Procès Verbal - PV 20230605

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Procès Verbal - PV 20230605 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Mézériat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20230605)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, Aménagement du territoire,

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 05 JUIN 2023 -— 20h00

Salle de Conseil Municipal de Mézériat — Procès-Verbal

Date et envoi de la convocation : 1e' juin 2023

Présents : DUPUIT Guy, CLERC Hervé, MUZY Josiane, MONIER Joël, COLIN Christelle, PONTHUS Jacques, CHAMBOUVET Philippe, ROBIN Nathalie, VALÉRIE Pierre, BOULLY Stéphanie, BOZONNET Eric, MARIN Alain, COEURET Christelle VOLATIER Leslie, DESMARIS Thierry, BUISSON Nicolas, GUILLERMIN Cécile et BERTILLOT Gisèle.

Excusés : ROUDEIX Hélène (donne pouvoir à CHAMBOUVET Philippe)

BUISSON Nicolas (donne pouvoir à VOLATIER Leslie).

Tirage au sort de 6 personnes sur la liste électorale qui seront appelées à représenter la commune de Mézériat lors des prochains jurys d'assises

M. le Maire informe les élus que le Conseil Municipal doit procéder chaque année au tirage au sort sur la liste électorale, de six personnes qui vont éventuellement faire partie du jury d'assises pour l'année 2024. Les personnes inscrites sur les listes électorales doivent avoir plus de 23 ans et moins de 70 ans et avoir leur résidence principale dans le département siège de la cour d'assises. La Commission du Tribunal de Grande Instance ne retiendra in fine que deux personnes qui seront avisées par courrier.

Les élus procèdent au tirage au sort des six personnes, un courrier leur sera envoyé individuellement pour leur faire part de leur désignation.

Après avoir procédé à ce tirage au sort, et avant de débuter la séance, Guy DUPUIT présente Emma FENOUILLET, stagiaire au secrétariat de mairie à compter de ce jour et ce jusqu'à la fin du mois.

M. le Maire ouvre ensuite la séance de ce cinquième Conseil Municipal de cette année 2023. Il procède à l'appel et vérifie le quorum. Le quorum est atteint, le Conseil Municipal passe à l'examen de l'ordre du jour.

1. Désignation d'un(e) secrétaire de séance

L'assemblée délibérante désigne, à l'unanimité, Éric BOZONNET, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

AUU TO TI IT I TITI TU T7

| 2. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 09 mai 2023

M. le Maire demande aux conseillers s'ils ont des remarques sur le Procès-Verbal (PV) de réunion du mardi 09 mai 2023, qui leur a été préalablement transmis.

Aucune observation n'étant effectuée, le PV du mardi 09 mai 2023 est approuvé à l'unanimité, des membres présents (3 abstentions : Leslie VOLATIER, pouvoir de Nicolas BUISSON et Thierry DESMARIS).

VU VII VAI VII TITI T7

3. Opération de sécurisation de la circulation - Demande de subventions (rapporteur : Guy DUPUIT)

Séance du Conseil Municipal du 05 juin 2023

Page 1 sur 8Il'est proposé la création d’une opération de sécurisation sur le territoire communal comprenant :

- la pose de ralentisseurs route de l'Effondras,

- la mise en place de feux tricolores route de Chaveyriat et route de Vandeins, - l'aménagement de trottoirs chemin de la Pernette et chemin des Platières, - la création d’un cheminement doux des Dalles au chemin de la Pernette.

Cette opération peut donner lieu à des subventions de la part, notamment de l'État et du Département.

Le budget prévisionnel de l’opération pourrait s'établir comme suit :

Dépenses € HT Recettes € HT

Ralentisseurs 48 227,00 | Etat 133 014,00

Feux tricolores 29 738,00 | Département 64 880,00

Aménagement de trottoirs 99 293,50 | Autofinancement 134 642,00 Cheminement doux 155 277,50

Total 332 536,00 | Total 332 536,00

Des précisions sont demandées quant à la nature des travaux et leur emplacement : ralentisseurs, cheminement doux, feux tricolores, etc. M. le Maire répond que rien n'est figé pour l'instant. Les membres des commissions Sécurité et Travaux vont se réunir prochainement et étudier concrètement l'opération et les lieux d'intervention.

L'objectif de la délibération de ce soir est de valider le projet dans son ensemble pour pouvoir solliciter les subventions, les dossiers de subventions devant être déposés avant le 15 juin pour certains d'entre eux.

Le Conseil municipal décide, à la majorité :

- de rapporter la délégation exclusivement pour ce rapport, donnée par le Conseil Municipal au Maire en ce qui concerne la sollicitation de subventions d'investissement au profit de la commune,

de s'engager à réaliser l'opération suivant le budget prévisionnel ci-dessus,

- de solliciter les demandes de subventions auprès des organismes concernés ainsi que tout autre financeur,

- d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents consécutifs à ce dossier.

Abstention : 1 (Cécile GUILLERMIN)

Pour : 15

Contre : 3 (Leslie VOLATIER, pouvoir de Nicolas BUISSON et Thierry DESMARIS).

OVNI TI TI VI PT NI 1)

4. Bibliothèque municipale — Approbation du règlement intérieur {rapporteur : Gisèle BERTILLOT)

Suite à quelques modifications et l’ajout des horaires d'ouverture, le règlement de la bibliothèque municipale doit donner lieu à une approbation par l'assemblée délibérante pour être applicable. Après quelques précisions apportées par Gisèle BERTHILLOT sur le fonctionnement de ce service, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'approuver le règlement intérieur de la bibliothèque. Celui-ci est consultable au secrétariat de mairie.

Abstention : 0

Pour : 19

Contre : 0

Séance du Conseil Municipal du 05 juin 2023

Page 2 sur 8 DAV T TITI IV 1177771777

5. Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales {rapporteur : Guy DUPUIT)

M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de l’article L.2122-

22 du Code général des collectivités territoriales.

Date de : . Montant signature Acte Prestataire Objet €HT

10/05/2023 | marché |DAUJAT Vian | Remplacement d'un luminaire étanche | ,,7 54 dans la cuisine de la salle des fêtes

Modification de l'installation électrique

10/05/2023 marché DAUJAT VIAL sauite au démontage de la cloison dans 230,00 la salle des associations

SNJMG

(Syndicat Ordre d'insertion pour une publication

10/05/2023 marché National des d'annonce pour la recherche d'un| 1 600,00 Jeunes médecin

Généralistes)

REGION Acceptation de la pose d'un abri

15/05/2023 | subvention | AUVERGNE voyageurs pour la desserte du Groupe RHONE ALPES | scolaire

15/05/2023 | marché |ENEDIS Raccordement électrique pour le site de| | 69 40 l'aire de stationnement du camping-cars

30/05/2023 marché ac Nettoyage vitreries du groupe scolaire 1 587,00

Travaux d'aménagement sur l'aire du

30/05/2023 marché ROGER MARTIN | camping cars (voirie, terrassement, | 64 421,61 signalisation)

Acquisition d’une cuve de récupération

30/05/2023 marché VHM d'eau de pluie de 4 800 litres pour les| 2 121,40 jardins partagés

Le Conseil Municipal prend acte de ces délégations.

ARILTIL I II EI LILI

6. Commissions communales

Les comptes rendus de réunions ayant été préalablement transmis aux conseillers municipaux, chaque Adjoint fait un point bref sur le travail de la commission, dont il assure la vice-présidence.

# Commission Affaires scolaires

Josiane MUZY, deuxième Ajointe, signale que les membres du Conseil Municipal des Enfants (CME) se sont réunis en séance jeudi soir dernier. A l'ordre du jour notamment, une présélection de poubelles pour le groupe scolaire.

Une réunion aura lieu le jeudi 15 juin à 20h00 pour engager la réflexion sur le remplacement d'un agent intervenant au restaurant scolaire et à l'entretien des bâtiments communaux, agent qui fait valoir très prochainement ses droits à la retraite.

Séance du Conseil Municipal du 05 juin 2023

Page 3 sur 8 B Commission Communication

Josiane MUZY fait ensuite le point sur l'élaboration du prochain Mézémag. Plusieurs réunions sont prévues dans les prochaines semaines pour finaliser le nouveau numéro. La deuxième Adjointe enjoint les membres de la commission en charge de la rédaction d'articles, de lui transmettre le fruit de leur travail dans les plus brefs délais. Sans cela, l'impression du bulletin dans les délais fixés risque de devenir problématique.

# Commission Sécurité

Josiane MUZY termine en évoquant le projet de vidéosurveillance sur la commune, un rapport nous a été transmis par la gendarmerie qui a étudié les différents points stratégiques de la commune où pourraient être placées ces systèmes. Un dispositif de subvention de la Région Auvergne-Rhône- Alpes est incitatif pour la mise en place de l'équipement. Une réunion de travail sur le terrain sera organisée ultérieurement pour étudier de manière plus précise les points évoqués lors de la première réunion.

& Commission Animation

Christelle COLIN, quatrième Adjointe, indique que les membres de la commission se réuniront mercredi 07 juin à 20h00 pour s'atteler à l’organisation des diverses manifestations organisées sur le territoire communal : vogue, journée patrimoine, forum des associations, cérémonie d'accueil des nouveaux habitants, fête de l’été, soirée des champions, etc.

# Commission Santé publique

Philippe CHAMBOUVET, Conseiller délégué à la santé publique, rappelle que la commune a publié une annonce dans diverses revues spécialisées dans le cadre de la recherche d’un nouveau médecin. L'annonce est visible et lue, des premiers contacts ont été établis sans donner lieu pour l'instant à un réel engagement d'un professionnel. Parallèlement, un médecin du secteur a été « approché » mais celui-ci n’a pas souhaïté donner suite pour convenances personnelles. La commune continue donc de chercher. Philippe CHAMBOUVET en profite pour remercier toutes les personnes qui s'impliquent dans cette recherche (médecin, pharmaciennes, infirmières, etc.) et se félicite de ce travail d'équipe.

E Commission Commerce et Artisanat

Jacques PONTHUS, cinquième Adjoint, fait un nouveau point sur la création d’un « repair café », dont l'objectif est de faire réparer, par des personnes bénévoles, les objets personnels cassés. L'idée serait de faire évoluer ce projet au-delà du territoire communal et de créer une association de portage à dimension communautaire. Maires et conseillers seront donc contactés pour présenter le dispositif et le relayer auprès de personnes intéressées. Une première session de l'association pourrait être organisée à Mézériat, le 08 février 2024.

Parallèlement, plusieurs réunions pour la mise en place de l’association sont prévues avec la participation de la Présidente de l’association « Repair café » de Mâcon, le mardi 20 juin à 17h00, mardi 10 octobre à 17h00, mardi 14 novembre à 17h00 et mardi 9 janvier 2024 à 10h00. Il faut savoir qu'à Mâcon, 80 à 90 personnes viennent dans la même journée pour faire réparer leurs matériels. C'est un service très performant, puisque 80 % des objets cassés repartent réparés chez leur propriétaire.

& Commission Travaux

Joël MONIER, troisième Adjoint, rappelle les consultations en cours, notamment pour la signalisation horizontale.

Séance du Conseil Municipal du 05 juin 2023

Page 4 sur 8I signale que comme chaque année, des courriers ont été envoyés aux personnes concernées pour le manque d'entretien des haies, posant des soucis de visibilité à certains endroits.

Philippe CHAMBOUVET tient toutefois à rappeler la saison de nidification, qui recommande de ne pas tailler les haies, ni d’élaguer les arbres du 15 mars au 31 juillet.

Cécile GUILLERMIN confirme mais précise néanmoins que cela ne doit pas constituer un danger pour la circulation routière, ce qui est le cas actuellement carrefour de Fay.

H Commission Finances

Hervé CLERC, premier Adjoint, fait le point sur l'état des finances communales.

A ce jour, la commune dispose d’une trésorerie d'environ 240 000,00 €.

ll présente les montants en dépenses et recettes consommés depuis le début de l'année. Il reste encore 50 000,00 € à régler pour le groupe scolaire, la commune est en attente de factures de deux entreprises.

Par ailleurs, 56 000,00 € seront également à sortir de la trésorerie pour le remboursement des retenues de garanties aux diverses entreprises concernées.

Les premières grosses dépenses pour l'aménagement de l'aire de camping-cars ne vont pas tarder. Mais bonne nouvelle, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a informé la commune, de l'attribution d'une subvention de 46 000,00 € pour la réalisation de ce projet. Au final, le financement de cette opération reviendra à 103 000,00 € de subventions pour 145 000,00 € de dépenses.

Au vu de tous ces éléments, la situation financière de la commune ne pose pas de souci sur cet exercice 2023.

& Planning des prochaines réunions

Mercredi 07 juin 2023 — 20h00 Commission Animation

Jeudi 08 juin 2023 — 20h00 Commission Travaux

Jeudi 08 juin 2023 — 18h00 Commission Urbanisme

Jeudi 15 juin 2023 — 20h00 Commission Affaires scolaires

VOTE TI IT VIN IT IT 117

[ 7. Informations Communauté de Communes de la Veyle (CCV)

# Conseil Communautaire

M. le Maire annonce que la dernière séance de conseil communautaire a eu lieu le lundi 22 mai dernier à Perrex. Le procès-verbal de séance sera prochainement consultable sur http:/Avww.cc- laveyle.fr/l-institution/les-comptes-rendus.

Le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) a été approuvé à l'unanimité par l'assemblée délibérante et sera opposable autour du 15 juin.

Des fonds d'aide seront attribués aux particuliers pour les communes, qui ne sont pas concernées par lOPAH-RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain). Un budget de 200 000,00 € a été voté pour différentes opérations (pose de panneaux photovoltaïques pour autoconsommation, réfection de toiture, ravalement de façades). Des réunions publiques seront prochainement organisées à destination des habitants des communes concernées par le sujet.

Séance du Conseil Municipal du 05 juin 2023

Page 5 sur 8Mézériat faisant partie du dispositif OPAH-RU, un régime d'aides spécifiques sera attribué, aides auxquelles pourra s'ajouter une subvention communale (notamment pour les ravalements de façades). Pour toutes les modalités, un prestataire, désigné par la CCV, assurera l'élaboration et le suivi des dossiers à partir de septembre. Une réunion publique sera organisée à Mézériat par la Communauté de communes

# Commission Transition écologique et mobilités

Éric BOZONNET rend compte du déroulement de la dernière réunion, qui a eu lieu le mercredi 24 mai. Cette réunion a été consacrée à la présentation de l'association « Solidarité Paysans ». Créé en 1992, ce réseau aide les agriculteurs en proie aux difficultés financières, familiales afin de préserver l'emploi sur le secteur.

Autre sujet abordé et évoqué par Guy DUPUIT lors du compte rendu du Conseil Communautaire, le Fonds Habitat Energie pour les communes hors dispositif OPAH-RU. C'est ALEC 01 qui aura la charge de l'instruction des dossiers. Pour tout renseignement, les habitants sont invités à contacter la CCV et à assister aux réunions publiques.

m Commission Services aux publics et aux familles

Nathalie ROBIN rend compte de la réunion, qui s'est tenue le vendredi 30 mai dernier.

Au sujet de la petite enfance, les places en structures pour les 0/3 ans ont été attribuées suivant les critères préalablement fixés, plus de demandes que de places.

La matinée consacrée à la petite enfance organisée à l’Escale à Saint-Jean-sur-Veyle a connu un vif succès. Maisons des Assistances Maternelles (MAM), structures et professionnels de la petite enfance étaient présents ou représentés.

Concernant les accueils de loisirs pendant les vacances scolaires, pour faire face à la forte augmentation du nombre d'inscriptions, un changement d'organisation a été opéré quant aux lieux d'accueil : les petits ont été accueillis à l'école de Saint-Jean-sur-Veyle et les plus grands à l'Escale. Ce changement a été positif et permis une évolution dans des espaces plus grands, permettant ainsi de satisfaire à toutes les demandes. Le problème du transport est toutefois à revoir car il y a eu quelques dysfonctionnements.

Dernier point abordé lors de la réunion, le conseiller numérique France Services recruté par la CCV et mis à disposition auprès des habitants du territoire. Son contrat va être renouvelé pour 3 ans. Force est de constater que le besoin de soutenir les personnes qui ne sont pas à l'aise avec le numérique est bien là.

DO VI VII NTI IT IT 17

8. Comptes rendus des travaux du CCAS, des associations, des syndicats et autres organismes

# Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Dans l'attente du prochain Conseil d'Administration du CCAS fixé au mercredi 21 juin, Nathalie ROBIN, Conseillère déléguée en charge des affaires sociales et Vice-Présidente du CCAS, dresse le bilan du repas des aînés, qui a eu lieu le dimanche 13 mai dernier. 113 repas servis. L'animation, la présence d’un photographe, la remise de produits locaux ont été vivement appréciés.

Autre initiative, la remise de colis, soit au total 109 colis distribués aux habitants de 70 ans et plus avec des produits locaux et autres gourmandises.

Séance du Conseil Municipal du 05 juin 2023

Page 6 sur 8 Le Président et la Vice-Présidente tiennent à remercier toutes les personnes qui se sont mobilisés pour la réalisation de ces deux actions, que ce soit lors du repas de ainés ou pour la préparation et la distribution des colis.

# SMIDOM Vevyle Saône

Guy DUPUIT, Vice-Président, signale que les foyers de Mézériat ont reçu dernièrement un courrier du SMIDOM les informant, qu'à l'instar d'autres communes du territoire, la collecte des ordures ménagères se ferait désormais tous les 15 jours, et ce à compter du mois de juillet. La bonne nouvelle, c'est que la partie abonnement va baisser en conséquence sur la facture des usagers.

AUD DT IT TT TITI TT

9. Informations et questions diverses

— La parole est donnée à Leslie VOLATIER, qui souhaite apporter une réponse vis-à-vis des propos tenus par M. le Maire lors de la séance du 03 avril dernier.

Elle réitère son opposition au projet d'aménagement d'une aire de camping-cars au lieudit « La Féole », projet qu'elle ne cautionne pas et qu'elle considère contradictoire par rapport à la règlementation. Tous ces éléments ont été repris dans le recours gracieux qu’elle a adressé à la commune. La Conseillère municipale s'interroge également sur le volet financier du projet par rapport aux devis.

M. le Maire rappelle une nouvelle fois que ce projet a été voté à l'unanimité par le conseil municipal et se fait en toute régularité avec l'aval du Contrôle de Légalité de la Préfecture et la validation du Directeur de la DDT (Direction Départementale des Territoires). La déclaration préalable a été instruite en son temps suivant les prescriptions du PLU de Mézériat, et non du PLUIi. Le terrain choisi étant une friche urbaine qui ne pouvait pas servir à l’agriculture et correspond parfaitement à cet usage.

Pour Guy DUPUIT, créer une aire de stationnement de camping-cars permettra, outre le fait de rapporter un montant financier non négligeable au titre de mise à disposition du terrain, de faire connaître la commune et d'attirer des touristes.

Jacques PONTHUS est tout à fait d'accord avec cette analyse et ajoute que le but d'une commune est de « booster » les petits commerces et aménager une aire de camping-cars est une des solutions car cela permet d'apporter une certaine attractivité au territoire communal.

Joël MONIER rappelle par ailleurs, qu’en l'espèce, la finalité du projet n’est pas d'être un camp de camping, mais un stationnement temporaire de véhicules.

— M. le Maire clôt le débat et termine le déroulé de la séance par l'annonce de deux informations.

Premièrement, la promesse d'achat du bâtiment de l'ex-école élémentaire n’a finalement pas abouti. Compte tenu de l’état du marché immobilier, la banque a refusé le prêt aux acquéreurs potentiels. Une discussion a été engagée avec un nouvel aménageur susceptible d'être intéressé par le tènement.

D'autre part, la cérémonie en hommage à Jules Révillon aura lieu lundi 12 juin à 17h00 devant le monument aux morts. Gisèle BERTILLOT a rédigé, à cette occasion, un texte accompagné d’une photo relatant brièvement la vie et les circonstances de l'assassinat de ce résistant tué par la milice allemande rue de la Résistance à Mézériat.

Séance du Conseil Municipal du 05 juin 2023

Page 7 sur 8CU VIT LUI TT TT IT

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ou information n'étant posée ou donnée, M. le Maire lève la séance à 21h25. Sous réserve que l'ordre du jour nécessite la prise de délibérations, la prochaine séance de conseil municipal aura lieu le lundi 03 juillet 2023 à 20h00. Dans le cas contraire, les conseillers municipaux se retrouveront après la trêve estivale début septembre.

Le secrétaire de séance, Le Maire et Président de séance,

| Éric BOZONNET Guy DUPUIT

Séance du Conseil Municipal du 05 juin 2023

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