Séance - SEANCE DU 09 FEVRIER 2022

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Séance - SEANCE DU 09 FEVRIER 2022 Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Marigny-les-Usages. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 09 FEVRIER 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Handicap et inclusivité, SEANCE DU 09 FEVRIER 2022

Le Conseil Municipal légalement convoqué le jeudi 03 février 2022, s’est réuni le mercredi 09 février 2022 à 19h, exceptionnellement en visioconférence, sous la présidence de M. Philippe BEAUMONT, Maire.

Après avoir ouvert la séance, M. le Maire a procédé à l’appel des membres et s’est assuré que le quorum était atteint.

Présents : Mmes BETARE-TRIAU, BULEON, CAILLOT, DELTEIL, FRINAULT, LAZARENO, LE BARBER, SACHET.

Mrs BEAUMONT, CHARPENTIER, COCHARD, LENDOM, MARGOT, PENY, ROBICHON, RUSSO.

Absent : M. LAGHMIRI.

Absents excusés : Mme ASSELIN a donné pouvoir à M. ROBICHON.

Mme ROCHER a donné pouvoir à Mme DELTEIL.

Secrétaire de séance : Mme SACHET.

Le compte rendu de la dernière séance du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.



1. OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE 2022 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2022 dans les mois de mars et suivants,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Après mise en concurrence et après en avoir délibéré,

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d'ouvrir un crédit de trésorerie de 470 000 Euros maximum, dont les caractéristiques sont les suivantes :

➢ Organisme de crédit : Caisse d’Epargne

➢ Montant : 470 000 €

➢ Durée : un an.

➢ Frais de dossier : 470 €

➢ Taux d’intérêt : Euribor 1 semaine flooré + marge de 0,90 % (au 08/02/2022 Euribor 1

semaine flooré à -0,570%)

➢ Commission de non-utilisation : 0,10 % de la différence entre le montant de la ligne de

trésorerie et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ET DU COMPTE DE GESTION 2021 :

Comme le veut la loi, Monsieur le Maire propose que M. Gilles LENDOM, doyen de la séance, soit candidat pour être élu Président de séance pour la présentation des résultats et le vote du Compte Administratif du Budget Ville.

L’assemblée procède à l'élection du Président de séance et élit M. Gilles LENDOM. Comme le veut la loi, M. le Maire s'absente en sortant du quorum.

Le Compte Administratif 2021 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 210 493,03 € et un excédent d’investissement de 103 622,90 €.

Le Compte de gestion est conforme aux chiffres du Compte Administratif.

Suivant les instructions budgétaires, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve : - préalablement le Compte de Gestion 2021

- puis le Compte Administratif 2021 s’y rapportant.

3. AFFECTATION DU RESULTAT AU BUDGET PRIMITIF 2022 :

A l’unanimité, l’assemblée décide d’affecter ces résultats au Budget Primitif 2022 présentés comme suit par Madame LAZARENO, adjointe aux Finances :

- 103 622,90 € seront inscrits au BP 2022 en recettes d'investissement au compte R 001 (Solde d’exécution d’investissement reporté).

- 210 493,03 € seront donc inscrits au BP 2022 en recettes de fonctionnement au compte R 002 (Résultat de fonctionnement reporté).

4. CHOIX DES TAUX D’IMPOSITION 2022 :

Pour l’exercice 2022, Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de conserver le même niveau de taux d’imposition qu’en 2021, (inchangé depuis 2001) soit :

- Taxe d’habitation : non votée car disparition de la TH.

- Taxe Foncière sur propriétés bâties : 25,63 % de part communale + 18,56 % de la part départementale reversée aux communes pour compenser les recettes de TH, soit 44,19 %

- Taxe Foncière sur propriétés non bâties : 64,42 %

Soit un produit fiscal attendu estimé à de 700 000 € (avec compensation Taxe d’Habitation).

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces taux.5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 :

Madame LAZARENO, adjointe aux Finances, explique que le Budget Primitif 2022 s’équilibre :

- en recettes et en dépenses de fonctionnement à 1 565 337,03 €

- en recettes et en dépense d’investissement à 1 345 326,92 €

Madame LAZARENO procède également à la présentation des principaux projets d’investissement pour 2022.

Le budget 2022 devant être voté beaucoup plus tôt qu’habituellement cette année, le détail des subventions accordées aux associations communales dont l’enveloppe préétablie à 13 000 € pour 2022 (hors AML à voir au BS) sera expliqué après examen des dossiers de demande de subvention lors d’un prochain conseil.

A l’unanimité, le Conseil approuve le Budget Primitif 2022.

6. DETR /DSIL 2022 : ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2021-62 DU 15 DECEMBRE 2022 :

Suite à une remarque des services de l’Etat sur le dossier de demande de subvention déposée, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’abroger et de remplacer la délibération n° 2021-62 du Conseil municipal du 15 décembre 2021 par la suivante :

Monsieur le Maire expose le projet suivant :

Devant l’accroissement de population et le succès du Club de football ESM Foot qui compte plus de 180 licenciés et 6 équipes allant de l’école de foot à l’équipe Séniors (dont une est en 1ière Division Départementale), et également vue la situation et l’état des sols argileux sur Marigny (sécheresses et inondations des terres) rendant souvent le terrain d’entrainement impraticable, il a été fait le choix par la municipalité de procéder à la création d’un terrain d’entrainement synthétique. Ce dernier permettra des entrainements plus continue sans tenir des aléas climatiques rendant fréquemment le terrain actuel impraticable.

Son accès sera ouvert à la pratique du sport pour un public handicapé, comme cela est déjà le cas via le partenariat avec l’association d’accueil d’adultes handicapés sur la commune (l’AEFH) et également ouvert aux activités sportives scolaires et périscolaires.

Le coût prévisionnel total des travaux s’élève à : 430 350 € T.T.C.

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• adopte le projet – de construction d’un terrain de football synthétique pour un montant

total estimé à 430 350 € T.T.C.

• adopte le plan de financement ci-dessous

Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)

Travaux 339 125 406 950 Etat 179 312,50

Maîtrise d’œuvre 16 800 20 160 Région 0Etudes géotechniques/

perméabilité

2 700 3 240 Département 108 516

Autres 0

AUTOFINANCEME

NT

142 521,50

Total 358 625 430 350 Total 430 350

• sollicite une subvention de 179 312,50 € auprès de l’État, correspondant à 50 % du

montant H.T. du projet.

• charge le Maire de toutes les formalités.

7. DEMANDE DE SUBVENTION TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE A LA F.F.F. (Fédération Française de Football) :

Dans le cadre des travaux d’aménagement d’un terrain de football synthétique sur la commune en 2022, à l’unanimité, l’assemblée décide :

- de solliciter une aide financière pour la réalisation de cet aménagement dont le coût total est estimé à 432 000 € TTC auprès de La Fédération Française de Football (via le Fonds d’Aide au Football Amateur).

- adopter le plan de financement pour la réalisation de cet équipement est le suivant :

Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)

Travaux 339 125 406 950 Etat inconnu

Maîtrise d’œuvre 16 800 20 160 Région 0

Etudes géotechniques/

perméabilité

2 700 3 240 Département 108 516

Levé topographique 1 291,50 1 550 Autres 0

AUTOFINANCEME

NT

323 384

Total 359 916,50 431 900 Total 431 900

- et d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande.

8. DEMANDE DE SUBVENTION TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE A LA REGION :

Dans le cadre des travaux d’aménagement d’un terrain de football synthétique sur la commune en 2022, à l’unanimité, l’assemblée décide :

- de solliciter une aide financière pour la réalisation de cet aménagement dont le coût total est estimé à 432 000 € TTC auprès de la Région Centre Val de Loire dans le cadre du C.R.S.T. (Contrat Régional de Solidarité Territoriale).

- et d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande.9. DEMANDE DE SUBVENTION TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE A LA C.A.F., ET TOUT AUTRE ORGANISME :

Dans le cadre des travaux d’aménagement d’un terrain de football synthétique sur la commune en 2022, à l’unanimité, l’assemblée décide :

- une aide financière pour la réalisation de cet aménagement dont le coût total est estimé à 432 000 € TTC auprès de la C.A.F. du Loiret, et tout autre organisme susceptible d’apporter une contribution à la réalisation de cet équipement.

- et d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande.

10. MARCHE DE TRAVAUX PASSE EN PROCEDURE ADAPTEE : AMENAGEMENT D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE : LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES :

Pour faire suite aux études préalables et demandes de subvention, à l’unanimité, l’assemblée décide :

- d’autoriser le lancement de l’appel d’offres sous la conduite du maitre d’œuvre précédemment retenu, à savoir INGéSPORT.

- et d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE :

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

Dans le cadre des pouvoirs du Conseil municipal délégués au Maire, ce dernier fait part de sa décision de la non utilisation du droit de préemption communal relatif aux parcelles suivantes :

- 125 rue de la Pierreuse, les parcelles avec bâtiment cadastrées Section D n° 223, 224, 225, 303, 305, et 91 d’une superficie totale de 1 296 m². (Consort NAVILLE)

- rue du Quillet, les parcelles cadastrées Section B n° 1644, 1648 et 1650 d’une superficie totale de 576 m².

- 755 rue de la Rousselière, la parcelle avec bati Section A n° 230 d’une superficie de 1 200 m².

- La VALLONNIERE 2 (lot 12), la parcelle cadastrée Section B n° 1636 d’une superficie de 494 m².

- La VALLONNIERE 2 (lot 10), les parcelles cadastrées Section B n° 1634 et 1641 d’une superficie de 837 m².

- La VALLONNIERE 2 (lot 2), les parcelles cadastrées Section B n° 1607, 1616 d’une superficie de 464 m².

- La VALLONNIERE 2 (lot 13), les parcelles cadastrées Section B n° 1637 et 1642 d’une superficie de 838 m².

- La VALLONNIERE 2 (lot 14), les parcelles cadastrées Section B n° 1638 et 1643 d’une superficie de 1 007 m².

- La VALLONNIERE 2 (lot 01), les parcelles cadastrées Section B n° 1606 et 1615 d’une superficie de 453 m².

- La VALLONNIERE 2 (lot 07), les parcelles cadastrées Section B n° 1612, B 1621 et B 1630 d’une superficie de 705 m².- La VALLONNIERE 2 (lot 06), les parcelles cadastrées Section B n° 1611, B 1620 et B 1629 d’une superficie de 709 m².

Divers /Infos :

Infos :

Un courrier de la Région Centre co-signés des Présidents des départements du Loiret et des Présidents de Métropole et Agglomération a été envoyé au Premier Ministre pour signaler le désert médical et la pénurie de médecins que subit actuellement la Région Centre et demander sans délai :

- 200 médecins supplémentaires à former chaque année en passant de 300 à 500 places pour que la formation en Centre-Val de Loire corresponde au nombre d’habitants de notre région.

- l’implantation de la formation sur 2 sites en région, Tours et Orleans, avec la création d’une faculté régionale bi-site et l’universitarisation du CHRO qu’il faut décider. La formation des médecins en Centre val de Loire associera ainsi étroitement et de manière complémentaire le potentiel universitaire et clinique de formation de Tours et celui d’Orléans.

- le déploiement de la formation des internes sur la totalité du territoire régional par la mobilisation des hôpitaux d’Orléans, de Bourges, de Châteauroux, de Blois, de Chartres, de Montargis, de Dreux. A cet égard il convient de préciser que les partenaires se sont engagés à financer l’implantation de 20 chefs de clinique répartis sur l’ensemble de ces sites et que dans le même temps les départements et les métropoles et agglomérations ont mis en place des dispositifs pour offrir le meilleur accueil aux médecins en formation.

→ Un service de permanence exceptionnelle de médecins (la CPTS EO) a été mis en place dans l’est orléanais pour les patients sans médecin traitant leur permettant une consultation relevant de soins non programmés. Numéro unique dès 8h du matin du lundi au vendredi : 06 51 51 58 51.

QUESTIONS DU PUBLIC :

Néant

La séance est clôturée à 20 heures et 07 minutes.

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Le Maire,

Philippe BEAUMONT