unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2193 AP CP n° 2 Programme enfance petite enfance

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2193 AP CP n° 2 Programme enfance petite enfance Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2193 AP CP n° 2 Programme enfance petite enfance)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Jeunesse, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 janvier 2020

AUTORISATION DE PROGRA MME/CREDITS DE PAIEMENT N°2

PROGRA MME ENFANCE/PETITE ENFANCE.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 janvier 2020 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire sous la presldence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Excuses:

Absents:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Rene

GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M.

Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON,

Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Jean-Claude CROS, Mme Josette

CUTANDA, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur [ean-Francois SOTO, Madame

Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT,

M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur [ose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO,

Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Xavier PEYRAUD

suppleant de Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN

Mme Agnes CONSTANT a M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame lsabelle ALIAGA a M. Louis VILLARET,

Monsieur Jean-Luc DARMANIN a Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Amelie MATEO a Monsieur Marcel

CHRISTOL

M. Gerard CABELLO, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Madame Veronique NEIL

M. Maurice DEJEAN, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur Rene GARRO, Madame Beatrice

FERNANDO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, Madame Annie LEROY, M. Philippe

MACHETEL

Quorum: 24 Presents : 32 l'/otants : 36 Pour 36

Contre 0

IAbstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-1, L.2311-3 I et 11, R.231 /-9 du CGCT;

VU l'arrete prefectoral n°2O/9-l-995 en date du 02 ao0t 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence optionnelle en matiere d'action sociale d'interet communautaire ;

VU le reglement ftnancier et budgetaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, approuve par deliberation n° 281 du I" mars 20 I O;

VU la deliberation n° 13 76 du 21 novembre 2016 approuvant le projet de territoire de la Vallee de l'Herault 2016-2025;

VU les deliberations n° 1415, n° 1605 et n° 1845 du Conseil communautaire en date des 23 janvier 2017, 22 janvier 2018 et 21 janvier 2019 afferentes a l'autorisation de programmel Credit de paiement n°2 « Programme Enfance/Petite-enfance ».

CONSIDERANT que la Communaute de communes Vallee de l'Herault a pris la competence

Enfance/Petite Enfance suite a la mise en place de la fiscalite mixte sur son territoire au I er janvier

2010,

CONSIDERANT que cette nouvelle competence a permis de creer un Relais d'Assistants Maternels

sur le territoire de la communaute de communes et de reprendre les cinq structures existantes liees

a la petite enfance (sur les communes de Gignac, Montpeyroux, Aniane, Montarnaud et

Saint-Andre-de-Sangonis),

CONSIDERANT que cette competence doit conduire a creer, entre autres, de nouveaux

etablissements dedies a la petite enfance comme des creches, des haltes garderie, CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans les orientations, objectifs et principes suivants du Projet

de Territoire:

Orientation n°3 : « S'engager en faveur de la qualite de vie quotidienne pour tous » ;

Objectif strategique n°7 « Renforcer l'offre d'accueil du jeune enfant » ;

Principes : « Durable » et « Democratique » de la Vallee 3D.CONSIDERANT que suite a la realisation de son Plan Pluriannuel d'lnvestissement, la Cornrnunaute

de communes a decide de formaliser ces investissements sous forme d'une autorisation de

programme de plan, conforrnernent aux articles du CGCT susvises,

CONSIDERANT que cette autorisation de programme est presentee dans le tableau ci-annexe avec

la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants et une evaluation

des ressources envisagees pour y faire face,

CONSIDERANT que chaque annee, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de

programme et de credits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer eventuellement, les

modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportees ou subies des differents programmes,

CONSIDERANT qu'il est propose de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la

realisation de l'annee ecoulee et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de

l'echelonnement des credits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme et des

credits de paiement,

CONSIDERANT qu'il est propose d'actualiser cette AP n°2.

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de voter l'autorisation de programme n°2 d'un montant total de 4 398 576,56€ pour le programme

Enfance/Petite Enfance sur la periode 2017-2021 :

- Realisation de la nouvelle creche de Montarnaud (etudes et travaux): o CoOt total : 2 681 045,35€

o Financement prevu a 45% par subventions et autofinancement/emprunts - Extension de la creche de Gignac (etudes et travaux) :

o CoOt total : 37 531,21 €

o Financement prevu a 45% par subventions et autofinancement/emprunts - Realisation d'une nouvelle creche n°2 (etudes et travaux, lieu non defini): o CoOt total : 1 680 000€

o Financement prevu a 45% par subventions et autofinancement/emprunts ;

- de voter les credits de paiement previsionnels presentes en annexe avec les ressources envisagees correspondant a cette autorisation de programme.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2193 le 23/01/2020

Publication le 23/01/2020

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 23/01/2020

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200120-lmc 1 1 13950-DE-I- I

Le President de la communaute de communes

Signe : Louis VILLARET

Le President de la communaute de communes

Louis VILLARETCP 2017 CP 2018 CP 2019 Recettes

Libelle Co0t total TTC realise realise realise CP 2020 CP 2021 estlrnees

Realisaticn de la

nouvelle creche de

Montarnaud

(ope1073) 2 681045,35 90 593 719 496,52 1 783 618, 75 87 337,08 1147 945

Extension creche

de Gignac

(ope1087) 37 531,21 36 856 675,21 0 0 0

Realisaticn d'une

nouvelle creche

n°2 1680 000 0 0 1680 000 649 462

Total 4 398 576,56 127 449 720 171,73 1 783 618,75 87 337,08 1680 000 1797407