Compte-Rendu - Compte rendu 20240126

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Compte-Rendu - Compte rendu 20240126 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Couture-Boussey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20240126)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT D’EVREUX

CANTON DE ST ANDRÉ DE l’EURE

COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY

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Séance du 26 janvier 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six janvier à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Couture-Boussey légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de séance de Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire.

Date de convocation : 20 janvier 2024

Nombre de membres :

- En exercice : 18

- Présents : 16

- Votants : 17

Présents : M. Sylvain BOREGGIO, Maire,

M. Francis DAVOUST, Mme Laurence NICOLAS, M. Jean-Pierre NICOLAS, Mme Nadine HANNE, M. Michel LAMI, Adjoints,

Mme Elodie BREARD, Mme Muriel DESRAYAUD, M. Cédric LARCHER, M. Jean-Marie LUCIANI, M. Sébastien MERTZ, Mme Marie-Christine MICHEL, M. Jean-Pierre OSMONT, Mme Sandrine SALESSES, Mme Khadija VACHEZ et Mme Corinne WILHELMY, Conseillers municipaux.

Absents / excusés : M. David DEGENETAIS donne pouvoir à Francis DAVOUST Mme Jocelyne PASQUIER

Secrétaire de séance : Jean-Marie LUCIANI

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Travaux – SIEGE – Approbation des travaux 2024

Patrimoine – Acquisition d’une parcelle au hameau de la forêt

Patrimoine – Cession d’une parcelle attenante au Pôle technique

Budget – clôture de la régie police municipale

Personnels – ouverture / fermeture de poste – agents techniques

Personnels – tableau des emplois

Travaux : SIEGE – Approbation des travaux 2024

Exposé des motifs

Monsieur expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

ü en section d’investissement: 6 667.00 €

ü en section de fonctionnement: 0.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

PROCES VERBAL

Conseil Municipal

De La Couture-BousseyREPUBLIQUE FRANCAISE

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Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité :

ü Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

ü L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP).

Patrimoine – Acquisition de parcelles au hameau de la forêt

Monsieur le Maire informe les élus qu’il a été contacté par les héritiers des parcelles ZI 0112 et ZI 0113, situés au hameau de la forêt. La parcelle ZI 0112 est une voirie, la parcelle ZI 0113 est un espace vert. En effet, ces derniers proposent de vendre à la commune ces parcelles pour la somme de 3 000 euros. Cette acquisition se fera par l’intermédiaire de Maitre Bouchery.

Après l’exposé du Maire,

Le conseil municipal, approuve à l’unanimité l’acquisition des parcelles ZI 0112 / ZI 0113, d’une contenance totale de 2, 028 ares appartenant aux à la fratrie GAILLET ; pour un montant de 3 000.00 €, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette acquisition. Cette somme sera augmentée des couts d’acte à verser au notaire.

Les crédits ouverts au compte 2111 et 2112 couvrant cette dépense.

Patrimoine – Cession d’une parcelle attenante au Pôle technique

Monsieur le Maire informe les élus qu’il a été contacté par Messieurs RAVANE, agriculteurs qui exploitent su le territoire de la commune. Ils sollicitent la commune afin qu’elle leur cède une partie de la parcelle du Pole technique, soit environ 6500 m2 de la parcelle ZE 0207 ;

Un bornage va être fait, ainsi que la pose d’une clôture pour affiner le prix de cession. Un prix plancher de 9000, 00 euros est proposé

Cette acquisition se fera par l’intermédiaire de Maitre Bouchery.

Après l’exposé du Maire,

Le conseil municipal, approuve à l’unanimité la cession d’une partie de la parcelle ZE 0207, pour une contenance d’environ 6.500 ares aux profits de la société de M. RAVANE, pour un montant plancher de 9 000.00 €, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette cession.

Budget – Clôture de la régie de recettes de l’Etat instituée auprès de la police municipale :

La commune de LA COUTURE BOUSSEY dispose d’une régie de recettes de l’Etat instituée par arrêté préfectoral du 16 mars 2004 pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation dressées en application des articles L.511-1 et L.512-2 du code de la sécurité intérieure et l’article L.130-4 du code de la route ainsi que le produit des consignations prévues par l’article L.130-4 du code de la route.

Depuis 2019, la police municipale est dotée du procès-verbal électronique (PVE) prévu par l’article A37-19 du code de procédure pénale. Le recensement du montant des recettes encaissées en vue du versement de l’indemnité de responsabilité due au régisseur n’a plus lieu d’être. A ce jour, le régisseur ne fait plus partie des effectifs de la commune depuis 2021.

Une enquête nationale menée en 2017 par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a mis en évidence que seules 42 % des régies sont actives et que l’inactivité des autres s’explique par le développement du procès-verbal électronique prévu par l’article A37-19 du code de procédure pénale et par la réforme de la dépénalisation du stationnement payant au 1er janvier 2018.REPUBLIQUE FRANCAISE

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Celle-ci réduit également l’activité de ces régies en excluant de leur champ de compétence cette catégorie de nouvelle recette qui est dorénavant perçue au profit des collectivités en vertu de l’article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales.

Au regard de la mise en place du procès-verbal électronique (PVE) et de l’inactivité de la régie d’Etat, le Préfet et la DGFIP préconisent pour la collectivité la clôture de ladite régie de recettes. La commune s’inscrit dans ce sens et demande au Conseil municipal :

- de clôturer la régie de recettes de l’Etat instituée auprès de la police municipale ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la clôture de cette régie.

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE les propositions de Monsieur le maire, à l’unanimité des suffrages exprimés.

Personnels – ouverture / fermeture de poste – agents techniques

1/ Monsieur le Maire informe les élus qu’à la suite de la demande de mise à la retraite d’un agent technique « peintre » au 1er février 2024, une annonce a été publiée pour recruter un agent technique polyvalent des services techniques. Le grade correspondant au poste est agents technique principal 2ème classe.

Après avoir reçu des candidatures et mené les entretiens de recrutement, il s’avère que l’agent retenu pour le recrutement est agent technique. Monsieur le maire propose donc de permettre ce recrutement en ouvrant ce second grade sur le poste d’agent technique polyvalent.

Le maire propose de modifier le poste d’une part sur sa nature, n’ayant pas de nécessité de recruter un peintre, mais d’un agent polyvalent. D’autre part de l’ouvrir sure les gardes adjoint technique et adjoint technique principal 2ème classe.

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE les propositions de Monsieur le maire, à l’unanimité des suffrages exprimés.

2/ Monsieur le maire précise qu’au vu de l‘activité du service, et afin que ce dernier fonctionne correctement, il convient de renforcer momentanément les effectifs.

Le Maire propose à l’assemblée :

- Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 18 mois.

- Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet, - La rémunération de l’agent sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. - Le maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE les propositions de Monsieur le maire, à l’unanimité des suffrages exprimés.

3/ Monsieur le maire indique que les deux agents en poste sur le grade d’agent technique faisant fonction d’ATSEM peuvent prétendre à un avancement de grade.

Compte-tenu de leurs investissements professionnels, Monsieur le maire propose d’ouvrier les 2 postes d’adjoint technique sur le grade d’adjoint technique principal 2ème classe.

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE les propositions de Monsieur le maire, à l’unanimité des suffrages exprimés.

Personnel – tableau des emploisREPUBLIQUE FRANCAISE

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Monsieur le Maire explique que considérant les modifications de poste délibérées, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois de la commune. Ce tableau est le reflet de l’organigramme. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le tableau des emplois comme suit valable à compter du 26 janvier 2024 : Intitulé de poste Grades Quotité

horaire

Pourvu

Directrice générale des

services

-DGS 2 000 à 10 000 habitants

-Attaché territorial

35h

1 ETP

Oui

Responsable du service de

police municipale

-Chef de service PM principal 1ère cl

-Chef de service PM principal 2ème cl

-Chef de service PM

35h

1 ETP

Oui

Equipier de police

municipale

-Brigadier-chef principal

-Gardien-Brigadier

35h

2 ETP

Oui

1/2

Assistant administratif et

financier

-Adjoint administratif principal 2ème cl

-Adjoint administratif

35h

1 ETP

Oui

Assistant administratif -Adjoint administratif 35h

2 ETP

Oui

Responsable de la

bibliothèque

-Agent de gestion des bibliothèques 25h

0.71 ETP

Oui

Agent d’entretien

polyvalent

-Adjoint technique 29,68h

0.85 ETP

Oui

Agent d’entretien

polyvalent

-Adjoint technique 23.52h

0.72 ETP

Oui

Agent de restauration et

d’entretien polyvalent

-Adjoint technique

Possibilité d’heures complémentaires

16,84 h

0.48 ETP

Oui

Agent de restauration et

d’entretien polyvalent

-Adjoint technique

Possibilité d’heures complémentaires

16,19 h

0.46 ETP

Oui

Agent de restauration -Adjoint technique

Possibilité d’heures complémentaires

6,30 h

0.18 ETP

Oui

Agent de restauration et

d’entretien polyvalent

-agent technique en renfort d’activité pour

l’année scolaire 2023.2024

Oui

Assistant des écoles

maternelles

-ATSEM principal 1ère cl

-ATSEM principal 2ème cl

-Adjoint technique

Adjoint technique ppal 2eme classe

35h

3 ETP

Oui

2/3

Responsable de travaux

espaces verts et bâtiments

-Technicien

- Agent de maitrise principal

35h

1 ETP

Oui

Agent technique polyvalent

voirie et espaces verts

- Adjoint technique principal 2ème cl 35h

1 ETP

Oui

Agent technique polyvalent

voirie et espaces verts

-Adjoint technique 35h

2 ETP

Oui

Agent de maintenance

polyvalent bâtiment

-Agent de maîtrise

- Adjoint technique principal 1ère classe

- Adjoint technique principal 2ème classe

35h

1 ETP

Oui

Agent de maintenance

polyvalent bâtiment

- Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

35h

1 ETP

Non

Agent technique polyvalent

voirie et espaces verts

Saisonnier 5 mois / an 35h

1 ETP

Non

2 apprentis

(Années scolaires 2023/2024 et 2024/2025)

- CAP Jardinier Paysagiste (RQTH)

- CAP Accompagnement Educatif de

Petite Enfance

35h

2 ETP

Oui

2/2

Total 22,40 ETP 24/26REPUBLIQUE FRANCAISE

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Devis :

Francis DAVOUST présente un devis pour de l’élagage et abattage de bouleaux au château d’eau, pour 720 euros TTC. Ces travaux d’entretien étant urgents, le conseil municipal est favorable à cette dépense.

Rapport des commissions :

o Francis DAVOUST

- Annonce la fin des travaux d’enfouissement des lignes HDA (haute tension). Il reste néanmoins les fils de France Telecom.

- Le curage de la mare de la sablière a duré 1.5 jours cette semaine. Ils ont pu curer à 10 mètres environ sur une grande partie de la mare.

- L’étude en cours sur les bassins versant s’interroge sur la réouverture d’anciennes mares. Nous sommes sollicités pour connaitre les anciennes implantations.

o Michel LAMI

- La directrice de l’école élémentaire a convoqué le conseil d’école afin de valider pour 3 nouvelles années les horaires de l’école. Cette formalité est obligatoire tous les 3 ans. - Remercie les élus pour leur participation active au bulletin communal. A la fois pour la relecture, et la distribution.

o Jean-Pierre NICOLAS

- Rencontre des difficultés pour trouver une seconde entreprise disponible afin d’établir un devis dans le cadre des travaux d’étanchéité du toit terrasse de l’école maternelle. o Nadine HANNE

- Accueille Jean-Pierre OSMONT dans la commission fêtes et cérémonies

- A fait le bilan des illuminations de noël avec Francis DAVOUST afin d’apporter les corrections nécessaires pour l’hiver prochain. Des nouvelles propositions d’illumination seront faites pour la rue Grande et le rond-point route de Saint André.

- Les forains commencent à prendre contact pour la fête communale de l’été prochain. Après contrôle, deux d’entre eux n’ont pas encore soldé leur titre (droit de place) de 2023. - Le repas des anciens a lieu dans deux semaines, le 11 février, Il y a 163 inscrits. - Cette année, il y a environ 110 inscrits à l’école de musique.

- Rappelle qu’une opérette se tiendra les 16 et 17 février à la salle polyvalente. o Laurence NICOLAS

- Remercie Michel LAMI pour son travail sur le bulletin municipal.

- Va informer les associations que la parution du bulletin municipal va changer. Elle passera de juillet à janvier à octobre et avril.

Divers :

Monsieur le maire donne quelques informations :

- Présentation du maillage de l’extension de la vidéoprotection.

- Présentation du projet qui pourrait s’implanter rue Hotteterre. Les membres du conseil municipal sont majoritairement favorables à ce projet (1 abstention)

- Les tests pour le forage ont repris. Le forage à 110 mètres n’ayant pas obtenu le débit attendu, il a été prolongé à 140 mètres environ.

- La cuisine centrale est effective depuis le début de l’année. Les nouveaux bénéficiaires sont la commune de Croth et le groupement de Bois le Roy. Puis le SIVU La Clé des champs à partir de février.

- Une convention avec La Poste va être signée afin d’évaluer la possibilité de mette en placeREPUBLIQUE FRANCAISE

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des portages de repas à domicile. Les repas seraient fabriqués par la cuisine centrale et livrés par La Poste.

- Monsieur le Maire souhaite mettre en place des réunions d’information à la population. Une première, test pourrait avoir lieu un soir en semaine à la salle polyvalente. Un ordre du jour sera établi.

Khadija VACHEZ informe l’assemblée que la haie débordante de sa rue a bien été coupée. Elle demande si un salage a été fait pendant les intempéries. En effet les agents des Services techniques sont passés partout, mais le fait de ne pas circuler n’a pas permis un nettoyage optimum. Les élus se pose la question de faire un mélange sel / sable pour les prochaines fois. Cette solution sera étudiée.

Elodie BREARD quitte la séance. Elle n’a pas de communication à faire.

Khadija VACHEZ demande combien de maisons seront construite rue des masures. Il y a 5 parcelles à construire. Un rappel est fait sur l’état des trottoirs. Francis DAVOUST est en lien avec l’entreprise pour remettre en état ces derniers.

Corinne WILHELMY questionne sur l’arrivée d’un nouveau médecin à la maison de santé. Monsieur le Maire confirme que le Dr DUPEYRAT, a signé un bail et accueille sa patientèle dorénavant à La Couture-Bouseey.

Pour information le Dr COUSIN sera en congé de maternité à compter du 19 février.

Muriel DESRAYAUD fait un rappel sur l’entretiens des trottoirs. En effet, il incombe bien aux riverains de les entretenir. Elle demande a en faire le rappel dans un prochain bulletin.

Sandrine SALESSES demande s’il est envisageable de mettre un sens interdit sur le parking « friche ». En effet, elle a subi un désagrément d’un automobiliste. Après discussion, il s’avère que ce panneau ne serait pas une bonne solution. Peut être un marquage au sol « entrée » et « sortie ». Une réflexion sera menée avec les services.

Cédric LARCHER rappelle que l’assemblée générale du Comité des fêtes se tient le 2 février à 20h. Il invite tous les élus.

Il demande s’il est possible d’interdire la pêche à la mare de Boussey 48h, avant le concours de pêche que le Comité des fêtes organise. Il est nécessaire de faire une demande écrite aux services de la mairie pour établir ne arrêté.

Jean-Pierre NICOLAS indique qu’une nouvelle bulle à verre va être installée route de Nonancourt. Le marquage sera fait en conséquence.

Jean-Marie LUCIANI interroge sur le retour de la population à la suite des modifications des collectes d’ordures ménagères. Même si au début, de nombreux appels et visites en mairie concernaient des interrogations et mécontentement. Ces retours se sont estompés. Le numéro du service de l’agglomération est donné aux habitants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45

Le Secrétaire de séance

Jean-Marie LUCIANI

Le Maire

Sylvain BOREGGIO REPUBLIQUE FRANCAISE

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Conseil municipal du 26 janvier 2024

BOREGGIO Sylvain Maire

DAVOUST Francis Adjoint au Maire

NICOLAS Laurence Adjointe au Maire

HANNE Nadine Adjointe au Maire

LAMI Michel Adjoint au Maire

BREARD Elodie Conseillère Municipale

DEGENETAIS David Conseiller Municipal A donné pouvoir à

Francis DAVOUST

DESRAYAUD Muriel Conseillère Municipale

LARCHER Cédric Conseiller Municipal

LUCIANI Jean-Marie Conseiller Municipal

MERTZ Sébastien Conseiller Municipal

MICHEL Marie-Christine Conseillère Municipale

NICOLAS Jean-Pierre Conseiller Municipal

OSMONT Jean-Pierre Conseiller Municipal

PASQUIER Jocelyne Conseillère Municipale Absente

SALESSES Sandrine Conseillère Municipale

VACHEZ Khadija Conseillère Municipale

WILHELMY Corinne Conseillère Municipale