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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2196 AP CP 5 amenagement secteur Passide Gignac
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2196 AP CP 5 amenagement secteur Passide Gignac)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 janvier 2020
AUTORISATION DE PROGRA MME/CREDITS DE PAIEMENTS N°5
AMENAGEMENT SECTEUR PASSIDE A GIGNAC.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 janvier 2020 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire sous la presldence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
Absents:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Rene
GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M.
Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON,
Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Jean-Claude CROS, Mme Josette
CUTANDA, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur [ean-Francois SOTO, Madame
Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT,
M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur [ose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO,
Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Xavier PEYRAUD
suppleant de Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN
Mme Agnes CONSTANT a M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame lsabelle ALIAGA a M. Louis VILLARET,
Monsieur Jean-Luc DARMANIN a Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Amelie MATEO a Monsieur Marcel
CHRISTOL
M. Gerard CABELLO, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Madame Veronique NEIL
M. Maurice DEJEAN, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur Rene GARRO, Madame Beatrice
FERNANDO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, Madame Annie LEROY, M. Philippe
MACHETEL
Quorum: 24 Presents : 32 l'/otants : 36 Pour 36
Contre 0
IAbstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-1, L.2311-3 I et 11, R.231 /-9 du CGCT;
VU l'arrete prefectoral n°2O/9-l-995 du 02 ao0t 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence obligatoire en matiere d'amenagement de l'espace communautaire;
VU le reglement ftnancier et budgetaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, approuve par deliberation n° 281 du I" mars 20 I O;
VU la deliberation n° I 3 76 du 21 novembre 2016 approuvant le projet de territoire de la Vallee de l'Herault 2016-2025;
VU les deliberations n° 1418, n° 1608 et n° 1848 du Conseil communautaire en date des 23 janvier 2017, 22 janvier 2018 et 21 janvier 2019 afferentes a l'autorisation de programmel Credit de paiement n° 5 « Amenagement secteur PASSIDE ».
CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans les orientations, objectifs et principes suivants du Projet
de Territoire:
- Orientation n° 1 : « S'engager pour une economie attractive et durable, novatrice et creatrice d'emploi » ;
- Objectif Strategique 2 : « Construire un ecosysteme local favorable au developpement economique et a
l'emploi » ;
- Principes : « Durable », « Democratique » et « Digital » de la Vallee 3D.
CONSIDERANT que suite a la realisation de son Plan Pluriannuel d'lnvestissement, la Communaute
de communes a decide de formaliser ces investissements sous forme d'une autorisation de
programme de plan, conformement aux articles du CGCT susvises,
CONSIDERANT que cette autorisation de programme est presentee dans le tableau ci-dessous avec
la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants et une evaluation
des ressources envisagees pour y faire face,
CONSIDERANT que chaque annee, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de
programme et de credits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer eventuellement, les
modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportees ou subies des differents programmes, CONSIDERANT qu'il est propose de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la
realisation de l'annee ecoulee et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de
l'echelonnernent des credits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme et des
credits de paiement,
CONSIDERANT qu'il est propose de modifier cette AP n°S.
Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,.
- de voter l'autorisation de programme n°S d'un montant total de 5 460 000€ pour le projet
d'arnenagernent du secteur Passide a Gignac sur la periode 2017-2021 : - Arnenagernent du secteur Passide a Gignac (acquisition fonciere, etudes et travaux de viabilisation) : o Co0t total : 5 460 000€
o Financement prevu par subventions (hors acquisition foncier) et autofinancement/emprunts ainsi que vente des terrains de la partie commercialisee ;
- de voter les credits de paiement previsionnels presentes en annexe avec les ressources envisagees correspondant a cette autorisation de programme.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2196 le 23/01/2020
Publication le 23/01/2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 23/01/2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200120-lmc 1 1 13953-DE-I- I
Le President de la communaute de communes
Signe : Louis VILLARET
Le President de la communaute de communes
Louis VILLARET Recettes
Libelle Co0t total TTC Realise 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 estlrnees
Amenagernent
secteur Passide
(ope1084/2111) 3 755 912,86 690 795,14 212 225,72 280 000 2 572 892 2 667 362
Amenagernent
secteur Passide
(ope1084/2315) 1704087,14 79 087,14 1625 000
Total 5 460 000 690 795,14 291312,86 1905 000 2 572 892 2 667 362