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Compte-Rendu - cr cm 12 octobre 2016
Document publié le Mercredi 12 octobre 2016 par la commune de Bassac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 octobre 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Transports,
République Française
Département de la Charente
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 15
+ En exercice: 11
Date de la convocation : 05/10/2016
Date d'affichage : 05/10/2016
L'an 2016 et Le 12 Octobre à 17 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de ROY Nicole, Maire.
Etaient_ présents : Mme ROY Nicole, Maire, Mmes : BOURGEOIS Catherine,
HALOCHE Sylvie, MM : BOINEAU Michel, DUMAS Hervé, FICOT Richard,
GIRAUD Jacky, LAVAUD Jean-Paul, LAVENAT Dominique, ROBIN Sébastien,
TOLLIS Eddy.
Etait absent: POTVINEAU Pascal.
Etaient excusés: RAYNAUD Denis, MALZAT Martine et SABATER Michel.
Etait invitée: GOUMARD Léa.
Secrétaire de séance: HALOCHE Sylvie.
SOMMAIRE
- Création d'un système d'assainissement collectif.
réf : 2016 33
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la mise à jour des études existantes et relatives à la création du système d'assainissement collectif de la commune de Bassac est terminée. Le syndicat Charente Eaux a présenté les conclusions d'une étude de solutions le 12 octobre 2016.
Sur la base des résultats présentés, Madame le Maire propose de retenir la solution n°1, scénario n°1. Cette solution consiste à créer un réseau de collecte pour le
Bourg de Bassac et à implanter une station d'épuration de 600 équivalents habitants le long de la route départementale n°22 en direction de la commune de
Saint-Simon.
Pour mener à son terme ce projet, Madame le Maire expose qu'il convient de lancer
une consultation pour la réalisation des études préalables comprenant une étude de définition de l'acceptabilité du milieu et la constitution des dossiers réglementaires.
Madame le Maire explique qu'il convient également de lancer une consultation pour un marché de maîtrise d'oeuvre permettant de définir plus précisément les
caractéristiques techniques et financières du projet d'assainissement collectif du
bourg de Bassac et de la station d'épuration à créer.
Madame le Maire indique que ces études et travaux sont susceptibles d'être financés
par l'Agence de l'eau Adour-Garonne et par le Département de la Charente.
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des
votants,
- valide la solution n°1 et le scénario n°1 de l'étude de solutions consistant dans la création d'un réseau de collecte pour le bourg de Bassac et l'implantation d'une
station d'épuration de 600 équivalents habitants le long de la route départementale n°22 en direction de la commune de Saint-Simon pour un montant prévisionnel de
travaux évalué à 1 320 000.00 € HT,
- autorise Madame le Maire à lancer la consultation relative aux études préalables et
au marché de maîtrise d'oeuvre,
- sollicite une aide financière de l'Agence de l'eau Adour-Garonne,
- sollicite une aide financière du Département de la Charente,
- donne pouvoir à Madame le Maire pour la signature des marchés et pour le
règlement de ceux-ci, ainsi que toutes les pièces à intervenir.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/11/2016
Le Maire
A la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 1)
Questions diverses :
- Voie douce: le conseil municipal, à l'unanimité, n'est pas d'accord pour acquérir
l'intégralité de la parcelle E 496.
- Problème d'évacuation des eaux de pluie à Cheville: un devis va être redemande.
- Marathon du Cognac prévu le samedi 12 novembre 2016: Madame le Maire souhaiterait qu'un maximum d'élus soient bénévoles pour assurer la circulation et
garantir la sécurité.
- Chemin de Cheville (voie communale n°3): Monsieur Jean-Paul LAVAUD
informe Madame le Maire que ce chemin est en mauvais état. Il est rappelé que dans le code de la voirie routière, l'article L 141-9 prévoit qu'il peut être demandé aux entrepreneurs et aux propriétaires riverains des voies communales une
contribution spéciale pour les dégradations anormales des chaussées causées par les véhicules empruntant ces voies, afin de les remettre en état. Une remise en état des lieux ou une indemnisation en argent peuvent être demandées aux principaux utilisateurs de ces voies.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.