Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 20 2025
Arrêté - arrete 29 2026
Arrêté - arrete 19 2026
Arrêté - arrete 22 2026
Arrêté - arrete 09 2026
Arrêté - arrete 01 2026
Arrêté - arrete 41 2026
Arrêté - arrete 05 2026
Arrêté - arrete 21 2026
Arrêté - arrete 23 2026
Arrêté - arrete 20 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°20/2026 DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Portant réglementation temporaire
1] ere de La circulation sur une voie
TH U RI N S communale en agglomération
Le maire de THURINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°"€ partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de l'entreprise STPML 69134 DARDILLY en date du 09 mars 2026. Des travaux de branchement d'assainissement (vers le 867 chemin des Arravons) à THURINS. CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir La sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et Le stationnement.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise STPML est autorisée à occuper le domaine public vers le numéro 867 du chemin des Arravons, et à stationner sur la chaussée du 25 mars au 03 avril 2026. La circulation sera régulée en alternat manuel avec des panneaux de signalisations B15 et C18.
Article 2 : La vitesse réglementée à 20 km/h pendant toute la durée des travaux. Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur la voie concernée par l'entreprise et maintenue pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.
Article 5 : Le demandeur devra afficher très visiblement le présent arrêté sur le pare-brise de son véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1er. L'entreprise devra prendre toutes les mesures pour laisser Le libre passage aux services de secours.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à : > L'entreprise STPML,
> La gendarmerie de Vaugneray,
> La Police Municipale.
Fait à Thurins
Le 12 mars 2026
L'adjoint au Maire délégué à la voirie,
David VINCENT
Affiché Le 13 mars 2026
MAIRIE : 2, place Dugas - 69510 THURINS
Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.,54 - Courriel : mairie@mairie-thurins.fr
mis en ligne le 16/03/2026