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Arrêté - Arrete 2022 56 stationnement Petanque Club Ponsas
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 56 stationnement Petanque Club Ponsas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
6.1
Police
municipale
Arrêté
N°
2022-56
Département
de
la Drôme
République
Française
Arrondissement
de
Valence
MAIRIE
DE
PONSAS
ARRETE
Circulation
et stationnement
26240
Places
de
l’Ecole
et du
19
mars
1962
et parking
de
la
Mairie
Le
Maire
de
PONSAS
(Drôme),
- Vu
le Code
de
la Route,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.
2213
notamment),
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974,
approuvant
l’instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
I-8°7
partie,
- Vu
la demande
de
l’Association
Pétanque
Club
Ponsas,
représentée
par
son
Président,
M.
Lubin
DESMEURE,
d’organiser
un
concours
de
pétanque,
le 25
septembre
2022
à Ponsas,
Considérant
qu’une
réglementation
particulière
de
la circulation
et du
stationnement
sont
nécessaire
Places
de
Ecole
et du
19
mars
1962
et parking
de
la
Mairie
en
agglomération
de
PONSAS,
afin
de
permettre
l’organisation
d’un
concours
de
pétanque,
le dimanche
25
septembre
2022 ;
ARRETE:
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
à l’Association
Pétanque
Club
Ponsas
d’organiser
un
concours
de
pétanque,
le dimanche
25
septembre
2022
-
La
circulation
et le stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits,
Places
de
PEcole
et du
19
mars
1962
et parking
de
la Mairie
du
samedi
24
septembre
2022
: 15h00
au
dimanche
25
septembre
2022
: 24h00.
ARTICLEZ2:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le Président
de
l’ Association
Pétanque
Club
Ponsas.
Cette
manifestation
doit
autant
que
possible
permettre
en
tout
temps
le passage
des
véhicules
d’incendie
de
secours
et des
forces
de
l’ordre.
Le
responsable
devra
assurer
le passage
de
ces
véhicules
et faciliter
leur
circulation.
ARTICLE
3
: Afin
de
préserver
la sécurité
des
piétons
et des
biens,
tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
dans
la zone
réglementée
par
le présent
arrêté
et gênant
la fête
ou
présentant
un
risque
pourra
être
mis
en
fourrière.
Les
frais
afférents
à l’enlèvement
des
véhicules,
ainsi
que
les
frais
de
garde
des
véhicules
mis
en
fourrière
seront
à la charge
des
propriétaires.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Centre
Technique
Départemental,
service
des
routes,
St-Vallier,
- Gendarmerie
St-Vallier.
et notifiée
au
Président
de
l’Association
Pétanque
Club
Ponsas.
Fait
à Ponsas
le
15
septembre
2022
Le
Maire,
Marie-Christine
PROT
Affiché
le
Notifié
le