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Compte-Rendu - Compte rendu 20240322
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Couture-Boussey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20240322)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT D’EVREUX
CANTON DE ST ANDRÉ DE l’EURE
COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY
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Séance du 22 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux mars à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Couture-Boussey légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de séance de Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire.
Date de convocation : 15 mars 2024
Nombre de membres :
- En exercice : 18
- Présents : 15
- Votants : 16
Présents : M. Sylvain BOREGGIO, Maire,
M. Francis DAVOUST, Mme Laurence NICOLAS, M. Jean-Pierre NICOLAS, Mme Nadine HANNE, M. Michel LAMI, Adjoints,
Mme Elodie BREARD, M. David DEGENETAIS, M. Cédric LARCHER, M. Jean-Marie LUCIANI, Mme Marie-Christine MICHEL, M. Jean-Pierre OSMONT, Mme Sandrine SALESSES, Mme Khadija VACHEZ et Mme Corinne WILHELMY, Conseillers municipaux.
Absents / excusés : Mme Muriel DESRAYAUD donne pouvoir à Sylvain BOREGGIO, M. Sébastien MERTZ,
Mme Jocelyne PASQUIER
Secrétaire de séance : Jean-Marie LUCIANI
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Travaux – SIEGE – Ajustement du montant des travaux 2023
Budget – demandes de subventions (fonds de concours)
Patrimoine – Acquisition d’une parcelle jouxtant le stade – ZC23
Rapport des commissions
Questions diverses
Travaux : SIEGE – Ajustement du montant des travaux 2023
Rue d’Ezy tranche 1 - Exposé des motifs
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications. Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à:
✓ en section d’investissement: 57 100.00 €
✓ en section de fonctionnement: 33 333.00 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
PROCES VERBAL
Conseil Municipal
De La Couture-Boussey REPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY
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Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :
✓ Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
✓ L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT),
Rue d’Ezy tranche 2 - Exposé des motifs
Monsieur ou Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications (rayer la mention inutile).
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à:
✓ en section d’investissement: 45 700.00 €
✓ en section de fonctionnement: 28 792.00 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :
✓ Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
✓ L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT),
Budget – demandes de subventions (fonds de concours)
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que différents travaux envisagés par la commune peuvent faire l’objet de demande de subvention auprès de l’agglomération d’Evreux Portes de Normandie.
Les projets sont :
• Acquisition d’un défibrillateur pour la mairie pour 1 213.00 € HT
• Fourniture et pose d’une clôture au Pôle technique pour 5 556.46 € HT • Remplacement des BAES HS dans les bâtiments publics pour 1 746.80 € HT • Achat et pose d’une banque d’accueil pour la mairie pour 4 178.87 € HT • Remise en état du système d’alarme au Pôle technique pour 2 733.95 € HT • Rénovation de l’éclairage à la bibliothèque et au périscolaire pour 2 677.00 € HT • Remplacement lustrerie au complexe sportif pour 2 638.50 € HT
• Rénovation de l’éclairage à l’école maternelle pour 3 832.00 € HT
• Rénovation de l’éclairage à la salle polyvalente pour 2 331.50 € HT
• Achat de cartes pour la bibliothèque pour 652.50 € HT
• Acquisition d’illuminations de fin d’année pour 4 428.10 € HT
• Achat d’équipements informatique pour 1 671.82 € HT
• Achat en urgence d’une étuve supplémentaire pour la cuisine pour 3 734.05 € HT • Achat de tapis pour le complexe sportif pour 622.30 € HT
• Achat de bacs à fleurs pour le parvis de la mairie pour 2 905.00 € HT
• Fourniture et pose d’une clôture à la chaufferie pour 2 315.00 € HT
• Fourniture et pose d’une clôture à l’air de jeux sur la friche pour 7 570.20 € HT REPUBLIQUE FRANCAISE
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• Acquisition de 3 vestiaires pour les ST + un feu tricolore pour le restaurant scolaire pour 1 255.92 € HT
• Acquisition de 3 vestiaires pour la PM pour 1 530.00 € HT
Il propose de demander des subventions selon les plans de financement suivants :
Projet EPN Auto- financement
Acquisition d’un défibrillateur pour la mairie 606.50 € 606.50 € Fourniture et pose d’une clôture au Pôle technique 2 778.23 € 2 778.23 € Remplacement des BAES HS dans les bâtiments publics 873.40 € 873.40 € Achat et pose d’une banque d’accueil pour la mairie 2 089.44 € 2 089.43 €
Remise en état du système d’alarme au Pôle technique 1 366.98 € 1 366.97 € Rénovation de l’éclairage à la bibliothèque et au
périscolaire
1 338.50 € 1 338.50 €
Remplacement lustrerie au complexe sportif 1 319.25 € 1 319.25 € Rénovation de l’éclairage à l’école maternelle 1 916.00 € 1 916.00 € Rénovation de l’éclairage à la salle polyvalente 1 165.75 € 1 165.75 € Achat de cartes pour la bibliothèque 326.25 € 326.25 € Acquisition d’illuminations de fin d’année 2 214.05 € 2 214.05 € Achat d’équipements informatique 835.91 € 835.91 € Achat en urgence d’une étuve supplémentaire pour la
cuisine
1 867.03 € 1 867.02 €
Achat de tapis pour le complexe sportif 311.15 € 311.15 € Achat de bacs à fleurs pour le parvis de la mairie 1 452.50 € 1 452.50 € Fourniture et pose d’une clôture à la chaufferie 1 157.50 € 1 157.50 € Fourniture et pose d’une clôture à l’air de jeux sur la friche 3 785.10 € 3 785.10 € Acquisition de 3 vestiaires pour les ST + un feu tricolore
pour le restaurant scolaire
627.96 € 627.96 €
Acquisition de 3 vestiaires pour la PM 765.00 € 765.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la réalisation des quatre projets sus mentionnés
APPROUVE les devis présentés par Monsieur le Maire
AUTORISE le Maire à solliciter l’agglomération EPN pour un fonds de concours d’un montant de 606.50 € pour l’acquisition d’un défibrillateur pour la mairie, 2 778.23 € pour la fourniture et pose d’une clôture au Pôle technique, 873.40€ pour le remplacement des BAES HS dans les bâtiments publics, 2 089.43 € pour l’achat et pose d’une banque d’accueil pour la mairie, 1 366.98€ pour la remise en état du système d’alarme au Pôle technique, 1 338.50 € pour la rénovation de l’éclairage à la bibliothèque et au périscolaire, 1 319.25 € pour le remplacement lustrerie au complexe sportif, 1 916.00 € pour Rénovation de l’éclairage à l’école maternelle, 1 165.75 € pour la rénovation de l’éclairage à la salle polyvalente, 326.25 € pour l’achat de cartes pour la bibliothèque, 2 214.05 € pour l’acquisition d’illuminations de fin d’année, 835.91 € pour l’achat d’équipements informatique, 1 867.03 € pour l’achat en urgence d’une étuve supplémentaire pour la cuisine, 311.15 € pour l’achat de tapis pour le complexe sportif, 1 452.50 € pour l’achat de bacs à fleurs pour le parvis de la mairie, 1 157.50 € pour la fourniture et pose d’une clôture à la chaufferie, 3 785.10 € pour la fourniture et pose d’une clôture à l’air de jeux sur la friche, 627.96 € pour l’acquisition de 3 vestiaires pour les ST et d’un feu tricolore pour le restaurant scolaire et 765.00 € pour l’acquisition de 3 vestiaires pour la PM.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ces projets. REPUBLIQUE FRANCAISE
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Patrimoine – Acquisition d’une parcelle jouxtant le stade – ZC23
Monsieur le Maire informe les élus qu’il a été en contact Mme Thiebault concernant la parcelle ZC23 qui est un terrain agricole jouxtant le stade. Après échanges, Mme Thiebault propose de vendre ce terrain au prix moyen des terres agricoles, soit 9300 euros l’hectare.
La parcelle ZC23 a une contenance de 5175 m2. Soit un prix de vente de 4 812.75 euros. Auquel il faudra ajouter les frais de pénalités dus à l’exploitant actuel, soit environ 1 000.00 euros ainsi que les frais d’acte.
Cette acquisition se fera par l’intermédiaire de Maitre Bouchery.
Après l’exposé du Maire,
Le conseil municipal, approuve à 15 voix pour et 1 abstention l’acquisition de la parcelle ZC23, d’une contenance totale de 5 175 m2 pour un montant de 4812.75 €, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette acquisition. Cette somme sera augmentée des couts d’acte à verser au notaire.
Les crédits ouverts au compte 2111 couvrant cette dépense.
Rapport des commissions :
- Michel Lami fait le retour du Conseil d’école maternelle auquel il a assisté, avec Sandrine Salesses. La liste des travaux est transmise. L’effectif prévisionnel est de 71 élèves à la rentrée 2024. Un point de vigilance est fait sur l’effectif des MS cette année. Ils sont 33, ce qui risque de provoquer une chute de l’effectif à la rentrée 2025. Les élèves ne sortent plus à la bibliothèque, c’est l’agent de bibliothèque qui vient à l’école le mardi. Un travail est fait avec l’enseignant des CP pour faire des rencontres inter cycles. Le 14 mai est prévu une animations « kid au volant » pour initier les maternelles au code de la route.
- Michel Lami fait le retour du Conseil d’école élémentaire auquel il a assisté, avec Marie- Christine Michel. La directrice a recruté un service civique. Les réunion Climat école se tiennent de façon régulière. Il remonte quelques demandes de travaux également. Il indique qu’un exercice PPMS « intrusion » a été fait le 10 novembre 2023, et un « tempête », le 15 décembre 2023. Il est rappelé qu’une classe fermera à la rentrée prochaine. L’effectif de rentrée prévisionnel est de 121 élèves. Du 2 au 5/04 se tiendra la semaine olympique. Une journée handisport le 27/05. Une animation sécurité routière aura lieu le 25/03 prochain. La kermesse se déroulera le 29/06 après-midi. Un point a été fait sur le gâchis au restaurant scolaire. En effet, une sensibilisation sera faite. Certains écoliers prenant un encas à la récréation du matin, arrive au restaurant scolaire sans appétit.
- Michel Lami indique qu’il a fait faire une maquette de plaque pour le complexe sportif. Il sollicite la commission communication pour avis.
- Nadine Hanne rappelle que l’association des anciens travailleurs organise, le lundi 1er avril un thé dansant. 140 participants sont inscrits.
- Nadine Hanne informe qu’une réunion de travail se tiendra le mardi 26/03 dans le cadre de l’animations du 14 juillet, menée en collaboration avec notamment l’association Les belles mécaniques.
- Nadine Hanne présente le feu d’artifice qui sera tiré à la fête communale.
- Nadine présente les illuminations qui ont été choisi pour compléter ceux déjà achetés. Il s’agit de faire briller de nouvelles rues.
- Davis Degenetais informe les élus que le déploiement de la vidéo protection est en cours. Il indique également que le recrutement du 3ème policier est en cours. REPUBLIQUE FRANCAISE
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Monsieur le Maire transmets les informations suivantes :
o Il revient sur l’imbroglio de la journée du 21 mars. En effet, la mairie n’a pas été prévenu des travaux ce jour lâ. Il explique que le fait d’effectuer des travaux sur une départementale, le Département dévie sur d’autres départementales. Monsieur le Maire va contacter les services du Département afin de revoir ce qu’il s’est passé et éviter que cela ne se réitère.
o Le forage d’essai dans le cadre de la mise en place d’un réseau de chaleur par géothermie sur nappe n’a pas donné les résultats attendus. Ce dernier s’est avéré infructueux. De nouvelles études sont en cours pour entre autres, des PAC.
o Un poids lourd a endommagé les abords du rond-point rue d’Anet / Ezy. Francis Davoust, témoin ira déposer plainte à la gendarmerie. Le préjudice est estimé à plus de 5 000.00 euros.
o Monsieur le Maire souhaite aborder la présence qui ne cesse d’augmenter des chenilles processionnelles. Il appelle a lé vigilance de chacun. Il est préconisé de faire traiter chaque nid afin d’éviter tout danger. La mairie va en faire retirer sur ses pins au lotissement Henri IV la semaine prochaine.
o L’agent technique, en renfort d’activité est arrivé ce lundi 18 mars, il sera suivi par un agent titulaire le 15 avril prochain. Cela devrait permettre de ne pas recruter de saisonnier cette année.
Tour de table ;
- Corine Wilhelmy rappelle l’arrivée d’un nouveau médecin à la maison de santé. Ce médecin ayant déjà sa patientèle, ne prendra pas de nouveaux patients dans l’immédiat. - David Degenetais informe les élus que des rassemblements de moto cross ont lieu au puit des forges, sur un terrain privé et de surcroit en jachère. La gendarmerie et la police municipale suivent l’affaire.
- Jean-Marie Luciani souligne le travail mené par les agents recenseurs et le coordonateur pendant toute la période de collecte. Les premiers chiffres laissent apparaitre une baisse de la population. Ce dernier fait part de son inquiétude, notamment pour la pérennité des écoles. - Michel Lami revient sur les aires de jeux, une qui viendra en remplacement de l’actuel sur la friche. Sa surface sera doublée. L’autre, sera installée sur la friche de Boussey. Il s’agit principalement d’équipement pour le maintien en forme. Elles seront mises en place courant mai 2024. Un jeu à bascule pourra sans doute être récupéré de l’air de jeux actuelles pour la positionner à l’école maternelle.
- Il informe que les ordinateurs prévus pour l’école élémentaire devraient être livrés la semaine prochaine.
- Les passages piétons, rue d’Anet, et rue de la Fontaine ne sont pas équipés correctement dans le cadre de l’accessibilité. Il est nécessaire d’y ajouter les bandes podotactiles ainsi que les potelets.
- Michel Lami indique que la Directrice Générale des Services fête ses deux ans à la mairie. Les élus et la DGS font part de leurs satisfactions réciproques.
- Une communication sera faite pour étudier le besoin de portage des repas aux ainés (+ 65 ans) que propose La Poste. Les repas seraient confectionnés par les cuisiniers du restaurant scolaire et livrés par La Poste. La mairie offre toujours la possibilité de déjeuner sur place. - Les élus reparlent des réunions d’information publiques sue Monsieur le maire souhaite mettre en place. Une première réunion pourrait avoir lieu fin mai, début juin.
- Est abordé la possibilité d’une inauguration de l’aire de jeux. A voir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40
Le Secrétaire de séance
Jean-Marie LUCIANI
Le Maire
Sylvain BOREGGIO REPUBLIQUE FRANCAISE
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Conseil municipal du 22 mars 2024
BOREGGIO Sylvain Maire
DAVOUST Francis Adjoint au Maire
NICOLAS Laurence Adjointe au Maire
HANNE Nadine Adjointe au Maire
LAMI Michel Adjoint au Maire
BREARD Elodie Conseillère Municipale
DEGENETAIS David Conseiller Municipal
DESRAYAUD Muriel Conseillère Municipale A donné son pouvoir à Sylvain BOREGGIO
LARCHER Cédric Conseiller Municipal
LUCIANI Jean-Marie Conseiller Municipal
MERTZ Sébastien Conseiller Municipal Absent
MICHEL Marie-Christine Conseillère Municipale
NICOLAS Jean-Pierre Conseiller Municipal
OSMONT Jean-Pierre Conseiller Municipal
PASQUIER Jocelyne Conseillère Municipale Absente
SALESSES Sandrine Conseillère Municipale
VACHEZ Khadija Conseillère Municipale
WILHELMY Corinne Conseillère Municipale