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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1490 DM 2 Budget principal 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1490 DM 2 Budget principal 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Eau et assainissement,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAUL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE· Réunion du: lundi 12 juin 2017
DÉCISION MODIFICATIVE N°2
BUDGET PRINCIPAL 2017.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 12 juin 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire / Salle des Commissions, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations ·
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René GOMEZ, Monsieur Claude
CARCELLER, M. Louis VILLARET. Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN,
Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Philippe MACHETEL, Mme
Maria MENDES CHARLIER, M. José MARTINEZ, Monsieur René GARRO, Monsieur Yannick VERNIERES,
Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Henry
MARTINEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-André
AGOSTINI, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame
Isabelle ALIAGA, Madame Véronique NEIL, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Christian VILOING, Mme
Nicole MORERE, Madame Annie LEROY -M. Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN, Monsieur
Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO
M. Georges PIERRUGUES à M. Michel SAINTPIERRE, M. Gérard CABELLO à Madame Béatrice FERNANDO, M.
Daniel REQUIRAND à Monsieur Claude CARCELLER, Mme Josette CUTANDA à M. Louis VILLARET, Madame
Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, M. Bernard GOUZIN à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI
Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Stéphane SIMON
Absents: Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Jean-Luc BESSODES
Quorum: 23 Présents : 3 5 ~otants: 41 Pour 41
ontre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.521 1-36, R.521 1-13 et L.1612-20,
VU l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, VU le vote du budget principal de la communauté de communes en date du 23 janvier 2017, CONSIDERANT que les crédits sont insuffisants sur les chapitres 13, 20 et 204 de la section d'investissement du budget principal 2017 et qu'il apparait nécessaire de les modifier, CONSIDERANT qu'il est proposé à l'Assemblée d'approuver les modifications de crédits suivantes au sein de la section d'investissement :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 13 cc Subventions d'investissement JJ: il est proposé de procéder à un virement de crédits en dépenses de I 095€ du chapitre 21 artide 2111 au chapitre 13 artide 1323 afin de prendre en compte /e reversement au Département d'un trop perçu de subvention 2015;
Chapitre 204 cc Subventions d'investissement pour biens mobiliers, matériel, études >J: il est proposé de procéder à un virement de crédits en dépenses de 23 798€ du chapitre 21 article 21 I I au chapitre 204 artide 2041412 afin de prendre en compte le versement d'un fonds de concours pour la tranche conditionnelle des travaux du clocher de l'église de Puéchabon; cette subvention a été votée au conseil communautaire du 02/05/2016 mais n'a pas été engagée sur /'exercice concerné ni prévue au BP2017;
Chapitre 204 cc Subventions d'investissement pour biens mobiliers, matériel, études >J: il est proposé de procéder à un virement de crédits en dépenses de 28 000€ du chapitre 21 article 2 / / / au chapitre 204 article 2041581 afin de prendre en compte /e versement de la participation statutaire investissement 2017 au SYDEL pour le budget annexe SCOT; cette participation d'investissement n'a pas été inscrite au budget primitif 20 / 7 ;
Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles >J: il est proposé de procéder à un virement de crédits en dépenses de 50 000€ du chapitre 21 article 2 / / / au chapitre 20 article 205 / afin de prendre en compte d'une part le surcoût d'achat du système d'information Eau Assainissement (+ I 2K€) et /e surcoût d'achat du logiciel GED (+ 30K€); le montant de/' achat du logiciel Eau Assainissement doit être réalisé sur /e budget principal en 2017 mais il sera transféré sur le futur budget annexe en 20 / 8 ; Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver la décision modificative n°2 d'un montant de +0€ au sein de la section d'investissement du budget principal 2017 soit un virement de crédits interne de I 02 893€ :
Désignation Dépenses Recettes
SECTION D'INVESTISSEMENT
13-1323 « Subvention +I 095,00€
d'investissement » - ADM
204-2041412 « Subvention + 23 798,00€
d'investissement pour biens
mobiliers, matériel, études » - ENV
204-2041581 « Subvention + 28 000,00€
d'investissement pour biens
mobiliers, matériel, études » - HAB
20-2051 « Logiciels » - SI + 50 000,00€
21-2111 «Terrains» -ADM -102 893,00€
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1490 le 14/06/17
ublication le
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le
Identifiant de l'acte: 034-243400694-20170612-lmcl 103947-DE-1-1
Le Président de la communauté de communes
igné: Louis VILLARET