opération n ° I 04 7 afin de prendre en compte une étude de contrôle technique et une étude CSPS qui n'ont pas été budgétées par erreur sur 2017; Chapitre 458123 « MOD Traverse Jonquières J>: il est proposé de procéder à une augmentation de crédits en dépenses et recettes sur ce chapitre de 8 000€ sur les articles 458123/458223, afin de prendre en compte le reversement d'un trop perçu à la commune suite aux subventions reçues et au nouveau bilan financier établi ;
Chapitre 458132 « MOD Traverse Aumelas J>: il est proposé de procéder à une augmentation de crédits en dépenses et recettes sur ce chapitre de 20 000€ sur les articles 458132/458232, afin de prendre en compte le reversement d'un trop perçu à la commune suite aux subventions reçues et au nouveau bilan financier établi ;
Chapitre 458133 « MOD Campagnan J>: il est proposé de procéder à une augmentation de crédit en dépenses et recettes sur ce chapitre de 15 000€ sur les articles 458 / 33/458233, afin de prendre en compte un dépassement sur le montant du marché de travaux attribué à /'avenant n° I sur le lot I et /'avenant I sur le lot 2 ;
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter la décision modificative n° I ci-dessous d'un montant de -133 371,45€ au sein de la section
de fonctionnement et d'un montant de -38 889,58€ au sein de la section d'investissement du budget
principal 2017 :
Désignation Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
002-002 « Résultat de- fonctionnement -133 371,45€
reporté»
0 I 1-6188 « Divers » -143 371,45€
042-681 I « Dotations d'amortissement » +10 000,00€
- SECTION D'INVESTISSEMENT
001-00 I (( Solde exécution -98 889,58€
investissement reporté» - ADM
(recettes)
21-21 I I « Immobilisations corporelles » -88 889,58€
- ADM (dépenses)
040-280188 « Amortissement » + 10 000,00€
1047-2313 « Travaux maison de la +7 000,00€
poterie»
1047-1641 «Emprunts» +7 000,00€
4581-458123 «MOD Traverse +8 000,00€
Jonquières »
4582-458223 « MOD Traverse + 8 000,00€
Jonquières »
4581-458132 «MOD Traverse +20 000,00€
Aumelas »
4582-458232 « MOD Traverse +20 000,00€
Aumelas »
4581-458133 « MOD Campagnan» + 15 000,00€
4582-458233 « MOD Campagnan » + 15 000,00€
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1448 le 21/03/17
Publication le
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20170320-lmc 199350-DE- I- I
Le Président de la communauté de communes
igné: Louis VILLARET
le Prés" e communes